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Procès Verbal - PV Reunion CM 2022 04
Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Noyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2022 04)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Fiscalité,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 21 AVRIL 2022
L’an 2022, le 21 avril à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 12 avril 2022, s’est réuni sous la présidence de Martine PY, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 10
Conseillers municipaux présents : Martine PY, Pierre BOYER, Jean-Pierre Gérard BERTRAND, Michel ROUX, Joëlle DAVID, Brigitte LEBIODA. Fabien ROUX, Renée NOUGUIER.
Conseillers municipaux excusés : Jean-Pierre (Pit) BERTRAND a donné procuration à Pierre BOYER, Dominique CHAILLOL a donné procuration à Michel ROUX. Secrétaire de séance : Pierre BOYER.
Aucune remarque n’est formulée au sujet du compte rendu du dernier conseil municipal du 17 mars 2022.
Madame le Maire lit l’ordre du jour, à savoir :
➢ Assainissement : défrichement ;
➢ Création de poste ;
➢ Demande de subvention médiathèque de St Bonnet ;
➢ Subventions voyage scolaire 2021-2022 écoles de Poligny et d’Aubessagne ; ➢ Taux des taxes 2022 ;
➢ Participation FSL 2022 ;
➢ Convention bibliothèque : Partir en Livre ;
➢ Questions diverses / informations.
Madame le Maire pose la question suivante aux élus « est ce que cet ordre du jour vous pose une problématique de conflit d’intérêt » ?
Aucun élu n’étant concerné par un conflit d’intérêt, le conseil peut débuter.
ASSAINISSEMENT : DEFRICHEMENT
Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que dans le cadre de la mise aux normes du réseau d’assainissement la délibération n° 2017-50 du 7 décembre 2017 concernant le défrichement est caduque. En effet depuis cette date, une enquête d’utilité publique a été réalisée en 2019. Une nouvelle délibération doit être prise indiquant le listing des parcelles à déboiser suite à la SUP.
Les défrichements feront l’objet d’une demande d’autorisation de défrichement au sens des articles L.341-3, R.341-3 et suivants du code forestier, qui sera adressée à la DDT05 pour accord (surface à déboiser inférieure à 5000 m²).
Le conseil municipal délibère et autorise à l’unanimité de ses membres présents et représentés Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de cette procédure.
CREATION DE POSTE
Madame le Maire informe les élus de la réception d’un arrêté du Centre de Gestion auquel la commune est affiliée. Ce document présente la liste d’aptitude au grade de rédacteur par voie de promotion interne.
Elle demande à Madame Nadine EYRAUD, actuelle secrétaire de mairie de sortir momentanément de la salle du conseil. En effet, ce fonctionnaire territorial figure sur cette liste.
Madame le Maire propose au conseil municipal la création d’un poste de rédacteur sur la commune.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés. SUBVENTION MEDIATHEQUE DE SAINT BONNET
Lors du précédent conseil municipal du 17 mars 2022, il avait été évoqué la somme demandée par la mairie de Saint Bonnet pour la participation de la commune du Noyer à l’achat de nouveaux livres pour la médiathèque. Après avoir discuté avec Laurent DAUMARK, maire de cette commune, il nous appartient de déterminer un montant par habitant qui nous parait raisonnable.
Après discussion, les élus valident la somme de 2 € par habitant, soit la somme de 606 € pour 303 habitants.
PARTICIPATIONS VOYAGE SCOLAIRE 2021-2022 ECOLES DE POLIGNY ET AUBESSAGNE
• POLIGNY :
Madame la directrice de l’école de Poligny a adressé en mairie une demande de participation à hauteur de 100 € / enfant de la commune participant, pour le voyage scolaire 2021-2022 de toute l’école. Ce séjour se déroulerait du 6 au 10 juin, donc 5 jours et 4 nuits, à bord d’une péniche sur le canal du Midi.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
• AUBESSAGNE :
Le voyage scolaire 2021-2022 de l’école d’Aubessagne pour les classes de CE et CM se déroulera du 2 au 6 mai au centre Le Chatelrêt à Vars Ste Marie 05560.
La subvention demandée par madame la directrice de l’école est de 60 € par enfant. Pour ce qui concerne la commune du Noyer, quatre enfants sont scolarisés à l’école d’Aubessagne soit un montant de 240 €.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
TAUX DES TAXES 2022
En regard de la situation économique, Madame le Maire propose, indépendamment de la variation de la valeur locative qui n’est pas du ressort de la commune, de maintenir les taux de taxes appliqués en 2021 qui englobent pour la Taxe Foncière (bâti) la part départementale de 26,10 % suite à la loi de réforme (la Loi de Finances (LFI) n°2020-1721 du 29 décembre 2020) :
• Taxe foncière (bâti) : 39,54 %
• Taxe foncière (non bâti) : 70,46 %
• C.F.E. : 13,52 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés la reconduction du taux des taxes pour 2022.
PARTICIPATION FSL 2022
Le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL) permet aux ménages en difficulté d’obtenir une aide ponctuelle afin de se maintenir ou d’accéder à un logement autonome. Le département des Hautes-Alpes propose chaque année de signer une convention de partenariat avec toutes les communes.
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette convention pour 2022 pour un coût annuel de 118,40 €.
De plus, un délégué au FSL doit être désigné au sein du conseil municipal. Madame le Maire propose de désigner Pierre BOYER qui y siégeait auparavant, si aucun autre candidat ne se présente. Devant l’absence de nouveau candidat, c’est Pierre BOYER qui est désigné. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise madame le Maire à signer cette convention à l’unanimité des membres présents et représentés.
CONVENTION BIBLIOTHEQUE MANIFESTATION « PARTIR EN LIVRE »
Madame le Maire laisse la parole à Brigitte LEBIODA pour présenter cet évènement. La manifestation « Partir en livre » qui cible prioritairement les enfants (0-12 ans) se déroulera du 28 juin au 22 juillet 2022.
Dans le cadre de la 7ème édition de ce festival, un programme commun inter- bibliothèque/médiathèques du Champsaur-Valgaudemar est proposé afin de toucher un public plus large et développer la lecture publique sur le territoire.
La manifestation est organisée en collaboration avec les médiathèques de St Jean St Nicolas, de St Bonnet, de Chabottes, d’Ancelle de St Firmin et du Noyer, d’où la nécessité de signer une convention. Brigitte LEBIODA indique également qu’elle effectuera dans ce cadre, des animations et qu’elle recevra des animateurs à la bibliothèque municipale du Noyer, en particulier le 11 juillet prochain.
Après discussion, il est décidé que la commune du Noyer participera au financement dans la limite de 100 € pour les prestations (animation, communication) organisées sur la commune. Cette proposition de signature de convention est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS
• Madame le Maire laisse la parole à Brigitte LEBIODA pour informer le conseil sur le projet de « grainothèque » (échanges de graines potagères ou de fleurs entre particuliers).
Afin de pouvoir proposer ce service en 2023, il est nécessaire de le préparer pour pouvoir récupérer des graines cette année.
Les apports principaux proviendront de particuliers, mais la commune pourrait aussi consulter la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar pour prélever des graines issues de plantes du jardin de la Maison de la Botanique et faire ainsi valoir un partenariat autour du thème.
En plus de ces échanges, il pourrait être prévu d'autres animations à certains moments de l'année et aussi de faire participer des habitants ayant des connaissances spécifiques en la matière.
Le conseil municipal se prononce en faveur de ce projet de grainothèque et un contact sera pris avec la responsable du Musée de la botanique Dominique Villars.
A 21 heures 35, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Vu pour être affiché le 28/04/2022, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.