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Déliberation - 2026 121 Creation postes CEE 2027
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 121 Creation postes CEE 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL |*"Péenmeence gen MUNICIPAL Publié le 16/10/2026 ID : 031-213101876-20261012-2026_121-DE
- COMMUNE de FONSORBES -
Départemerat de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret
Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-six, le douze octobre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de M. Mathieu LAFOUX, Maire.
Présents :
Jean-Marc ALAZET, Élodie AMARDEIL, Jean-Luc ARNAUD, Valérie BACCOU,
Vincent BATAILLE, Gautier BONJEAN, Françoise BOYER, Régine CABROIL,
Julia DAGOREAU, Pascal DARAM, Franck DAVID, Céline DUPRAT, Aurélien Séance du
DUPUY, Patricia ECHE, Frédéric FABRE, Aurélie JULLIEN, Christine LACOSTE, 12 octobre 2026
Mathieu LAFOUX, Frédéric LEGRAND, Johanne PAUSÉ, Christel PIGASSE, Acte n° 2026-121
Robert POGODA, Anne-Marie QUARRATO, Thomas QUÉMARD DUFFORT,
Mélissa RIMPER, Kévin ROSIQUE, Christian SERRANI Aurélie SÉTIAO, Michaël THIRIOUX et Frédéric TOURNAN
Nombre de Conseillers :
Absent(s) représenaté(s) : en exercice : 33
Fiona BATAILLE a donné procuration à Robert POGODA
Yves CAMPMAS a donné procuration à Pascal DARAM ;
Philippe SÉVERAC a donné procuration à Christine LACOSTE FSU 30
procurations : 3
Absent(s) : / absents : 0
votants : 33
Secrétaire de séance : Valérie BACCOU Date de la convocation : 6 octobre 2026
Thème : 4.2 - PERSONNEL CONTRACTUEL
Objet : Création de postes CEE pour l'année 2027
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 332-23.1,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Mme Anne-Marie QUARRATO, Adjointe déléguée aux secteurs "Ressources Humaines-Dialogue
Social”, expose au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre des activités organisées par le service Jeunesse pendant toutes les périodes de
vacances scolaires, en application du Code de l'Action Sociale et des Familles, articles L 432-1 à
L 432-6 et D 432-1 à D 432-9, il est proposé de créer les Contrats d'Engagement Éducatif suivants pour
l'année 2027 : Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le 16/10/2026
ID : 031-213101876-20261012-2026_121-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 12 octobre 2026 - acte n° 2026-121 - page 2/3
Thème 4.2 - PERSONNEL CONTRACTUEL
Objet Création de postes CEE pour l'année 2027
ANNÉE 2027
Libellé Nombre de jours Konibre de contrats Nombre de jours de
d'ouverture contrat
Séjour ski 5 4 20
CAJ + Club Préados
5 périodes de vacances 65 19 148
scolaires
TOTAL 70 23 168
La rémunération est fixée à 75 € brut/jour pour le contractant.
Ce dossier a été soumis au Comité Social Territorial du 23 septembre 2026 et à la commission RH du 30 septembre 2026.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
VOTE
Pour: 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participent pas au vote: 0
ARTICLE1 : approuve la création des postes tels que décrits ci-dessus.
ARTICLE2 : dit que les crédits nécessaires à la rémunération de 75 euros brut par jour par contractant, et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 3: dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE4 : dit que la présente délibération fera l’objet d'une publication sous forme électronique sur le site Internet de la commune.
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www fonsorbes.fr Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le 16/10/2026
ID : 031-213101876-20261012-2026 121-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 12 octobre 2026 -— acte n° 2026-121 - page 3/3
Thème 4.2 - PERSONNEL CONTRACTUEL
Objet Création de postes CEE pour l'année 2027
ARTICLE5 : dit que la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de la séance du
12 octobre 2026 sera affichée à la Mairie et mise en ligne sur le site Internet de la commune dans un
délai d'une semaine.
ARTICLE 6: dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa publication sous forme
électronique et de sa transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, d'un recours gracieux auprès du Maire de Fonsorbes.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, en cas de d'exercice d'un
recours administratif, à compter de la réponse de l'administration. Ce recours peut être effectué par
le téléservice Télérecours Citoyens: www.telerecours.fr.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Mathieu LAFOUX Valérie BACCOU
Liste des délibérations examinées lors de la séance du 12 octobre affichée à la Mairie le : 1 6. 0 CT. 2026
et mise en ligne sur le site Internet de la commune le: Î 6 OCT, 2026
Délibération mise en ligne sur le site Internet de la communele: { 6 (CT, 2026