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Déliberation - 04 conseil municipal 28 mai 2024 liste des deliberations
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 04 conseil municipal 28 mai 2024 liste des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Environnement, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations affichée et publiée le 31 mai 2024
Liste des délibérations
Soumises au conseil municipal
Du mardi 28 mai 2024
L’an deux mille-vingt-quatre, le mardi 28 mai à 19h00, le conseil municipal, s’est réuni à la mairie dans la salle du conseil sur la convocation et sous la présidence de Raphaël MOCELLIN, maire de Saint-Marcellin.
Date de la convocation : 22 mai 2024.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Patricia ODDOUX, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Mylène MATRAS, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean- Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Samuel DE BESSES, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Michel CIPRIANI représenté par Christian DREYER, Benjamin ARMAND représenté par Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN représenté par Monique VINCENT, Jules JANY représenté par Alain RENAULT, Olivia JACQUOT représentée par Véronique TODESCO, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE représentée par Jacques LASCOUMES.
Désignation du secrétaire de séance : Imen DE SMEDT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Délibération n° 2024_057 examinée le 28 mai 2024
Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) Adoptée
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 4
Abstention : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO.
Délibération n° 2024_058 examinée le 28 mai 2024
Désaffectation et déclassement – Parcelle AI 337
Adoptée
Pour : 24 Contre : 4 Abstention : 1
Contre : Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU. Abstention : Samuel DE BESSES Liste des délibérations affichée et publiée le 31 mai 2024
Délibération n° 2024_059 examinée le 28 mai 2024
Désaffectation et déclassement – Parcelle AI 116
Adoptée
Pour : 24 Contre : 4 Abstention : 1
Contre : Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU. Abstention : Samuel DE BESSES
Délibération n° 2024_060 examinée le 28 mai 2024
Motion communale relative aux mesures d’économie annoncées par l’Etat Prend acte
Délibération n° 2024_061 examinée le 28 mai 2024
Modification du tableau des effectifs à compter du 1er juin
Adoptée
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 4
Abstention : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO.
Délibération n° 2024_062 examinée le 28 mai 2024
Instauration du compte personnel de formation (CPF) pour les agents communaux Adoptée à l’unanimité
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Prise en charge de déficit de caisse de la régie de recettes occupation du domaine public Adoptée à l’unanimité
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Instauration du mécénat territorial
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2024_065 examinée le 28 mai 2024
Remboursement anticipé de deux emprunts DEXIA
Adoptée
Pour : 22 Contre : 3 Abstention : 4
Contre : Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN
Abstention : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO.
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Tarification du concert scolaire « l’oreille en friche »
Adoptée
Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 5
Abstention : Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Samuel DE BESSES, Christophe GHERSINU.
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