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Déliberation - 03 conseil municipal du 09 juillet 2024 liste des
Déliberation - 05 conseil municipal du 09 juillet 2024 liste des
Ordre du Jour - 04 conseil municipal du 28 septembre 2021 ordre du
Déliberation - 04 conseil municipal du 28 mai 2024 deliberations
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
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Thèmes du document : Banque, Démocratie, Culture et patrimoine,
Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
s
L
Publié
le 04/06/2024
C
ID
: 038-213804164-20240528-2024__
057-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_057,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
Vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
représenté
par
Alain
RENAULT,
Olivia
JACQUOT
représentée
par
Véronique
TODESCO,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
Jacques
LASCOUMES,
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
:
Définition
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAEnR) Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Mylène
MATRAS,
conseillère
municipale
déléguée
aux
mobilités
et à la transition
énergétique,
indique
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale. Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
180 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
L
Publié
le 04/06/2024
S
C
ID
: 038-213804164-20240528-2024__
057-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_057,
suite
1,
L'article
15,
de
la
loi
APER,
demande
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
La
définition
des
ZAEnR
permet
à
la
commune
d'identifier
les
secteurs
où
elle
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
s'implanter
et
de
renforcer
l'acceptabilité
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
communal.
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
un
signal
clair
les
incitant
à
implanter
leurs
projets
en
ZAEnR,
dans
la
mesure
où
un
projet
situé
en
ZAEnR
a
fait
l'objet
d'une
première
concertation
et
qu'il
pourra
également
bénéficier
d'avantages
financiers.
Ces
ZAEnR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(EnR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'EnR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
EnR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la
puissance
d'EnR
déjà
installée.
(L141-5-
3
du
code
de
l'énergie).
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
À
contrario,
elles
ne
figent
pas
des
secteurs
en
attendant
d'éventuels
porteurs
de
projets.
Monsieur
le
maire
rappelle
la
démarche
de
construction
des
ZAEnR
au
sein
de
la
commune
:
-
un
groupe
de
travail
a
été
constitué
en
novembre
2023
afin
de
réaliser
un
travail
technique
de
recensement
et formaliser
une
première
proposition
de
zonage
d'accélération
des
EnR.
-
il
a
été
décidé
de
participer
à
la
consultation
du
public
mutualisé
avec
SMVIC.
Une
communication
internet
a
été
réalisée
afin
de
diriger
les
habitants
vers
un
outil
cartographique
rendu
disponible
sur
le
site
internet
de
SMVIC.
Les
habitants
ont
pu
faire
remonter
leurs
interrogations,
remarques
et
avis
directement
en
mairie
ou
via
une
adresse
mail
dédiée
(zaenr@saint-
marcellin.fr).
Aucune
contribution
n'a
été
réalisée.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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181 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
ID
: 038-213804164-20240528-2024__
057-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024 057,
suite
2.
Monsieur
le
maire
indique
que
des
ZAEnR
sont
proposées
sur
la
commune
de
Saint-Marcellin
pour
les
énergies
suivantes
:
-
le solaire
thermique
et
le solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment,
sur
ombrière
et
au
sol
-
la
biomasse
Les
zones
concernées
et
les
cartes
permettant
de
les
visualiser
plus
facilement
sont
annexées
à
la
présente
délibération.
Une
version
cartographique
des
ZAEnR
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
via
la
plateforme
nationale
dédiée.
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à
l'article
L141-
5-3
du
code
de
l'énergie,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
aménagement
durable
du
territoire,
mobilités
et
développement
économique
du
21
mai
2024,
Considérant
la
consultation
publique
mutualisée
avec
la
SMVIC
qui
s'est
tenue
du
28
mars
2024
au
22
avril
2024.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le
zonage
d'accélération
des
énergies
renouvelables
mentionnées
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-__
Approuve
le
zonage
d'accélération
des
énergies
renouvelables
proposé
en
annexe.
Adoptée
(25
pour,
4
abstention
: Jacques
LASCOUMES,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Pi
pan
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
O4
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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182 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 088-213804164-20240828-2024_058-DE Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_058,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
Vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Michel
CIPRIANI
représenté
par
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
représenté
par
Alain
RENAULT,
Olivia
JACQUOT
représentée
par
Véronique
TODESCO,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
Jacques
LASCOUMES,
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
:Désaffection
et
déclassement
-
Parcelle
AI
337
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
possède
un
vaste
patrimoine
immobilier
dont
certains
bâtiments
sont
aujourd’hui
inoccupés.
Leur
entretien
et
leur
conservation
représentent
un
coût
important
sans
apporter
de
bénéfice
direct
à
la
collectivité.
La
libération
et
la
réaffectation
de
ces
espaces
peuvent
attirer
des
investisseurs
privés,
dynamiser
l'économie
locale
et
créer
de
nouvelles
opportunités
de
services
à
offrir
à
la
population
et
d'emplois
pour
la
commune,
sels
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 04
juin
2024
Et
publication
où
notification
du
04 juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
183 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024_
058-DE
Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_058,
suite.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
désaffecter
et
de
déclasser
l’ancienne
caserne
de
pompiers
sis
Rue
Lamartinière
(parcelle
AI
337)
afin
de
permettre
sa
future
cession.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-
29
et
L2241-1,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2141-
1etL2211-1, Vu
l'avis
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mai
2024,
Considérant
que
le
bien
immobilier
cadastré
AI
337
appartient
au
domaine
public
communal, Considérant
que
la
commune
souhaite
céder
ledit
bien,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__Constate
la
désaffectation
du
domaine
public
de
la
parcelle
AI
337
dans
la
mesure
où
elle
n'est
plus
affectée
au
service
public,
- _
Décide
de
déclasser
la
parcelle
AI
337.
Adoptée
(24
pour,
4
contre
: Noelle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU,
1
abstention
: Samuel
DE
BESSES)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Qi
ui
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
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DE
SAINT-MARCELLIN
Page
184 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
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04/06/2024
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FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024__059-DE Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_059,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
représenté
par
Alain
RENAULT,
Olivia
JACQUOT
représentée
par
Véronique
TODESCO,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
Jacques
LASCOUMES.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
:Désaffectation
et
déclassement
—
Parcelle
AI
116
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1**
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
possède
un
vaste
patrimoine
immobilier
dont
certains
bâtiments
sont
aujourd'hui
inoccupés.
Leur
entretien
et
leur
conservation
représentent
un
coût
important
sans
apporter
de
bénéfice
direct
à
la
collectivité.
La
libération
et
la
réaffectation
de
ces
espaces
peuvent
attirer
des
investisseurs
privés,
dynamiser
l'économie
locale
et
créer
de
nouvelles
opportunités
de
services
à
offrir
à
la
population
et
d'emplois
pour
la
commune.
ul
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
où
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
185 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240528-2024_
059-DE
Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
2024_059,
suite.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
désaffecter
et
de
déclasser
l'ancienne
gendarmerie
sis
Place
du
souvenir
français
(parcelle
AI
116)
afin
de
permettre
sa
future
cession.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-
29
et
L2241-1,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2141-
1etL2211-1, Vu
l'avis
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mai
2024,
Considérant
que
le
bien
immobilier
cadastré
AI
116
appartient
au
domaine
public
communal, Considérant
que
la
commune
souhaite
céder
ledit
bien.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Constate
la
désaffectation
du
domaine
public
de
la
parcelle
AI
116
dans
la
mesure
où
elle
n'est
plus
affectée
au
service
public,
-__
Décide
de
déclasser
la
parcelle
Al
116.
Adoptée
(24
pour,
4
contre
: Noelle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU,
1
abstention
: Samuel
DE
BESSES)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
V1.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
186 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240528-2024__
060-DE
Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_060,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
Vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
représenté
par
Alain
RENAULT,
Olivia
JACQUOT
représentée
par
Véronique
TODESCO,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
Jacques
LASCOUMES.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
:Motion
communale
relative
aux
mesures
d'économie
annoncées
par
l'Etat Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1*°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
la
motion
relative
aux
mesures
d'économie
annoncées
par
l'Etat
pour
que
les
collectivités
locales
participent
à
la
résorption
du
déficit
public.
Il'apparaïit
que
les
collectivités
n'ont
jamais
été
à
l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à
l'autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à l'État.
ls
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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187 Commune de Saint-Marcellin
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Envoyé
en
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04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
:038-213804164-20240528-2024__060-DE
Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_060,
suite 1,
Les
Maires
ont
été
présents
au
moment
de
la
crise
sanitaire,
palliant
les
carences
de
l'État
et
qu'ils
ont
subi
récemment
la
flambée
des
prix
de
l'énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
l'État
et
qui
ont
un
coût
considérable
pour
les
budgets
locaux.
À
l'heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les
conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique.
Le
conseil
municipal
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
remettre
en
cause
la
capacité
d'agir
des
collectivités,
et
de
leur
permettre
de
mener
à
bien
les
projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
la
campagne
municipale.
Le
conseil
municipal
demande
enfin
au
gouvernement
de
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
et
d'instaurer
transparence,
lisibilité
et
prévisibilité
dans
les
relations
financières
entre
l'Etat
et
les
collectivités,
rappelant
que
l'article
1°
de
la
Constitution
stipule
que
l'organisation
de
la
République
est
décentralisée, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mai
2024,
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l'année
2023
et
de
la
gravité
de
la
situation
des
finances
et
de
la
dette
publique,
le
gouvernement
a
décidé
un
certain
nombre
de
mesures
d'économie
et
d'imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
0,5
%
en
volume
en
dessous
du
niveau
de
l'inflation,
Considérant
que
les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d'euros
sur
5
années,
alors
même
que
les
collectivités
territoriales
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à
faire
fonctionner
les
services
publics
locaux
et
sont
appelées
à
prendre
de
plus
en
plus
le
relais
de
l'État
dans
le
domaine
de
la
santé,
de
la
sécurité
et
très
bientôt
de
la
petite
enfance
avec
la
mise
en
place
d'un
service
public
à
l'échelle
du
bloc
communal,
Considérant
que
les
collectivités,
soumises
à
«
la
règle
d'or
»
réalisent
70%
de
l'investissement
public
et
près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors
qu'elles
représentent
moins
de
9
%
du
total
de
la
dette
publique,
elles
ne
sont
par
conséquent
nullement
responsables
de
la
dégradation
des
comptes
publics,
sel
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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188 Commune de Saint-Marcellin
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en
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le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 088-218804164-20240528-2024
060-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_060,
suite
2.
Considérant
que
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
cause
depuis
une
vingtaine
d'années
par
la suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et
une
recentralisation
rampante
de
l'Etat,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Prend
acte
de
la
motion
présentée.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
où
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
189 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
:038-213804164-20240528-2024
_061-DE
Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_061,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
Vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
représenté
par
Alain
RENAULT,
Olivia
JACQUOT
représentée
par
Véronique
TODESCO,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
Jacques
LASCOUMES.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
:Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°
juin
2024
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
qu'en
vertu
de
l'article
L313-
1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
sels
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
190 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024_
061-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_061,
suite.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
comme
suit
:
Modifications
à
compter
du
1er
juin
2024
NOMBRE
rs
Sea
POSTE(S)
DE
POSTE(S)
SUPPRIME(S)
| POSTE(S)|
CREE(S)
SUPPRIME(S)
CREER
Suite
à
la
mutation
d'un
agent
du
service
éducation
et
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
organisation
au
sein
du
service,
il convient
de
modifier
la
quotité
d’un
poste
d'adjoint
d'animation
afin
de
répondre
aux
besoins
pérennes
du
service.
Adjoint
d'animation
Adjoint
Animation
1
(temps
non
complet
1
d'animation
26,37/135m9)
(temps
complet)
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mai
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Adopte
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposées,
-
Indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'année
2024,
chapitre
012,
Adoptée
(25
pour,
4
abstention
: Jacques
LASCOUMES,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Vi
sx
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
191 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 088-213804164-20240528-2024_
062-DE
Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_062,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
Sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
représenté
par
Alain
RENAULT,
Olivia
JACQUOT
représentée
par
Véronique
TODESCO,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
Jacques
LASCOUMES.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
: Instauration
du
compte
personnel
de
formation
(CPF)
pour
les
agents
communaux
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1**
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
qu’en
vertu
du
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
(CPF)
dans
la
fonction
publique
et
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
Vie,
il
convient
d'instaurer
le
CPF
au
sein
de
la
collectivité
dans
les
conditions
définies
ci-après
:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
O4
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
192 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
S'LO7
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024_
062-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_062,
suite
1,
*_
Alimentation
du
CPF :
Les
agents
acquièrent
25
heures
de
formation
par
an,
jusqu'à
un
maximum
de
150
heures.
Cette
alimentation
se
fait
au
31
décembre
de
chaque
année,
au
prorata
du
temps
travaillé.
Les
périodes
de
travail
à
temps
partiel
sont
assimilées
à
des
périodes
à
temps
complet. Pour
les
agents
de
catégorie
C
sans
qualification,
le
plafond
est
relevé
à
400
heures. *
Bénéficiaires
:
Tous
les
agents
publics,
qu'ils
soient
fonctionnaires
où
contractuels,
à
temps
complet
ou
partiel,
peuvent
bénéficier
du
CPF.
Aucune
ancienneté
n'est
requise
pour
utiliser
les
droits
acquis.
+
Utilisation
du
CPF
:
Le
CPF
peut
être
utilisé
pour
des
formations
diplômantes,
certifiantes
ou
pour
développer
des
compétences
professionnelles.
Les
formations
doivent
figurer
au
RNCP
ou
être
inscrites
aux
plans
de
formation
des
employeurs
publics.
L'utilisation
des
heures
de
CPF
nécessite
l'accord
de
la collectivité.
*
Etude
des
demandes
:
L'agent
doit
obtenir
l'accord
écrit
de
la
collectivité
pour
la
formation
souhaitée,
en
précisant
son
projet
professionnel.
Les
demandes
sont
soumises
tout
au
long
de
l'année
et
doivent
contenir
les
éléments
suivants
:
- présentation
du
projet
d'évolution
professionnelle
- programme
et
nature
de
la
formation
visée
- organisme
de
formation
sollicité
- nombre
d'heures
requises
- Calendrier
de
la formation
- coût
de
la formation
Si
plusieurs
actions
de
formation
peuvent
répondre
à
la
demande
de
l'agent,
priorité
est
donnée
aux
formations
proposées
par
la
collectivité
et
à
celles
visant
à
prévenir
l'inaptitude
professionnelle.
Les
refus
doivent
être
motivés
et
peuvent
être
contestés
devant
l'instance
paritaire
compétente.
+
Instruction
des
demandes
Les
demandes
seront
instruites
au
fur
et
à
mesure
des
dépôts
tout
au
long
de
l'année
dans
la
limite
du
budget
fixé.
ssl
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
193 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024
_062-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_062,
suite
2,
*
Le
financement :
Le
budget
alloué
au
CPF
représente
5%
du
budget
de
formation
annuel.
Le
comité
social
territorial
peut
ajuster
ce
pourcentage
en
amont
du
vote
du
budget. Les
frais
de
déplacement
pour
les
formations
sont
intégralement
pris
en
charge.
Les
frais
occasionnés
comprennent
:
-
Les
frais
de
déplacement
(l'agent
devra
utiliser
son
véhicule
personnel),
-
Les
frais
de
péages
et
parking,
-
Les
frais
de
repas
concernant
uniquement
le
repas
du
midi.
Le
remboursement
ne
pourra
s'effectuer
que
sur
production de
justificatifs.
Dans
le
cas
où
l'agent
n'a
pas
suivi
tout
où
partie
de
sa
formation,
sans
motif
légitime,
il devra
rembourser
les
frais
engagés
par
l'administration.
*
Le
temps
de
travail:
Le
salaire
est
maintenu
pendant
les
heures
de
formation
effectuées
durant
le
temps
de
service.
>
Le
CEC:
Le
compte
d'engagement
citoyen
(CEC)
accorde
des
droits
de
formation
supplémentaires
pour
des
activités
bénévoles
et
de
volontariat.
Les
activités
éligibles
comprennent
le
service
civique,
la
réserve
militaire,
la
réserve
civile
de
la
police,
et
autres
formes
de
bénévolat
et volontariat.
Le
CEC
permet
d'acquérir
20
heures
par
an
et
par
activité,
avec
un
maximum
de
60
heures.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L422-8
à
L422-19, Vu
la
loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et complétant
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
l'ordonnance
n°
2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à
la
formation,
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2016-1997
du
30
décembre
2016
relatif
au
compte
personnel
de
formation
des
salariés
de
droit
privé
employés
dans
les
collectivités
territoriales,
abs
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
194 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024_ 062-DE Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_062,
suite
3.
Vu
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
notamment
son
article
9,
Vu
le
décret
n°2019-1392
du
17
décembre
2019
modifiant
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
2
avril
2024,
Considérant
le
décret
n°2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
ouvre
aux
agents
publics
le
bénéfice
du
compte
personnel
d'activité
(CPA)
qui,
dans
la
fonction
publique,
s'articule
autour
du
compte
personnel
de
formation
(CPF)
et
du
compte
d'engagement
citoyen
(CEC), Considérant
que
le
compte
professionnel
de
formation
(CPF)
est
un
crédit
d'heures
de
formation
pris
en
charge
par
l'employeur
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
d'évolution
professionnelle
d'un
agent.
Ce
projet
peut
s'inscrire
dans
le
cadre
d'une
mobilité,
d'une
promotion
ou
d'une
reconversion
professionnelle,
y
compris
vers
le
secteur
privé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__Adopte
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
de
formation
telles
que
proposées,
-
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Pr
sut
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
O4
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
195 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
:038-213804164-20240528-2024
63-DE
Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_063,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire,
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.
saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents : Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
représenté
par
Alain
RENAULT,
Olivia
JACQUOT
représentée
par
Véronique
TODESCO,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
Jacques
LASCOUMES.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
:Prise
en
charge
du
déficit
de
caisse
de
régie
des
recettes
occupation
du
domaine
public
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
qu'il
a
été
constaté
un
déficit
de
caisse
sur
la
régie
de
recettes
des
droits
de
place.
Le
23
janvier
2024,
lors
de
la
remise
de
service
entre
les
régisseurs
de
la
régie
de
recettes
des
droits
de
place,
il a
été
constaté
une
différence
de
caisse
de
148,86
€. Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
196 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240528-2024
63-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_063,
suite.
Conformément
au
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
aux
comptables
publics
et
aux
dispositions
de
l'instruction
codificatrice
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006,
le
conseil
municipal
doit
confirmer
la
prise
en
charge
par
le
budget
de
la
commune
de
cette
erreur
de
caisse
pour
la
régie
de
recettes
des
droits
de
place.
Ainsi,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
la
prise
en
charge
par
le
budget
de
la
Ville
de
cet
écart
de
148,86
€.
Vu
l'avis
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mai
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Autorise
la
Ville
à
prendre
en
charge
à
l'article
65888
cette
différence
de
caisse
d'un
montant
de
148,86
€
sur
la
régie
de
recettes
des
droits
de
place,
- _
Autorise
monsieur
le
maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
présente
délibération.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Vi
tx
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
197 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240528-2024_64-DE
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
s
L
Publié
le 04/06/2024
C
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_064,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Michel
CIPRIANI
représenté
par
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
représenté
par
Alain
RENAULT,
Olivia
JACQUOT
représentée
par
Véronique
TODESCO,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
Jacques
LASCOUMES.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
:Instauration
du
mécénat
territorial
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1#*
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
que
la
diminution
des
ressources
financières
des
dernières
années,
et
notamment
celles
en
provenance
des
dotations
de
l'Etat,
engage
les
collectivités
à
faire
appel
aux
ressources
privées
pour
financer
le
développement
de
leur
territoire.
Le
mécénat
est
défini
par
la
loi
n°2003-709
du
1er
août
2003
relative
au
mécénat
comme
une
libéralité,
un
don.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
O4
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
198 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pub
le 008IEOE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
:038-213804164-20240528-2024
64-DE
Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_064,
suite
1,
Il
s'agit
d'un
soutien
matériel
apporté,
sans
contrepartie
directe
de
la
part
du
bénéficiaire,
à
une
œuvre
ou
à
une
personne
pour
l'exercice
d'activités
présentant
un
intérêt
général,
à
la
différence
du
sponsoring
ou
parrainage
qui
implique
la
recherche
d'un
bénéfice
commercial
et
publicitaire
direct
pour
le
partenaire.
Cet
apport
générant
une
réduction
d'impôt
pour
les
dons
réalisés
au
profit
de
certaines
personnes
morales.
L'article
238
bis
du
Code
général
des
impôts
prévoit
une
réduction
d'impôt
au
profit
du
mécène,
Nombre
de
collectivités
ont
bâti
de
véritables
stratégies
de
mécénat
pour
fédérer
un
réseau
de
partenaires
privés
autour
de
projets
de
bien
commun.
La
Ville
entend
ainsi
développer
le
mécénat,
en
partenariat
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
développement
économique
dans
la
valorisation
et
la
promotion
de
diverses
actions
et/ou
projets
présentant
un
intérêt
général.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L2121-29,
L2122-22
et
L2541-12,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
les
dispositions
de
l'article
238
bis
permettant
à
des
entreprises
de
contribuer
à
une
action
d'intérêt
général
tout
en
bénéficiant
d'une
rédaction
d'impôt
sur
le
montant
consacré
à
cette
action,
Vu
l'instruction
fiscale
4C-5-04
n°112
du
13
juillet
2004
relative
aux
frais
et
charges
(BIC,
IS,
dispositions
communes),
mesures
en
faveur
du
mécénat,
versements
au
profit
d'œuvres
ou
d'organismes
d'intérêt
général,
Vu
l'avis
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mai
2024,
Considérant
les
différentes
formes
de
mécénat,
comme
suit
:
-
le
mécénat
financier,
soit
le
versement
d'un
don
en
numéraire
(chèque,
virements...),
-
le
mécénat
en
nature,
soit
la
mise
à
disposition
ou
don
d'un
bien
mobilier
ou
immobilier,
fourniture
de
marchandises
en
stock,
fourniture,
à
titre
gratuit,
de
prestations
de
services
réalisées
par
l'entreprise
dans
le
cadre
de
son
activité,
-
le
mécénat
de
compétences,
soit
la
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
compétences
de
l'entreprise
vers
le
bénéficiaire,
par
le
biais
de
salariés,
volontaires
et
intervenant
sur
leur
temps
de
travail.
sers
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
où
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
199 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 088-218804164-20240528-2024
64-DE
Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_ 064,
suite
2.
Considérant
l'éligibilité
des
collectivités
locales
au
mécénat
avec
droit
à
avantage
fiscal, Considérant
les
contraintes
budgétaires
de
plus
en
plus
prégnantes
auxquelles
les
collectivités
doivent
se
confronter
;
la
démarche
de
mécénat
facilitant
en
cela
l'apport
de
ressources
nouvelles
et
confortant
l'association
des
particuliers
et
acteurs
économiques
aux
projets
de
la
collectivité
à
travers
l'acte
de
don,
Considérant
que
la
Ville
de
Saint-Marcellin
souhaite
développer
une
démarche
de
mécénat
pour
dégager
des
financements
complémentaires
dans
un
contexte
budgétaire
de
plus
en
plus
contraint,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Valide
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
de
mécénat,
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
du
mécénat.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Vi
"+
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
200 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
S'LO7
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024__
065-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_065,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
Sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Michel
CIPRIANI
représenté
par
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
représenté
par
Alain
RENAULT,
Olivia
JACQUOT
représentée
par
Véronique
TODESCO,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
Jacques
LASCOUMES.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
:Remboursement
anticipé
de
deux
emprunts
DEXIA
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1**°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
que
la
Ville
a
contracté
auprès
de
DEXIA
en
1999
et
en
2001
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
L'emprunt
n°MINO98593EUR001
a
été
contracté
en
1999
pour
une
durée
de
30
ans
et
un
montant
initial
de
457
347,05
€.
La
dernière
échéance
est
prévue
le
1°
juin
2029.
Le
taux
d'intérêt
est
fixé
à
5,13%.
A
ce
jour,
le
capital
restant
dû
est
de
127
622,58
€.
Les
intérêts
restant
à
courir
sont
de
27
966,61
€
ls
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 04
juin
2024
Et
publication
où
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
201 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024
_065-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_065,
suite.
L'emprunt
n°MIN157844EUR001
a
été
contracté
en
2001
pour
une
durée
de
30
ans
et
un
montant
initial
de
381
122,54
€.
La
dernière
échéance
est
prévue
le
1°"
mars
2031.
Le
taux
d'intérêt
est
fixé
à
6,18%.
A
ce
jour,
le
capital
restant
dû
est
de
149
236,56
€.
Les
intérêts
restant
à
courir
sont
de
40
312,46
€.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le
remboursement
anticipé
de
ces
2
emprunts
dont
les
taux
d'intérêt
sont
élevés,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-
21
et
L.
2122-22,
Vu
la
nomenclature
M57,
Vu
l'avis
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mai
2024.
Considérant
l'importance
d'une
gestion
dynamique
de
la
dette,
Considérant
la
proposition
de
DEXIA
de
ramener
l'indemnité
de
remboursement
de
32
786,81
€
à
2
000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
de
procéder
au
remboursement
par
anticipation
du
prêt
DEXIA
n°MINO98593EUR001
avec
un
capital
restant
dû
de
127
622,58
€
et
n°MIN157844EUR001
à
la
date
d'échéance
du
1°
juin
2024
avec
un
capital
restant
dû
de
149
236,56
€
et
une
indemnité
actuarielle
pour
les
deux
emprunts
de
2
000
€,
-
Inscrit
les
crédits
à
l'article
1641
du
budget
principal
2024,
-__
Autorise
le
monsieur
maire
à
signer
les
documents
nécessaires
et
à
procéder
à
l'ensemble
des
opérations
consécutives
à
l'exécution
de
la
précédente
délibération,
Adoptée
(22
pour,
3
contre
: Noelle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
4
abstention
: Jacques
LASCOUMES,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
202 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/08/2024
SC
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024
_066-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_066,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire,
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité,
La
séance
débute
à
19h00,
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.
saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
représenté
par
Alain
RENAULT,
Olivia
JACQUOT
représentée
par
Véronique
TODESCO,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
Jacques
LASCOUMES.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
:Approbation
de
la
tarification
de
la
prestation
de
services
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Isère
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Imen
DE
SMEDT,
adjointe
à
l'éducation,
à
la
jeunesse,
à
la
famille
et
au
numérique,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
délibération
n°2015_220,
en
date
du
7 juillet
2015,
a
fixé
les
tarifs
des
accueils
de
loisirs
extrascolaires
des
P'tits
Loups
et
Grands
Loups.
La
Caisse
d'Allocation
Familiales
(CAF)
ayant
modifié
ses
modalités
d'intervention
en
terme
règlementaire
et
administrative
demande
la
mise
en
conformité
de
la
circulaire
CAF
relative
à
la
modification
tarifaire
de
sa
prestation
de
service
intitulé
«
forfait
10
jours
»
par
un
«
forfait
2
jours
».
HA
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
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DE
SAINT-MARCELLIN
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203 Commune de Saint-Marcellin
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04/06/2024
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FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
S'LO7
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024_
066-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_066,
suite
1,
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
tarification
répondant
aux
besoins
des
familles,
de
la
collectivité
et
des
préconisations
de
la
CAF
de
l'Isère
en
fonction
du
quotient
familial
comme
indiqué
ci-dessous
:
arifs
Extras
ires
2024-2025
«
i
urs
»
ENFANTS DE LA COMMUNE
ENFANTS
smic
|
FNRANTS
DE SANT-MARCELLIN
(Hors Saint-Marcellin) |
HORS
Quotient Familial
351 à |
6o1a |
901à | 1201à
751à
<350 |
oo |
00 |
1200 |
300
|>1500!
<750 |
FEà | > 1501 | < 1501 | > 1501
Forfait vacances de fin d'année2|
10,57€ | 1481€|1903€|
2346€|2716e|
s198e|
s080€|5600€|
5923e|
r068e|
75.63€
Jours uniquem ent
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
éducation
et
jeunesse
du
14
mai
2024,
Considérant
les
engagements
contractualisés
avec
la
CAF
de
l'Isère
recherchant
une
participation
financière
pour
toutes
les
familles
au
moyen
de
tarifications
modulées
en
fonction
des
ressources,
Considérant
les
préconisations
de
la
CAF
de
l'Isère
de
cumul
forfait
et tarif
journée
sur
les
temps
extrascolaires.
Le
forfait
est
une
offre
globale
qui
comprend
un
caractère
obligatoire
d'inscription
sur
une
durée
supérieure
à
une
journée
sur
une
même
période.
La
Ville
choisit
deux
modes
de
tarification
en
fonction
du
nombre
d'heures
réalisées
au
profit
des
familles
et
du
forfait,
Considérant
le
tarif
forfait
2
jours,
en
remplacement
du
tarif
forfait
10
jours,
associé
à
une
nouvelle
tarification
applicable
pour
2
jours
consécutifs
et
uniquement
pendant
les
vacances
scolaires
de
fin
d'année
car
l'activité
nécessite
une
continuité
éducative.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
204 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
S
LOF
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024__
066-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_066,
suite
2.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
Approuve
la
mise
en
place
du
forfait
2
jours
préconisé
par
la
Caisse
d'allocations
familiale,
Approuve
la
tarification
proposée
ci-dessus.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
205 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
S'LO7
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024_
067-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_067,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/Avww.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
représenté
par
Alain
RENAULT,
Olivia
JACQUOT
représentée
par
Véronique
TODESCO,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
Jacques
LASCOUMES.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir
:
Objet:
Désignation
des
bénéficiaires
de
la
bourse
au
permis
2024
(session
1 Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Imen
DE
SMEDT,
adjointe
à
l'éducation,
à
la
jeunesse,
à
la
famille
et
au
numérique,
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°2015_219,
en
date
du
7
juillet
2015
approuvant
le
règlement
intérieur
des
bourses
au
permis
de
conduire.
Après
examen
des
différents
dossiers
lors
de
la
commission
éducation et
jeunesse
du
14
mai
2024,
madame
Imen
DE
SMEDT
fait
connaître
à
l'assemblée
les
bénéficiaires
retenus
pour
l'attribution
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
2024
(session
1),
comme
indiqué
ci-dessous
:
ln.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
206 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
s
L
Publié
le 04/06/2024
C
ID
: 038-213804164-20240528-2024__
067-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
2024_067,
suite
1,
Nom
/ Prénom
du
bénéficiaire
Association
Nombre
d'heures
d'engagement
Pourcentage
de
prise
en
charge
du
coût
du
permis
Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
associatif
de
conduire
par
la Ville
CHETOUANI
Chérine
|
Secours
Populaire
60
heures
80
%
du
coût
de
l'épreuve
pratique
—
versement
direct
auprès
de
l'auto-école
PELLERIN
Flavie
Croix
Rouge
60
heures
40
%
du
coût
de
l'épreuve
pratique
—
versement
direct
auprès
de
l'auto-école
TONGALAZA
Erwann
|
Les
restos
du
Cœur
60
heures
40
%
du
coût
de
l'épreuve
pratique
—
versement
direct
auprès
de
l'auto-école
BENCHENDIKH
Ines
|
CLV
Rhône
Alpes
60
heures
80
%
du
coût
de
l'épreuve
pratique
—
versement
direct
auprès
de
l'auto-école
BENAOUDA
Yasmine
|
Secours
Populaire
60
heures
80
%
du
coût
de
l'épreuve
pratique
—
versement
direct
auprès
de
l'auto-école
ABDELKADER
Fatma
|
Secours
populaire
60
heures
80
%
du
coût
de
l'épreuve
pratique
—
versement
direct
auprès
de
l'auto-école
EL
BOUAMRANI
Maryame
Secours
populaire
60
heures
40
%
du
coût
de
l'épreuve
pratique
—
versement
direct
auprès
de
l'auto-école
Secours Catholique
KOPEC
Tanya
60
heures
80
%
du
coût
de
l'épreuve
pratique
—
versement
direct
auprès
de
l'auto-école
PREVOST
Eva
Secours
Populaire
60
heures
80
%
du
coût
de
l'épreuve
pratique
—
versement
direct
auprès
de
l'auto-école
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
207 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
S
LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024_
067-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
2024 _067,
suite
2.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
éducation
et
jeunesse
en
date
du
14
mai
2024. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
Accorde
aux
bénéficiaires
et
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
la
bourse
au
permis
de
conduire
2024
(session
1).
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Pr
mb
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
208 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024__068-DE Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_068,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
Vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire,
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
représenté
par
Alain
RENAULT,
Olivia
JACQUOT
représentée
par
Véronique
TODESCO,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
Jacques
LASCOUMES.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
:
Vote
de
subventions
de
fonctionnement
et
d’actions
en
faveur
des
associations
Saint-Marcellinoises
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Véronique
TODESCO,
adjointe
en
charge
de
la
politique
vie
associative,
expose
au
conseil
municipal
que
l'association
Groupe
Rempart
a
formulé
une
demande
de
subvention
de
fonctionnement,
dans
le
but
de
promouvoir
le
patrimoine
de
Saint-Marcellin.
Il
est
proposé
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement,
à
savoir
:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
209 Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publiéle 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240528-2024_
068-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_068,
suite.
SUBVENTION
DE
FRAGGIATION
FONCTIONNEMENT 2024
Groupe
Rempart
500
€
Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Monsieur
le maire,
au
côté
de
monsieur
Bernard
FESTIVI,
adjoint
en
charge
de
la
politique
sportive
et
monsieur
Xavier
PAGES,
conseiller
municipal
délégué
à
la
politique
sportive,
propose
d'attribuer
les subventions
d'actions
2024
en
faveur
des
associations
de
la
Ville,
à
savoir
:
SUBVENTION D'ACTION
2024
ASSOCIATIONS
Saint-Marcellin
Sport
1 250
€
Judo
club
600
€
Vu
l'avis favorable
de
la commission
sport,
vie associative
et animations
du
15
mai
2024, Considérant
les
demandes
de
subventions
formulées
par
les
associations,
Considérant
l'intérêt
pour
la
ville
de
participer
au
fonctionnement
et
au
soutien
du
projet
de
ces
associations,
légalement
déclarées,
exerçant
une
activité
d'intérêt
général. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Attribue
les
subventions
telles
que
mentionnées
dans
les tableaux
ci-dessus.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Vi
0x
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
210 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PubIé
le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
:038-213804164-20240528-2024_
069-DE
Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_ 069,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
Vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin
fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Michel
CIPRIANI
représenté
par
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
représenté
par
Alain
RENAULT,
Olivia
JACQUOT
représentée
par
Véronique
TODESCO,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
Jacques
LASCOUMES,
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
:Signature
de
la
convention
quadripartite
de
coréalisation
de
la
Fête
du
Saint-Marcellin
et
de
la
Noix
de
Grenoble
—
1*"°
édition
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1*°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
Fête
du
Saint-Marcellin
et
de
la
Noix
de
Grenoble
est
un
évènement
organisé
par
Saint-
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
en
partenariat
avec
les
communes
de
Saint-
Marcellin
et
de
Vinay,
et
qui
se
déroulera
les
15
et
16
juin
2024
à
Saint-Marcellin.
Il
s'agit
d'un
évènement
destiné
à
mettre
en
lumière
le
patrimoine
gastronomique
du
territoire
et
de
promouvoir
ses
attractions
touristiques.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
211 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
:038-213804164-20240528-2024__069-DE
Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_069,
suite.
La
volonté
de
partenariat
entre
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté
et
les
communes
de
Saint-Marcellin
et
Vinay,
fait
suite
à
un
accord
commun
et
à
une
complémentarité
des
compétences.
Les
deux
communes
et
l'intercommunalité
ont
décidé
de
s'unir
pour
créer,
en
un
lieu
des
deux
fêtes
communales,
un
évènement
touristique
et
local
autour
des
produits
gastronomiques
et
de
leur
filière.
Une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
collaboration
au
présent
partenariat
entre
les
trois
parties
et
leurs
engagements
respectifs
sera
signée. Cette
convention
définie
en
particulier
la
contribution
financière
de
chaque
Signataire
de
la
convention.
L'intercommunalité
assumant
les
engagements
financiers
initiaux.
Le
versement
des
contributions
des
communes
interviendra
ultérieurement,
conformément
aux
délais
et
conditions
spécifiés
dans
ladite
convention
:
+
Pour
les
communes
:30%
du
montant
total
engagé
(dans
la
limite
de
30
000
€
/ commune)
+
Pour
l'office
de
tourisme
:3
450
€
+
Le
reste
à
charge
sera
pris
en
charge
par
l'intercommunalité.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L2121-29,
L2122-22
et
L2541-12,
Vu
l'avis
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mai
2024.
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
engagements
de
chacune
des
collectivités
participantes
à
l'organisation
de
la
Fête
du
Saint-Marcellin
et
de
la
Noix
de
Grenoble.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
quadripartite
et
tout
document
afférent
à
la
réalisation
de
la
Fête
du
Saint-Marcellin
et
de
la
Noix
de
Grenoble.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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212 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024_
070-DE
Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_070,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
Vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.
saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
représenté
par
Alain
RENAULT,
Olivia
JACQUOT
représentée
par
Véronique
TODESCO,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
Jacques
LASCOUMES.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
:Tarification
de
la
saison
2024-2025
du
Diapason
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Nicole
NAVA,
adjointe
en
charge
de
la
Politique
culturelle,
touristique
et
patrimoniale
rappelle
que
la
Ville
de
Saint-
Marcellin
dispose
d'un
service
culturel
qui
propose
une
programmation
de
spectacles
et
d'animations
sous
forme
de
saison
culturelle,
Si
la
plupart
des
animations
sont
gratuites
(Journées
européennes
du
patrimoine,
Sassy
Festival,
cinéma
en
plein
air),
les
spectacles
proposés
au
Diapason
sont
payants.
Pour
la
saison
2024-2025,
la
programmation
affirmera
une
continuité
autour
des
axes
explorés
lors
de
la
saison
2023-2024
:
Au
niveau
de
la
programmation,
la
prochaine
saison
s'appliquera
à travailler
autour
du
décloisonnement
des
genres,
dans
une
plus
grande
modernité
et
avec
une
approche
joyeuse.
sebous
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
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DE
SAINT-MARCELLIN
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en
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le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
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FRANCAISE
Publié
le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
:038-213804164-20240528-2024
070-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_070,
suite
1,
L'objectif
est
de
continuer
à
développer
une
offre
vers
la
cible
familiale
(enfants
et
familles)
grâce
aux
propositions
artistiques,
aux
actions
de
médiation
culturelles
diversifiées
et
un
tarif
incitateur.
-
3
grandes
thématiques
seront
abordées
:(des)
monstres
et
(des)
compagnies,
le
burlesque
et
Alors
on
danse
?
-
Pour
chaque
spectacle
jeune
public,
il est
proposé
une
séance
« tout
public
»
et
des
séances
scolaires
afin
de
permettre
à
chaque
enfant
d'avoir
accès
à
la
programmation
« jeune
public
».
-
Les
spectacles
programmés
le
mercredi
en
soirée
auront
un
horaire
différent
(19h
au
lieu
de
20h)
car
destinés
à
un
public
avec
un
large
spectre
d'äge.
-
Les
yeux
fermés
:
un
rendez-vous
où
la
programmation
est
masquée,
pour
favoriser
la
découverte,
la
rencontre,
l'envie
de
sortir.
Ce
rendez-vous
bénéficie
d'un
tarif
accessible
(10€
pour
les
adultes
et
5€
pour
les
enfants).
-
Les
++:
les
artistes
bénéficiant
d'une
résidence
proposeront
un
moment
d'ouverture
en
direction
du
public
(restitution,
atelier,
master
class...)
en
entrée
libre.
-
Un
nouveau
partenariat
avec
le
cinéma
Les
Méliès
sera
inauguré
sous
la
forme
d'une
diffusion
de
films
faisant
écho
à
la
programmation
du
Diapason.
Sur
le
plan
tarifaire
:
-
Le
tarif
«
Ensemble
»
a
été
très
apprécié
des
usagers
(162
personnes).
II
permet
à
un
enfant
et
un
adulte
d'avoir
accès
aux
spectacles
grand
public
(Le
bal
des
Enfers,
Pss
Pss,
The
Party,
Le
Loup
qui
avait
le
seum,
Yaay)
sans
que
le
prix
soit
un
frein
à
la
sortie.
-
Le
tarif
groupe
« Culture
et
découverte
»
a
aussi
été
plébiscité
par
des
groupes
ayant
une
démarche
de
découverte
de
la
culture.
Ces
groupes
sont
inscrits
dans
un
parcours
culturel
(visite,
pratiques
et
sortie
aux
spectacles)
et
sont
accompagnés
par
le
service
culturel
ou
un
autre
service
de
la
ville
de
Saint-Marcellin
(la
Fabrik)
ou
de
la
SMVIC
(mission
locale,
service
jeunesse...)
sous
réserve
d'établir
une
convention
de
partenariat
avec
la
ville
de
Saint-Marcellin.
-
Le
tarif
réduit
est
étendu
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
le
cinéma
les
Méliès
:
autour
de
certains
spectacles
de
la
programmation
(/nfernum
Kermess,
Chut
!
Une
pomme,
Prohibition,
Le
Petit
Frankenstein,
Yaay),
une
sélection
de
films
sera
proposée
par
le
cinéma
les
Méliès.
Sur
présentation
du
ticket
d'entrée
au
film,
le
tarif
réduit
sera
appliqué
pour
le
spectacle
correspondant.
sde
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
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DE
SAINT-MARCELLIN
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en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024__070-DE Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_070,
suite
2,
La
réciprocité
s'appliquera
:sur
présentation
du
ticket
d'entrée
au
spectacle,
le
cinéma
le
Méliès
appliquera
le
tarif
réduit
sur
le
film
correspondant.
-_
Afin
de
promouvoir
la
fidélisation
des
usagers,
il
est
proposé
pour
la
saison
2024-2025,
de
pérenniser
la
démarche
d'un
spectacle
offert
(si
3
spectacles
achetés),
selon
une
liste
prédéfinie
(ça
(rira
mieux
demain,
Link,
Les
yeux
fermés,
Voyage
au
coin
de
la
rue),
à
chaque
abonné
pour
son
usage
personnel.
Le
conseil
municipal
détermine
les
tarifs
des
billets
d'entrée
aux
spectacles,
les
modalités
d'accès
à
ces
tarifs,
le
retrait,
l'échange
et
le
remboursement
des
places.
A.
Types
de
tarifs
Le
tarif
plein
:spectateur
ne
bénéficiant
d'aucune
réduction
Le
tarif
réduit:
étudiants
et
moins
de
25
ans,
seniors
(à
partir
de
65
ans),
demandeurs
d'emploi,
familles
nombreuses
(sur
justificatifs),
groupes
de
10
personnes
et
plus,
à
l'Association
de
Coordination
Culturelle
dans
le
Royans
(ACCR/5"®
saison),
les
agents
de
la
Ville
de
Saint-Marcellin
(pour
leur
usage
personnel),
aux
adhérents
des
structures
partenaires
sous
réserve
d'établir
une
convention
avec
la
ville
de
Saint-Marcellin,
et
aux
détenteurs
d'un
ticket
du
cinéma
Les
Méliès
sur
la
sélection
de
films
proposée
autour
de
la
programmation
du
Diapason
((/nfernum
Kermess,
Chut!
Une
pomme,
Prohibition,
Le
Petit
Frankenstein,
Yaay),
le
dispositif
je
sors
avec
mes
parents
(tarif
réduit
pour
le
parent
accompagnateur),
et
aux
détenteurs
d’un
billet
de
l'Infernum
Kermess
(tarif
réduit
valable
pour
une
entrée
achetée
pour
le
Bal
des
Enfers
du
31
octobre)
Tarif
abonné
:
La
formule
d'abonnement
à
partir
de
3
spectacles
est
pérennisée
ainsi
que
la
formule
d'abonnement
jeunes
à
partir
de
2
spectacles
proposée
au
public
de
12
à
20
ans.
Les
abonnés
bénéficient
des
services
suivants
:
-_
réservation
par
téléphone
possible
(néanmoins
toute
place
non
honorée
72h
avant
le
spectacle
sera
annulée)
-_
tarif
réduit
sur
les
spectacles
de
la saison
de
l'ACCR/5°"
saison
-
tarif abonné
sur tous
les
spectacles
(sauf
tarifs
uniques)
-
échanges
de
billets
sur
un
spectacle
de
même
valeur
(ou
supérieur)
sous
réserve
d'un
délai
de
prévenance
de
48h
-
droit
à
un
spectacle
gratuit
parmi
une
sélection
de
spectacles
Les
usagers
adultes
achetant
un
3%"°
spectacle
au
cours
de
la
saison
et
les
Usagers
jeunes
achetant
un
deuxième
spectacle
au
cours
de
la
saison
passent
sur
demande
dans
la
filière
abonnée
à
partir
de
ce
3°
spectacle
ou
2°
spectacle
et
bénéficient
du
tarif
abonné
(sans
possibilité
de
rétroactivité
de
tarif
sur
les
2
premiers
spectacles).
PET LEE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
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le
HER
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_070,
suite
3,
Ils
ne
bénéficient
pas
du
spectacle
gratuit
(réservé
aux
abonnés
qui
achètent
3
spectacles
ou
2
spectacles
en
un
seul
achat).
le
tarif
culture
pour
tous
:s'applique
aux
détenteurs
de
la
carte
culture
pour
tous
délivrée
gratuitement
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saint-Marcellin,
quelle
que
soit
la
commune
de
résidence,
sur
la
base
de
justificatifs
de
versement
de
la
pension
invalidité,
l'allocation
adulte
handicapée,
l'allocation
spécifique
de
Solidarité,
le
revenu
de
solidarité
active
et
l'allocation
de
solidarité
aux
personnes
ägées.
Le
tarif
est
également
accordé
aux
établissements
médico-sociaux,
aux
personnes
porteuses
de
handicap
et
aux
étudiants
boursiers.
Ce
tarif
sera
également
proposé
aux
spectateurs
(adultes)
qui
viennent
au
Diapason
pour
la
1%
fois
:Un
seul
billet
pour
tout
nouveau
spectateur
non
inscrit
dans
le
fichier.
Uniquement
au
guichet
ou
par
téléphone,
à
retirer
à
la
billetterie,
muni
impérativement
d'une
pièce
d'identité,
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Ce
tarif
s'applique
également
aux
groupes
«
Culture
et
découverte
».
Détaxe
professionnelle :
Ce
tarif
s'applique
aux
professionnels
désignés
par
les
compagnies
accueillies
quand
leur
quota
d'invitations
est
dépassé
et
dans
la
limite
des
places
disponibles.
le tarif
enfant
: pour
les
moins
de
12
ans sur justificatif.
Le
tarif
Ensemble:
à
partir
d'un
adulte
et
un
enfant
sur
une
sélection
de
spectacles
(Le
bal
des
Enfers,
Pss
Pss,
The
Party,
Le
Loup
qui
avait
le
seum,
Yaay),
qui
permet
à
l'adulte
de
bénéficier
du
tarif
réduit
et
à
l'enfant
d'avoir
une
réduction
d'un
euro
sur
le tarif enfant.
Les
tarifs
uniques
:dans
le
cadre
d'événements
particuliers,
identifiés
et
intégrés
à
la
programmation
culturelle,
un
tarif
unique
spécifique
pourra
être
appliqué
à
un
ou
plusieurs
spectacles.
Les
tarifs
scolaires
: gratuité
pour
les
élèves
de
St-Marcellin,
4
€
pour
les
élèves
des
structures
extérieures,
6
€
pour
les
collèges,
8
€
pour
les
lycées.
Les
tarifs
scolaires
à
destination
des
collèges
et
lycées
pourront
s'appliquer
aux
séances
tout
public
pour
les
élèves
en
groupe.
Les
Tarifs
accueil
de
Loisir:
gratuité
pour
les
accueils
de
loisir
de
Saint-
Marcellin.
Pour
les
accueils
extérieurs
à
Saint-Marcellin
: 4€
pour
les
moins
de
12
ans,
6€
pour
les
moins
de
16
ans
et
8€
pour
les
plus
de
16
ans.
Dans
le
cas
de
partenariats
entre
la Ville
et
des
tiers
vendeurs
(Ticketmaster,
France
billet,
Digitick...):
le
prix
public
pourra
être
modifié
de
même
que
le
montant
du
reversement
des
billets
conformément
aux
modalités
fixées
dans
le
cadre
d'une
convention
signée
avec
la
Ville.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
216 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 088-218804164-20240528-2024
070-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_070,
suite
4,
Invitations Les
invitations
sur
les
représentations
payantes
seront
possibles
dans
la
limite
d'un
quota
fixé
sur
la
saison
complète
à
10%
de
la
jauge
totale
(hors
places
réservées
aux
productions).
Ces
invitations
qui
ont
pour
but
de
conquérir
de
nouveaux
publics
concerneront,
entre
autres
publics,
les
participants
à
des
projets
culturels,
les
associations
(lotos,
sou
des
écoles
.….),
les
élèves
participant
au
dispositif
je
sors
avec
mes
parents,
les
nouveaux
mariés
dans
la
saison,
les
professionnels
(programmateurs,
institutionnels,
médias.….),
les
accompagnateurs
de
groupes
(dans
la
limite
de
2
invitations
par
groupes),
et
pourront
également
concerner
des
opérations
de
promotion
(une
place
offerte
pour
une
place
achetée
sur
présentation
d'un
coupon
publié
dans
un
média,
invitations
offertes
via
des
partenariats
tels
que
France
Bleu
Isère,
opération
privilège
pour
les
abonnés
avec
une
invitation
supplémentaire
sur
présentation
d'un
billet
abonné, .…).
B.
Grille
tarifaire
La
grille
tarifaire
est
fixée
en
fonction
des
coûts
d'accueil
du
spectacle,
du
public
bénéficiaire
et
du
prix
des
places
d'un
même
spectacle
programmé
dans
d'autres
salles
de
même
nature,
Grille
Grille
A
|
Grille
B
Grille
C |
Grille
D |
Grille
E |
Grille
F |
Grille
G
Catégorie Plein
tarif
22
20
17
14
12
10
8
Tarif
réduit
18
16
14
12
10
8
6
Abonné
16
14
12
10
8
8
6
Culture
pour
tous
10
8
7
6
6
5
5
et-
de
12
ans
C.
Tarification
des
spectacles
Les
montants
ainsi
que
les
modalités
d'accueil
des
spectacles
feront
l'objet
de
contrats
spécifiques
dans
la
limite
du
budget
alloué.
Certains
spectacles
peuvent
être
ajoutés,
faire
l'objet
de
séances
supplémentaires,
d'une
première
partie,
de
projets
d'éducation
artistique
et
culturelle
et/ou
de
coproduction.
S'agissant
des
projets
d'éducation
artistique,
l'exonération
s'applique
aux
enfants
des
structures
communales.
Le
principe
du
partage
des
frais
à
hauteur
maximum
de
50%
s'appliquera
dans
les
autres
cas
(écoles
extérieures,
collèges,
lycées...)
et
dans
la
limite
du
budget
alloué
au
service
culturel.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
217 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024 _070-DE Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_070,
suite
5,
D.
Billetterie
1)
Modalités
de
vente
des
places
Les
modes
de
paiements
suivants
seront
acceptés
aux
billetteries
du
Diapason
: espèces,
chèques,
cartes
bancaires,
Carte
Tatoo,
Pass'Région,
Pass
Culture,
et
le chèque
cadeau.
Les
billets
sont
également
en
vente
sur
le
site
web
du
Diapason
(paiement
par
carte
bancaire
uniquement)
pour
tous
les
spectacles
aux
tarifs
plein,
réduit,
abonnés,
culture
pour
tous
et
enfant.
Des
tiers
pourront
être
revendeurs
pour
certains
spectacles
ou
la totalité
selon
des
conditions
fixées
dans
le cadre
d'une
convention
avec
la Ville.
2)
Echange/Remboursement
Aucun
échange
de
place
ne
sera
possible
sauf
pour
les
abonnés
dans
les
conditions
sus
citées.
Le
remboursement
des
places
ne
sera
possible
qu'en
cas
d'annulation
de
spectacles
sans
report
de
date,
excepté
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
|| sera
demandé
à
chaque
personne
ou
structure
ayant
acheté
une
ou
des
places
de
fournir
un
RIB
à
son
nom
(ou
à
celui
de
la
structure)
afin
de
permettre
le
remboursement
par
mandat
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
En
cas
d'annulation
de
spectacles,
il pourra
également
être
proposé
un
avoir
sur
la
saison
en
cours
aux
personnes
qui
le
souhaitent. 3)
Réservation
La
réservation
de
places
est
acceptée
pour
les
structures
scolaires,
accueils
de
loisirs,
comités
d'entreprises.
En
cas
d'annulation
dans
un
délai
inférieur
à
quinze
jours
avant
la date
de
représentation,
les
places
réservées
seront
dues.
4)
Placement
La
majorité
des
spectacles
seront
assis
(sauf
le
Bal
des
Enfers
qui
sera
debout),
certains
seront
numérotés,
d'autres
proposés
en
placement
libre
afin
de
faciliter
le
placement
en
salle
en
fonction
des
fiches
techniques
fournies
par
les
artistes.
Les
contraintes
techniques
ne
permettent
pas
en
effet
de
numéroter
tous
les
spectacles.
ses
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
O4
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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218 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024__
070-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_070,
suite
6.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
culture
du
16
mai
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Valide
les
tarifs
de
la
saison
2024-2025
au
Diapason
tels
qu'ils
sont
proposés
ci-dessus,
-__
Adopte
les
modalités
de
vente
et
de
remboursement
des
places,
- _
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
les
documents
afférents
à
la
mise
en
place
de
la
saison
culturelle
2024-2025.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
219 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pub 1e 04/08/2024
S'LO
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240528-2024_
071-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_071,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00,
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:
/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
représenté
par
Alain
RENAULT,
Olivia
JACQUOT
représentée
par
Véronique
TODESCO,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
Jacques
LASCOUMES.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
:Tarification
du
concert
scolaire
«
l'Oreille
en
friche
»
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Nicole
NAVA,
adjointe
à
la
politique
culturelle,
touristique
et
patrimoniale,
rappelle
qu'un
concert
de
fin
de
résidence
de
l'Oreille
en
Friche
est
programmé
le
vendredi
7 juin
à
20h.
Depuis
septembre
2022,
l'Oreille
en
Friche
est
en
résidence
sur
le
territoire
du
Sud
Grésivaudan
dans
le
cadre
de
la
convention
territoriale
des
arts
et
de
la
culture
coordonnée
et
pilotée
par
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté
dont
la
Ville
de
Saint-Marcellin
est
partenaire.
Une
séance
scolaire
a
été
rajoutée
à
14h00
pour
permettre
aux
élèves
ayant
travaillé
autour
des
projets
de
l'Oreille
en
Friche
d'assister
à
une
représentation
du
concert.
sdfre
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
O4
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
220 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
S'LO
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024_
071-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_071,
suite.
Les
tarifs
proposés
au
conseil
municipal
à
l'occasion
de
la
séance
scolaire
du
concert
sont
:
-
3€:
tarif
à
destination
des
élèves
du
primaire
-
4€:
tarif
à
destination
des
collégiens
-
6€:
tarif
à
destination
des
lycéens
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culture
du
16
mai
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
Approuve
les
tarifs
proposés
ci-dessus.
Adoptée
(24
pour,
5
abstention
:Noelle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Pr
nu
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
221 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024__072-DE Reçu
en
préfecture
le
HER
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024 072,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Michel
CIPRIANI
représenté
par
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
Nicole
NAVA,
Mathieu
GERMAIN
représenté
par
Monique
VINCENT,
Jules
JANY
représenté
par
Alain
RENAULT,
Olivia
JACQUOT
représentée
par
Véronique
TODESCO,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
Jacques
LASCOUMES.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
Objet :
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
monsieur
le
maire
sur
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vus
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
délégation
accordée
à
monsieur
le
maire
par
délibération
N°2020_040
du
conseil
municipal
du
17
juillet
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
monsieur
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
As
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
222 Commune de Saint-Marcelli
Copie conforme au registre des délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le 04/06/2024
ID
: 038-213804164-20240528-2024_
072-DE
SLOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_072,
suite
1,
Le
conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
prises
par
monsieur
le maire
:
+
Contrats,
conventions,
avenants
et
baux
signés
en
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après
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en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
O4
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
223 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le 04/06/2024
ID
: 038-213804164-20240528-2024_
072-DE
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
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DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
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28
MAI
2024
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Décisions
municipales
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de
la
délégation
de
pouvoir
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Maire
:
CHRONO
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
2024
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Préfecture
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|
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Décision
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|
20002024
|
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|
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02/04/2024
municipale
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|
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|
4840
| 2205/2024
|
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|
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|
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02032024
Municipale
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teritoire
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22/04/2024
|
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Décision
Direction
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|
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|22091202
|
28052024
|
25100202
|
Publeaton
lo
251042094
municipale
Générale
|
D'HONORAIRES
09052024
|
2021030
Décision
Direction
|
DESIGNATION
AVOCAT
4950
|
22/08/2024
|
28052024
|
00092024
|
Publication
1e
06/08/2024
Municipale
Générale
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
224 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 04/06/2024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240528-2024__072-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2024
N°2024_072,
suite
3.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
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Raphaël
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Pr
un
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
04
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
04
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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225