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Conseil Municipal - DCM2025 86 DISSOLUTION DE LA COPROPRIETE PAR DIVIS
unknown - DCM2025 86 ANNEXE 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (unknown - DCM2025 86 ANNEXE 1)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
RELIEF GE GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES INGENIERIE AMENAGEMENTS VRD #
[| 19, rue de la République et boulevard Intérieur Nord
PLAN DE DIVISION (projet de scission)
Copropriété de la parcelle AA-28
[7
\\|\4 \ Axe mur mitoyen— \l#7 7 CE 4 7
> A … F
9 A
NOTA : Coordonnées en projection : RGF93CC44 (TERIA)
La direction du Nord est approximative.
Point sur mur 7
Axe mur mitoyen Sen, = 4
| À]
Angle bâti
Copropriétaires
003 AA 28
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture. le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025
ID : 030-213000037-20251217-DCM202586-DE
Légende :
401 Numéros cadastraux
a Numéros cadastraux provisoires (D.M.P.C. n°XXX)
—-—-— Application fiscale issue du plan cadastral
Limites de propriété définies par le présent document
e Autre repère (marque peinture, clou, etc...)
Signe d'appartenance
Etat des lieux
Mur, muret
—— — — — Bordure (trottoir, bâteau,etc...)
7/1] Bâtiment
AA-29 Nom / Prénom SIGNATURES
Copropriétaires
003 AA 28
Commune
ue d’Aigues-Mortes
SŸ
Ventilation Cadastrale
à 7 Situation Ancienne Situation Nouvelle & Section
R SK N° | Contenance Propriétaire N° | Contenance rene Futur Propriétaire
le S& % EE Commune CyS A 3 | O2a G2ca Pubs, < AA | 28 | 07:73 Copropriétaires d'Aigues-Mortes ATTENTION Re | FT 003 AA 26 Copropriétaires Ce document ne devra être reproduit qu'en couleurs pour b O5a 1 /ca 003 AA 28 conserver sa lisibilité conformément à sa légende.
Document établi par :
RELIEF 6€ GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES INGENIERIE AMENAGEMENTS VRD F
S.A.R.L. de Géomètres-Experts
Té/: 04-66-53-71-96 / Fax:04-66-53-76-16
Courriel : camargue@reliefge.fr
ZA Terre de Camargue, 71 Rue des Artisans
30220 AIGUES-MORTES
INFORMATION SUR LES LIMITES DE PROPRIETE
Ce plan n'a pas pour objectif de délimiter les propriétés ou de représenter les limites juridiquement définies.
Les éléments topographiques mentionnés représentent l'état des lieux à la date du relevé, et ne peuvent
être retenus pour définir les limites de propriété, que seule une procédure de bornage amiable ou judiciaire
peut permettre.
Echelle : 1/200
0 2m 4m 6m 8m 10m 12m 14m 16m 18m L
st
DEPARTEMENT DU GARD
AIGUES-MORTES
3DUFHOOH$$Q
03/06/2022
1 $ ECHELLE : 1/200