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Document publié le Lundi 30 décembre 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 09 conseil municipal du 30 decembre 2024 deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 DÉCEMBRE 2024
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 31 décembre 2024 Et publication ou notification du 31 décembre 2024
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
Page 441
N°2024_135,
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monique VINCENT, ajointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, qui représente monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le lundi trente décembre à dix-huit heures et cinq minutes, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 18h05.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Les enregistrements sonores des séances du conseil municipal retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie- Hélène BALLOUHEY, Patricia ODDOUX, Michel CIPRIANI, Jules JANY, Olivia JACQUOT, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Raphaël MOCELLIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Véronique TODESCO qui a donné son pouvoir à Imen De Smedt, Ginette PEVET qui a donné son pouvoir à Marie-Hélène BALLOUHEY, Xavier PAGES qui a donné son pouvoir à Bernard FESTIVI, Mylène MATRAS qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND qui a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE qui a donné son pouvoir à Jacques LASCOUMES.
Absents non représentés :
Anne TOURNIER
Jacques LASCOUMES arrive à 18h12, à partir du point n°3.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
…/…
Commune
de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 DÉCEMBRE 2024
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 31 décembre 2024 Et publication ou notification du 31 décembre 2024
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
Page 442
N°2024_135, suite 1,
Objet : Vote de la décision modificative n° 4 – Budget principal Ville Madame Monique VINCENT, adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative expose, au conseil municipal les éléments contenus dans la décision modificative n°4 du budget de la ville pour l'exercice 2024.
Cette décision modificative vise à ajuster les crédits nécessaires en sections de fonctionnement et d’investissement afin de réaliser les écritures suivantes :
- En fonctionnement :
- En investissement :
Vu le budget primitif 2024 de la ville,
FONCTIONNEMENT
Libellé Dépenses Libellé Recettes
023 – virement section
d’investissement
233 425€ 75888-042 - Autres 6 410€
6419 – remboursement
rémunération du personnel
50 022€
773 – mandats annulés 12 380€
752 – revenus des immeubles 73 780€
75888 - Autres 90 833€
233 425 € 233 425€
INVESTISSEMENT
Libellé Dépenses Libellé Recettes
27638-040 Créances
autres établissements pub
6 410€ 021 – virement de la section de
fonctionnement
233 425€
2312 – agencements et
aménagements de terrains
-272 985€
20415332 – subvention
versée
500 000€
233 425 € 233 425€
Commune de Saint
- Marcellin
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SEANCE DU 30 DÉCEMBRE 2024
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 31 décembre 2024 Et publication ou notification du 31 décembre 2024
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 443
N°2024_135, suite 2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la décision modificative n°4 du budget 2024 de la ville.
Adoptée
(20 pour, 5 contre : Jacques LASCOUMES, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU 3 abstention : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO)
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Secrétaire de séance Madame la 1er adjointe, Imen DE SMEDT Monique VINCENT
Commune de Saint
- Marcellin
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Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 31 décembre 2024 Et publication ou notification du 31 décembre 2024
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 444
N°2024_136,
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monique VINCENT, ajointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, qui représente monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le lundi trente décembre à dix-huit heures et cinq minutes, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 18h05.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Les enregistrements sonores des séances du conseil municipal retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie- Hélène BALLOUHEY, Patricia ODDOUX, Michel CIPRIANI, Jules JANY, Olivia JACQUOT, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Raphaël MOCELLIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Véronique TODESCO qui a donné son pouvoir à Imen De Smedt, Ginette PEVET qui a donné son pouvoir à Marie-Hélène BALLOUHEY, Xavier PAGES qui a donné son pouvoir à Bernard FESTIVI, Mylène MATRAS qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND qui a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE qui a donné son pouvoir à Jacques LASCOUMES.
Absents non représentés :
Anne TOURNIER
Jacques LASCOUMES arrive à 18h12, à partir du point n°3.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Vote de la décision modificative n° 1- Budget annexe modernisation du centre hospitalier
Madame Monique VINCENT, adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative expose,
…/…
Commune
de Saint
- Marcellin
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COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 445
N°2024_136, suite.
au conseil municipal les éléments contenus dans la décision modificative n°1 du budget annexe modernisation du centre hospitalier pour l'exercice 2024.
Cette décision modificative a pour objet d’ajuster les crédits nécessaires en section d’investissement afin de rembourser le prêt relais contracté en décembre 2021 dans le cadre de l’acquisition de la maison Riou (délibération 2021_095). La vente n’étant pas encore intervenue, la ville attribue une subvention de 500 000€ permettant le remboursement du capital emprunté.
Vu le budget annexe modernisation du centre hospitalier 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe modernisation du centre hospitalier 2024.
Adoptée
(25 pour, 3 abstention : Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN)
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Secrétaire de séance Madame la 1er adjointe, Imen DE SMEDT Monique VINCENT
Investissement
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recettes
16 1641
Emprunt en
euros
500 000 € 13 13141
Subvention
500 000€
500 000€ 500 000€ Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 DÉCEMBRE 2024
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 31 décembre 2024 Et publication ou notification du 31 décembre 2024
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 446
N°2024_137,
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monique VINCENT, ajointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, qui représente monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le lundi trente décembre à dix-huit heures et cinq minutes, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 18h05.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Les enregistrements sonores des séances du conseil municipal retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie- Hélène BALLOUHEY, Patricia ODDOUX, Michel CIPRIANI, Jules JANY, Olivia JACQUOT, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Raphaël MOCELLIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Véronique TODESCO qui a donné son pouvoir à Imen De Smedt, Ginette PEVET qui a donné son pouvoir à Marie-Hélène BALLOUHEY, Xavier PAGES qui a donné son pouvoir à Bernard FESTIVI, Mylène MATRAS qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND qui a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE qui a donné son pouvoir à Jacques LASCOUMES.
Absents non représentés :
Anne TOURNIER
Jacques LASCOUMES arrive à 18h12, à partir du point n°3.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Vote de la décision modificative n° 1 – Budget annexe Energie Bois
Madame Monique VINCENT, adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, expose au conseil municipal les éléments contenus dans la décision modificative n°1 du budget annexe Energie Bois pour l'exercice 2024.
…/…
Commune
de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 DÉCEMBRE 2024
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 31 décembre 2024 Et publication ou notification du 31 décembre 2024
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 447
N°2024_137, suite.
Cette décision modificative vise à ajuster les crédits nécessaires en section d’investissement afin de réaliser les écritures suivantes :
Vu le budget primitif 2024 du budget annexe Energie Bois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe Energie Bois 2024.
Adoptée
(22 pour, 6 abstention : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN)
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Secrétaire de séance Madame la 1er adjointe, Imen DE SMEDT Monique VINCENT
INVESTISSEMENT
Libellé Dépenses Libellé Recettes
2313 - Constructions 5 000 000€ 1641 - Emprunt 5 000 000€
5 000 000 € 5 000 000€
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- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
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Commune de Saint-Marcellin
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Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 31 décembre 2024 Et publication ou notification du 31 décembre 2024
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 448
N°2024_138,
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monique VINCENT, ajointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, qui représente monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le lundi trente décembre à dix-huit heures et cinq minutes, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 18h05.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Les enregistrements sonores des séances du conseil municipal retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie- Hélène BALLOUHEY, Patricia ODDOUX, Michel CIPRIANI, Jules JANY, Olivia JACQUOT, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Raphaël MOCELLIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Véronique TODESCO qui a donné son pouvoir à Imen De Smedt, Ginette PEVET qui a donné son pouvoir à Marie-Hélène BALLOUHEY, Xavier PAGES qui a donné son pouvoir à Bernard FESTIVI, Mylène MATRAS qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND qui a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Jean-Yves BALESTAS, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE qui a donné son pouvoir à Jacques LASCOUMES.
Absents non représentés :
Anne TOURNIER
Jacques LASCOUMES arrive à 18h12, à partir du point n°3.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Compte rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
…/…
Com
mune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
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Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 31 décembre 2024 Et publication ou notification du 31 décembre 2024
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 449
N°2024_138, suite.
Vu la délégation accordée à monsieur le maire par délibération N°2020_040 du conseil municipal du 17 juillet 2020.
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par monsieur le maire en vertu de cette délégation.
Monsieur le maire informe le conseil municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises par monsieur le maire :
• Contrats, conventions, avenants et baux signés en vertu de la délégation de pouvoir au maire :
• Décisions municipales signées en vertu de la délégation de pouvoir au Maire :
Néant
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Secrétaire de séance Madame la 1er adjointe, Imen DE SMEDT Monique VINCENT
Commune de Saint
- Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations