Procès Verbal - PV Reunion CM 2024 04

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Procès Verbal - PV Reunion CM 2024 04 Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Noyer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion CM 2024 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 23 AVRIL 2024

L’an 2024, le 23 avril à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune du NOYER régulièrement convoqué le 17 avril 2024, s’est réuni sous la présidence de Martine PY, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 10

Conseillers municipaux présents : Martine PY, Pierre BOYER, Jean-Pierre Gérard BERTRAND, Michel ROUX, Jean-Pierre (Pit) BERTRAND, Dominique CHAILLOL, Joëlle DAVID, Brigitte LEBIODA, Renée NOUGUIER, Fabien ROUX.

Secrétaire de séance : Pierre BOYER.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint.

Aucune remarque n’est formulée au sujet du compte rendu du dernier conseil municipal du 28 mars 2024.

Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire lit l’ordre du jour, à savoir :

➢ OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat) ;

➢ Modernisation du réseau d’eau potable :

o Demandes de subventions DETR et CD05 ;

o Missions géotechniques G2AVP + G4 pour la partie réseaux ;

o Consultation pour la réalisation de forages destinés à l’eau potable ;

o Lancement de l’appel d’offres pour la modernisation du réseau d’eau potable ; ➢ ANC Le Moulin : convention de rétrocession ;

➢ Vente de l’ancienne mini-pelle ;

➢ ONF : travaux d’entretien dans la forêt communale ;

➢ Demande de subvention pour la voirie communale 2024 ;

➢ Gestion des cimetières de la commune : topographie + outil numérique ; ➢ Convention avec la CCCV : festival littéraire « Lignes de Crêtes 2024 » ; ➢ Convention archivage avec le Centre de Gestion 05 ;

➢ Régularisation d’échange de terrains au Villard ;

➢ Questions diverses/informations.

Madame le Maire pose la question suivante aux élus « est ce que cet ordre du jour vous pose une problématique de conflit d’intérêt » ?

Aucun élu n’étant concerné par un conflit d’intérêt, le conseil commence.

OPAH

OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) est un dispositif ciblant les propriétaires bailleurs (sous condition de conventionnement avec l’ANAH) et occupants (sous condition de ressources) afin de les accompagner dans la rénovation et/ou l’adaptation de leurs logements.

Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 26 janvier 2022, dans le cadre de la participation à l’étude préalable OPAH sur le territoire de la CCCV (Communauté de Communes Champsaur Valgaudemar), le conseil municipal avait décidé de participer au groupement de commandes pour réaliser l’étude de diagnostic de l’habitat.

Suite à la réalisation de l’étude pré-opérationnelle, il est demandé aujourd’hui au conseil municipal, de prendre une délibération de principe signifiant l’engagement de la commune à mettre en œuvre la convention d’OPAH–RU, concernant la suite des opérations à savoir le financement du suivi et l’animation ainsi que notre participation aux travaux (aide abondée par la commune) sur 3 ans.

Monsieur Nicolas PASCAL, chef de projet Petite Ville de Demain à la Communautés de communes Champsaur Valgaudemar, est venu présenter la suite de ce projet.Après discussion, le vote du conseil municipal se décompose comme suit : 1 voix contre, 3 abstentions, 6 pour.

MODERNISATION DU RESEAU D’EAU POTABLE

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-Pierre Gérard BERTRAND pour présenter les différents points suivants :

• Demande de subventions DETR (Etat) et Conseil Départemental 05

Suite aux demandes de subventions auprès des trois financeurs en date du 22/12/2023, la municipalité a eu une réponse favorable et un accord de principe de la part de l’Agence de l’Eau pour un montant de 1 385 343,00 €.

Les deux autres financeurs (DETR et Conseil Départemental 05) demandent de scinder les travaux en deux tranches pour étaler leurs financements sur les années 2024 et 2025.

La municipalité doit donc redéposer un dossier en respectant leurs souhaits. La première tranche comprendra les phases 1 et 2 (le réservoir, les canalisations jusqu’au Serre) décrites dans l’Avant-Projet réalisé par le bureau d’Etudes Saunier.

Le plan de financement pour l’année 2024 s’établira donc comme suit :

Montant Total : 1 774 240 ,00 € HT

Subvention Agence de l’Eau : 829 807,00 € 46,8 %

Subvention DETR : 266 136,00 € 15,0%

Subvention Département 05 : 323 449,00 € 18,2%

Commune du Noyer : 354 848,00 € 20,0%

En 2025, la commune déposera à nouveau un dossier de demande de subventions auprès de l’Etat (DETR) et du Conseil Départemental 05 pour les travaux de la deuxième tranche qui comprendra les phases 3 et 4.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise Madame le Maire à : - Effectuer toutes les démarches nécessaires pour demander les subventions aux différents financeurs ;

- Signer tous les documents afférents à ce dossier.

• Missions géotechniques G2 AVP pour la partie réseau + G4

Pour mémoire la mission G2 AVP pour le réservoir a été confiée à GAP GEOTECH, et a déjà été réalisée dans le cadre des études préliminaires de conception du réservoir. A la demande du bureau d’études Saunier et dans le cadre de la finalisation du DCE (Document de Consultation des Entreprises), une consultation a été lancée pour une mission G2 AVP (étude géologique en phase Avant-Projet) pour la partie réseau ainsi que pour une mission G4 (mission géologique de suivi pendant les travaux) pour le réservoir et pour les canalisations.

La mairie a reçu trois réponses :

- AQUTER : décline notre demande par manque de temps et de personnel

- Géotechnique SAS : décline également notre demande à cause de leur charge de travail

- Gap Géotech :

Mission G2 AVP Réseaux 3 500€ HT

Mission G4 Supervision Etude 2 000€ HT

Mission G4 Supervision Travaux 6 500 € HT

Montant total 12 000€ HT

La commission d’Appel d’Offres s’est réunie à la suite de la consultation et propose de retenir la société GAP GEOTECH pour un montant de 12 000€ HT.

Le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité des membres présents.• Consultation pour la réalisation de forages destinés à l’eau potable

A la suite des études préliminaires pour la réalisation du nouveau réservoir, après les conclusions de l’hydrogéologue Gap Géotech, conforté par l’avis de l’ARS et de l’hydrogéologue agréé, il est nécessaire de réaliser une prestation de forages comprenant un forage piézométrique et un forage principal. Cette prestation a fait l’objet d’un cahier des charges établi par le bureau d’études Saunier.

Aucune offre n’étant parvenue avant la date remise fixée au lundi 15 avril 2024 à 12h, la consultation a donc été déclarée sans suite pour cause d’infructuosité.

Une nouvelle consultation a été relancée avec des adaptations relatives aux dates d’exécutions des travaux ainsi que des prestations, avec une date limite de réponse au lundi 29 avril 2024 à 17h.

• Lancement de l’appel d’offres pour la modernisation du réseau d’eau potable

Le bureau d’études Saunier a transmis à la mairie le DCE (Document de Consultation des Entreprises).

La municipalité va donc à présent lancer l’appel d’offres pour la totalité des travaux, comprenant une tranche ferme (phases 1 et 2), et une tranche optionnelle (phases 3 et 4). Cet appel d’offres sera déposé sur la plateforme www.marches- publics.info. Le délai de réponse est fixé au 31 mai 2024 à 17h, pour une date de démarrage des travaux envisagée fin d’été 2024, après épuisement des délais administratifs, des recours éventuels et de l’obtention des subventions.

La tranche optionnelle pourra être engagée dès l’obtention des subventions de 2025.

ANC (ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF) LE MOULIN : CONVENTION DE RETROCESSION

Pour rappel, lors du conseil municipal du 20 février 2024, les élus ont retenu l’entreprise SATP pour un montant de 32 700,00 € HT, soit 39 240,00 € TTC pour réaliser les travaux d’assainissement non collectif du Moulin.

Madame le Maire propose d’établir et de signer une convention de rétrocession de la microstation d’épuration afin que les propriétaires du Moulin prennent en charge la maintenance et l’exploitation de cet équipement exclusivement dédié à leurs usages. Le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité des membres présents.

VENTE DE L’ANCIENNE MINI PELLE ET SA REMORQUE

Suite à l’achat d’une nouvelle mini-pelle et sa remorque, le conseil municipal avait convenu de mettre à la vente l’ancien matériel.

Des entreprises spécialisées dans le négoce d’engins de travaux public ont été consultées. Deux entreprises ont fait les offres suivantes pour la reprise en l’état de la mini-pelle KUBOTA ainsi que sa remorque de construction artisanale :

- GAP MATERIEL : 5 000,00 € HT soit 6 000,00 € TTC

- SAE MATERIEL : 3 333,33 € HT soit 4 000,00 € TTC

Le conseil municipal :

- décide de vendre la mini-pelle de la commune et sa remorque à la Société GAP MATERIEL ;

- autorise Madame le Maire à signer les documents afférents à cette vente.

ONF : TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LA FORET COMMUNALE

Lors du conseil municipal du 2 mars 2023, Madame le Maire avait informé les élus de la proposition de l’ONF (Office National des Forêts), dans le cadre d’actions en forêt communale, d’effectuer des travaux d’entretien et de maintenance sur les parcelles 12 et 13 situées dans le secteur de Miarouze pour un coût de 1 630,00 € HT.Ces travaux consisteraient à délimiter le périmètre de la forêt communale (peinture blanche puis rouge, élagage, bornes).

C’est un forfait établi en fonction de la difficulté et de la taille du chantier calculé en nombre de mètres linéaires.

Ces travaux n’ayant pas été réalisés, l’ONF nous a adressé un autre devis pour un montant de 2 200,00 € HT.

L’autre devis demandé à FORETSCOP LES BOUSCATIERS s’élève à 1 988,00 € HT. Plusieurs élus, en compagnie de Monsieur Rémi HUBAUD, ancien garde forestier demeurant au Noyer, se proposent de réaliser ces travaux bénévolement pour la commune. Le conseil municipal remercie ces bonnes volontés.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA VOIRIE COMMUNALE 2024

Madame le Maire informe les élus que le Conseil Départemental des Hautes-Alpes peut allouer à la commune du Noyer, sur l’enveloppe dédiée à cet effet à chaque conseiller départemental pour son canton, une subvention de 55% pour des travaux de voirie communale dans la limite d’un montant subventionnable de 35 000,00 € HT pour 2024.

Un devis estimatif d’un montant de 39 424,22 € HT a été établi.

Madame le Maire propose aux élus d’effectuer cette demande de subvention, et de consacrer cette aide financière aux travaux de voirie dans les hameaux :

• Le Villard (impasse de l’Officier)

• Le Marthouret (à proximité de la fontaine du Marthouret)

• Le Claret (chemin de Plarenq)

• Le Serre (chemin de la croix sous le Serre)

• Les Evarras (route de Pont Valla et le carrefour RN 85)

• Lacou (chemin Bosq)

• Lacou (placette chemin de Lacou / Cure)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour effectuer les démarches nécessaires afin d’obtenir cette subvention.

GESTION DES CIMETIERES DE LA COMMUNE : TOPOGRAPHIE + OUTIL NUMERIQUE

Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 20 février 2024, une demande de subvention avait été votée pour la mise en place d’un projet de simplification, sécurisation de la gestion des quatre cimetières de la commune et valorisation des emplacements.

Suite à cette démarche, plusieurs devis ont été reçus :

- Groupe ELABOR-AGEP (cimetières de France) 11 723,75 € HT 14 068,50 € TTC - SARL LOGIPLACE (logiciel Logicim) 3 467,00 € HT 4 160,40 € TTC - SEDI (logiciel TOPO-CIM) 6 312,65 € HT 7 575,18 € TTC - JVS MAIRISTEM (logiciel Horizon Infinity) 2 176,00 € HT 2 611,20 € TTC

Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - valide la proposition de la SARL Logiplace (Logicim) ;

- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour réaliser ce projet.

CONVENTION AVEC LA CCCV : FESTIVAL LITTERAIRE « LIGNES DE CRETES » 2024

Madame le Maire laisse la parole à Madame Brigitte LEBIODA pour présenter ce projet.Depuis 2012, les bibliothèques du territoire Champsaur Valgaudemar organisent un évènement culturel autour de la lecture publique intitulée « Lignes de Crêtes ».

Depuis plusieurs années, la commune participe à cette manifestation.

Cette année, celle-ci se déroulera du 11 au 20 octobre 2024 sur le thème « Vivre de la Montagne ».

Afin de participer à cet évènement culturel, il est nécessaire, comme les années précédentes, de signer une convention de partenariat avec la Communauté de Communes Champsaur Valgaudemar.

Le coût forfaitaire pour chaque commune partenaire s’élève à 350 €.

Madame Brigitte LEBIODA précise qu’à ce jour l’activité proposée à la bibliothèque du Noyer n’est pas arrêtée dans le cadre de cette opération.

Cette participation est approuvée à l’unanimité des membres présents.

CONVENTION ARCHIVAGE AVEC LE CENTRE DE GESTION 05

Le Centre de Gestion de la fonction publique des Hautes-Alpes (CDG05) propose un service qui a pour mission de permettre aux collectivités de respecter leurs obligations d’archivage moyennant une convention de partenariat et un coût à la journée d’intervention. Notre convention établie le 12 avril 2021 prend fin, il nous appartient de la renouveler. Madame le Maire propose aux élus de signer cette nouvelle convention.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Accepte d’adhérer au service d’aide au classement des archives du CDG05 ; - Autorise Madame le Maire à signer la convention avec le CDG05.

REGULARISATION D’ECHANGE DE TERRAINS AU VILLARD

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’en 1999, la commune a échangé des terrains avec Monsieur DUPIN au hameau du Villard pour réaliser l’aménagement d’un parking. Le bornage a été effectué par Monsieur TOULEMONDE, géomètre expert, et de nouveaux numéros cadastraux ont été attribués. Ces modifications n’ont pas été enregistrées au cadastre à la Publicité Foncière. L’Office Notarial des Alpes, sis à Corps (Isère), représenté par Maître ALLEQ, demande au conseil municipal de prendre une délibération pour régulariser cette situation du fait de nouveaux propriétaires : Monsieur MARCHAND et Madame MIQUELLY. A savoir :

- La copropriété Impasse de l’Officier cède la parcelle C 1127 à la commune du Noyer ; - La commune du Noyer cède la parcelle C 1125 à la copropriété Impasse de l’Officier et la parcelle C 1129 à Madame MIQUELLY ;

- L’échange est sans soulte pour une valeur de 1 000 € ;

- Les frais sont supportés par la commune du Noyer.

Après discussions, le Conseil Municipal valide cette délibération et autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

• Préparation du tour de permanence des élus à l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024.

A 22 heures 50, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu pour être affiché le 03/06/2024, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.