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Déliberation - 2026 124 Creation postes pr besoins services
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 124 Creation postes pr besoins services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Recçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le 16/10/2026 ET
ID : 031-213101876-20261012-2026 124-DE
EXTRAIT dua REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
- COMMUNE de FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne -— Arrondissement de Muret
Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-six, le douze octobre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de M. Mathieu LAFOUX, Maire.
Présents :
Jean-Marc ALAZET, Élodie AMARDEIL, Jean-Luc ARNAUD, Valérie BACCOU,
Vincent BATAILLE, Gautier BONJEAN, Françoise BOYER, Régine CABROL,
Julia DAGOREAU, Pascal DARAM, Franck DAVID, Céline DUPRAT, Aurélien Séance du
DUPUY, Patricia ECHE, Frédéric FABRE, Aurélie JULLIEN, Christine LACOSTE, 12 octobre 2026
Mathieu LAFOUX, Frédéric LEGRAND, Johanne PAUSÉ, Christel PIGASSE, Acte n° 2026-124
Robert POGODA, Anne-Marie QUARRATO, Thomas QUÉMARD DUFFORT,
Mélissa RIMPER. Kévin ROSIQUE, Christian SERRANI Aurélie SÉTIAO,
Michaël THIRIOUX et Frédéric TOURNAN
Nombre de Conseillers :
Absent(s) représemté(s) : en exercice : 33
Fiona BATAILLE 2 donné procuration à Robert POGODA
Yves CAMPMAS 2 donné procuration à Pascal DARAM —.
Philippe SÉVERACa donné procuration à Christine LACOSTE PTESENTS 30
procurations : 3
Absent(s) :/ absents : 0
votants : 33
0 3 à : Date de la convocation : : B U Secrétaire de séarmce : Valérie BACCO 6 octobre 2026
Thème : 4.2 - PERSONNEL CONTRACTUEL
Objet : Création deæ postes pour besoïns de services
Mme Anne-Marie QUARRATO, Adjointe déléguée aux secteurs "Ressources Humaines-Dialogue
Social”, expose æu Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant de la &ollectivité.
Il appartient don c au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Mme Anne-Marie QUARRATO indique au Conseil Municipal qu'en application de l'article
L. 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique, il est nécessaire de créer les postes indiqués ci-
dessous, dans le cadre de la pérennisation de postes et de la mise en conformité règlementaire :
Pôle éducatif et social : Service jeunesse
° unposte à temps non complet 31/35°"° qui pourra être pourvu sur les grades suivants :
o Adjoint d'animation territorial
o Adjoint d'animation territorial principal 2°" classe
o Adjoint d'animation territorial principal 1° classe
Pôle éducatif et social : Service entretien
* unposte à temps non complet 15/35 qui pourra être pourvu sur les grades suivants :
o Adjoint technique territorial
o Adjoint technique territorial principal 2°" classe
o Adjoint technique territorial principal 1°" classe
/1\
LS FH PAS HO Hs EE S3,
ILIJSLBEULIN SJ LL www fonsorbes fr Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le 16/10/2026
ID : 031-213101876-20261012-2026 124-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 12 octobre 2026 -— acte n° 2026-124 - page 2/4
Thème 4.2 - PERSONNEL CONTRACTUEL
Objet Création de postes pour besoins de services
« deux postes à temps non complet 18/35°%* qui pourront être pourvus sur les grades
suivants :
o Adjoint technique territorial
o Adjoint technique territorial principal 2°" classe
o Adjoint technique territorial principal 1°* classe
° un poste à temps non complet 20/35°"%* qui pourra être pourvu sur les grades suivants :
o Adjoint technique territorial
o Adjoint technique territorial principal 2°°* classe
o Adjoint technique territorial principal 1°* classe
° un poste à temps non complet 25/35°% qui pourra être pourvu sur les grades suivants : o Adjoint technique territorial
o Adjoint technique territorial principal 2°°° classe
o Adjoint technique territorial principal 1°* classe
° un poste à temps non complet 28/35 qui pourra être pourvu Sur les grades suivants :
o Adjoint technique territorial
o Adjoint technique territorial principal 2*% classe
o Adjoint technique territorial principal 1° classe
Pôle aménagement du territoire :
° un poste à temps non complet 28/35°"%° qui pourra être pourvu sur les grades suivants :
o Adjoint administratif territorial
o Adjoint administratif territorial principal 2°** classe
o Adjoint administratif territorial principal 1** classe
Les postes ci-dessus pourront être pourvus par des agents contractuels.
Ce dossier a été soumis au Comité Social Territorial du 23 septembre 2026 et à la commission RH du 30 septembre 2026.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré,
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www.fonsorbes.fr. Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le 16/10/2026
ID : 031-213101876-20261012-2026 124-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 12 octobre 2026 -— acte n° 2026-124 - page 3/4
Thème 4.2 —- PERSONNEL CONTRACTUEL
Objet Création de postes pour besoins de services
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
Pour: 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 0
ARTICLE 1 : approuve la création des postes ci-dessus détaillés.
ARTICLE 2 : dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront
inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 3 : dit que les postes seront intégrés dans la prochaine mise à jour des tableaux des effectifs.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour
contrôle de légalité.
ARTICLE5 : dit que la présente délibération fera l’objet d'une publication sous forme électronique sur
le site Internet de la commune.
ARTICLE 6 : dit que la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de la séance du
12 octobre 2026 sera affichée à la Mairie et mise en ligne sur le site Internet de la commune dans un
délai d'une semaine.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa publication sous forme
électronique et de sa transmission au représentant de l'État dans le département.
ARTICLE 8 : dit que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, d'un recours gracieux auprès du Maire de Fonsorbes.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, en cas de d'exercice d'un
recours administratif, à compter de la réponse de l'administration. Ce recours peut être effectué par
le téléservice Télérecours Citoyens: www.telerecours.fr.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le 16/10/2026
ID : 031-213101876-20261012-2026_124-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 12 octobre 2026 -— acte n° 2026-124 - page 4/4
Thème 4.2 — PERSONNEL CONTRACTUEL
Objet Création de postes pour besoins de services
Le Maire La Secrétaire de Séance
Mathieu LAFOUX Valérie BACCOU
Liste des délibérations examinées lors de la séance du 12 octobre affichée à la Mairie le : 1 6 QCT. 2026
et mise en ligne sur le site Internet de la commune le: 1 6 OCT. 2026
Délibération mise en ligne sur le site Internet de la commune le: 1 6 OCT. 2026
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