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Conseil Municipal - 15 SMOYS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 SMOYS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
LiMoOUF
en
HUrepoix
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mai
2025
Objet
:Approbation
de
l'adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
la
compétence
de
service
public
de
distribution
de
gaz
des
communes
d'Orveau
et
de
Cerny,
et
au
titre
de
la
compétence
IRVE
de
la
commune
de
Mespuits
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 20
Absents
représentés
: 9
Absent(s)
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-six
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Grange,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
Thiriet,
Maire
de
la
commune
de
Limours.
PRESENTS Mesdames
et
Messieurs
:
C.
Thiriet,
P.
Grostefan,
P.
Ballesio,
S.
Patris,
F.
Boivin,
G.
Audebert,
N.
Le
Goasduff,
J.R.
Hugonet,
E.
Cerio,
S.
Da
Silva,
L.
Veron,
V.
Robert,
M.
Cazalis,
A.
David,
G.
Dezaly,
A.G
Hamon,
N.
Deroin,
S.
Cassette,
C.
Hespel,
A.
Ratinet.
ABSENT(S)
REPRESENTE(S)
Mme
Magnette
donne
pouvoir
à
Mme
Grostefan
M.
Boursier
donne
pouvoir
à
M.
Ballesio
M.
Conreur
donne
pouvoir
à
M.
Patris
M.
Louis
donne
pouvoir
à
M.
Hugonet
M.
Bouttemont
donne
pouvoir
à
Mme
Boivin
Mme
Celhay
Joëlle
donne
pouvoir
à
Mme
Le
Goasduff
Mme
Assrir
donne
pouvoir
à
M.
Audebert
M.
Martins
donne
pouvoir
à
Mme
Da
Silva
M.
Morin
donne
pouvoir
à
Mme
Cassette
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
ABSENT(S) SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
David
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limour-en-Hurepoix
Tél
: OI
64
91
65
65
Fox
: OI
64
91
65
75
WwuwliMmours
fr
Département
de
l'Eronne
- Arrondirement
de
Palaiseau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20250526-032025_292025-DE Reçu le 04/06/2025 CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mai
2025
Délibération
N°
29/2025
Objet
: Approbation
de
l'adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
la
compétence
de
service
public
de
distribution
de
gaz
des
communes
d'Orveau
et
de
Cerny,
et
au
titre
de
la
compétence
IRVE
de
la
commune
de
Mespuits
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix
Le
Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2022-PREF-DRCL-397
du
10
octobre
2022
portant
modifications
statutaires. Vu
la
délibération
n°
2024-07
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
20
janvier
2025
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
d'Orveau
au
SMOYS.
Vu
la
délibération
n°
2025-08
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
20
janvier
2025
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Cerny
au
SMOYS.
Vu
la
délibération
n°
2025-13
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
20
janvier
2025
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Mespuits
au
SMOYS.
Vu
la
délibération
n°
2025-14
comité
syndical
du
SMOYS
du
20
janvier
2025
approuvant
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix
au
SMOYS.
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d'approuver
l'adhésion
au
syndicat
au
titre
de
sa
compétence
de
service
public
de
distribution
de
gaz
des
communes
d'Orveau
et
de
Cerny,
et
au
titre
de
la
compétence
IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques)
de
la
commune
de
Mespuits
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
- D'APPROUVER
l'adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
sa
compétence
de
service
public
de
distribution
de
gaz
les
communes
d'Orveau
et
de
Cerny,
et
au
titre
de
la
compétence
IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques)
la
commune
de
Mespuits
et
la
Communauté
de
communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix
-
DE
MANDATER
le
Président
du
SMOYS
pour
solliciter
Mesdames
et
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne,
de
Seine
et
Marne,
du
Loiret
et
du
Val
de
Marne
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-préfectoral.
Chantal
Thiriet
Maire
de
Limours
Place
du
Général
de
Gaulle
-91470
Limour-en-Hurepoix
Tél.
: OI
64
91
65
65
Fox
: OI
64
91
65
75
wuuuylimoursir Département
de
l'Erronne
-Arrondisement
de
Palaireau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20250526-032025_292025-DE Reçu le 04/06/2025