Compte-Rendu - Compte Rendu cm Sept 2023 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Sept 2023 1 Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Cieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Sept 2023 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Commune d’ORADOUR-SUR-GLANE

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 08 septembre 2023

Le Conseil municipal d’Oradour-sur-Glane, dont les membres ont été dûment convoqués le 31 août 2023, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Philippe LACROIX, Maire le vendredi 08 septembre 2023 à 18 heures 45.

PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, Mme Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M. Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, M. Eric FENOLL, M. Guillaume GENTY, Mme Myriam BEAULIEU, Mme Astrid COTINEAU, M Clément BOSSELUT, Mme Sophie GOURINAT, Mme Valérie BICHAUD.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :,

M Benoît SADRY à M Jean BALLOT, Mme Colette DESPLOMBAIN à Mme Myriam BEAULIEU, M Landry BOISSELET à Mme Carine VILLEDIEU, Mme Chantal TARNAUD à Mme Yvette DARDILLAC, M Bertrand LIAGRE à M. Philippe LACROIX.

ABSENTS EXCUSES : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Yvette DARDILLAC

La séance est ouverte à 18 heures 45.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

Appel nominatif et désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus et propose de désigner Mme Yvette DARDILLAC comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 04 Juillet 2023 :

Monsieur le Maire précise que chaque élu a été destinataire du compte rendu de la séance précédente et précise que les corrections suggérées ont été apportées. Il soumet à l’assemblée délibérante l’approbation de ce compte-rendu. Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le compte-rendu de la séance du 4 juillet 2023.

Ordre du jour : Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.I – DÉLIBÉRATIONS

1 – Démission de Monsieur Francis MANDON de ses fonctions de Conseiller municipal à compter du 1er septembre 2023 et installation de Monsieur Clément BOSSELUT en qualité de Conseiller municipal (délibération 2023/44)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Francis Mandon qui fait état de sa volonté de mettre fin à ses fonctions électives. Le Conseil municipal prend acte de la démission de Monsieur Francis MANDON de ses fonctions de Conseiller municipal à compter du 1er septembre 2023 et de l’installation de Monsieur Clément BOSSELUT, en qualité de Conseiller municipal à compter du 1er septembre 2023.

2- Tableau du Conseil municipal au 1er septembre 2023 (délibération 2023/45)

Le tableau du Conseil municipal en exercice au 1er septembre 2023 est le suivant :

Fonction

Philippe LACROIX Maire

Jean BALLOT Premier Adjoint Benoît SADRY Deuxième Adjoint Carine VILLEDIEU Troisième Adjointe Jean-Jacques LAMANT Quatrième Adjoint Muriel DELALLET Cinquième Adjointe Maurice GAUTHIER Conseiller municipal délégué Yvette DARDILLAC Conseillère municipale Colette DESPLOMBAIN Conseillère municipale Chantal TARNAUD Conseillère municipale Myriam BEAULIEU Conseillère municipale Valérie BICHAUD Conseillère municipale Bertrand LIAGRE Conseiller municipal Eric Antoine FENOLL Conseiller municipal Sophie GOURINAT Conseillère municipale Landry BOISSELET Conseiller municipal Guillaume GENTY Conseiller municipal Astrid COTINEAU Conseillère municipale Clément BOSSELUT Conseiller municipal

3- Tarifs garderie péri-scolaire (délibération 2023/46)

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place un tarif pour la garderie périscolaire à effet du 4 septembre 2023, le Conseil municipal décide

DECIDE de fixer les tarifs de la garderie périscolaire à compter du 4 septembre 2023 comme suit :

Garderie du matin : 2 €

Garderie du soir : 2 €Forfait mensuel : 50 € (si un enfant utilise le service à raison de plus de 25 demi-journées, le forfait de 50 € sera dès lors appliqué).

Et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire appliquer cette délibération.

4- Demande de subvention DETR – Acquisition informatique école (délibération 2023/47)

Monsieur le Maire précise la nécessité d’acquérir du matériel informatique pour l’école et notamment un écran numérique interactif associé à un support mobile

Le coût de l’opération, estimée par devis, s’élève à 3 409 € HT.

Le Conseil municipal décide de :

SOLLICITER auprès de la Préfecture de la Haute-Vienne une subvention dans le cadre du programme 2023 de la DETR, au taux le plus élevé possible, soit 50 %, pour l’acquisition d’un écran numérique interactif associé à un support mobile,

AUTORISER M. le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.

5- Accord de principe Délégation de services pour le Relai Assistantes Maternelles (délibération 2023/48)

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la personne en charge de la direction a quitté ses fonctions le premier juillet 2023,

Il fait état de la difficulté de recruter un personnel à temps non complet à raison de 40% par semaine pour assurer la direction du Relai Assistantes Maternelles.

Compte tenu de ces divers éléments contextuels, le Conseil municipal décide :

DE RETENIR LE PRINCIPE de recourir à une délégation de service public pour assurer la gestion du relai d’assistantes maternelles,

DE CHARGER M. le Maire de lancer la procédure y afférente,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires pour conduire cette opération.

6- Convention Comité de jumelage (délibération 2023/49)

Mesdames Astrid COTINEAU et Valérie BICHAUD ne participent pas au débat ni au vote.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de se prononcer sur une convention relative au jumelage entre Oradour-Sur-Glane et Belchite.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de conventionnement décide :D’APPROUVER les termes de la convention relative au jumelage entre Oradour-sur-Glane et Belchite telle qu’annexée à la présente délibération,

D’APPORTER UN CONCOURS FINANCIER à hauteur de 0,50 € par habitant, ET D’AUTORISER M. le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.

7- Octroi de subventions (délibération 2023/50)

Vu les demandes présentées par :

* l’Association « Familles Rurales – Les Copains D’Abord » sollicitant une subvention exceptionnelle de 10 000 €,

*l’Association « les Genêts d’Or » sollicitant une subvention pour l’exercice 2023, *le Comité de jumelage Oradour-Sur-Glane /Belchite sollicitant une subvention de 1 000 € à titre exceptionnel,

*l’école de football du Val de Vienne sollicitant une subvention de 500 € pour l’exercice 2023,

Vu la nécessité de procéder au versement d’une subvention exceptionnelle au bénéficie de l’association de football suite à la dissolution de l’amicale cycliste et en vertu des souhaits de cette structure associative,

Et après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil municipal décide :

D’ATTRIBUER les subventions suivantes :

- Association Familles Rurales « les Copains d’Abord » : 10 000 € (au titre d’un 2eme acompte)

- Association « les Genêts d’Or » : 100 €

- Comité de Jumelage Oradour-Sur-Glane / Belchite : 1 000 €

- Ecole de football du Val de Vienne : 500

DE PROCEDER au versement de la subvention de 1 425,41 € au bénéfice de l’association de Football selon les souhaits de l’amicale cycliste (association dissoute dont les fonds ont été versés à la collectivité)

DE DIRE que les crédits nécessaires pour assurer le règlement de cet acompte sont inscrits au budget communal de l’année en cours,

8- Subvention et convention centre de loisirs (délibération 2023/51)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration,Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération n° 2023/30 en date du 06 mai 2023 décidant de l’octroi d’une subvention d’un montant de 13 000 € au bénéfice de l’association Familles Rurales « Les Copains d’Abord » au titre d’un premier acompte pour l’exercice 2023,

Considérant qu’il convient de verser un deuxième acompte afin de permettre à l’Association de fonctionner,

Considérant qu’en application de la règlementation, une convention doit être conclue dès lors qu’une collectivité verse une subvention annuelle supérieure à 23 000 € ou en cas de versement échelonné,

Et après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et pris connaissance du projet de conventionnement,

Le Conseil Municipal décide :

D’ATTRIBUER à l’association Familles Rurales « Les Copains d’Abord » d’Oradour-sur- Glane une subvention de 10 000 (dix mille) euros au titre d’un deuxième acompte sur l’exercice 2023,

DE DIRE que les crédits nécessaires pour assurer le règlement de cet acompte sont inscrits au budget communal de l’année en cours,

D’APPROUVER les termes de la convention financière annexée à la présente délibération, ET D’AUTORISER M. le Maire à signer cette convention.

9- Désaffectation et déclassement d’une emprise du domaine public (délibération 2023/52)

Considérant la demande des consorts LAMIGE pour faire l’acquisition d’une portion du domaine public située sur la parcelle cadastrée section AH n° 211

Considérant que cette dernière n’a plus fonction de desserte,

Considérant qu’il est nécessaire de prononcer son déclassement en vue de son aliénation, Et après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil municipal :

APPROUVE le projet de désaffectation de la portion du domaine public située sur la parcelle cadastrée section AH n°211 (plan joint à la présente délibération) en vue de son aliénation au profit des consorts LAMIGE, propriétaires riverains,

CHARGE Monsieur le Maire de diligenter l’enquête publique préalable si elle est nécessaire,

DIT que tous les frais liés à cette procédure d’aliénation (enquête publique, géomètre, notaire) seront à la charge des futurs acquéreurs,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces ou documents nécessaires pour mener à bien cette opération.

10- Cession de terrains (parcelle AV 246 – Les Carderies) (délibération 2023/53)

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée la demande de plusieurs propriétaires pour faire l’acquisition d’une portion du domaine public située sur la parcelle cadastrée section AV n° 246 (pour partie),

Considérant que les demandeurs sont propriétaires de terrains jouxtant cette parcelle, Considérant que cette dernière n’a pas de fonction de desserte,Considérant qu’il est nécessaire de prononcer son déclassement en vue de son aliénation, Le Conseil Municipal décide DE DONNER UN ACCORD DE PRINCIPE pour la cession pour partie de la parcelle cadastrée section AV N° 246 aux bénéfices de propriétaires jouxtant ladite parcelle.

11- DM2 (délibération 2023/54)

Considérant qu’il est nécessaire d’abonder les crédits inscrits au Budget primitif 2023 pour assurer le règlement de diverses subventions de fonctionnement au bénéfice d’associations ou du comité de jumelage ;

Considérant que le tableau de la décision modificative proposée est le suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE VOTE BP

2023

MONTANT DM 2 TOTAL

VOTE BP

+DM

65 6574 47 000,00 13 025,41 60 025,41

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

CHAPITRE ARTICLE VOTE BP

2023 + DM1

MONTANT DM 2 TOTAL VOTE

BP

+DM1+DM2

022 022 92 027,26 - 13 025,41 79 001,85

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ADOPTE, la délibération modificative N°2 du budget principal 2023 telle que présentée ci- dessus ;

DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

II – RAPPORT DES COMMISSIONS

1 – Commission des affaires scolaires et sociales

Madame Carine VILLEDIEU informe le Conseil Municipal des différents recrutements intervenus :

Arrivée de Monsieur Fabrice Hyvernaud , responsable de la cantine scolaire au 15 septembre 2023 (position de détachement),

Recrutement de deux agents contractuels jusqu’aux vacances de Toussaint pour assurer la surveillance de la cour sur la pause méridienne et la garderie scolaire (dans l’attente de recrutement de personnels au centre de loisirs mis à disposition de la collectivité pour exercer ces missions).

Elle dresse un bilan de la rentrée scolaire qui s’est bien déroulée.Elle réalise un point détaillé concernant le centre de loisirs. Un nouveau bureau est en place, des recrutements vont intervenir pour permettre la réouverture du centre dans les meilleurs délais et les meilleures conditions.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

2- Finances

Madame Muriel DELALLET dresse un bilan financier de la collectivité au 1er septembre 2023. Elle rappelle que chaque élu a été destinataire de documents présentant de manière graphique l’état de consommation des crédits jusqu’au 1er septembre dernier.

La situation de la trésorerie demeure constante, voisine de 408 000 € à ce jour.

3- Urbanisme

Monsieur Jean-Jacques LAMANT informe le Conseil Municipal des différents dossiers d’urbanisme traités depuis le 1er janvier 2023 ( 73 CU, 27 PC, 37 DP).

Il évoque le retour de Vincent TACHARD qui regroupe ses missions (instructions et suivi des dossiers d’urbanisme).

La mise en place de l’adressage, obligatoire pour les collectivités, doit être mis en place. Il invite les élus à se mobiliser sur ce dossier.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

4 – Travaux

Monsieur Jean BALLOT informe le Conseil Municipal que les travaux suivants ont été réalisés :

• Travaux d’entretien réalisés à l’école au cours de l’été,

• Aménagement des bureaux des services administratifs,

• Travaux d’entretien (tonte, désherbage) réalisés au cours de la période estivale • Entretien du cimetière

Sont notamment programmées les interventions suivantes :

- Réalisation d’entrées charretières

- Voirie

- Entretien des chemins

Le Conseil prend note des informations communiquées.5 – Commission jeunesse, sport et vie associative

Monsieur Maurice GAUTHIER donne au Conseil Municipal les informations suivantes :

• Le forum des associations a lieu le samedi 9 septembre prochain

• Une animation avec la Confrérie du chou farci aura lieu dans les prochaines semaines

Le Conseil prend note des informations communiquées.

6 – Commission mémoire et organisation des cérémonies

En l’absence de Monsieur Benoit SADRY, Monsieur le Maire fait état des éléments suivants : -déplacement programmé à Saint-Viaud les 21 et 22 octobre (inauguration de locaux André Desourteaux, Robert Hebras)

-bilan de la réunion DRAC (juillet)

- pose d’un plaque patrimoine remarquable aux alentours de la mi-octobre

- point sur la réunion au Centre de la mémoire au sujet des futurs travaux

- réunions de travail programmées pour préparer l’organisation de la commémoration du 10 juin 2024

Le Conseil prend note des informations communiquées.

7- Autres informations

Représentation de la commune à des cérémonies de Belchite :

Madame Valérie BICHAUD fait un retour sur son récent déplacement à Belchite. Madame BICHAUD représentait la Commune d’Oradour-Sur-Glane aux cérémonies commémoratives de Belchite, la ville espagnole avec laquelle Oradour est jumelée.

Comité de jumelage :

Madame Astrid COTINEAU informe qu’un concert est organisé le 30 septembre prochain et que l’assemblée générale du comité de jumelage se déroulera en octobre.

IV – AFFAIRES DIVERSES

Le Maire donne au Conseil Municipal les informations suivantes :

-dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux :

- 5 octobre 2023

- 16 novembre 2023

- 15 décembre 2023

Le repas des ainés est prévu le 9 décembre 2023.Les vœux du Maire pourraient avoir lieu le 13 janvier 2024.

Madame Yvette Dardillac fait part au Conseil Municipal d’une observation formulée par Madame Chantal Tarnaud concernant le démarchage auprès d’agriculteurs et/ou de propriétaires pour l’installation de photovoltaique au sol. Cela soulève certaines inquiétudes de la part d’agriculteurs.

Madame Myriam Beaulieu souhaite qu’une communication soit effectuée afin que les habitants du bourg notamment soient vigilants quant à la date de sortie des poubelles ménagères : certains les déposent sur les trottoirs très en amont de la collecte programmée, ce qui génére et entraîne des nuisances.

Monsieur Guillaume Genty s’interroge sur les incivilités récurrentes concernant les déchets. Cette problématique, bien qu’appréhendée par la collectivité, est difficile à maîtriser.

Madame Sophie Gourinat indique avoir apprécié de recevoir par mail les projets de délibérations et conventions ainsi que divers documents avant la séance de conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.

La Secrétaire de séance Le Maire

Yvette DARDILLAC Philippe LACROIX

Délibérations du Conseil municipal du 8 septembre 2023 mises en ligne sur le site internet de la mairie le 13 septembre 2023

Affiché en Mairie le 21 septembre 2023.