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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (unknown - DCM2025 96 ANNEXE 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMMUNE D’AIGUES-MORTES ET L’ASSOCIATION « PARTICIPATION CITOYENNE ET ENGAGEMENT REPUBLICAIN DE LA GENDARMERIE DU GARD DITE « P .C.E.R » -
Entre :
LA COMMUNE D’AIGUES-MORTES, dont le siège est Hôtel de Ville, Place Saint-Louis, 30220 AIGUES-MORTES, représentée par son Maire, M. Pierre MAUMEJEAN,
Ci-après dénommée la « COMMUNE », d’une part
Et
L’Association « Participation citoyenne et Engagement républicain de la Gendarmerie du Gard », dite PCER, dont le siège est 56 rue Saint-Geneviève, 30000 NIMES représenté par son Président, M. Mounir BENSLIMA, dûment habilité,
Ci-après dénommé « P.C.E.R », d’autre part,
Il est expressément convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Commune d’Aigues-Mortes mène depuis plusieurs années une politique active en faveur de la jeunesse, de la citoyenneté et du devoir de mémoire. Dans ce cadre, elle souhaite accompagner les initiatives locales contribuant à renforcer les valeurs républicaines, l’engagement civique et la participation des jeunes à la vie collective. L’Association Participation citoyenne et engagement républicain de la Gendarmerie du Gard, dont les actions sont tournées vers l’éducation citoyenne, la cohésion et le respect des symboles de la Nation, participe pleinement à ces objectifs. Soucieuse de soutenir ces actions et de favoriser leur développement sur le territoire communal, la Commune d’Aigues-Mortes a décidé de mettre en place un partenariat structuré, fondé sur une subvention annuelle et sur une collaboration régulière lors d’événements municipaux. La présente convention définit ainsi les engagements réciproques entre la Commune et l’Association, afin d’encadrer et de valoriser ce partenariat pour les années 2026 à 2028.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques entre la Commune et l’Association “Les Cadets de la République” dans le cadre du soutien apporté par la municipalité aux actions de l’association en faveur de la jeunesse, de la citoyenneté et du devoir de mémoire.
Article 2 – Engagement de la commune
La Commune s’engage à :
1. Attribuer une subvention annuelle d’un montant de 1 000 € à l’Association, et ce pour une durée de trois ans, à compter de janvier 2026 et jusqu’à décembre 2028.
2. Mettre à disposition, lorsque cela est possible et selon les besoins de l’Association : o des salles communales pour l’organisation d’activités, réunions ou formations ; o un soutien logistique lors d’événements organisés en partenariat avec la Commune. 2
Article 3 – Engagement de l’Association
En contrepartie du soutien financier et matériel de la Commune, l’Association s’engage à : Participer aux actions communales liées à la citoyenneté et au devoir de mémoire, impliquant notamment : o la présence des Cadets lors des cérémonies commémoratives officielles : 8 mai, 11 novembre. o la participation à des actions éducatives de sensibilisation lors d’une journée en étroite collaboration avec la Police Municipale ;
Article 4 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. À l’issue de cette période, elle pourra être reconduite tacitement pour une nouvelle période triennale, sauf décision contraire expressément prise par le conseil municipal.
Article 5 – Résiliation
La convention peut être résiliée :
• par l’une ou l’autre des parties, en cas de manquement grave aux engagements, après notification écrite ;
• par la Commune, en cas de non-réalisation des actions prévues ou de non-respect des conditions
d’utilisation de la subvention.
Fait à Aigues-Mortes, le …/…/…., en deux exemplaires originaux.
Pour la commune d’Aigues-Mortes Pour l’Association “PCER” Le Maire, Pierre MAUMEJEAN Le Président, Mounir BLENSLIMA