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Acte - DCM2025 99 MISE A JOUR DU TABLEU DES EFFECTIFS ANN
unknown - DCM2025 83 ANNEXE 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (unknown - DCM2025 83 ANNEXE 1)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1
Schéma Départemental
d’Accueil et d’Habitat
des Gens du Voyage
du Gard
2026 — 2032 2
SOMMAIRE
Cadre de la politique d’accueil, d’habitat et d’accompagnement des voyageurs _________ 4
Textes réglementaires _____________________________________________________________4
La dimension contractuelle du schéma, assise d’un engagement réciproque _________________7
Le bilan des réalisations du schéma 2019-2024 ___________________________________ 10
Aucune réalisation nouvelle engagée depuis 2019 _____________________________________10
Un volet habitat qui se structure très lentement ______________________________________13
Des préconisations encore moins suivies que les prescriptions…__________________________14
Une nouvelle impulsion dans l’animation et la gouvernance _____________________________15
Analyse des besoins _________________________________________________________ 20
L’activité et les usages sur les équipements existants___________________________________20
Les stationnements hors des équipements agréés _____________________________________24
Le point de vue des représentants des voyageurs ______________________________________31
L’ancrage et la sédentarisation _____________________________________________________32
L’accompagnement social (dans et hors des APA) ______________________________________35
Diagnostic territorial et perspectives ___________________________________________ 44
Communauté d’Agglomération du Grand Avignon _____________________________________44
Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole ___________________________________46
Communauté d’Agglomération Alès Agglomération ____________________________________48
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien ____________________________________50
Communauté de Communes Beaucaire Terre D’Argence ________________________________52
Communauté de Communes de Petite Camargue ______________________________________53
Communauté de Communes Terre de Camargue ______________________________________54
Communauté de Communes Rhôny, Vistre, Vidourle ___________________________________55
Communauté de Communes du Pays de Sommières ___________________________________56
Communauté de Communes Pays d'Uzès ____________________________________________57
Communauté de Communes de Cèze Cévennes _______________________________________58
Communauté de Communes Pays Viganais ___________________________________________59
Programme d’action du schéma _______________________________________________ 61
Fiche Action n° 1 – Gouvernance et comitologie _______________________________________62
Fiche Action n°2 – Médiation ______________________________________________________63
Fiche Action n° 3 - Rédiger des projets sociaux des voyageurs à l’échelle des EPCI ___________64 3
Fiche Action n° 4 – Mission d’accompagnement social __________________________________66
Fiche action n°5 - Déployer une médiation en santé sur le territoire départemental au bénéfice
des groupes de voyageurs les plus éloignés des systèmes de prévention et de soins__________67
Annexe 1 — Sites d’ancrage / sédentarisation
Annexe 2 — Accès aux soins et à la santé des voyageurs
Annexe 3 — Les moyens de la branche famille en faveur des personnes issues des communautés
de gens du voyage
Annexe 4 — Fiches techniques des équipements d’accueil 4
Cadre de la politique d’accueil, d’habitat et d’accompagnement des voyageurs
Textes réglementaires
Le schéma, support d’une large contractualisation
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage prévoit
l’établissement, dans chaque département, d’un schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Ce
schéma constitue un document juridique de référence matérialisant le partenariat entre les acteurs
concernés par cette politique (État, Département, Établissements publics de coopération
intercommunale, communes, associations et organismes de prestations sociales) sur l’ensemble des
thématiques relatives à la mise en œuvre de cette politique publique : l’accueil, le stationnement,
l’habitat, l’accompagnement (la santé, l’insertion professionnelle, la scolarisation, l’accès aux droits,
etc.).
Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage est un outil de planification, de programmation et de mise en œuvre de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage pour une durée de 6 ans. Il détermine au sein du département, les secteurs géographiques d’implantation et les communes où doivent être réalisés :
• des aires permanentes d’accueil, ainsi que leur capacité ;
• des terrains familiaux locatifs aménagés, destinés à l’installation prolongée de résidences mobiles, ainsi que le nombre et la capacité des terrains ;
• des aires de grand passage, destinées à l’accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, ainsi que la capacité de ces aires.
Ce schéma définit également :
• les conditions dans lesquelles l’État intervient pour assurer le bon déroulement de ces rassemblements traditionnels ou occasionnels et des grands passages ;
• la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage.
Son élaboration et son approbation se font conjointement par le président du Conseil Départemental
et le représentant de l’État dans le Département, après approbation par la commission
départementale consultative des gens du voyage et consultation des établissements publics de
coopération intercommunale et communes concernés.
Les EPCI acteurs centraux de la mise en œuvre du schéma sur les territoires
Conformément à article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (modifié par la loi
NOTRe du 7 août 2015 et la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017), les communautés de
communes et d’agglomération exercent « de plein droit en lieu et place des communes membres les
compétences » en matière d’accueil des gens du voyage : « création, aménagement, entretien et
gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ».
Les EPCI compétents sont par ailleurs aujourd’hui directement associés à l’élaboration du schéma et
sont représentés au sein de la commission consultative départementale des gens du voyage —
article 149 de la LEC. 5
Une évolution législative qui intègre l’évolution des pratiques du passage vers la sédentarisation et rétablit une égalité de traitement.
À la suite de l’adoption de la LEC, trois types d’équipements peuvent désormais être prescrits dans les
schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage : les aires d’accueil (AA), les
terrains familiaux locatifs (TFL), les aires de grand passage (AGP). L’évolution des modes d’habiter des
gens du voyage vers un « ancrage » territorial (et une sédentarisation) est ainsi mieux prise en compte.
Cette approche permet de redonner aux aires d’accueil leur vocation première d’accueil des personnes
itinérantes.
La LEC a, de plus, abrogé la loi du 3 janvier 1969 relative au régime applicable aux personnes circulant
en France sans domicile ni résidence fixe, qui imposait aux gens du voyage un régime particulier de
titres de circulation (sous la forme de livrets et de carnets de circulation) et l’obligation de choisir une
commune de rattachement. La suppression de ce statut administratif spécifique réinstalle le dispositif
de la « domiciliation des personnes sans domicile stable », comme le socle du droit commun
s’appliquant à ces populations.
Un ensemble de textes qui se précise depuis 1990
• Circulaire du 16 décembre 1986 relative au stationnement des caravanes des populations nomades : les maires des communes de moins de 5 000 habitants doivent tolérer ou autoriser pendant ou moins quarante-huit heures le stationnement des gens du voyage • Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 relative à la mise en œuvre du droit au logement (art. 28). • Loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et Circulaire du 5 juillet 2001 relative à l’application de la loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
• Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (art. 53 à 58) sur les sanctions en cas d’occupation de terrains sans l’accord de leur propriétaire.
• Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (art. 27 et 28). Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (art. 63). • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (art. 132). • Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « Loi NOTRe ».
• Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. • Loi du 7 novembre 2018 « loi Carle » sur la mutualisation entre EPCI et la gestion des grands groupes.
• Décret no 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage.
• Décret no 2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d’accueil destinées aux gens du voyage.
• Décret no 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil des gens du voyage.
• Décret n° 2001-568 du 29 juin 2001 relatif à l’aide aux collectivités et organismes gérant des aires d’accueil des gens du voyage et modifiant le code de la Sécurité sociale. • Décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l’agrément prévu à l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
• Décret n° 2007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative.
• Décret no 2014-1742 du 30 décembre 2014 relatif à l’aide versée aux gestionnaires d’aires d’accueil des gens du voyage.
• Décrets n° 2016-632, n° 2016-633, n° 2016-641 du 19 mai 2016 portant réforme de la procédure de domiciliation des personnes sans domicile fixe. 6
Des décrets récents qui définissent les attendus des équipements
• Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Extrait (article 1)
Le terrain de l’aire de grand passage dispose d’un sol stabilisé adapté à la saison d’utilisation définie par le schéma
départemental, restant porteur et carrossable en cas d’intempérie, dont la pente permet d’assurer le
stationnement sûr des caravanes. La surface d’une aire de grand passage est d’au moins 4 hectares. Le préfet,
après avis du président du conseil départemental, peut y déroger pour tenir compte des disponibilités foncières,
des spécificités topographiques ou des besoins particuliers définis par le schéma départemental.
• Décret 2019-815 du 31 juillet 2019, relatif à l’agrément d’emplacements provisoires pour les gens du voyage.
Extrait
Le maire d’une commune, membre ou non d’un EPCI compétent en la matière, peut interdire le stationnement de
résidences mobiles hors des aires et terrains de stationnement dédiés, dès lors que l’EPCI ou la commune « dispose
d’un emplacement provisoire agréé par le préfet ». La loi précise toutefois que l’agrément d’un emplacement
provisoire « est délivré pour une durée ne pouvant excéder six mois, en fonction de la localisation, de la capacité
et de l’équipement de l’emplacement concerné ».
• Décret 2019-1478 du 26 décembre 2019, relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux Gens du Voyage.
Extrait (article 2 / dispositions communes)
La place de résidence mobile dispose d’une superficie minimum de 75 m2, hors espaces collectifs, hors bâti, hors
espace réservé au stationnement de véhicules et circulations internes de l’aire ou du terrain. L’espace réservé au
stationnement est contigu à chaque place et sa capacité est d’au moins deux véhicules. […] L’aire et le terrain
comportent au moins un accès routier et une desserte interne permettant une circulation appropriée.
Extrait (article 4)
Les aires d’accueil sont ouvertes tout au long de l’année. En cas de fermeture temporaire pour réaliser des travaux
d’aménagements de réhabilitation et de mise aux normes ou des réparations ou pour un autre motif, supérieure
à un mois, une dérogation doit être demandée au préfet, qui peut l’accorder dans la limite de six mois […].
Extrait (article 13)
Le terrain locatif familial est clôturé, raccordé à un système d’assainissement et dispose :
• Au minimum de deux places et d’un espace réservé au stationnement tel que défini à l’article 2 ; • De points d’eau et prises électriques extérieurs dont le débit et la puissance sont suffisants pour des résidences mobiles. Chaque terrain est équipé de compteurs individuels pour l’eau et l’électricité ; • D’une pièce destinée au séjour ; […]
• Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques de la pièce ; • Une installation d’alimentation en eau potable assurant à l’intérieur des constructions la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l’utilisation normale des occupants ; • Une installation d’évacuation des eaux usées empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munie de siphon ;
• Un réseau électrique permettant l’éclairage suffisant des constructions ainsi que le fonctionnement des appareils électriques en lien avec l’usage de ces dernières.
Arrêté du 8 juin 2021 en application du décret 2019-1478, présentant le modèle de convention d’occupation temporaire sur les aires permanentes d’accueil, le modèle de bail et un modèle de rapport de vérification des terrains familiaux locatifs ainsi que des prescriptions techniques complémentaires pour ce dernier type d’équipement. 7
La dimension contractuelle du schéma, assise d’un
engagement réciproque
L’enjeu de mobilisation de l’ensemble des parties prenantes
Le nouveau SDAHGV du Gard a été conçu à la manière d’un document contractuel de nature à
mobiliser l’ensemble des parties prenantes de cette politique d’accueil : les 4 EPCI du département qui
se trouvent déjà impliqués au quotidien auprès des « voyageurs » par la gestion d’équipements, les
autres EPCI disposant d’obligation, mais n’ayant pas mis en œuvre ces dernières, les pilotes signataires
(État et Département) du document programmatique, les autres partenaires institutionnels, tous en
situation de conforter la réussite de cet accueil par un accompagnement adapté qui favorise, au sein
du droit commun, « l’aller vers » auprès de ces populations et limite ainsi le non-recours et les
incivilités. La complexité de cette politique implique une alliance de toutes les parties prenantes. Ce
sont les conditions que la révision a cherché à initier en se fondant sur un diagnostic partagé dont les
éléments clés sont rappelés à la fois dans le chapitre relatif aux diagnostics territorialisés et au chapitre
portant sur le diagnostic thématique, mais également dans la méthodologie d’ensemble de la
démarche de révision.
Le diagnostic a permis d’identifier précisément les besoins et d’élaborer des objectifs négociés avec
chacun des EPCI. L’adhésion devant résulter de cette manière de procéder devrait être de nature à
garantir la réalisation effective des objectifs posés. Cette mise à niveau en termes d’accueil est un
élément essentiel pour refonder la relation contractuelle entre les voyageurs et les collectivités.
La place des EPCI et des institutions dans le schéma
Comme le détaille plus loin le bilan des réalisations du schéma 2019-2024, le département du Gard
présente un déficit très important de l’offre d’accueil à destination des voyageurs. Ce déficit impacte
lourdement les voyageurs, lesquels pratiquent par défaut le stationnement en dehors des
équipements conventionnés avec ce que cela suppose d’incertitude et de conflit potentiel. Les
collectivités, et plus particulièrement les maires, se trouvent à leur tour en difficulté pour répondre à
des situations souvent problématiques à défaut de lieu spécifiquement dédié au séjour des groupes
de voyageurs itinérants. Si les négociations sont régulières et les arrangements fréquents, ils ne
peuvent constituer en eux-mêmes une politique d’accueil et laissent les groupes face aux aléas de la
gestion locale du phénomène.
Par ailleurs, les aires d’accueil constituent des espaces de vie souvent à l’écart de leur environnement
social. Sur le Gard, les interventions sur site et en proximité avec les voyageurs présents sur les
équipements sont garanties par une prestation d’accompagnement portée par le Conseil
Départemental et déployée sur la quasi-totalité des aires permanentes d’accueil. Mais au-delà et en
complément de cette démarche, l’intégration des équipements dans la vie locale et le maillage des
services de proximité font encore largement défaut. Plus globalement, le renforcement de la qualité
d’accueil et d’accompagnement appelle une structuration du socle organisationnel à la fois territorial
et départemental pour la gestion quotidienne de l’équipement dans ses dimensions techniques et
sociales. Cette organisation représente une condition de garantie du maintien d’une offre d’accueil de
qualité et de bonnes conditions de vie et d’habitat sur l’équipement. Les cellules de coordination locale
envisagées par le précédent schéma devaient notamment y participer et constituer l’un des principaux
outils de pilotage local et de coordination territoriale. Toutefois, ces cellules n’ont généralement pas
été mises en œuvre sauf exception. Les ateliers et les divers échanges organisés autour de la
thématique de l’accompagnement social dans le cadre de la révision ont permis de repérer un
ensemble de pistes de travail à investir pour engager une dynamique d’échange entre les
gestionnaires, les travailleurs sociaux de secteur, l’intervenant social missionné par le Conseil
Départemental, les agents d’accueil et l’ensemble des services susceptibles d’être mobilisés selon les 8
situations évaluées. Mais cette dynamique à vocation à être relayée et soutenue à tous les niveaux et
à se structurer autour d’un pilotage local pérenne de l’EPCI gérant l’équipement.
Les équipements d’accueil doivent disposer d’un projet social. Les aires permanentes d’accueil sont,
dans cet esprit, un équipement public ayant vocation à s’inscrire dans une dynamique de territoire et
à considérer comme un quartier d’habitat. Si les collectivités gestionnaires les plus fortement investies
dans cette compétence peuvent parfois adosser le projet social à un comité local impliquant les acteurs
locaux et les institutions parties prenantes, d’autres formes de coordination peuvent être envisagées
pour s’appuyer sur les structures partenariales existantes. C’est l’ambition de ces instances de
coordination : repérer les lignes de force et les espaces de coordination existants pour impulser une
nouvelle dynamique territoriale en faveur des gens du voyage séjournant sur les équipements ou des
sites d’ancrage.
Refonder le contrat social avec les voyageurs suppose de clarifier et de faire appliquer les droits et
devoirs respectifs figurant dans les règlements de fonctionnement des équipements d’accueil. Il
suppose également de créer un lien pérenne et de confiance, particulièrement avec les personnes qui
rencontrent des difficultés d’insertion, des problématiques de scolarisation, de santé, d’alimentation,
etc. Les ingrédients d’une dynamique de parcours d’accompagnement social, inscrit dans une relation
de confiance et de libre adhésion, se trouvent parfois en contradiction avec les logiques de contrôle et
le cadre réglementaire des dispositifs dans lesquels ils sont enchâssés et/ou la volonté des personnes
concernées de maintenir une distance à l’égard des institutions. Que ce soit à l’occasion du diagnostic
réalisé au cours de la présente révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du
voyage du Gard ou dans les nombreux rapports relatifs à l’accompagnement social des gens du voyage,
plusieurs constats ressortent.
Deux difficultés sont souvent constatées dans la relation d’accompagnement :
- Une tendance générale de défiance de la plupart des voyageurs à l’égard des institutions
(institutions alors d’abord envisagées sous leur dimension normative plutôt que comme des
ressources leur permettant de trouver des solutions aux éventuelles difficultés rencontrées)
qui génère des difficultés chez les travailleurs sociaux pour l’établissement d’une relation de
confiance,
- Une difficulté à maintenir une relation d’accompagnement sur la durée et à concrétiser les
engagements dans le temps (au regard d’un rapport plus global des voyageurs à l’écrit et au
fonctionnement institutionnel peu compatible avec l’itinérance et les modes d’intervention).
Deux types d’attentes sont par ailleurs repérées, que ce soit par les voyageurs ou les professionnels :
- Des attentes singulières de la part des voyageurs vis-à-vis de ceux avec qui ils sont en contact
(et des besoins de la part de professionnels) afin que leurs réalités de vie et leurs modes
d’habitat soient pris en compte (crainte du regard ethnocentriste, absence de prise en compte
de la dimension familiale et des formes de vie entre itinérance et ancrage territorial),
- Le besoin d’inscrire la relation d’accompagnement dans une forme de contractualisation qui
opère davantage avec l’intervenant professionnel qu’avec la structure que celui-ci représente.
L’ensemble des parties prenantes du schéma ont vocation à explorer de nouvelles formes
d’interventions coordonnées, pour répondre à ces différents enjeux. Cette structure partenariale et de
gouvernance est décrite dans le programme d’action du nouveau schéma et concerne les différentes
échelles (du département, de chacun des EPCI et des équipements) ainsi que les différentes parties
prenantes (les communes, les EPCI, les pilotes du schéma ainsi que les autres institutions partenaires).
Outre une méthode d’intervention coordonnée, le recours à des ressources spécifiques dans le
domaine de l’accompagnement social a été envisagé comme un levier incontournable et serait
matérialisé par la pérennisation et l’extension de la prestation d’accompagnement social dédiée sur
les équipements. 9
Les voyageurs sont appelés, eux aussi, à devenir des partenaires de cette politique où se conjuguent
droits et obligations. Les deux termes sont indissociables et constituent la contrepartie des
engagements des pouvoirs publics et des institutions associées qui s’obligent à une écoute attentive
des besoins dans une logique de médiation qui évitera toute forme de stéréotype et/ou de
stigmatisation. 10
Le bilan des réalisations du schéma 2019-2024 Aucune réalisation nouvelle engagée depuis 2019
L’accueil, un volet sous-investi dans un contexte de forte pression et une offre à réévaluer dans ses différentes dimensions (volumétrie, typologie,
localisation…)
Le taux de réalisation des équipements d’accueil sur le département est extrêmement faible. Il
correspond au rapport entre le nombre de places effectivement mises en œuvre par les collectivités
et le nombre de places prescrites par le schéma en fonction des besoins d’accueil identifiés. Ainsi, sur
les 270 places de grands passages et les 170 places de moyens passages, prescrites dans le précédent
schéma, aucune n’a été réalisée. En ce qui concerne les places d’aire permanente d’accueil, sur les 427
prescrites dans le précédent schéma, 173 étaient déjà réalisées. Les 80 places réhabilitées sur l’aire
d’accueil de Nîmes permettent de maintenir l’offre existante. Mais aucune place nette n’a été créée
au cours du schéma. Ainsi, sur le total des 879 places prescrites tous types d’équipements confondus,
seules 225 sont réalisées au moment de la révision (en tenant compte des 12 places du terrain familial
locatif de la Grand’Combe, soit seulement 26 %.
Figure 1. Carte des prescriptions et des réalisations
Source : Arrêté portant révision du SDAHGV — 30-2019-07-19-004 & William Acker pour localisations hors dép. 11
Ainsi, la situation de l’offre du territoire se caractérise par un déficit tant du point de vue du nombre
d’aires que du nombre de places prévues. En conséquence, le département n’est pas à jour de ses
obligations. Par ailleurs, au regard de l’absence de réalisation récente et de l’évolution des besoins et
pratiques des voyageurs, les prescriptions ont été réexaminées dans le cadre de cette révision. Celle-
ci a été l’occasion d’interroger le caractère peu opérationnel de certaines prescriptions du précédent
schéma, particulièrement s’agissant des équipements à fonctions mixtes et des terrains de moyens
passages qui n’entrent pas dans la palette des équipements légalement prévus. S’agissant de ce
dernier type (les places de moyen passage), le nouveau schéma confirme le besoin d’équipements
spécifiques d’accueil de groupes de passage de taille intermédiaire (entre 30 et 50 caravanes) qui ne
correspondent ni aux grands groupes de passage susceptibles d’être accueillis sur les aires de grands
passages ni aux groupes familiaux jusqu’à 25-30 caravanes pouvant être accueillies sur les aires
permanentes d’accueil. En revanche, ni la mixité et la cohabitation avec les autres types
d’équipements, ni l’absence de règlementation ne seront maintenu dans le nouveau schéma. Le cadre
conventionnel de ces équipements sera celui de l’aire de grands passages avec dérogation préfectorale
(en ce qui concerne la surface règlementaire des 4 ha selon le décret 2019-171). Ce schéma relatif à la
typologie des équipements est revu pour correspondre aux caractéristiques des équipements pouvant
être effectivement prescrits par cet outil de programmation tout en cherchant à élaborer des solutions
pragmatiques pour répondre aux différents besoins d’accueil et d’habitat identifiés sur le territoire.
Ainsi, au regard des prescriptions du précédent schéma, aucune nouvelle place d’aire permanente
d’accueil n’a été réalisée ni aucune place de grand et de moyen passage. Les obligations inscrites au
précédent schéma ont pourtant constitué une augmentation de l’offre devant répondre à un besoin
d’accueil des groupes de passage exerçant une forte pression sur la plupart des communes et
agglomérations du département. Comme l’illustre le chapitre relatif aux stationnements ayant eu lieu
en dehors des équipements conventionnés au cours des dernières années sur le département du Gard,
non seulement la quasi-totalité des collectivités ne répondent pas aux obligations minimales d’accueil,
mais l’ampleur des stationnements spontanés souligne l’importance du manque de lieux de vie
adaptés à l’accueil ou à l’habitat des voyageurs.
Figure 2. Prescriptions et réalisations selon les 3 types d’équipement 12
Les prescriptions et réalisations par EPCI
Comme l’illustre le graphique ci-dessous, la mise en œuvre des obligations est fortement variable
d’un EPCI à un autre (toutes obligations confondues, en nombre de places d’accueil, de moyen et grand
passage, hors place d’habitat adapté), certains d’entre eux ayant engagé une démarche de mise en
œuvre, tandis que la plupart n’ont aucune réalisation :
Figure 3. Ensemble des prescriptions et réalisations sur chacun des
territoires 13
Un volet habitat qui se structure très lentement
Plusieurs observations peuvent être faites s’agissant des équipements à usage
privé d’habitat pour les gens du voyage :
• Une étude sur l’accueil et l’habitat des gens du voyage sur le territoire intercommunal de Beau-
caire Terre d’Argence a été réalisée en 2021. Elle portait sur l’analyse des besoins des gens du
voyage sur le territoire et a révélé 6 sites d’ancrage sur les communes de Beaucaire et de Bel-
legarde. Jusqu’au moment de la présente révision, la collectivité n’a pas entrepris de démarche
particulière de résolution de ces situations sous la forme d’une maîtrise d’œuvre urbaine et
sociale ou toute autre intervention auprès des groupes concernés.
• Sur le volet des prescriptions d’habitat adapté du précédent schéma, une Maîtrise d’œuvre Ur-
baine et Sociale (MOUS) a été engagée sur Nîmes Métropole en fin 2024. Toutefois, parmi les 40 si-
tuations identifiées, il n’est pas possible de distinguer les voyageurs des autres populations.
• Plus récemment, une Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour la sédentarisation des
gens du voyage a été lancée sur la commune de Saint Ambroix.
• Le département dispose d’un seul terrain familial locatif de 12 places à la Grand’Combe. Sa
gestion est en régie directe par la commune ;
• La politique départementale de lutte contre la cabanisation (au sens large) constitue un levier
pertinent pour articuler le volet habitat adapté du SDAHGDV et celui du PDALHPD ;
Il en va ainsi également des places d’habitat adapté prescrites ou recommandées dans le précédent
schéma. Dans le premier cas, sur Nîmes Métropole, le volume de ménages concernés par une solution
d’habitat adapté sur la commune de Milhaud était évalué à 50. Il était de 10 ménages sur la commune
d’Aimargues. 22 autres communes étaient concernées par l’habitat adapté, mais seulement sous
forme de préconisation. Malgré l’ensemble de cette programmation, aucun équipement de ce type
n’a été réalisé au cours du précédent schéma.
Il est à noter que les places d’ancrage ne se résument pas, sur le département, aux seules opérations
d’habitat adapté (terrains familiaux ou autre) en raison de la présence d’aires à usage mixte combinant
l’accueil de groupes de passage avec la présence de familles ancrées localement. Cette « offre
nouvelle, mixte et innovante » pensée dans le cadre du précédent schéma constitue un point de
vigilance au regard des risques de conflits d’usage pouvant être générés par la contiguïté de fonctions
distinctes au sein d’un même équipement et par l’inadéquation du niveau d’équipement d’une aire
permanente d’accueil pour l’installation durable de familles bénéficiant d’un statut dérogatoire.
Figure 4. Prescriptions et réalisations en matière d’habitat 14
Des préconisations encore moins suivies que les
prescriptions…
• Si aucune opération d’habitat adapté n’a été engagée au cours du précédent schéma, il est à
noter une opération de résorption de l’habitat indigne par de l’habitat adapté réalisée à
Bagnols-sur-Cèze. Une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale est par ailleurs en cours sur Saint-
Ambroix.
• Les préconisations du précédent schéma étaient relativement floues dans leur contenu,
notamment au sujet des terrains familiaux (publics/privés ?) et de l’habitat adapté et dans leur
mise en œuvre.
Rappel des préconisations d’habitat adapté et/ou de terrain familial
22 communes gardoises concernées par des préconisations d’habitat adapté et/ou de terrains
familiaux. Dont 3 communes : Le Vigan, Saint-Ambroix et Gagnières situées dans des EPCI sans
obligation relevant du schéma.
Figure 5. Carte des communes concernées par des préconisations en
matière d’habitat adapté et/ou de terrains familiaux 15
Une nouvelle impulsion dans l’animation et la gouvernance
ORIENTATION 1 :
RENFORCER LA GOUVERNANCE ET LE
PILOTAGE DU SCHÉMA
Action Objectifs Réalisations / Commentaires Sources
Action 1 : Structurer le
pilotage politique et
technique
départemental
1.1 / La commission
consultative
départementale
Aucune commission consultative (CDCGV) n’a eu lieu en 2020
et 2021. Le cycle des commissions a repris en 2022 à raison
d’une réunion par an (bien que la fréquence requise selon le
décret 2001-540 soit de deux CDCGV par an) et a permis
d’aborder les questions relatives à la mise en œuvre du
schéma, du dispositif d’accompagnement social sur les aires
d’accueil, la scolarisation, la mise en conformité des
règlements intérieurs des aires et les occupations en dehors
des équipements conventionnés. Ainsi, au-delà de l’instance
officielle, la commission a été réinstallée dans la gouvernance
du schéma dans son rôle de pilotage et de suivi de la mise en
œuvre.
Programmes,
supports et
compte-rendu
des
commissions du
8 novembre
2022 et du
17 novembre
2023
1.2 / La cellule
technique
opérationnelle,
« bras armé » de
la Commission
Consultative
Composée des services de l’État et du Conseil Départemental,
la cellule technique opérationnelle a effectivement rempli son
rôle de préparation des commissions consultatives,
notamment au travers du travail de bilan. La cellule a par
ailleurs été particulièrement active au cours de la démarche de
révision. Le suivi et l’animation du schéma se sont également
appuyés sur d’autres modalités complémentaires, notamment
du point de vue du dialogue avec les collectivités. En ce qui
concerne le suivi de l’avancement des réalisations, les services
de l’État ont engagé à partir de 2022 un processus annuel
d’élaboration de bilans partagé avec l’ensemble des EPCI
compétents soumis à prescriptions se traduisant par une
rencontre avec chacune des collectivités pour établir les
avancées et difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des
prescriptions. Des démarches complémentaires ont été
menées par les services de la DDTM, notamment en ce qui
concerne la recherche de foncier. Ce protocole est complété
par une reprise des contrôles de conformité des équipements
en 2023 (3 contrôles) et 2024 (6 contrôles). Ces contrôles
n’avaient pas été effectués depuis 2016.
Comptes-rendus
des cycles de
bilans à mi-
parcours avec
l’ensemble des
EPCI
compétents en
2022 et 2023
Rapports de
visite des
contrôles de
conformité sur
l’ensemble des
équipements
entre 2023 et
2024
1.3 La commission
thématique
Le lancement du « groupe de travail partenarial pour proposer
et mettre en œuvre des actions visant à favoriser la
scolarisation des enfants issus des communautés de
voyageur » est une illustration de l’activité réengagée à partir
de 2022 : la dynamique d’animation fait émerger d’autres
initiatives pour porter les sujets essentiels de cette politique et
concrétiser la coordination et les mesures permettant de
renforcer la qualité de l’accueil et l’accompagnement des
populations concernées. Le groupe de travail initié en mars
2024 sur les questions de l’accès aux soins et à la santé des
Supports et
compte-rendu
de la
commission du
17 novembre
2023 16
voyageurs est une autre illustration de cette dynamique
appelée à se poursuivre.
Action 2 : Installer des
cellules de
« coordination locale » à
l’échelle de chaque EPCI
Aucune cellule de coordination locale n’a été mise en place au
cours du précédent schéma sur les différents territoires
concernés. Toutefois, il est à noter que plusieurs collectivités
ont initié ce type d’instance annuelle de suivi des aires en
2024, telles que l’Agglomération de Nîmes Métropole et du
Gard Rhodanien.
ORIENTATION 2 :
CONSOLIDER LE RÉSEAU D’ACCUEIL,
ENGAGER DES PROJETS D’HABITAT, PROMOUVOIR DES MODALITÉS DE
GESTION ADAPTÉES.
Action Objectifs Réalisations / Commentaires Sources
Action 3 : compléter le
réseau des aires
d’accueil et de grands
passages
Le schéma 2019 pointait déjà un nombre important de non-
réalisations à l’issue du schéma précédent. Ce même schéma a
produit de nouvelles prescriptions venant s’ajouter ou modifier
des prescriptions antérieures.
Le schéma prescrivait la création de 427 places d’APA, dont 238
nouvelles places. Mais aucune création nette de place n’a eu
lieu au cours de ce dernier schéma : les 213 places actuelles en
aire permanente d’accueil (soit 24 % des prescriptions) sont
toutes antérieures au précédent schéma.
Étaient également prévues 170 places de moyen passage
(places sans définition légale précise), s’inscrivant dans une
volonté des promoteurs du schéma « d’incite[r] les EPCI à
innover en proposant des équipements “mixtes”, pouvant
répondre à différentes formes de besoins avec un même
équipement ». Aucune place de ce type n’a été créée.
Par ailleurs, aucune des 270 places de grand passage n’a été
créée.
La complétude du réseau des équipements est donc loin d’avoir
atteint les objectifs attendus. Elle demeure un enjeu majeur
pour le futur schéma, en particulier sur le volet grand passage.
Documentation,
visites et
rencontres dans
le cadre de la
révision /
rapports de
visites DDTM
des
équipements
Action 4 : Définir un
niveau « standard » de
qualité d’aménagement
et promouvoir une
gestion coordonnée et
concertée à l’échelle
départementale
4.1/ Respecter « un
référentiel
d’aménagement »
départemental
commun
Le schéma départemental posait en annexe des
recommandations se situant, pour certaines, au-delà des
normes en vigueur à l’époque. Cette proposition s’est située
dans une temporalité finalement assez proche de la parution du
décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux APA.
Les principales préconisations sont les suivantes :
• Les aires soient équipées de sanitaires individuels
(douches + WC),
• Chaque emplacement dispose d’un espace cuisine,
couvert, où peuvent être entreposés les équipements
électroménagers, bénéficiant d’une évacuation des
eaux usées pour les lave-linges et d’une alimentation
électrique,
• Chaque place d’accueil dispose d’un équipement
d’arrimage adapté pour les auvents à défaut d’auvents
en dur,
Documentation,
visites et
rencontres dans
le cadre de la
révision /
rapports de
visites DDTM
des
équipements 17
• Sur chaque emplacement soit prévu un étendoir
capable de recevoir au moins 12 ml de fil pour le
séchage des lessives. Il sera de préférence positionné
vers l’arrière de l’emplacement familial,
• La superficie d’une place de caravane soit si possible
égale ou supérieure à 100 m²,
• L’individualisation des places soit matérialisée, la limite
ne pouvant se réduire à un marquage peint au sol
• L’aire sera végétalisée, par des arbres de haute-tige à
feuillage caduque si possible,
Si ces préconisations paraissent réalistes au regard de la vie sur
les APA, certaines se heurtent néanmoins aux formulations du
décret qui reste légalement supérieur. Par exemple, il semble
difficile d’imposer la surface de 100 m2 là où le décret fixe la
surface minimale à 75 m2.
Enfin, la production d’équipement a été si faible sur la période
que ce référentiel n’a pu être mis en œuvre (faute de
construction) malgré le bon sens de ses préconisations qui
devront être ajustées pour prendre en compte les décrets de
2019 et les retours des voyageurs.
4.2/ Mettre en place un
réseau des collectivités
gestionnaires,
tendant vers une
harmonisation des
conditions d’accès et
d’accueil.
Depuis le milieu de l’année 2024 a été initié un réseau
interdépartemental des techniciens réunissant les
Agglomérations d’Avignon, d’Aix-Marseille et de Montpellier,
l’ensemble des collectivités gestionnaires d’aires dans le
département du Gard, le Conseil départemental et la préfecture
du Vaucluse ainsi que la DDTM 30. Les rencontres organisées 2
à 3 fois par an dans le cadre de ce réseau permettent
d’échanger sur les pratiques et difficultés rencontrées par les
différents participants.
Action 5 : Accompagner
le processus de
sédentarisation et
d’ancrage
5.1/ Promouvoir la
réalisation de l’habitat
adapté et
l’accompagner
Au vu de l’absence de réalisation dans ce domaine, il pourrait
être déduit un déficit de promotion de l’habitat adapté auprès
des EPCI et des communes. Celle-ci a pourtant été déployée par
différents canaux. Il s’agit particulièrement des rencontres
DDTM/collectivités dans le cadre du suivi des réalisations à mi-
parcours au cours desquelles a systématiquement été abordée
la question de l’habitat adapté. Il en va ainsi également de
l’autre principal document programmatique dans lequel
s’inscrivent directement ces équipements : un travail a
également été mené auprès des EPCI dans le cadre de la
préparation du comité responsable du Plan Départemental
d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes
Défavorisées du Gard.
Documentation
suivie de la mise
en œuvre,
enquête auprès
des communes,
échanges avec
les EPCI, acteurs
institutionnels et
pilotes du
schéma
5.2/ Réaliser des
terrains familiaux
locatifs et de logements
adaptés
En dehors de la commune de Bagnols-sur-Cèze, aucune des
préconisations en matière d’habitat adapté et/ou de terrains
familiaux n’a été mise en œuvre, malgré les 22 sites identifiés
dans le précédent schéma. Un programme d’habitat adapté a
été engagé sur le site de Bazine à Bagnols-sur-Cèze dans le
cadre d’une opération de résorption de l’habitat indigne (RHI),
où 7 familles étaient installées depuis une trentaine d’années
sur une ancienne station d’épuration. Plusieurs conditions ont
favorisé la réussite du projet : une Maîtrise d’Œuvre Urbaine et
Sociale a permis de tenir compte des attentes des familles dans
Bilan
PDALHPD 2021
de l’habitat
adapté de
Bazine dans le
cadre de la RHI à
Bagnols-sur-
Cèze 18
la définition du projet et de les accompagner dans la gestion du
budget et les consommations d’énergie ; l’emploi des
bénéficiaires du projet par les entreprises BTP intervenantes ;
une forte collaboration entre la ville, le bailleur et les
financeurs.
5.3/ Engager la
résolution des
situations engendrées
par des démarches
illégales
d’aménagement de
terrains n’ayant pas
vocation d’habitat
Aucune démarche d’élaboration ou de révision de documents
d’urbanisme PLU/PLUI sur les territoires concernés par des sites
d’ancrage sur des terrains n’ayant pas vocation d’habitat n’a
spécifiquement intégré de STECAL, d’extension de zonage ou
d’emplacement réservés pour répondre aux problématiques
correspondantes. La question des Maîtrises d’Œuvre Urbaines
et Sociales est abordée dans le point 7 du tableau évaluatif.
Enquête auprès
des communes,
échanges avec
les EPCI
ORIENTATION 3 :
RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL ET L’ACCÈS AUX DROITS :
SCOLARITÉ, INSERTION SOCIALE ET
PROFESSIONNELLE
Action Objectifs Réalisations / Commentaires Sources
Action 6 : Conforter les
actions sur les aires,
premiers relais vers le
droit commun.
Assurer sur chacune des
aires un
accompagnement
permettant d’assurer
l’information aux
familles, le relai et
l’orientation vers les
services de droit
commun, la mise en
œuvre d’actions
adaptées dans les
différents domaines de
l’insertion sociale et
professionnelle
Vigilance sur l’exercice
de la domiciliation
La prestation d’« accompagnement social » portée par le
Conseil Départemental, d’abord menée par le CRFP et
désormais par le Relais G2A représente une démarche
volontariste visant à garantir un accompagnement spécifique et
de proximité aux voyageurs sur les équipements. Elle permet de
coordonner les réponses à l’échelle territoriale, d’observer les
besoins et leur évolution, de mener une médiation experte de
ce public entre les services de droit commun et les personnes
concernées. Le cahier des charges a connu des améliorations
avec notamment une précision apportée au diplôme de
l’intervenant.
Des différences entre les territoires sont observées, notamment
sur l’aire d’Alès ou une autre forme d’accompagnement est
proposée.
Visites et
observation des
équipements,
rencontres et
entretiens avec
les acteurs du
secteur social et
des
représentants
des voyageurs.
Action 7 : Mettre en
œuvre des MOUS pour
diagnostiquer et
accompagner la
résorption du mal-
logement
Favoriser la production
de logements sociaux
adaptés aux
caractéristiques des
ménages en situation
de cumul de difficultés
sociales, économiques
et d’appropriation d’un
logement afin de
déclencher un
processus d’insertion
par le logement.
Trois secteurs ont été identifiés comme prioritaires pour mener
à court terme une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) :
Milhaud, Le Vigan et Aimargues. Aucune de ces trois communes
n’a initié une telle démarche au cours du précédent schéma. En
revanche, deux MOUS ont été engagées dans ce sens au cours
du précédent schéma, sur la commune de Saint-Ambroix
(figurant en préconisation au schéma la commune ayant moins
de 5 000 habitants) et sur 13 communes volontaires de Nîmes
Métropole (hors Milhaud).
Supports
démarche MOUS
sur Nîmes
Rapport de
diagnostic de la
MOUS menée
sur Saint-
Ambroix
Action 8 : Renforcer le
dispositif de médiation
Favoriser la
scolarisation des
enfants de voyageurs
dès 3 ans.
Le travail du CASNAV sur la scolarisation des enfants en âge
maternelle a porté ses fruits, avec une augmentation des
effectifs EFIV de cette classe d’âge. Des difficultés persistent sur
les collégiens avec vigilance accrue sur les demandes d’IEF.
Visites et
observation des
équipements,
rencontres et 19
scolaire, notamment en
1er cycle
Mettre en place un
réseau des partenaires
et usagers
Limiter le décrochage à
l’issue du CM2
Impulser une
dynamique « là où il n’y
a rien », au-delà de
l’existant
La proportion d’enfants scolarisés au regard du nombre
d’enfants présents et de passages sur les aires, reste faible.
Rédaction et signature d’un protocole départemental de
scolarisation pour harmoniser, coordonner et engager
l’ensemble des parties prenantes sur cette thématique.
entretiens avec
les acteurs de
l’enseignement
et du social ainsi
que des
représentants
des voyageurs. 20
Analyse des besoins L’activité et les usages sur les équipements existants
Caractérisation des équipements existants
Le descriptif synthétique des équipements présenté ici est une sélection des points d’information
essentiels figurant dans les fiches descriptives en annexes du schéma.
Figure 6. Synthèse des éléments de diagnostic relatifs à la qualité des équipements d’accueil existants 21
Taux d’occupation mensuel des APA
Sur une période allant de janvier 2023 à septembre 2024 (soit 21 mois), il est constaté sur les deux
APA nîmoises des taux d’occupation globaux plus faibles que sur les autres APA du département. Ces
taux témoignent d’une forme de vacance. A contrario, sur certaines aires, des taux globaux
d’occupation élevés peuvent être considérés comme des indicateurs d’un risque d’ancrage sur
l’équipement. Les indicateurs suivants permettent une caractérisation plus fine des phénomènes.
Figure 7. Taux d’occupation en 2023 et 2024 sur chacun des
équipements d’accueil du département 22
Des équipements issus de paradigmes anciens
La plupart des équipements sont de conception relativement ancienne. Ils ont bénéficié (ou doivent
bénéficier) d’une ou plusieurs phases de rénovation (complète ou partielle) afin de tendre vers les
normes actuelles telles que précisées dans les articles 2 à 10 du décret n° 2019-1478 du 26 décembre
2019.
Dans son ouvrage « Où sont les gens du voyage ? » (2021, les éditions du commun), William Acker
étaye l’hypothèse que les équipements se trouvent systématiquement à l’extérieur des villes, loin de
tout service, ou dans des zones industrielles à proximité de diverses sources de nuisances. La
localisation de la majorité des APA du département lui donne raison. Ce fait invite à envisager la
localisation des futurs équipements dans une géographie qui permette l’accès aux services et ne soit
pas stigmatisante ou invisibilisée, dans le respect des critères édictés par la DIHAL.
Des durées de séjour par APA très variables entre les sites
En cohérence avec des taux d’occupation globalement faibles, sur les 2 APA nîmoises, les durées de
séjour sont nettement inférieures à 3 mois (89 % des séjours sur l’APA Nîmes). Sur l’APA de
Marguerittes, ce phénomène est accentué par quasiment 2/3 de séjours courts de moins de 1 mois
(65 %).
Sur les APA de l’Est du département, à Bagnols-sur-Cèze, 66 % des séjours ont une durée inférieure à
3 mois, tandis que cette proportion avoisine 50 % sur les APA de Laudun l’Ardoise et de Villeneuve-lès-
Avignon.
L’APA de Villeneuve-lès-Avignon concentre la plus grande part des séjours longs de plus de 9 mois.
Une trentaine de ménages (soit 8 % de l’échantillon) a séjourné plus de 9 mois sur les APA du
département. Ces séjours longs questionnent l’adéquation équipement/besoin et invitent, en lien avec
ces familles, à envisager d’autres formes de séjour que l’APA.
Figure 8 : durées de séjour des groupes de passage en 2023 et 2024 sur
les équipements d’accueil du département
Base : 381 séjours / Source : données anonymisées SG2A Jan. 2023 Sept. 2024 / Hors données CA Alès Agglomération 23
Récurrence des ménages par APA
Les APA concernées par les séjours courts sont celles qui accueillent néanmoins les ménages de façon
récurrente, témoignant ainsi de l’inscription de ces APA dans leur polygone de vie.
Sur la période d’étude des 21 mois, les APA portées par Nîmes Métropole sont caractérisées par une
forte proportion de retours des ménages (43 % Marguerittes & 54 % Saint-Césaire) et 20 % de ménages
ayant effectué plus de 4 séjours sur l’APA ;
À contrario, 19 % des ménages venus sur l’APA de Villeneuve-lès-Avignon y sont revenus au cours de
l’année. Sur l’APA de Bagnols-sur-Cèze, 34% des ménages ayant séjourné y sont revenus dans l’année.
Cette proportion est un peu plus importante sur l’APA de Laudun l’Ardoise avec 42 %.
Figure 9. Récurrence des séjours au cours d’une même année et par les
mêmes groupes sur les équipements d’accueil du département
Des équipements dont les usages restent difficiles à qualifier précisément
La logique administrative de l’ALT 2 privilégie une approche comptable plutôt qu’une approche
« d’observation sociale » de l’usage des équipements. Ce seul indicateur ne permet pas exactement
d’attester du ressenti « du terrain » (par exemple de la rotation des ménages entre les 3 aires situées
le long de l’axe rhodanien).
Malgré le travail fin réalisé lors de la révision, des indicateurs nouveaux, tels que la durée de séjour
par ménage ou la récurrence de fréquentation des ménages sur un équipement, permettent de décrire
plus finement l’utilisation des APA.
Actuellement, ces indicateurs ne sont pas mobilisables simplement. Ils se heurtent à une absence de
protocole de collecte, aux biais possibles et doivent évidemment respecter le cadre légal de la CNIL et
du RGPD. La question de la production d’indicateurs pourrait être envisagée dans le cadre du suivi du
schéma, par exemple en mobilisant le canal de remontée d’information de l’ALT2 à travers lequel
circulent déjà les données relatives aux taux d’occupation des places.
Ménage par nbre de séjours / APA
1 séjour 2 séjours 3 séjours 4 séjours 5 séjours et plus
APA Bagnols sur
Cèze (67 séjours)
APA Laudun l'
Ardoise (40
séjours)
APA Nîmes
Marguerittes (82
séjours)
APA Nîmes Saint
Césaire (113
séjours)
APA Villeneuve lès
Avignon (79
séjours)
81% 19%
46% 19% 17% 7% 12%
57% 21% 2% 10% 10%
58% 35% 8%
66% 25% 9% 24
Les stationnements hors des équipements agréés
Les données recueillies et analysées dans le cadre de la révision
Dans ce volet diagnostic, les données relatives aux stationnements sans autorisation en 2024 sont
exclusivement issues de l’enquête menée auprès des communes du département dans le cadre de la
révision du SDAHGDV du Gard.
Pour les années 2021, 2022 et 2023, deux sources ont été croisées : le tableau de suivi des saisines de
la préfecture et le tableau de suivi des stationnements de la gendarmerie (lesquels se recoupent ou se
complètent partiellement). Du point de vue du volume annuel de groupes de passage, les données
issues de l’enquête auprès des communes ont globalement permis de corroborer les deux précédentes
sources de données. L’outil de suivi des stationnements sans autorisation de groupes de caravanes sur
le département via les relevés effectués par la gendarmerie au cours de ses interventions permettent
par ailleurs d’obtenir un descriptif relativement précis du contexte sur les différents stationnements,
notamment au regard de la typologie des terrains concernés et des éventuelles démarches engagées
auprès des groupes que ce soit dans le cadre de négociations ou de procédures d’expulsion.
Cependant, les situations recensées ne reflètent pas de façon exhaustive la totalité des stationnements
ayant eu lieu. D’une part, les communes ne signalent pas systématiquement la présence d’un groupe
de passage. D’autre part, le besoin traduit par le phénomène des stationnements hors terrains
réglementés est probablement minimisé, étant donné l’effet potentiellement dissuasif induit par le
déficit de l’offre d’accueil.
Par ailleurs, les données de gendarmerie ne sont plus alimentées depuis 2024 malgré l’intérêt d’un tel
recueil et de la centralisation afférente des informations sur les stationnements. Les données sur
l’année 2024 n’ont donc pas pu être croisées avec les informations relatives aux stationnements
centralisées par la préfecture et la gendarmerie. Enfin, s’agissant des données 2024, les taux de
réponse au questionnaire par les communes sont variables d’un EPCI à l’autre. Ainsi, le suivi
longitudinal des stationnements sur plusieurs années s’est appuyé sur des données hétérogènes. Les
épisodes de confinement et la baisse des grands passages durant les années correspondantes
constituent par ailleurs des facteurs qui impactent l’activité « habituelle » de circulation des groupes
de passage sur le territoire. L’examen des tendances relatives au phénomène des stationnements sans
autorisation ainsi observables offre cependant une base de travail suffisamment robuste pour l’analyse
des besoins en matière d’accueil.
Figure 10. Nombre de stationnements entre 2021 et 2024 selon la taille
des groupes (en nombre de caravanes) 25
Un phénomène substantiel et régulier de passages dans un contexte de défaut de l’offre
Parmi les principales tendances apparaît une stabilité relative du nombre de grands groupes de
passage au cours des dernières années du schéma 2019-2024, tandis que les petits groupes sont en
baisse sur le département. Dans le premier cas, le nombre annuel moyen de passages de grands
groupes de caravanes (de 50 caravanes et plus) varie entre 11 et 13, sauf sur l’année 2023 où il apparaît
plus faible (5 grands groupes de passage seulement). Dans le second cas, la tendance à la baisse du
nombre de petits groupes de passage est relativement marquée : de 77 groupes en 2021, le
département ne compte plus « que » 22 groupes en 2024.
Toutefois, le passage de petits groupes reste substantiel et vient souligner le défaut de l’offre d’accueil
du territoire. Par ailleurs, cette baisse tendancielle ne concerne pas tous les EPCI concernés de manière
égale : sur certains territoires, le phénomène de stationnement des petits groupes de passage s’est
maintenu au même niveau.
Parmi les communes qui sont régulièrement, voire systématiquement impactées d’une année à l’autre,
figurent plusieurs communes de la communauté d’agglomération de Nîmes métropole (notamment
Nîmes, Manduel, Bouillargues et Caissargues). Les stationnements sur l’EPCI sont fortement
concentrés sur les communes de Nîmes et Manduel (soit respectivement 28 % et 27 % de l’ensemble
des stationnements rencontrés sur la collectivité entre 2021 et 2024. Les stationnements majoritaires
sont le fait de petits groupes de 5 à 20 caravanes séjournant moins d’un mois. En dehors des deux
principales communes impactées par les stationnements de tout ordre, deux communes connaissent
des stationnements réguliers de petits groupes de passage : Bouillargues et Caissargues. Les 10 autres
communes de l’EPCI ayant connu des stationnements au cours des 4 dernières années n’ont été
impactées que ponctuellement. Trois communes signalent avoir été impactées en 2024 en raison d’un
manque de place sur les équipements existants sur l’EPCI. La commune de Caveirac signale quant à
elle un stationnement en 2024 en raison d’un problème de compatibilité avec les groupes présents sur
le ou les équipement(s).
Parmi les territoires les plus fortement marqués par les stationnements figure la communauté de
communes de Terre de Camargue. Il s’agit majoritairement de petits groupes de passage, de 5 à
20 caravanes. La seule commune de Saint-Laurent-d’Aigouze a ainsi rencontré 7 stationnements en
2022 et Aigues-Mortes connaît deux stationnements par an en moyenne.
Si l’appréciation du phénomène des grands passages sur la communauté d’agglomération d’Alès est
délicate et difficile à renseigner précisément avec un accueil occasionnel, il apparaît nettement que
cette collectivité est en revanche fortement impactée par le stationnement des petits groupes de
passage. Les communes d’Alès et de Saint-Christol-lez-Alès sont de loin les plus touchées (soit,
respectivement, 9 et 10 stationnements entre 2021 et 2024, les communes de Saint-Maurice-de-
Cazevieille, de Massillargues-Attuech/Lézan et de Méjannes-lès-Alès rencontrent plus d’un
stationnement par an. D’autres communes de l’EPCI sont également concernées par le phénomène,
mais dans une moindre mesure.
Enfin, si la communauté de communes du Pays d’Uzès n’a connu aucun stationnement de grands
groupes de passage au cours des 4 dernières années, elle rencontre en revanche de multiples
stationnements de petits groupes. Foissac, Saint-Siffret, Uzès et Saint-Quentin-la-Poterie sont les
4 communes les plus concernées. Il s’agit de groupes de 2 à 30 caravanes séjournant généralement
moins d’un mois. Les stationnements sont par ailleurs relativement dispersés sur le territoire, 7 autres
communes ayant connu le phénomène de manière sporadique. 26
Figure 11. Répartition des passages entre 2021 et 2024 selon la taille et la
durée de stationnement ou d’installation (sur un total de 233 passages)
Plusieurs secteurs ne connaissent que des stationnements occasionnels : ainsi, la communauté de
communes Beaucaire Terre d’Argence rencontre 1 à 2 groupes annuellement sur Bellegarde ou
Jonquières-Saint-Vincent. Tel est le cas également de la communauté de communes Rhôny-Vistre-
Vidourle. Sur les 10 communes de l’EPCI, seules 4 ont rencontré un phénomène de stationnement de
groupes de passage au cours des 4 dernières années et, parmi elles, seule la commune de Codognan
connaît un passage régulier (presque 1 par an). Le phénomène est également sporadique sur la
communauté d’agglomération du Grand Avignon, qui rencontre en revanche des problématiques de
stationnement des grands groupes malgré la présence d’une aire de grands passages sur sa partie
Vauclusienne.
La communauté de communes Pays de Sommières fait partie des secteurs ayant connu une baisse du
phénomène de passage de petits groupes. L’EPCI n’a pas connu de stationnements depuis 2022 (sauf
au cours de la révision en 2025). Toutefois ces derniers ont été relativement nombreux en 2022 et au
cours des années précédentes. Il s’agissait exclusivement de petits groupes de passage, séjournant
généralement moins de 1 mois. Sauf exception, l’ensemble des situations de stationnement recensées
sont concentrées sur la seule commune de Sommières. Cette diminution du nombre de groupes de
passage ne traduit pas exclusivement une baisse du besoin : il est également à corréler aux diverses
démarches ayant été engagées par la commune de Sommières à l’encontre des groupes de passage,
notamment des demandes de mise en demeure et d’évacuation forcée auprès du préfet ainsi que des
démarches auprès du juge administratif ou judiciaire et des plaintes auprès des services de
gendarmerie. En 2018, le diagnostic du précédent schéma effectuait un rapprochement entre la
population présente sur la commune en logement social ou ordinaire et « les stationnements des
caravanes de ménages pouvant rendre visite à ceux vivant en appartement et ne pouvant pas les
accueillir ». Mais cette corrélation n’est soulignée ni par les membres de la communauté sédentarisée
eux-mêmes ni par la collectivité. 27
Figure 12. Stationnements (moins de 3 mois) de petits groupes de
passage (moins de 50 caravanes) entre 2021 et 2024 28
Un besoin avéré d’aires de grands passages
Le besoin d’aire de grands passages est confirmé par le volume, la période et la durée de
stationnement des grands groupes de passage. La quasi-totalité des communes ayant répondu à
l’enquête et ayant signalé un stationnement de grand groupe de passage évoque comme principale
raison l’absence d’équipement dédié sur le territoire.
S’agissant des grands passages estivaux, quatre territoires sont principalement concernés : le secteur
de Nîmes et son aire d’attraction, la bande côtière sur le bassin de vie d’Aigues-Mortes, l’aire
d’attraction d’Avignon et le bassin de vie d’Alès.
Les grands passages sur le secteur de Nîmes sont variables d’une année à l’autre et concernent presque
exclusivement les communes de Nîmes et Manduel. Ainsi, l’EPCI a connu 5 passages en 2022, 1 seul
en 2023 et 3 en 2024. Malgré la fiabilité des relevés de gendarmerie qui apportent la connaissance
principale du phénomène sur l’agglomération, d’autres communes apparaissent à travers l’enquête
réalisée auprès des. Tel est particulièrement le cas de la commune de Saint-Gilles signalant par ce biais
des stationnements tous les ans entre 2021 et 2023.
La communauté de communes de Terre de Camargue connaît un passage récurrent de grands groupes
de caravanes, à Saint-Laurent-d’Aigouze et à Aigues-Mortes. Les groupes de passage pratiquent des
séjours courts, généralement entre une semaine à 15 jours. Les demandes transmises par les
associations délégataires à la préfecture mettent en évidence un autre aspect du besoin, au-delà des
capacités réelles du territoire que ce soit sur des équipements règlementaires ou des terrains négociés,
les demandes concernent annuellement des groupes de 60 à 150 caravanes. Ainsi, l’EPCI est parmi les
plus sollicités de l’ensemble du département en ce qui concerne les grands passages, avec deux à
quatre demandes par an pour de grands groupes de passage.
Sur la communauté d’agglomération du Grand Avignon, les communes de Roquemaure et des Angles
rencontrent régulièrement de grands groupes de passage de 100 à 150 caravanes. Malgré la présence
d’une aire de grand passage sur le territoire, les stationnements de grands groupes ne sont pas absents
que ce soit en raison du volume de demandes et/ou des problématiques relatives aux situations
d’accueil. Ainsi, deux groupes ont stationné sur Roquemaure en 2024 en raison d’un problème de
compatibilité avec les groupes présents sur l’aire de grand passage de Bonpas, seul équipement de ce
type sur l’EPCI (hors département du Gard). 29
Figure 13. Stationnements (moins de 3 mois) de grands groupes de
passage (50 caravanes ou plus) entre 2021 et 2024 30
En l’absence de terrain réglementé, des situations problématiques malgré les négociations
Des négociations ont souvent lieu avec les groupes de passage. De nombreuses communes ont engagé
une négociation avec les groupes au cours de précédentes années, aboutissant dans la plupart des cas
sur un accord ou, a minima, sur une tolérance du stationnement selon une durée convenue. Les
communes ayant engagé des mesures coercitives vis-à-vis de certains des groupes, en procédant à des
demandes de mise en demeure et d’évacuation forcée auprès du préfet et des démarches auprès du
juge administratif ou judiciaire, peuvent par ailleurs entrer en négociation avec d’autres groupes
lorsque les conditions y sont favorables.
Ainsi, des tendances peuvent être observées entre les différents EPCI en ce qui concerne la gestion des
stationnements hors des équipements conventionnés, aucun ne s’inscrit dans une approche
exclusivement sécuritaire. Malgré la rareté des demandes préalables, les stationnements sont
régulièrement autorisés ou tolérés par les communes. Plusieurs communes ont ainsi obtenu un
engagement de respecter les lieux et de les quitter dans les délais prévus (conclusion d’une convention
d’occupation temporaire du domaine public). Toutefois ces démarches ne relèvent pas d’une politique
d’accueil territoriale structurée et ne peuvent constituer une réponse pérenne.
Mais les propositions de solution sur d’autres terrains sont quasiment absentes. Par ailleurs, malgré le
recours courant à la négociation, les groupes font régulièrement l’objet de plaintes et de
verbalisations.
Par ailleurs, d’autres formes d’accueil négociées se développent sur le territoire en dehors des
équipements conventionnés. Tel est le cas sur un terrain privé à Massillargues-Attuech/Lézan
constituant une aire d’accueil pour des groupes ayant généralement effectué une demande préalable.
Sur la communauté de communes d’Alès, deux communes pratiquent la halte tolérée : des groupes
préviennent ainsi la commune de Tornac en amont de leur venue. Sur Alès, les groupes préviennent le
médiateur et les responsables des groupes habituels connaissent les pratiques de la collectivité.
Certains groupes peuvent effectuer une demande préalable officielle pour des séjours sur le site du
Mas d’Avon dans la commune d’Aigues-Mortes. Cette pratique peut être rapprochée d’une forme de
halte tolérée. La mairie précise le protocole : une demande par courrier est adressée au maire et une
prise de contact avec le groupe en question est réalisée par la police municipale pour recueillir les
informations relatives au nombre de personnes et à la durée d’installation. Tel est le cas également
signalé par la commune de Lédenon.
Ces arrangements se font sans que ne soit vérifiée la présence des installations minimales sur ce type
de terrain (accès eau/électricité). Ils sont de plus parfois situés dans des secteurs inadaptés en termes
d’urbanisme (zones inondables par exemple). 31
Le point de vue des représentants des voyageurs
Leurs constats Leurs propositions
APA
Inégale attractivité des équipements : vétusté, prix,
familles/communautés installées, taille, cadre
d’implantation, nuisances, suroccupation et
résidentialisation, pas de réel turnover.
• Augmenter le nombre d’aires, avec des
capacités d’accueil variables
• Revoir les conditions de vie et les tarifs pour les
rendre attractives,
• Associer les voyageurs lors de la conception ou
réhabilitation
AGP
Pas d’AGP alors qu’il y a des besoins avérés (au
moins sur 2 parties du département). Les voyageurs
encore itinérants se regroupent : des groupes
moyens (50 caravanes) et très gros (+ de
200 caravanes) de plus en plus nombreux.
• Faire 2 aires de grands passages supérieures à
2 hectares, modulables de 50 à + de
200 caravanes, ouvertes toute l’année avec
une limite de durée de séjour.
Terrains
familiaux
locatifs
Besoins avérés de solution adaptée (si intermédiaire
entre sédentarisation sur APA ou terrain privé non
constructible et logement). Actuellement, pas de
rotation sur le seul TF du département (territoire
peu attractif pour l’ancrage).
• Multiplier ce type d’équipement (corresponds
aux besoins de nombreuses familles du
territoire)
• Le penser dans une dynamique d’accès au
logement et non comme une fin en soi.
HLM /
Logement
Adapté
Problème de localisation des HLM, les voyageurs
fuient « les citées ».
Manque de propositions adaptées : faire cohabiter
une vie dans un logement et de l’itinérance estivale.
• Il faudrait des terrains locatifs suffisamment
grands pour accueillir un petit logement (pièce
de vie spacieuse et confortable + sanitaires) et
les caravanes pour des familles élargies qui
n’ont pas les moyens de devenir propriétaires.
Terrain privés
familiaux /
terrains
publics
/cabanisation
Problématiques de constructions non-conformes et
illégalité : risque d’expropriation (de personnes
implantées dans la vie locale).
Particularité des groupes sur terrains publics :
installés depuis longtemps, précarité de certains,
familles élargies ne veulent pas se séparer, refusent
les aires ou n’en ont pas les moyens et sont de toute
façon quasi sédentaires.
• Accompagnement au cas par cas des projets
sur les terrains avec des constructions illégales,
repenser la classification de certains terrains
Rôles et
missions des
médiateurs et
représentants
Avoir un nombre suffisant de médiateurs et représentants qui permettent de garantir la territorialisation de la
représentation.
Définir les missions des représentants et des médiateurs, rendre ces fonctions attractives pour attirer de nouveaux médiateurs.
Définir à l’échelle du schéma le niveau de participation des médiateurs et représentants dans les différents
projets et instances qui les concernent. 32
L’ancrage et la sédentarisation
Ancrage, pratiques d’itinérances et place des voyageurs dans la politique
d’accueil
L’ancrage territorial constitue à la fois un volet et l’un des enjeux majeurs du plan : l’écart entre les
besoins — recensés dans le schéma, le PDALHPD ou dans les PLH tel que présenté dans le bilan des
réalisations en décembre 2021 — et les réalisations est très conséquent : sur 60 logements en PLAI
devant répondre à des besoins d’ancrage de voyageur, aucun n’a été réalisé à cette période. Dans le
précédent schéma, 79 ménages étaient pourtant concernés par des prescriptions ou des
recommandations d’habitat adapté. Toutefois, la mise en œuvre de Maîtrises d’Œuvres Urbaines et
Sociales (MOUS) sur le territoire de Nîmes Agglomération et la commune de Saint-Ambroix constitue
une occasion bienvenue de valoriser les démarches engagées par les territoires s’étant saisis des
questions d’habitat à destination des voyageurs.
Les remontées des communes sur l’existence de sites d’installation de voyageurs en cours de
sédentarisation au cours de la révision confirment l’importance du besoin. D’autre part, la capacité
effective d’accueil du département est en partie réduite en raison du phénomène d’ancrage qui peut
se développer sur certaines aires permanentes d’accueil, parfois masqué par des rotations entre deux
aires ou des phénomènes de « privatisation » de l’aire par un groupe familial, réduisant l’attrait, voire
la possibilité d’accès à l’aire par d’autres familles itinérantes.
Le terme d’ancrage est à privilégier sur celui de la sédentarisation, qui désignerait un processus
d’évolution du mode d’habitat et de vie vers la sédentarité, ce qui sous-entendrait que l’habitat-
caravane et l’itinérance ont vocation à disparaître. Or, même s’il n’y a plus de mobilité ou une
réduction de la mobilité, l’ancrage peut se combiner avec le maintien de la résidence mobile. La
diversité des attentes des familles dont le mode de vie se caractérise par un ancrage territorial (subi
ou volontaire) suppose la mise en place d’une démarche menée en lien et avec les voyageurs eux-
mêmes.
Des besoins identifiés sur le volet habitat du schéma
Le département du Gard est caractérisé par un large phénomène de cabanisation qui, pour partie,
concerne également la sédentarisation des voyageurs. La DDTM 30 dispose d’un service « lutte contre
les constructions illicites » et d’outils dédiés.
La question a été explicitement posée à l’ensemble des communes du département par voie de
questionnaire. 23 communes ont déclaré des sites d’ancrage (cf. carte ci-dessous). Chaque situation
est singulière et le schéma ne peut les traiter individuellement. Néanmoins plusieurs similitudes ont
été identifiées :
• Les situations sont souvent anciennes et dépassent les délais de prescription qui rendent dès
lors l’action complexe ou quasi impossible.
• Les maires interrogés (principalement de « petites » communes) appellent à davantage de
soutien afin d’exercer leur pouvoir de police lorsqu’il en est encore temps.
• Les risques de pollution des nappes phréatiques sont élevés.
• Les modalités d’échange de parcelles ou la création de Stecal, (Sous-secteur de zone naturelle
(N) ou agricole (A) où sont autorisées les constructions, l’aménagement des aires d’accueil ou
des terrains familiaux pour les gens du voyage) dans les documents d’urbanisme sont peu, voir
pas mobilisées.
Enfin, une modalité de résorption de ce phénomène peut être envisagée via le développement de
l’habitat adapté et des terrains familiaux locatifs. 33
Figure 14. Carte des sites d’ancrage identifiés au cours de la révision
(cf. annexe 1)
Des Maîtrises d’Œuvre et Urbaines et Sociales engagées sur plusieurs territoires
La MOUS de Saint-Ambroix a révélé la présence de 24 ménages et 63 personnes sur le « terrain de
sédentarisation » de la commune. Ce site d’ancrage informel, sous la forme d’une organisation
spontanée sans infrastructure, est occupé de façon permanente et de longue date. Le site est
potentiellement qualifiable de bidonville et pourrait aboutir à la mise en place d’une opération de
résorption de l’habitat insalubre (RHI). Deux possibilités s’offrent aux 9 sous-groupes identifiés par
l’opérateur ayant mené la MOUS : PLAI-A et TFL. Les réflexions engagées doivent se poursuivre.
Sur Nîmes Métropole, une MOUS habitat précaire a été lancée en 2024. Les 13 communes qui se sont
portées volontaires pour intégrer cette étude ont fait remonter quelques 270 sites potentiels
d’occupation illicite. Or, le marché est calibré pour mener à bien des diagnostics sociaux, juridiques et
techniques sur 40 sites. Un travail de priorisation des sites a donc été mené avec les communes afin
de rester dans l’épure du marché, mais surtout de recentrer sur les situations où il s’agit, a priori, de
voyageurs en cours de sédentarisation. Plusieurs sites ont été repérés, mais aucune information
précise n’est disponible au moment de l’écriture du présent schéma.
Parallèlement, dans le cadre du projet partenarial de l’Agence d’Urbanisme de la Région Nîmoise et
Alésienne de 2025, une mission d’identification des friches urbaines a été lancée. Dans le cadre de la
recherche pour de la création d’habitats, et en fonction des futures préconisations du SDAHGV un
focus particulier sera demandé afin d’identifier des friches qui pourraient correspondre à un TFL et/ou
aire de grand passage.
Sur la CC Pays Viganais, il existe une famille installée au Vigan depuis l’après-guerre et pleinement
intégrée à la vie locale. Cependant, le site d’ancrage est situé en zone d’aléas très forts concernant les
« débordements de cours d’eau et la submersion marine » (cf PPRI). La parcelle cadastrée 1495 est
située en zone N du PLU de la commune. Le PPRi de 1998 relatif au cours d’eau de l’Arre inférieure fait
déjà état du positionnement d’une « aire d’accueil des gens du voyage » en zone inondable. Au cours
des dernières décennies, la commune a tenté par deux fois de trouver des solutions à cette situation, 34
mais qui n’ont pu aboutir (proposition d’un nouveau terrain non adapté / proposition de relogement
en collaboration avec la sous-préfecture, mais qui n’a pu être mené à terme au vu d’une évolution des
besoins). Cette situation invite à envisager une MOUS mais la commune n’a pas saisi l’opportunité
d’intégrer le schéma.
Sur la CA du Gard Rhodanien, au regard de la préconisation de réalisation d’opérations d’habitat
adapté sur la commune de Bagnols-sur-Cèze, sept familles ont bénéficié d’une opération qui croisait
également les questions d’insalubrité. Ces familles occupaient depuis une trentaine d’années le site
d’une ancienne station d’épuration de la commune (lieu-dit Bazine). En 2015, la Ville candidate et est
retenue par l’ANAH pour le dispositif de résorption de l’habitat insalubre adapté au format
« bidonville ». Cette démarche s’inscrit dans un large cadre partenarial et en lien avec les orientations
du PLH et du PDALHPD.
Un dispositif de concertation a été mis en place avec les habitants dans le cadre d’une MOUS en 2017
et d’ateliers animés par le CCAS. Le chantier a débuté en avril 2019, il incluait une clause d’insertion
qui a pu bénéficier aux futurs habitants. Des études et travaux complémentaires non prévus ont été
engagés afin de conforter les sols. Les 7 logements ont été livrés en juillet 2021 et les familles ont pu
emménager. 35
L’accompagnement social (dans et hors des APA)
L’accès aux droits sociaux, aux soins, à la culture et à la citoyenneté des personnes issues des
communautés de voyageurs est un enjeu majeur pour leur inclusion sociale et le bien vivre sur le
territoire. Souvent entravé par des phénomènes de défiance et de méfiance alimentés par des
stéréotypes et une méconnaissance réciproque, ce public multiplie ainsi les risques de précarité. Il est
crucial de reconnaître ces obstacles pour développer des actions et des efforts conscients en direction
de ce public, garantissant une véritable équité d’accès au droit commun et de lutte contre les
discriminations qui persistent.
La scolarité
Une communauté fortement présente et des besoins avérés
• Les effectifs d’EFIV repérés marquent l’ampleur de la présence de cette communauté dans le
département. La liste établie par le CASNAV n’est pourtant pas exhaustive : certaines
communes n’ont fait remonter aucune information dans le cadre de l’enquête EFIV et diverses
écoles ne considèrent rapidement plus comme EFIV les enfants de familles ancrées sur le
territoire, bien que leur rapport à l’école et les besoins spécifiques associés relèveraient
finalement encore du dispositif. De plus, les effectifs étaient en 2023 et début 2024 en baisse,
ce qui ne semblait pas correspondre à la réalité des passages et installations sur le
département.
• Par ailleurs, en se basant sur les données d’activité des aires permanentes d’accueil, le nombre
d’enfants scolarisables passés sur chacun des équipements en 2023 est généralement 4 à 5 fois
supérieur au nombre d’EFIV recensés la même année par les écoles des secteurs concernés. Il
en résulte des besoins de scolarisation bien supérieurs au flux d’enfants habituellement
accueillis par les établissements.
À titre d’exemple sur des équipements et secteurs pour lesquels les données existent et peuvent être
croisées : le CASNAV a recensé sur le Gard Rhodanien 7 EFIV en 2023, alors que 36 enfants en âge
scolaire (3-16 ans) ont été recensés rien que sur l’APA de Bagnols-sur-Cèze tout au long de l’année. De
même à Marguerittes, 37 enfants en âge primaire passés sur l’année contre 7 enfants scolarisés à
l’école de secteur (écoles maternelle et élémentaire De Marcieu).
Par ailleurs, si, en début d’année, la mise en place de la scolarité des enfants présents sur les aires aux
mois d’août et septembre bénéficie d’une attention spécifique liée à cette période de rentrée scolaire,
l’enjeu reste l’assiduité des enfants et la vigilance des professionnels pour maintenir un bon taux de
scolarisation tout au long de l’année.
La précarité : un facteur aggravant
Comme en matière de santé, la précarité représente un facteur aggravant en ce qui concerne les
difficultés de scolarisation des enfants. Elle est particulièrement marquée dans certaines zones
d’ancrage où les familles n’ayant plus les moyens de voyager se regroupent. Elles doivent d’abord
s’assurer de remplir les besoins primaires de subsistance, la scolarité vient donc au second plan de
leurs préoccupations.
L’incapacité des parents à se déplacer pour accompagner l’enfant à l’école complexifie la scolarisation
lorsque celle-ci est éloignée du lieu de vie ou de l’APA, et notamment pour les mères lorsque le père
est parti travailler avec le seul véhicule disponible. Les familles les plus précaires observées sur les
équipements peuvent avoir pour seul véhicule et habitat des camping-cars, donc non-mobilisables
pour amener les enfants à l’école, sauf à « lever le camp » 2 fois par jour. Ainsi, lorsque l’illettrisme ou
le rapport méfiant des parents à l’école ne créent déjà pas des conditions favorables à la scolarisation 36
des enfants, les difficultés de mobilité et la précarité économique sont des facteurs aggravants
d’évitement scolaire.
Pour autant, les tentatives de mise en place de ramassage scolaire ne sont que marginalement
efficaces pour remédier au problème.
Le retour des adolescents ?
Le CASNAV remarque que de plus en plus de grands adolescents se présentent avec une demande en
lien avec la scolarité, après des années d’évitement scolaires et sont orientés vers les missions locales.
En effet, leur faible niveau scolaire pose problème pour des retours dans l’enseignement, y compris en
apprentissage/CFA, ce qui serait souvent leur demande. Toutefois la perspective d’une allocation, telle
que la Garantie Jeunes et maintenant le CEJ, permet parfois d’inciter certains à tenter un parcours vers
l’insertion professionnelle.
Un exemple éclairant (cité par le CASNAV) : cette année, un adolescent de 15 ans, vivant sur le
bidonville de la zone de la Croix d’Aspouze (Milhaud) s’est présenté à l’Inspection académique pour
demander à être scolarisé (suite à menaces de la CAF sur l’arrêt du versement des allocations). Il n’avait
jamais été scolarisé et était inconnu de l’Inspection académique alors que sa famille est sédentarisée
de longue date et qu’il a grandi là. Il a été mis en SEGPA, à sa demande, mais avec un fort risque d’échec
compte tenu de sa situation d’illettrisme. Il relèverait de l’alphabétisation, dispositif qui n’existe pas
pour des enfants de 15 ans sur son territoire.
La persistance des difficultés de scolarisation est notamment liée :
• Au manque de dispositifs dédiés (UPS) en dehors de Nîmes. 10 écoles fléchées en lien avec les APA,
mais un engagement attendu des collectivités sur le protocole de scolarisation,
• Au besoin avéré de médiation sur les aires : Le CASNAV note l’importance d’un relai sur site faisant
« la pédagogie » de la scolarisation, ce qui est le cas avec l’Assistante Sociale du Relais G2A, le travail
de sensibilisation mené sur les aires commençant à porter ses fruits. De plus la scolarité est souvent
une porte d’entrée au dialogue et à l’accompagnement social des familles sur d’autres thématiques
sociales,
• Au rapport des parents à l’école, à leur situation propre face à l’illettrisme. Là encore, « l’aller vers »
est indispensable pour rapprocher les familles de l’école lorsqu’il est évident qu’elles ne feront pas
ce 1er pas. Mais actuellement « plus personne ne va sur les équipements depuis le COVID », les
instituteurs ont perdu l’habitude de s’y rendre et les habitudes de conventions avec des
associations qui faisaient autrefois du soutien scolaire, de l’alphabétisation des adultes ou des
ateliers lecture n’existent plus non plus,
• Aux âges de la maternelle et du collège, bien que de nets progrès sur la maternelle soient observés.
Au collège, un phénomène de « conflit de loyauté » peut être observé chez des adolescents qui se
plaisent ou réussissent au collège, mais se sentent tiraillés du fait du discours communautaire
souvent négatif vis-à-vis des collèges et des professeurs,
• Des communes qui restent réfractaires à l’accueil « groupé » d’enfants voyageurs et se réservent le
droit de réorienter des enfants vers d’autres écoles pour éviter des effets de surcharge de leurs
classes,
• L’hétérogénéité des communautés de voyageurs présents dans le département et de leur relation
à l’école. Pour certaines communautés, les professionnels et professeurs se disent démunis et avec
peu de prise pour valoriser l’importance des apprentissages même de base. Pourtant, le collectif
peut soutenir une amélioration de la scolarisation lorsque, sur un établissement ou avec un 37
professeur, une relation de confiance s’instaure avec une ou deux familles qui ensuite bénéficie à
l’ensemble de la communauté.
Les actions du CASNAV en lien avec les EFIV :
• Un travail de suivi et contrôle des demandes d’IEF1
(CNED) qui ne représentent généralement pas
une bonne solution en termes d’acquisitions pour les enfants du secondaire. La baisse du nombre
d’accords s’accompagne d’expérimentations réussies : scolarisation d’un groupe d’adolescents au
collège qui a trouvé sa place malgré les craintes de discriminations énoncées au départ.
• La rédaction d’un protocole de scolarisation permettant d’harmoniser et clarifier la procédure de
scolarisation et le suivi des EFIV de passage sur les APA impliquant les communes, les EPCI,
l’Éducation nationale et le Conseil Départemental.
Les actions du Relais G2A en lien avec les EFIV :
• Facilitation des démarches d’inscription à l’école, travail de réassurance des familles, de facilitation
et de valorisation de l’importance d’acquérir des savoirs de base plus qu’une « éducation scolaire »,
ce qui parle souvent davantage aux parents réticents,
• Échanges et partenariat avec les établissements scolaires, le CASNAV et les municipalités.
Bonnes pratiques repérées :
• Mobilisation du programme Ouvrir l’École aux Parents pour la Réussite des Enfants (OEPRE) à
destination des publics voyageurs,
• UPRéussite (expérimentation Hérault sur dispositifs dédiés à des enfants illettrés)
Domiciliation — Accès aux droits
Domiciliation :
Dans les faits, l’accès à une domiciliation ne semble pas réellement poser problème pour la majorité
des voyageurs : le choix entre associations habilitées, CCAS ou membre de la famille laisse un panel
suffisant de solutions. Pour autant, cette offre ne résout pas la problématique du non-recours.
Le problème lié à la domiciliation tient à son caractère « fictif » pour les voyageurs : compte-tenu de
la complexité administrative, il est impensable pour des personnes qui changent de lieu de vie
plusieurs fois dans l’année de changer de domiciliation systématiquement, or, lorsqu’il y a des
déplacements interdépartementaux :
• Le suivi du courrier n’est pas fait correctement par les personnes elles-mêmes, donc des
informations se perdent,
• Les administrations et services dont les droits sont liés à une présence effective dans le
département (France Travail par exemple) coupent les droits.
Un exemple éclairant : une femme itinérante, qui vit sur les aires de plusieurs départements du bassin méditerranéen, se déplace au gré du travail saisonnier et rentre en hiver passer 3 à 4 mois dans l’est
de la France chez sa sœur où elle est domiciliée. Elle alterne entre des périodes d’emploi et des
périodes sans travail lors desquels elle devrait bénéficier d’allocations (chômage ou RSA). Or, pour faire
valoir ses droits, il faut qu’elle soit inscrite et honore des rendez-vous dans l’agence France Travail de
son département de domiciliation, ce qu’elle ne peut pas faire. Elle est donc radiée régulièrement et
sans inscription à France Travail, impossible de prétendre à l’allocation de retour à l’emploi ni au RSA.
Elle a depuis 2 ans cessé d’en faire les demandes et se trouve donc en situation de renonciation aux
droits, qu’elle trouve préférable, car la complexité administrative lui « cassait la tête ».
1 Instruction En Famille 38
Plusieurs travailleurs sociaux connaissent sa situation et tentent de rouvrir occasionnellement des
droits pour lui permettre d’avoir un niveau de vie qui se rapproche des minimas sociaux, ce qui n’est
pas le cas actuellement.
• Photographie de la domiciliation (connue) des personnes présentes sur les APA du Gard
au mois de novembre 2024 :
La travailleuse sociale du Relais G2A a réalisé, en novembre 2024, un état des domiciliations des
personnes présentes sur les APA afin de mieux appréhender cette question sur le territoire. Il en
ressort que, pour les 4 aires couvertes par la prestation, avec 49 ménages présents sur les équipements
à l’instant T dont 39 ménages pour lesquels le lieu de domiciliation est connu :
- 8 d’entre eux sont domiciliés dans la ville qui porte l’équipement, auxquels se rajoutent
6 ménages domiciliés dans une autre commune du Gard, soit 14 ménages domiciliés dans le
département,
- 25 ménages sont domiciliés dans un autre département.
Sur l’APA d’Alès, l’agent d’accueil et le médiateur pensent qu’une majorité des ménages présents sur
l’aire au moment de la visite sont domiciliés à Alès ou dans les communes voisines, confirmant un fort
ancrage des voyageurs fréquentant cette aire sur le territoire. En revanche, à Villeneuve Lès Avignon,
la domiciliation des personnes de passage sur l’aire est, d’après le gestionnaire et l’assistante sociale,
très rarement faite dans la commune ou le département du Gard, mais davantage à Avignon ou dans
d’autres départements plus éloignés.
Le schéma départemental de la domiciliation est actuellement en cours de révision et la DDETS a
entendu cette difficulté liée au statut particulier de ce public à prendre en compte dans les axes
d’amélioration.
Des facteurs aggravants du non-recours : l’illettrisme et l’illectronisme
Bien que tous les voyageurs ou presque disposent aujourd’hui d’un smartphone avec un minimum
d’accès à internet, son usage, pour des démarches administratives notamment, reste souvent peu
pratique et restreignant, ne serait-ce que pour imprimer un document, d’autant plus pour des
personnes en situation d’illettrisme. La possession d’un ordinateur personnel est au contraire peu
répandue.
La mise à disposition d’un poste informatique, avec un accès à internet et un accompagnement
minimal sur les procédures dématérialisées et l’apprentissage de l’autonomie en la matière, n’est pour
l’instant que rarement organisée sur les équipements (en cours à Villeneuve-Lès-Avignon). Les
voyageurs, comme le reste de la population, peuvent s’orienter vers les dispositifs France Services, ce
qui est le cas de quelques ménages, mais, là encore, entre méfiance, peur d’être discriminé ou moqué
et accessibilité réelle des dispositifs, le recours est faible.
La présence sur site d’un travailleur social repéré et avec lequel établir un lien de confiance est une
plus-value certaine dans une logique de médiation, d’équité d’accès aux droits et d’apaisement de
situation de crispation qui peut conduire à des comportements inadaptés, au non-respect du
règlement intérieur et des règles de vie sur l’équipement. Nous avons pu observer, lors de la prise de
poste de la nouvelle travailleuse sociale du Relais G2A, l’instauration de cette connaissance du public
et du repérage des situations de blocage, expertise et médiation précieuse avec ce public.
Accès aux aides ponctuelles et associations caritatives :
Avec la précarisation observée d’un grand nombre de ménages depuis la pandémie de COVID, le
recours à des aides financières constitue un complément concret important. Cependant, certaines 39
aides sont soumises au lieu de domiciliation et leur obtention dépend donc du département de
résidence officiel du demandeur. De ce côté-là, le CD du Gard prend en compte l’attestation
d’installation sur une aire d’accueil du département comme document valable pour le déblocage
d’aides, ce qui constitue une bonne pratique. De même, la possibilité de faire évoluer les documents
recevables dans le règlement du FSL afin d’inclure les factures de prépaiement des fluides délivrées
sur les équipements par les gestionnaires pour le déblocage d’une aide qui n’est pour l’instant pas
accessible à ce public a été un axe de travail soulevé et pris en compte par le département au cours du
diagnostic.
Certains voyageurs sont dans des situations de précarité qui justifieraient également d’avoir recours à
l’aide alimentaire. Quelques-uns, lorsqu’ils y sont invités et avec une orientation personnalisée, y vont,
mais c’est relativement rare. En effet, culturellement, cela se heurte fortement au principe de dignité
et au sentiment de fierté de la communauté. Les voyageurs, comme de nombreuses autres personnes,
n’apprécient pas de se montrer en difficulté ni de se sentir stigmatisés. Certains y vont discrètement,
d’autres refusent bien qu’ils en aient besoin. Mais ce n’est pas un besoin généralisable, là encore
l’hétérogénéité des communautés est forte.
L’alimentation saine serait un sujet important à travailler par la médiation en santé, car des problèmes
d’obésité et de diabète chronique touchent davantage les voyageurs que le reste de la population.
Santé et autonomie
La santé globale des voyageurs a fait l’objet d’une attention particulière au cours des échanges autour
du diagnostic avec les parties prenantes concernées. Une note plus exhaustive est annexée à la suite
du présent SDAHGDV. En voici les principaux éléments à retenir :
État de santé et parcours de soins aggravés par la précarité
L’état de santé général des voyageurs a fait l’objet d’études régulières et la dernière en date (« étude
épidémiologique sur l’état de santé, le recours aux soins et à la prévention des gens du voyage de
Nouvelle-Aquitaine, 2019-2022 »)2, ayant apporté des résultats alarmants, révèle des indicateurs de
santé globale de cette communauté, largement plus défavorables que ceux du reste de la population.
Ils sont aggravés par la mauvaise compréhension des systèmes de soins, l’illettrisme, le faible recours
à la prévention et leurs conditions de vie (environnement, mode d’habitat). Leur espérance de vie est
ainsi inférieure de près de 10 ans à celle du reste de la population. Discutés avec le personnel
gestionnaire des aires et les travailleurs sociaux du Relais G2A et des services sociaux de secteurs, ces
résultats se confirment de leur point de vue dans le département, avec comme éléments notables :
• Des pathologies surreprésentées : diabète, hypertension, hépatites, problèmes dentaires et
maladies chroniques graves avec des diagnostics tardifs
• La santé mentale des voyageurs est également un sujet de plus en plus préoccupant et repéré
comme sensible sur certains équipements, notamment chez les femmes (dépressions,
burnout…)
• Les dépistages sont généralement tardifs et les suivis discontinus, notamment en matière de
handicap des enfants,
2 https://www.santepubliquefrance.fr/regions/nouvelle-aquitaine/documents/article/2024/etude-
epidemiologique-sur-l-etat-de-sante-le-recours-aux-soins-et-a-la-prevention-des-gens-du-voyage-en-nouvelle- aquitaine-2019-2022 40
• La compréhension du système et des parcours de soins peut faire défaut, entrainant des
errances médicales, erreurs de suivi ou mise en place de traitements, renoncements et refus
de soins,
• Une forte corrélation entre état de santé dégradé et précarité des conditions de vie. Des
familles sédentarisées faute d’avoir encore les moyens de voyager, vivent sur des terrains sans
accès à l’eau potable (forages illégaux non contrôlés), sites pollués et bruits incessants ou sur
des APA qui peuvent également être installées dans des environnements peu propices à leur
bonne santé (proximité de routes très passantes, bruits, qualité de l’air et poussière, éloignée
des services, etc.)
Un accès aux soins difficile :
• Avoir un médecin traitant est la plupart du temps impossible et un « nomadisme médical » est
constaté en cas de maladie chronique,
• Difficultés pour certains professionnels médicaux et paramédicaux à aller sur site (APA ou
zones de cabanisation) ;
• Une population mal repérée dans les patientèles des structures et services sollicités par
l’ARS lors du diagnostic ;
• Les pathologies liées au vieillissement appellent une adaptation des prises en charge au mode
d’habitat parfois difficile à accepter par les familles.
Des démarches d’intermédiations existent, mais sont jugées insuffisantes depuis la pandémie :
• La PMI peut être sollicitée à la demande sur toutes les APA (pour consultation sur site ou sur
CMS) ;
• Des services ambulatoires de médecine sociale et préventive pourraient être mobilisés sur les
aires, et à ce jour, le travail partenarial est à relancer ;
• Médiation en santé : un projet financé par l’ARS et le CD, confié à l’association Riposte sur le
Gard Rhodanien, a débuté en 2024 et permet de faciliter et coordonner des parcours de soins
complexes.
La place centrale de la famille et le rapport au système de soin
La personne âgée est généralement prise en charge par ses proches (l’institution n’est pas une
solution envisageable) sur le principe d’une forte solidarité familiale envers les aînés et de capacités
d’organisation pour cela remarquables. Mais dans les communautés et/ou les groupes familiaux, les
pratiques évoluent, malgré la persistance d’une forme de méfiance vis-à-vis du secteur médico-social
et du soin.
Les dépistages sont généralement tardifs et les suivis discontinus en matière de handicap des
enfants : ils réclament une régularité et une compréhension du système de soins qui fait souvent
défaut.
Adaptation des conditions de vie aux besoins de la personne dépendante
Comme pour les « sédentaires », la problématique de l’adaptation et l’aménagement de l’espace de
vie constituent un enjeu. Mais les besoins de matériel et d’espace adaptés ne représentent pas la
seule focale. La solidarité communautaire et la capacité à s’organiser en famille, notamment en cas
d’urgence, sont remarquables et demandent à être reconnues et prises en compte. Par ailleurs, le
retour complexe au domicile et la mise en place d’un suivi suite à une hospitalisation sont des sujets
récurrents pour les professionnels du soin qui recherchent l’alliance avec les familles dans l’intérêt
des personnes concernées. 41
Une difficulté pour les soignants et services d’aide à domicile à se rendre au domicile a été soulevée,
en particulier sur des sites d’ancrage. Toutefois, sur les APA, ils pourraient assez facilement s’appuyer
sur la médiation sur site à condition d’en être informés (exemple du médiateur de Villeneuve-Lès-
Avignon présent lors des 1ers portages de repas à domicile pour rassurer les 2 parties).
Insertion sociale et professionnelle
Sur la question de l’insertion professionnelle, peu d’éléments ont été remontés au cours des visites et
rencontres sur le territoire en dehors de l’atelier accompagnement social mené avec l’ensemble des
services du CD.
La question de l’insertion professionnelle a rapidement été couplée avec celle de la mobilité, les
2 thèmes étant liés, surtout concernant les femmes de la communauté.
Ainsi quelques points ont été relevés :
• Sur la mobilité, il existe d’abord un défaut d’information, car, lorsqu’ils ont l’information, ils
savent s’en saisir. Mais le principal frein est que ce sont le plus souvent les hommes ont le
permis et la voiture, le reste de la famille et donc les femmes sont peu mobiles
indépendamment de leur mari, ce qui limite leurs possibilités d’accès à une activité puisque
les aires sont souvent isolées et mal desservies.
• L’accès au permis de conduire des femmes peut faire l’objet d’aides, mais une difficulté
persiste concernant la maîtrise de la langue française : compréhension et écrit. Il serait
nécessaire de travailler sur les représentations et avec des auto-écoles proposant des sessions
spécifiques aux personnes en situation d’illettrisme pour contourner les craintes de
stigmatisation.
• Sur l’insertion professionnelle : les voyageurs connaissent généralement les dispositifs et les
droits liés à France Travail et au RSA notamment, mais l’accompagnement proposé dans le
cadre du contrat d’engagement ne fonctionne pas bien faute d’adaptabilité à l’itinérance. Le
RSA reste une porte d’entrée utile vers les services sociaux.
• Des choix d’emplois restreints. Le recours au travail indépendant est un réel choix en lien avec
le besoin d’indépendance, tout comme le travail saisonnier ou les CDD. Mais il est aussi induit
par le manque de qualifications et le niveau scolaire faible. Le soutien à la scolarité est
vraiment important, notamment à l’adolescence.
• La persistance de discriminations à l’embauche : il n’existe pas de solution magique, mais
l’insertion par l’activité économique permet aussi de cibler des publics. Pourquoi ne pas le
tester avec les voyageurs comme cela est fait dans d’autres départements (exemple de
l’Aude) ? Certaines compétences indéniables ne sont pas valorisées comme employables (ex.
mécanique).
• Des disparités entre sédentaires et non-sédentaires : l’itinérance est un facteur de rupture
d’accompagnement.
• Égalité homme/femme problématique dans l’accès à l’emploi. À ce jour, il reste difficile de
valoriser les compétences informelles souvent développées par les voyageurs.
Autres domaines de l’accompagnement social et de la citoyenneté
De façon générale, sur l’ensemble des rencontres, entretiens et échanges que nous avons pu avoir sur
l’accompagnement social global, la question de la culture, de l’entrisme, du poids du modèle familial
et de la défiance sont systématiquement rapportés par nos interlocuteurs, professionnels du soin,
travailleurs sociaux et bénévoles : 42
- Loisirs des enfants,
- D’accès à la culture,
- De mode de garde des jeunes enfants,
- D’accès à la citoyenneté,
- D’écologie, de gestion de l’environnement et des déchets,
- D’aide éducative,
- D’éducation sexuelle ou alimentaire
Si les particularités culturelles existent, elles nécessitent dès lors d’être prise en compte dans les
pratiques d’accompagnement, car chacun s’accorde sur le fait que la confiance « se gagne plus
facilement de personne à personne », le rapport à l’institution étant une des principales sources de
méfiance.
Ainsi à l’issue de l’atelier au Conseil Départemental, dont l’objectif était notamment de travailler sur
les domaines de l’accompagnement croisés aux différentes échelles de non-recours. Ces ateliers ont
permis à des acteurs variés de se retrouver pour croiser leurs vision et constats d’un public et ses
difficultés spécifiques. Les échanges ont pu mettre en lumière le niveau auquel se situe les besoins
pour lutter contre la précarisation des ménages, afin de réfléchir aux modalités d’actions adaptées. Le
travail en réseau et les actions ciblées « d’aller vers », leviers de réassurance d’un public souvent
éloigné des services de droit commun, ont été mis en avant.
Fonder le contrat social avec les communautés de voyageurs suppose de créer un lien pérenne et de
confiance, en particulier avec ceux qui rencontrent des difficultés d’insertion, de santé, d’accès aux
droits ou présentent des problématiques de scolarisation de leurs enfants.
Or la dynamique de parcours d’accompagnement, basé sur la confiance, la participation et
l’engagement des personnes se heurte souvent aux logiques de contrôle et au cadre réglementaire des
dispositifs dans lesquels les voyageurs sont enchâssés et/ou à la volonté des personnes concernées de
maintenir une distance à l’égard des institutions.
Lors de l’atelier organisé dans le cadre de la démarche de révision sur la question de
l’accompagnement social des voyageurs, plusieurs points saillants ont permis de caractériser les
problématiques identifiées du point de vue des travailleurs sociaux.
En premier lieu ressortent les difficultés dans la relation d’accompagnement. La défiance souvent
constatée chez les voyageurs relève d’une vision des institutions qui dénient souvent leur caractère de
ressource mobilisable en cas de difficultés, entrainant des situations de non-recours, une complexité
pour les travailleurs sociaux à établir une relation de confiance et à maintenir un lien pérenne dans le
temps pour avancer. Le mode de vie, le rapport au temps et à l’écrit d’une partie des voyageurs
accentuent d’autant plus cette difficulté d’engagement des voyageurs dans la durée. Cette dimension
est particulièrement marquée en ce qui concerne les parcours d’insertion dans le cadre du RSA, même
si ce dernier reste une porte d’accès privilégiée vers les services sociaux pour nombre de voyageurs.
Par ailleurs, la place des femmes interroge fortement les travailleurs sociaux quant aux moyens de leur
permettre d’accéder aux mêmes ressources sociales que les hommes, malgré une problématique de
mobilité souvent constatée.
Ensuite, de nombreuses difficultés sont observées, entre les attentes respectives des voyageurs et des
professionnels. Au regard de leurs réalités de vie et leur mode d’habitat les voyageurs portent des
attentes singulières qui ne sont pas toujours exprimées ou prises en compte (crainte du regard
ethnocentriste, absence de prise en compte de la dimension familiale et de l’itinérance lié à un ancrage
local). Ainsi, la question de la reconnaissance et la valorisation des compétences informelles constitue
un enjeu auquel les dispositifs ne répondent qu’avec difficulté. Le phénomène de discrimination est
par ailleurs largement observé par les travailleurs sociaux s’agissant de l’accès à l’emploi. La
construction du besoin et du choix professionnel reste complexe. Il représente une construction dans 43
un dialogue entre les cultures plus ou moins partagées entre les groupes de voyageurs et leur
environnement social, institutionnel et professionnel.
Enfin, la nécessité d’inscrire la relation d’accompagnement dans une forme de contractualisation,
n’entre pas toujours en résonnance avec le fonctionnement des voyageurs qui opèrent davantage avec
la personne de l’intervenant social qu’avec la structure représentée par celle-ci. Mais la mobilité
constitue une difficulté supplémentaire que ce soit du point de vue relationnel ou de celui de la
continuité du recours aux droits et allocations (PCH ou autre). De nombreuses barrières limitent la
sollicitation des services et dispositifs, que ce soit celle de la langue, de la maîtrise de l’écrit, etc. 44
Diagnostic territorial et perspectives Communauté d’Agglomération du Grand Avignon
Prescriptions selon l’arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 Réalisations
• La réhabilitation complète de l’aire d’accueil ; o Non réalisée
• La création d’emplacement PMR (intégration des
obligations de la commune de Roquemaure) ; o En cours de réalisation (en 2025)
Préconisations selon l’arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019
Réalisations
• Habitat adapté et/ou de terrains familiaux, sur les
communes de Pujaut et Les Angles
o Non réalisé (TFL envisagé sur partie Vauclusienne)
Gestion et fonctionnement des équipements
• Selon les données disponibles, 81 % des ménages ayant séjourné sur l’APA de Villeneuve Lès Avignon n’y sont
pas revenus et aucun n’y a effectué plus de deux séjours. Néanmoins, l’EPCI indique avoir identifié des familles revenant très régulièrement sur l’aire, ce que les statistiques d’occupation fournies par le gestionnaire ne peuvent traduire sur la période d’étude.
Éléments clés du diagnostic territorialisé Prescriptions du schéma départemental Préconisations
• L’APA, de construction ancienne, présente des
problèmes d’usage et de confort minimal, pour se
rapprocher des attentes actualisées par le décret
du 19 juillet 2019 (douches collectives fermées le
soir et le week-end, espaces cuisines non-abri-
tés...).
o Rénovation de l’aire perma-
nent de 42 places de Ville-
neuve-Lès-Avignon. 45
• Les communes de Roquemaure et des Angles ren-
contrent régulièrement de grands groupes de
passage de 100 à 150 caravanes. Des problèmes
de compatibilité avec les groupes présents sur
l’aire de grand passage de Bompas (seul équipe-
ment de ce type sur l’EPCI, hors département du
Gard) peuvent survenir.
Le stationnement des petits groupes de passage
(moins de 50 caravanes) est moins fréquent. Le
territoire n’a rencontré aucun phénomène d’ins-
tallation de groupe au-delà de 3 mois.
• 4 sites d’ancrage sur terrains privés sont identifiés
sur la commune de Roquemaure. 3 d’entre eux
sont occupés depuis plus de 5 ans. L’ensemble de
ces sites sont occupés par des familles proprié-
taires. Deux sites présentent une combinaison de
constructions en dur et des caravanes et deux
autres une cabanisation avec caravanes.
à Mobilisation d’une
maîtrise d’œuvre ur-
baine et sociale
(MOUS) à destina-
tion des voyageurs
présents sur les sites
d’ancrage du terri-
toire. 46
Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole
Prescriptions selon l’arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 Réalisations
• Nîmes : rénovation de l’aire existante de 80 places o Rénovation réalisée en 2021
• Saint-Gilles : réalisation d’une APA de 16 places o Non réalisée
• Bouillargues-Manduel : réalisation d’une aire
mixte d’accueil et sédentaire de 30 places
o Non réalisée
• Marguerittes : réalisation d’une APA de 22 places. o Créée en 2016, travaux de réhabilitation en 2021
• Milhaud : opération d’habitat adapté pour
50 ménages
o Non réalisée
Préconisations selon l’arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019
Réalisations
• Habitat adapté et/ou de terrains familiaux, sur les
communes de Marguerittes et Redessan.
o Non réalisé
Gestion et fonctionnement des équipements
• L’APA de Nîmes Saint-Césaire présente des taux d’occupation relativement faibles : le taux moyen est de 24,6 % sur la période de Janv. 2023 à Sept. 2024 avec des variations selon les périodes entre 5 % (en mai 2023 et mars 2024) et 40 % (de sept. 2023 à janv. 2024).
• Le taux d’occupation moyen de l’APA de Marguerittes se situe quant à lui à 41,3 % avec des périodes plus
remplies (taux d’occupation d’environ 60 % de mars à mai 2023 et de mars à juin 2024). Cette APA se caractérise par un taux d’occupation minimal aux alentours de 20 % en juil. et oct. 2023.
• Sur les deux APA en service sur Nîmes Métropole, 89 % des séjours ont une durée inférieure à 3 mois. Sur l’APA de Marguerittes quasiment 2/3 des séjours ont même une durée inférieure à un mois. Sur l’APA de Nîmes Saint-Césaire, c’est un peu plus d’un séjour sur deux qui dure moins d’un mois. Sur la période de Janv. 2023 à Sept. 2024, 57 % des ménages ayant séjourné une fois sur l’APA de Marguerittes n’y sont pas revenus. 43 % (soit 35 ménages) y sont revenus plus de deux fois. La proportion de ménages avec un seul séjour est un peu plus faible sur l’APA Nîmes Saint-Césaire (46 %). 54 % (soit 61 ménages) y sont revenus plus de deux fois. 47
Éléments clés du diagnostic territorialisé Prescriptions du schéma départemental Préconisations
• Les stationnements de l’EPCI sont fortement
concentrés sur les communes de Nîmes et
Manduel (soit respectivement 28 % et 27 % de
l’ensemble des stationnements rencontrés sur les
collectivités entre 2021 et 2024). À l’exception de
2023, l’EPCI rencontre chaque année entre 2 et
3 grands groupes de passage, essentiellement sur
ces deux communes. Les stationnements
majoritaires sont le fait de petits groupes de 5 à
20 caravanes séjournant moins d’un mois.
Bouillargues, Caissargues et Milhaud connaissent
des stationnements réguliers de petits groupes de
passage. Les 10 autres communes de l’EPCI ayant
connu des stationnements au cours des
4 dernières années n’ont été impactées que
ponctuellement.
• Deux situations d’installation (stationnement
supérieur à 3 mois) ont été identifiées au cours des
dernières années : sur Caissargues, un groupe de
15 caravanes a séjourné 8 mois entre le 2020 et
2021 sur un parking privé de la commune. Un
autre groupe de 6 caravanes a séjourné sur la
commune de Nîmes durant plus d’une année entre
2021 et 2022, également sur un parking privé. La
commune de Cabrières signale la présence d’un
groupe de passage en 2024, à la recherche d’un
ancrage sur le territoire.
• Via le questionnaire aux communes, 13 sites
privés d’ancrage ont été signalés. Ils sont répartis
sur les communes de Rodilhan (2 sites de
cabanisation et caravanes, 4 ménages depuis
moins de 5 ans, démarches administratives
engagées), Bezouce (2 sites privés d’ancrage,
11 ménages depuis plus de 5 ans, démarches
judiciaires engagées), Milhaud (5 sites privés,
72 ménages depuis plus de 5 ans), Cabrières (1 site
privé, 10 ménages depuis moins de 2 ans), Bernis
(2 sites privés, 7 ménages depuis plus de 5 ans),
Saint-Gervasy (1 site, 5 ménages depuis plus de
5 ans).
o Maintien d’une aire perma-
nente d’accueil de 80
places sur Nîmes ;
o Maintien d’une aire perma-
nente d’accueil de 22
places sur Marguerittes ;
o Création d’une aire de
grand passage de 200
places pour le compte des
trois communes suivantes :
Saint-Gilles, Garons, Bouil-
largues ;
o Création de 5 terrains fami-
liaux locatifs pour répondre
à l’obligation de la com-
mune de Manduel ;
o Création de 10 terrains fa-
miliaux pour répondre à
l’obligation de la commune
de Milhaud ;
à Ajustement des be-
soins en TFL sur le
territoire de l’EPCI
via une MOUS spéci-
fique GDV à l’en-
semble des com-
munes n’ayant pas
participé volontaire-
ment à la MOUS gé-
néraliste. 48
Communauté d’Agglomération Alès Agglomération
Prescriptions selon l’arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 Réalisations
• Réalisation d’une aire mixte d’accueil et
sédentaires de 26 places, après fermeture de l’aire
actuelle à Alès
o Non réalisée
• Réalisation d’une APA 26 places à Saint-Privat-Les-
Vieux
o Non réalisée
• Réalisation d’une aire mixte d’accueil et moyens
passages 20 + 60 places à Saint-Christol-les-Alès
o Non réalisée
• Création de 12 places de terrains familiaux à La
Grand’Combe
o Réalisées avant schéma actuel
Préconisations selon l’arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019
Réalisations
• Habitat adapté et/ou terrains familiaux sur les
communes de Bagard, Anduze, Saint Hilaire
de Bretmas et Saint-Christol-Les-Alès.
o Non réalisé
Gestion et fonctionnement des équipements
• Sur la période de Jan. 2023 à Dec. 2024, le taux d’occupation moyen de l’APA d’Alès est de 31 %. Pour l’APA d’Alès en 2024, sur les 112 personnes ayant quitté l’aire dans l’année, 56 (soit 50 %) sont restées moins de 3 mois. La « sous-occupation » relative de l’APA s’explique par une jauge initiale officielle (26 places) qui ne correspond plus à la pratique (15 places) et à la surface de l’équipement.
Éléments clés du diagnostic territorialisé Prescriptions du schéma départemental Préconisations
• Le phénomène des stationnements en dehors des
équipements est difficile à apprécier sur Alès
Agglomération. Selon l’enquête menée auprès des
communes, les communes d’Alès et de Saint-
Christol-lez-Alès sont de loin les plus touchées
(soit, respectivement, 9 et 10 stationnements
entre 2021 et 2024), les communes de Saint-
Maurice-de-Cazevieille, de Massillargues-Attuech
et de Méjannes-lès-Alès rencontrent plus d’un
stationnement par an. D’autres communes de
o Ajustement du nombre de
places de l’aire permanente
d’accueil d’Alès à 15 places
au regard de la pratique.
Délocalisation de l’APA ou
rénovation du site si l’ab-
sence risque sanitaire est
démontrée.
à Échanges avec le
Conseil départemen-
tal pour l’harmonisa-
tion des modalités
d’accompagnement
social.
à Mobilisation d’une
maîtrise d’œuvre ur-
baine et sociale 49
l’EPCI font également face à ce phénomène, mais
dans une moindre mesure. Il s’agit notamment de
Lézan et Anduze.
• Saint-Christol-lez-Alès a été concerné par
l’installation (stationnement supérieur à 3 mois)
d’un groupe de 15 caravanes sur une première
période de près de 9 mois entre le 31/08/2021 et
le 11/07/2022 puis une période de près de 4 mois
entre le 01/01/2023 et le 25/04/2023.
• Outre le terrain privé de Massillargues-Attuech
utilisé comme terrain d’accueil alternatif pour des
groupes ayant généralement effectué une
demande préalable, plusieurs communes ont
engagé une négociation avec les groupes au cours
de précédentes années, aboutissant dans la
plupart des cas sur un accord ou, a minima, sur une
tolérance du stationnement selon une durée
convenue. Tel est notamment le cas des
communes d’Anduze ou de Méjannes-lès-Alès.
• Deux communes précisent plus spécifiquement
pratiquer la halte tolérée : des groupes
préviennent ainsi la commune de Tornac en amont
de leur venue. Sur Alès, les groupes préviennent le
médiateur local et les responsables des groupes
habituels connaissent les pratiques de la
collectivité ;
• Via le questionnaire aux communes et les
échanges avec la collectivité, 7 sites d’ancrage ont
été signalés. Ils sont répartis sur les communes de
Rousson (1 site privé, 1 ménage depuis plus de
5 ans avec cabanisation et caravanes), Les Salles-
du-Gardon (1 site privé, 7 ménages depuis plus de
5 ans avec construction en dur et caravanes),
Brignon (1 site privé avec cabanisation et
caravanes), Saint-Christol-lez-Alès (1 site privé et
1 site public, 6 ménages sur chaque site depuis
plus de 5 ans), Anduze (1 site public, 1 ménage
depuis plus de 5 ans avec caravanes uniquement),
Saint-Hilaire-de-Brethmas (1 site).
o Création d’une aire de
grand passage de 150
places pour répondre à
l’obligation de la commune
de Saint-Privat-des-Vieux ;
o Maintien des 6 terrains fa-
miliaux locatifs sur la com-
mune de La Grand’Combe.
o Création de 10 terrains fa-
miliaux locatifs pour ré-
pondre à l’obligation de la
commune de Saint-Christol-
lez-Alès ;
(MOUS) à destina-
tion des voyageurs
présents sur les sites
d’ancrage du terri-
toire. 50
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
Prescriptions selon l’arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 Réalisations
• AGP de 120 places à Pont-Saint-Esprit o Non réalisée
• APA 25 places à Bagnols-sur-Cèze o Réalisée (avant schéma actuel)
• APA 20 places à Laudun L’Ardoise o Réalisée (avant schéma actuel)
Préconisations selon l’arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019
Réalisations
• Habitat adapté et/ou de terrains familiaux, sur les
communes de Pont-Saint-Esprit et Bagnols-sur-
Cèze.
o 7 logements d’HA/RHI livrés en juillet 2021 à Bagnols-
sur-Cèze, lieu-dit Bazine
Gestion et fonctionnement des équipements
• Sur la période de Jan. 2023 à Sept. 2024, le taux d’occupation moyen de l’APA de Bagnols-sur-Cèze est de
63,5 %. Cette APA se caractérise par une occupation quasi complète en janvier et octobre 2023, mais
également des périodes de sous-occupation en juillet 2023 et mai 2024. Sur cette APA, 66 % des séjours ont
une durée inférieure à 3 mois, cette proportion avoisine les 53 % sur l’APA de Laudun l’Ardoise. La durée de
séjour « de base » des règlements intérieurs de trois mois est donc majoritaire sur les 2 APA.
• Le taux d’occupation moyen de l’APA de Laudun l’Ardoise se situe à 67,3 %. Cette APA se caractérise par une forte occupation constante de juin 2023 à février 2024. La proportion de ménages avec un seul séjour est un
peu plus faible sur cette APA (58 %). 35 % (soit 14 ménages) y sont revenus deux fois.
Éléments clés du diagnostic territorialisé Prescriptions du schéma départemental Préconisations
• Si l’EPCI est très peu concerné par les grands
groupes de passage, il est en revanche
relativement impacté par le stationnement des
petits groupes de passage. La commune de
Chusclan est la plus directement concernée avec
plus d’un stationnement par an. Tresques, Pont-
Saint-Esprit et Laudun-l’Ardoise connaissent une
récurrence relative d’une année à l’autre. Les
communes de Saint-Laurent-des-Arbres et de
Connaux n’ont connu quant à elles qu’un seul
stationnement au cours des 4 dernières années.
• Via le questionnaire aux communes, 7 sites
d’ancrage ont été signalés. Ils sont répartis sur les
o Maintien d’une aire perma-
nente d’accueil de 20
places sur la commune de
Laudun l’Ardoise ;
o Maintien d’une aire perma-
nente d’accueil de 25
places sur la commune de
Bagnols sur Cèze ;
o Création de 10 terrains fa-
miliaux locatifs pour ré-
pondre à l’obligation de la
à Mobilisation d’une
maîtrise d’œuvre ur-
baine et sociale
(MOUS) à destina-
tion des voyageurs
présents sur les sites
d’ancrage du terri-
toire. 51
deux communes de Saint-Geniès-de-Comolas (6
sites privés, 21 ménages depuis plus de 5 ans avec
construction en dur et caravanes pour 3 sites et
caravanes uniquement pour 1 site), Laudun-
l’Ardoise (1 site public, 9 ménages depuis plus de
5 ans avec caravanes uniquement).
commune de Pont-Saint-Es-
prit. 52
Communauté de Communes Beaucaire Terre D’Argence
Prescriptions selon l’arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 Réalisations
• AGP de 150 places à Bellegarde o Non réalisée
• APA de 20 places à Beaucaire o Non réalisée
Préconisations selon l’arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019
Réalisations
• Préconisations d’habitat adapté et/ou de terrains
familiaux sur la commune de Bellegarde
o Non réalisée
Éléments clés du diagnostic territorialisé Prescriptions du schéma départemental Préconisations
• Deux communes de l’EPCI sont principalement
concernées par les stationnements : Bellegarde et
Jonquières-Saint-Vincent, essentiellement par de
petits groupes de passage, de 2 à 30 caravanes.
L’EPCI n’a connu qu’un seul grand groupe de
caravanes en 2021 sur la commune de Fourques.
La commune de Bellegarde a rencontré un
phénomène d’installation à partir 2022 : un
groupe de 15 caravanes a séjourné 5 mois entre
2022 et 2023.
• Une étude de 2021 a identifié 5 sites d’ancrage
répartis sur les communes de Beaucaire et
Bellegarde. Elle a par ailleurs également repéré 25
ménages sédentarisés, résidents dans le centre
ancien de Bellegarde et les logements locatifs du
parc social. Toutefois, les sites concernant
effectivement des groupes de voyageurs ayant
conservé la caravane comme mode d’habiter sont
plus restreint. Au moment de la révision, seuls
subsistent 2 sites et 4 ménages : 1 ménage
Chemin de Caron et 3 ménages et 1 association
(« Vie et Lumière ») Chemin de Connangles.
o Maintien de la prescription
du schéma 2019-2024 con-
cernant la création d’une
aire permanente d’accueil
de 20 places sur la com-
mune de Beaucaire ;
o Création de 5 terrains fami-
liaux locatifs pour répondre
à l’obligation de la com-
mune de Bellegarde ;
à Mobilisation d’une
maîtrise d’œuvre ur-
baine et sociale
(MOUS) à destina-
tion des voyageurs
présents sur les sites
d’ancrage du terri-
toire. 53
Communauté de Communes de Petite Camargue
Prescriptions selon l’arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 Réalisations
• APA de 26 places à Vauvert o Non réalisée
• Habitat adapté pour 10 ménages à Aimargues o Non réalisé
Préconisations selon l’arrêté 30-2019-0719-004
du 19 juillet 2019
Réalisations
Habitat adapté et/ou de terrains familiaux sur Le
Cailar
o Non réalisé
Éléments clés du diagnostic territorialisé Prescriptions du schéma départemental Préconisations
• Aimargues est la seule commune de l’EPCI ayant
rencontré un phénomène régulier de
stationnement de groupes de passage (entre 2021
et 2023) : elle connait chaque année 1 ou
2 stationnements, notamment des grands groupes
de passage (150 caravanes en 2023 et 80 en 2022).
Les communes du Cailar et de Vauvert sont
également confrontées au phénomène de
stationnement, mais de façon plus aléatoire. Des
accords sont régulièrement trouvés par les
communes avec les groupes de passage. La
collectivité se trouve au cœur d’un territoire sur
lequel s’exerce une forte pression en matière de
stationnement étant donné l’absence
d’équipement conventionné ou de halte tolérée.
• Un site d’ancrage avait été identifié en 2018 dans
le cadre du diagnostic de la dernèière révision sur
la commune du Cailar. Terrain dont les 2 familles
occupantes étaient propriétaires avec présence de
caravanes et cabanons. Bien que la commune du
Cailar ait répondu à l’enquête dans le cadre de la
présente révision, elle n’a pas signalé ce site qui
est cependant toujours présent. Le maintien de ce
site d’ancrage est notamment confirmé par les
données issues de l’enquête 2023 du CASNAV
auprès des établissements scolaires (11 EFIV
recensés à Aimargues).
o Création d’une aire de
grand passage dérogatoire
de 80 places pour répondre
l’obligation des communes
de Vauvert et de Beauvoi-
sin ;
o Création d’une aire perma-
nente d’accueil de 20
places pour répondre l’obli-
gation de la commune d’Ai-
margues ;
à Mobilisation d’une
maîtrise d’œuvre ur-
baine et sociale
(MOUS) à destina-
tion des voyageurs
présents sur les sites
d’ancrage du terri-
toire. 54
Communauté de Communes Terre de Camargue
Prescriptions selon l’arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 Réalisations
• APA 20 places à Aigues-Mortes o Non réalisée
• Aire Mixte de 20 places d’accueil et de 60 places
de moyens passages sur la commune du Grau du
Roi
o Non réalisée
• Préconisations selon l’arrêté 30-2019-0719-004
du 19 juillet 2019
Réalisations
• Habitat adapté et/ou de terrains familiaux sur
Saint-Laurent d’Aigouze
o Non réalisé
Éléments clés du diagnostic territorialisé Prescriptions du schéma départemental Préconisations
• L’ensemble des 3 communes de l’EPCI sont
concernées par les stationnements. Il s’agit
majoritairement de petits groupes de passage, de
5 à 20 caravanes, mais aussi de grands groupes de
caravanes, à Saint-Laurent-d'Aigouze et à Aigues-
Mortes. Les groupes de passage pratiquent des
séjours courts, généralement entre une semaine
et 15 jours. Les demandes soumises par les
associations délégataires à la préfecture révèlent
deux à quarte demandes annuelles pour des
groupes de 60 à 150 caravanes. Ainsi, l’EPCI est
parmi les plus sollicités sur l’ensemble du
département en ce qui concerne les grands
passages.
• Dans la quasi-totalité des cas, les groupes ayant
stationné sur l’EPCI n’ont formulé aucune
demande préalable. Toutefois, certains groupes
peuvent effectuer une demande préalable
directement auprès de la commune d’Aigues-
Mortes (deux groupes en 2023, notamment) : un
accord est généralement donné à ces groupes de
passage.
• 1 site d’ancrage privé est identifié sur Saint-
Laurent d’Aigouze (2 ménages depuis plus de 5 ans
avec cabanisation et caravanes).
o Création d’une aire de
grand passage dérogatoire
de 60 places pour répondre
aux obligations des com-
munes d’Aigues-Mortes et
Le Grau-du-Roi.
à Mobilisation d’une
maîtrise d’œuvre ur-
baine et sociale
(MOUS) à destina-
tion des voyageurs
présents sur les sites
d’ancrage du terri-
toire. 55
Communauté de Communes Rhôny, Vistre, Vidourle
Prescriptions selon l’arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 Réalisations
• Aire Mixte de 20 places d’accueil et de 50 places
de moyens passages, pour la commune de
Vergèze, mutualisé avec la commune de Calvisson
(CC Pays de Sommières)
o Non réalisée
Préconisations selon l’arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019
Réalisations
• Habitat adapté et/ou terrains familiaux sur les
communes de Gallargues-le-Montueux, Mus,
Aubais, Aigues-Vives et Vergèze
o Non réalisés
Éléments clés du diagnostic territorialisé Prescriptions du schéma départemental Préconisations
• Sur les 10 communes de l’EPCI, seules 4 ont
rencontré un phénomène de stationnement de
groupes de passage au cours des 4 dernières
années et parmi elles, seule la commune de
Codognan connaît un passage régulier (au moins 1
par an). Les communes de Vergèze et Vestric-et-
Candiac ont connu respectivement
2 stationnements sur la seule année 2021, mais
n’ont plus rencontré ce phénomène par la suite.
Les stationnements ont très régulièrement lieu sur
les stades municipaux.
• Sauf exception, les groupes de passage étaient
formés d’au moins 40 caravanes. Les derniers
groupes ayant stationné sur Codognan ont
respectivement représenté 80, 40 et
120 caravanes.
• Le site d’ancrage de Vergèze repéré en 2018 n’a
pas été signalé lors de la révision : une solution a
été trouvée depuis par la commune avec
l’attribution d’un logement social. Les communes
de Mus, d’Aigues-Vives et de Callargues-le-
Montueux avaient également été repérées pour
des situations d’ancrage, mais aucun retour n’a
été fait dans le cadre de l’enquête 2024-2025.
o Création de 6 terrains fami-
liaux locatifs pour répondre
à l’obligation de la com-
mune de Vergèze ;
à Mobilisation d’une
maîtrise d’œuvre ur-
baine et sociale
(MOUS) à destina-
tion des voyageurs
présents sur les sites
d’ancrage du terri-
toire. 56
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Prescriptions selon l’arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 Réalisations
• Aire Mixte de 20 places d’accueil et de 50 places
de moyens passages pour la commune de
Calvisson, mutualisé avec la commune de Vergèze
(CC Rhôny, Vistre, Vidourle)
o Non réalisée
Éléments clés du diagnostic territorialisé Prescriptions du schéma départemental Préconisations
• Si l’EPCI n’a pas connu de stationnements depuis
2023, ces derniers ont été relativement nombreux
en 2022 et les années précédentes. Il s’agissait
exclusivement de petits groupes de passage. En
dehors de la commune de Salinelles qui a connu
un stationnement en 2020 et 2022, l’ensemble des
situations de stationnement recensées sont
concentrées sur la seule commune de Sommières.
Ces groupes ont généralement séjourné moins de
1 mois, sauf dans le cas d’un groupe de
12 caravanes, installé sur un terrain privé durant
plus de 3 mois en 2022.
• Depuis la mise en place en 2023 de dispositifs anti-
stationnement sur les sites sensibles de la
commune, celle-ci ne connait plus de passage.
Parmi les terrains occupés figuraient notamment
un terrain attenant au stade de foot, un autre
terrain situé derrière les arènes et le camping
municipal, en bordure du Vidourle.
• Un seul site de sédentarisation a été identifié sur
la commune de Fontanes, mais sans précision sur
le ménage, le type de terrain et son mode
d’occupation.
o Création d’une aire perma-
nente d’accueil de 20
places pour répondre à
l’obligation de la commune
de Sommières ;
o Création d’une aire de
grand passage dérogatoire
de 60 places pour répondre
à l’obligation de la com-
mune de Calvisson.
à Mobilisation d’une
maîtrise d’œuvre
urbaine et sociale
(MOUS) à destina-
tion des voyageurs
présents sur les
sites d’ancrage du
territoire. 57
Communauté de Communes Pays d'Uzès
Prescriptions selon l’arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 Réalisations
• Réalisation d’une aire d’accueil 14 places à Uzès o Non réalisée
Préconisations selon l’arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019
Réalisations
• Habitat adapté et/ou terrains familiaux à Uzès o Non réalisé
Éléments clés du diagnostic territorialisé Prescriptions du schéma départemental Préconisations
• Si l’EPCI n’a connu aucun stationnement de grands
groupes de passage au cours des 4 dernières
années, il rencontre en revanche de multiples
stationnements de petits groupes. Foissac, Saint-
Siffret, Uzès et Saint-Quentin-la-Poterie sont les
4 communes les plus concernées. Il s’agit de
groupes de 2 à 30 caravanes séjournant
généralement moins d’un mois. Les
stationnements sont par ailleurs relativement
dispersés sur le territoire, 7 autres communes
ayant connu le phénomène, mais de façon
ponctuelle. L’absence d’équipement sur le
territoire est repérée comme la principale cause
de ces stationnements. Une commune signale par
ailleurs rencontrer des stationnements en 2024 en
raison de la fermeture temporaire de l’aire
permanente d’accueil sur un territoire contigu.
• Via le questionnaire aux communes, 4 sites
d’ancrage ont été signalés. Ils sont répartis sur les
communes d’Arpaillargues-et-Aureillac (2 sites
privés, 6 ménages), Castillon-du-Gard (1 site),
Belvézet (1 site, 5 ménages).
o Maintien de la prescription
du schéma 2019-2024 con-
cernant la Création d’une
aire permanente d’accueil
de 14 places sur la com-
mune d’Uzès.
à Mobilisation d’une
maîtrise d’œuvre ur-
baine et sociale
(MOUS) à destina-
tion des voyageurs
présents sur les sites
d’ancrage du terri-
toire. 58
Communauté de Communes de Cèze Cévennes
Préconisations selon l’arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 Réalisations
• Habitat adapté et/ou terrains familiaux sur place
ou site délocalisé (communes de Gagnières et
Saint-Ambroix)
o Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale engagée en 2024
auprès de groupes présents sur la commune de Saint-
Ambroix.
Éléments clés du diagnostic territorialisé Préconisations
• Le diagnostic mené entre 2024 et 2025 par un
bureau d’étude spécialisé dans le cadre de la
Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale à l’échelle de
la commune de Saint Ambroix fait état d’un site
d’hébergement informel en suroccupation (au
regard de son usage) réparti sur 3 quartiers aux
dynamiques distinctes. Sur ce site en zone
inondable vivent 24 ménages (au sens d’une
personne seule ou d’un noyau familial), soit
63 personnes (dont près de 40 % de moins de
18 ans). 95 % de ces personnes entretiennent un
lien familial dans un ensemble composé de 5 sous-
groupes et 4 ménages isolés. Trois modes
d’occupation sont repérés sur le premier site : la
présence permanente (surtout personnes âgées
dépendantes et/ou ayant des problèmes de
santé) ; la présence longue (des ménages ancrés
de longue date, conservant des périodes de
voyage) ; une présence saisonnière (pratiqué de
façon minoritaire par certains ménages). Des liens
ont été développés avec le territoire par les
familles (« appropriation des lieux, services… »).
Comme le souligne l’étude, le bon fonctionnement
et le « maintien des solidarités internes sont des
enjeux forts […] et s’expriment notamment dans
les stratégies d’occupation du site ». Toutefois, le
problème urbain et humain posé par ce site ne
peut être « travaillé par une quelconque
régularisation in situ ». Toutes les demandes
formulées par les ménages portent sur l’habitat
locatif avec maintien de la caravane. Par ailleurs,
hors de ce terrain de sédentarisation, 8 ménages
ont été identifiés dans le cœur de la commune.
à Déployer l’ensemble des moyens permettant de me-
ner à terme la construction de réponses adaptées, à
même de traduire adéquatement les solutions pro-
posées par les familles. Au-delà des procédures spé-
cifiques et des alternatives d’habitat devant être dé-
ployées au cas par cas, l’étude préconise un portage
global dans le cadre d’une opération de Résorption
de l’Habitat Indigne. 59
Communauté de Communes Pays Viganais
Préconisations selon l’arrêté 30-2019-0719-004 du
19 juillet 2019 Réalisations
• Habitat adapté et/ou terrains familiaux sur la
commune du Vigan
o Non réalisé
Éléments clés du diagnostic territorialisé Préconisations
• Un site d’ancrage historique a été signalé et
renseigné par différents canaux d’information au
cours de la démarche de diagnostic. Il s’agit d’une
famille installée au Vigan depuis l’après-guerre et
pleinement intégrée à la vie locale. Cependant, le
site d’ancrage est situé en zone d’aléas très fort
concernant les « débordement de cours d’eau et
submersion marine » (cf PPRI). La parcelle
cadastrée 1495 (quel statut public/privé ?) est
située en zone N du PLU de la commune. Le PPRi
de 19983 relatif au cours d’eau de l’Arre inférieure
fait déjà état du positionnement d’une « aire
d’accueil des gens du voyage » (non inscrite au
schéma) en zone inondable.
• Au cours des dernières décennies, la mairie a tenté
par deux fois de trouver des solutions à cette
situation mais qui n’ont pu aboutir (proposition
d’un nouveau terrain non adapté / proposition de
relogement en collaboration avec la sous-
préfecture mais qui n’a pu être mené à terme au
vu d’une évolution des besoins).
• Difficulté et enjeux actuels identifiés par la
commune :
- absence de terrain communal suffisamment
grand (PPRI…) ;
- prise en compte des besoins des familles
concernées : mobilité et localisation (rester
proche du centre), nombre de personnes
concernées ;
- besoin d’un soutien des services de l’État.
à Intégrer une évaluation des besoins des habitants de
ce site par le biais d’une MOUS et déployer des
moyens concrets pour élaborer une solution pérenne
d’habitat adapté ;
3 https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/15571/100036/file/1.1%20-
%20Note%20de%20pr%C3%A9sentation.pdf 60
*Nota bene
Les terrains familiaux locatifs (TFL).
Seul le produit « terrain familial locatif » peut être prescrit par le Schéma Départemental d’Accueil et
d’Habitat des Gens du Voyage.
En lien avec l’étude des besoins des familles, notamment via des MOUS dédiées, les prescriptions de
TFLP du présent schéma sont construites autour d’unités de vie. Conformément au décret n° 2019-
1478 du 26 décembre 2019, ces unités de vies sont attribuées par ménage et peuvent accueillir jusqu’à
6 caravanes pour un bloc sanitaire.
Le bénéfice de l’aide au logement n’est pas systématique dans les terrains familiaux locatifs. Les
situations semblent varier d’une CAF à l’autre. Les ménages du TFL de la Grand’Combe bénéficient
actuellement d’une aide au logement. Dans le cadre du futur schéma, les pilotes du schéma mèneront
un travail avec la CAF du Gard afin de sécuriser le parcours résidentiel des voyageurs vers les futurs
TFL. Deux pistes de travail sont d’ores et déjà envisageable, via une dérogation ou une adaptation de
la règle de décence relative à la surface minimale habitable par nombre d’occupants (en y incluant les
caravanes). 61
Programme d’actions du schéma
Fiche Action n° 1 – Gouvernance et comitologie............................................................. 62
Fiche Action n°2 – Médiation ............................................................................................... 63
Fiche Action n° 3 - Rédiger des projets sociaux des voyageurs à l’échelle des EPCI .................................................................................................................................................. 64
Fiche Action n° 4 – Mission d’accompagnement social ................................................. 66
Fiche action n°5 - Déployer une médiation en santé sur le territoire départemental au bénéfice des groupes de voyageurs les plus éloignés des systèmes de prévention et de soins ......................................................................................................... 67 62
Fiche Action n° 1 – Gouvernance et comitologie
La gouvernance n’est pas un objectif stricto sensu du SDAHGV, mais elle en constitue un des moyens principaux
et doit être regardée comme l’une des conditions de la réussite du schéma.
La période du précédent SDAGV présente un bilan inégal en matière de gouvernance, notamment du fait de la
période de pandémie, mais pas seulement, les comités locaux n’ayant pas réussi à se mettre en place.
Le pilotage « à deux têtes » État-CD du schéma implique une coordination et répartition des rôles claire, incarnée
de façon opérationnelle dans une cellule technique.
Objectifs
Calendrier
Contexte
• Réunir la Commission Départementale Consultative 2 fois
par an conformément à la loi.
• Piloter la mise en place des cellules de coordination locale
et leur comitologie propre avec la désignation d’un
référent.
• Communiquer sur le nouveau schéma auprès des
nouveaux élus (post-élections municipales 2026) et des
partenaires.
• Durée du schéma
• Rencontre des référents des cellules de coordination locale
Moyens à mettre en œuvre
• Prévoir et transmettre au début de chaque année le calendrier des différentes échéances et réunions à tenir (CDCGV, Comité techniques opérationnels, cellules de coordination locale, commissions thématiques)
• Poursuivre le travail réengagé depuis 2022 s’inscrivant dans une dynamique de suivi du SDAHGV impliquant les EPCI : bilan partagé, contrôle des équipements, participation au groupe interdépartemental d’échange de pratiques, etc.
• Organiser une 1re rencontre des référents des cellules de coordination territoriales pour lancer la mise en place des projets sociaux territoriaux,
• Introduire le médiateur départemental dans les différentes instances existantes en lien avec ses missions
• Engager les travaux des commissions thématiques, notamment sur la santé.
Partenaires impliqués
Préfecture, EPCI, DDETS, ARS, CASNAV, représentants des
voyageurs
Trouver l’équilibre entre une comitologie servant le plan
d’action et le poids de réunions trop nombreuses et
redondantes sur une politique complexe.
Impliquer l’échelle locale dans la mise en œuvre des
différentes actions du présent SDAHGV les concernant.
Porteurs de l’Action
État (DDTM) et Conseil Départemental
Enjeux 63
Fiche Action n°2 – Médiation
L’offre d’accueil sur le Gard fait lourdement défaut. Face à cette situation, le territoire est confronté à de
nombreux stationnements en dehors des équipements réglementaires et n’offre aucune d’alternative
satisfaisante. Par ailleurs, si les collectivités assurent autant que possible une forme de médiation, cette gestion
au cas par cas ne peut constituer une politique d’accueil. D’une part, les voyageurs subissent l’absence de lieu
dédié au stationnement ou au séjour des groupes de caravanes et l’incertitude relative au caractère aléatoire et
potentiellement conflictuel des stationnements en dehors des équipements. D’autre part, les collectivités et les élus ne peuvent trouver de satisfaction dans la crainte des désagréments pouvant être générés par le
stationnement de groupes sur ou à proximité d’équipements publics essentiels à la vie locale et dans les échanges
parfois difficiles.
Objectifs
Calendrier
Contexte
• Élaborer la fiche de poste d’un médiateur devant identifier
les terrains provisoires de délestage ou d’appoint ;
• Repérer les sources de financement et élaborer un modèle
économique pérenne pour soutenir le poste ;
• Déployer toute l’ingénierie partenariale nécessaire et les
moyens complémentaires permettant au médiateur de
mener à bien ses missions.
Installation du médiateur : première année du schéma ;
Mise en œuvre des missions du médiateur : durée du schéma
Moyens à mettre en œuvre
• Recrutement d’un médiateur
• Identification chaque année, en prévision des grands passages, des terrains de délestage
• Organisation de la centralisation des demandes, élaboration d’un calendrier tenant compte des équipements ouverts et terrains mobilisables ;
• Préparation des (grands) passages à travers une réunion de coordination annuelle au printemps avant l’arrivée des premiers grands groupes de passage ;
• Intervenir, autant que de besoin, sur toutes les situations appelant, préventivement, une médiation auprès des gens du voyage en veillant à la bonne mobilisation des terrains provisoires et/ou de délestage ;
• Établir, en relation avec les services de la préfecture, un bilan annuel des passages ;
Partenaires impliqués
Conseil département
EPCI / Centre de gestion du Gard
Déployer des ressources spécifiques pour garantir une
organisation et une gestion des moyens et grands passages
afin de limiter les désagréments pour les voyageurs et les
collectivités en recherchant pour chacune des situations
rencontrées des solutions satisfaisantes de stationnement
temporaire.
Porteurs de l’Action
État
Enjeux 64
Fiche Action n° 3 - Rédiger des projets sociaux des
voyageurs à l’échelle des EPCI
Objectifs
Calendrier Conditions de réussite
Contexte
Moyens à mettre en œuvre
Divers services et dispositifs sont présents sur le département et peuvent être mobilisés au titre du droit commun par
les voyageurs. Toutefois, ces moyens sont inégalement répartis sur le territoire départemental et les aires restent en
marge du tissu social local. La Loi Besson n° 2000-614 du 05/07/2000, dans son article 6, prévoit le conventionnement
d’actions à caractère social destinées à favoriser l’intégration des voyageurs présents sur les équipements à la vie
sociale locale et leur accès aux droits.
• Désigner dans chaque EPCI un référent ou chargé de mission ayant pour rôle d’animer une cellule de coordination locale du projet social de l’aire ;
• Définir les membres de la cellule de coordination locale et la périodicité de leurs rencontres ; • Structurer des actions prioritaires ciblées en lien avec l’accès aux droits et la citoyenneté des voyageurs, en incluant des personnes concernées dans le processus de définition des actions et de leur mise en œuvre ;
• Repérer et mobiliser un réseau d’acteurs du social pouvant proposer des actions ciblées ou adapter leurs interventions à destination de ce public ;
• S’appuyer sur l’expertise de la mission d’accompagnement social du Conseil Départemental déployée sur les équipements pour mieux appréhender les difficultés et les besoins du public sur le territoire.
Un repérage territorial des besoins et des situations
problématiques doit permettre d’écrire un projet social
portant sur des questions relatives à l’intégration sociale et
territoriale de l’équipement et de ses occupants pour
favoriser le bien-vivre ensemble.
« Aller vers » et « faire avec » doivent se traduire par du
temps de proximité auprès des voyageurs pour rompre avec
les attitudes de défiance.
Permettre aux acteurs locaux de mieux connaître le public et
de construire des réponses concertées aux enjeux locaux.
Promouvoir une équité de prise en compte du public
voyageur sur l’ensemble du département.
• Choix d’un référent/chargé de mission à l’issue de la
signature du SDAHGV 2025-2030
• Réunion de lancement de la cellule de coordination
territoriale dans les 3 mois qui suivent
• Calendrier semestriel de rencontres de la cellule
• Repérage des points de blocage locaux et mobilisation des
partenaires
• Intégration des voyageurs dans la prise de décision
• Réalisme des propositions en relation avec les moyens exis-
tants et la capacité à répondre des acteurs de la cellule locale
• Harmoniser les offres de service à l’échelle des équipe-
ments et des territoires.
• Lutter contre la précarisation croissante du public
voyageur de passage ou en voie de sédentarisation.
• Intégrer les aires permanentes d’accueil dans les ac-
tions mises en œuvre sur le territoire.
• Faire vivre et évaluer le projet social.
Porteurs de l’action
• EPCI
Principaux partenaires
• Conseil départemental, DDETS, CAF, tissu associatif local, CAS-
NAV…
Enjeux 65
Tableau non exhaustif d’exemples d’actions pouvant être menées dans le cadre des projets sociaux
territoriaux
Scolarité – formation Insertion professionnelle-emploi
§ Protocole scolarisation
§ Partenariat soutien scolaire (réserve civique, AFEV, …)
§ Rencontres parents/professeurs sur les équipements
§ Cours de français, lecture/écriture, par des associations
§
§ Informations de la Mission Locale et France
Travail : accès aux droits, connaissance des
dispositifs et aides
§ Lien avec la CCI et la MSA
§ Réseaux d’autoentrepreneurs
Santé physique et psychique Dépendance (vieillissement handicap-aidants familiaux)
§ Permanences sur site ou créneaux dédiés
information/prévention vaccination
§ Réseau de professionnels paramédicaux qui se
déplacent à domicile
§ Atelier cuisine associations caritatives, accès aux
épiceries sociales
§
§ Accès aux droits retraites
§ Accès aux dispositifs et structures dédiés
(médico-social et personnes âgées
dépendantes)
§ Mise en place d’aides et matériel à domicile
§ Soutien aux aidants familiaux
Accès aux droits-accompagnement social Habitat – Conditions de vie
§ Information domiciliation, travail sur le suivi de la
domiciliation et conditions pour éviter des ruptures de
droits
§ Illectronisme / illettrisme : accès à du matériel
numérique connecté sur les aires
§ Accès aux services administratifs et accompagnement
aux démarches, lien Frances Services (itinérants)
§ Connaissance d’associations, dispositifs ou services
dédiés
§
§ Conditions de vie / mal-logement : amélioration
des conditions de vie sur l’équipement (travail
de concertation ombrage, équipements dédiés
aux enfants…)
§ Usages, appropriation et risques : prévention
liée aux nuisances, sensibilisation et
accompagnement à la gestion des déchets, suivi
tri sélectif sur site
§ Accès au Logement
Inclusion sociétale et bien vivre
§ Accès aux loisirs (enfants et adultes)
§ Participation et citoyenneté
§ Engagement associatif, bénévolat, entraide
§ Discriminations - stigmatisations 66
Fiche Action n° 4 – Mission d’accompagnement
social
Objectifs
Contexte
La mission d’accompagnement social des voyageurs présents sur les APA mandatée par le Conseil Départemental du
Gard porte ses fruits. La Loi Besson n° 2000-614 du 05/07/2000, dans son article 6 prévoit le conventionnement
d’actions à caractère social destinées à favoriser l’intégration des voyageurs présents sur les équipements à la vie
sociale locale et leur accès aux droits.
Limiter la renonciation ou le non-recours aux droits et les
situations de ruptures chroniques : les sources de non-recours
sont nombreuses et relèvent à la fois de la non-demande (non-
connaissance, complexité administrative) et de la non-
proposition (offre insuffisante, discrimination ou refus).
« Aller vers » et « faire avec » doivent se traduire par du temps
de proximité auprès des voyageurs pour rompre avec les
attitudes de défiance.
Un travailleur social maitrisant les dispositifs du territoire et
ayant acquis la confiance des familles peut servir de médiateur
entre le public et les services de droit commun.
• Assurer une médiation sociale entre les dispositifs et
professionnels de droit commun et le public de pas-
sage sur les aires.
• Faire remonter les besoins et une expertise de l’ac-
compagnement spécifique des voyageurs
• Faciliter l’instauration d’une relation de confiance avec
les professionnels du social
• Lutter contre le non-recours ou le renoncement aux
droits
Calendrier Principaux partenaires
Moyens à mettre en œuvre
• Intégration du travailleur social dans les cellules de coordination locale pour l’élaboration des pro- jets sociaux de chaque territoire
• Accent sur la mise en réseau et l’apport d’une expertise public : travailler sur la mise en lien et le relai vers le droit commun via une posture de médiation
• Organisation de temps collectifs sur l’APA avec intervenant extérieur thématique (soutien scolaire, alimentation, prévention-santé-bien être, création d’entreprise…)
• Veille sur les situations complexes et problématiques
• Présentation d’un bilan annuel en CDC
• Durée du schéma • EPCI, DDETS, CCAS, CMS, Centres sociaux
Porteurs de l’action
• Conseil Départemental du Gard
Enjeux 67
Fiche action n°5 - Déployer une médiation en santé
sur le territoire départemental au bénéfice des
groupes de voyageurs les plus éloignés des
systèmes de prévention et de soins
Besoins Objectifs
Calendrier Conditions de réussite
Contexte Enjeux
Moyens à mettre en œuvre
• Les groupes de voyageurs sont peu repérés dans les
patientèles des services et établissements sollicités
par l’ARS dans le cadre du diagnostic, ce qui té-
moigne d’un faible recours aux soins malgré l’im-
portance de la communauté dans le département.
• Les sources de non-recours sont nombreuses et re-
lèvent à la fois de la non-demande (non-connais-
sance, appréhension, complexité administrative.)
et de la non-proposition (offre insuffisante, discri-
mination ou refus)
Divers dispositifs et actions d’accompagnement sont
présents sur le département et remplissent au moins
partiellement une fonction d’interface entre les voyageurs
et les acteurs en santé. Toutefois, ces moyens sont
inégalement répartis sur le territoire départemental et
concernent presque exclusivement les populations
présentes sur les équipements d’accueil.
• Structurer un dispositif de médiation en santé sur
l’ensemble des EPCI impliquant une diversité de pro-
fessionnels de santé et de l’action sociale.
• Prendre appui et s’inscrire en complémentarité avec
la mission d’accompagnement social du Conseil dé-
partemental déployée sur les équipements en direc-
tion des sites d’ancrage hors équipement.
• Définir sur chaque EPCI une équipe pluridisciplinaire
et/ou un tissu partenarial pour soutenir les missions
de la médiation.
L’aller vers et le faire avec doivent se traduire par du temps
de proximité auprès des voyageurs ;
Les compétences, l’engagement et la déontologie
d’intervention ainsi que la clarté des missions constituent
des leviers essentiels de réussite ;
La mission ne peut se développer indépendamment de la
mobilisation des ressources institutionnelles et des
acteurs de santé sur chacun des territoires concernés ;
Les sources de financement associées au PRAPS ne sont
pas pérennes tandis que la stabilité du poste de
médiateur est essentielle. Le montage financier,
organisationnel et institutionnel de la médiation doit
être particulièrement vigilant à soutenir les conditions
permettant de garantir la qualité et l’efficacité des
interventions ainsi que le déploiement effectif de la
médiation dans l’amplitude des missions attribuées.
Voir page suivante
Durée du schéma 68
Moyens à mettre en œuvre
• Poursuivre le travail de repérage des ressources déployées sur les différents territoires en matière d’accompagnement des voyageurs et de suivi des parcours de soin ;
• Organiser une rencontre avec l’ensemble des EPCI et des principaux acteurs de santé lors d’un atelier thématique de lancement du projet de médiation en santé sur la base du pré-repérage des besoins potentiels, des ressources et leviers.
• S’appuyer les « cellules de coordination locale » existantes ou à initier (comité de gestion de la po- litique d’accueil et d’accompagnement des voyageurs par les EPCI) et/ou les Contrats locaux de santé (CLS) pour structurer, à l’échelle de chaque EPCI concernés, un dispositif de médiation en santé en mobilisant localement les acteurs de santé et de l’action sociale (ARS, CTPS, CPAM, Re- lais G2A, etc.) ainsi que les associations représentatives des voyageurs et les associations soli- daires (FNASAT, etc.) ;
• S’appuyer sur les autres dispositifs locaux existants ou acteurs de la santé et pouvant constituer des leviers pertinents et permettre d’élargir la médiation en santé au profit de l’ensemble des po- pulations vulnérables des territoires d’intervention ;
• Élaborer la médiation en santé sur le socle des missions définies dans le référentiel HAS et sur des moyens humains, financiers et d’ingénierie, organisés au cas par cas (contribution de l’EPCI, ARS, etc.) ;
• Engager une première étape de lancement pour la mise en place du réseau des acteurs en santé en vue de la coordination des parcours et un diagnostic initial des obstacles au recours à la pré- vention et aux soins, aux besoins et attentes de l’ensemble des groupes de voyageurs pouvant présenter des vulnérabilités sur le territoire (sites d’ancrages, site d’installation longue, aires d’ac- cueil, etc.) ;
• Dimensionner la mission de médiation en santé aux besoins identifiés
• Garantir les conditions de réalisation et le suivi de la mission de médiation en santé en articulation avec le Relais G2A (mutualisation dans le travail de collaboration avec les partenaires). 69
Schéma Départemental
d’Accueil et d’habitat
des Gens du Voyage
du Gard
2026 — 2032
Annexe 1 :
Sites d’ancrage 70
SOMMAIRE
Communauté d’Agglomération du Grand Avignon _____________________________________71
Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole ___________________________________72
Communauté d’Agglomération Alès Agglomération ____________________________________74
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien ____________________________________75
Communauté de Communes Beaucaire Terre D’Argence ________________________________76
Communauté de Communes de Petite Camargue ______________________________________77
Communauté de Communes Terre de Camargue ______________________________________77
Communauté de Communes Rhôny, Vistre, Vidourle ___________________________________78
Communauté de Communes du Pays de Sommières ___________________________________78
Communauté de Communes Pays d’Uzès ____________________________________________79
Communauté de Communes de Cèze Cévennes _______________________________________79
Communauté de Communes Pays Viganais ___________________________________________80 71
Communauté d’Agglomération du Grand Avignon
Un travail de recensement des situations de cabanisation sur l’ensemble du territoire de l’EPCI est
programmé pour l’automne 2025. Il est indiqué par l’EPCI qu’au vu du caractère privé des terrains
identifiés, des propositions d’habitat adapté ou de TFL pourraient ne pas être adaptées.
Communes Sites Nbre ménages Ancienneté Terrain Statut Équipements Démarches engagées Sources
Roquemaure 4
4 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Construction en dur et caravanes Aucune démarche Quest. com. 24.
4 Entre 2 et 5 ans Privé Propriétaire Cabanisation et caravanes Démarche judiciaire Quest. com. 24
5 Plus de 5 ans Privé Ne sais pas Cabanisation et caravanes Aucune démarche Quest. com. 24
4 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Construction en dur et caravanes Aucune démarche Quest. com. 24 72
Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole
L’aire permanente d’accueil de Nîmes s’inscrit à la fois dans la continuité d’une zone industrielle et à
proximité d’une zone dense de sédentarisation / cabanisation. La ville de Nîmes recense 3 des 4 UPS
du département, facilitant ainsi la scolarisation d’une partie des enfants à besoins spécifiques, la
dernière se trouvant sur la commune voisine de Milhaud où de nombreuses familles sont
sédentarisées. Le CASNAV insiste sur l’importance de la médiation et de la sensibilisation qui peut être
faite sur les aires par le personnel gestionnaire et d’accompagnement social.
Une MOUS habitat indigne/gens du voyage a été lancée en 2024. Les 13 communes qui se sont portées
volontaires pour intégrer cette étude ont fait remonter quelque 270 sites potentiels d’occupation
illicite. Or, le marché est calibré pour mener à bien des diagnostics sociaux, juridiques et techniques
sur 40 sites. Un travail de priorisation des sites a donc été mené avec les communes afin de rester dans
l’épure du marché, mais surtout recentré sur les situations où il s’agit, a priori, de voyageurs, en cours
de sédentarisation.
L’un des objectifs de cette étude est de mesurer le nombre de voyageurs, sédentarisés ou en cours de
sédentarisation, qui pourraient être intéressés pour s’installer sur un Terrain Familial Locatif et si le
besoin était avéré, de calibrer la taille de l’équipement.
Parallèlement, dans le cadre du projet partenarial de l’Agence d’Urbanisme de la Région Nîmoise et
Alésienne de 2025, une mission d’identification des friches urbaines a été lancée. Il s’agira pour l’A’U
Communes Sites Nbre ménages Ancienneté Terrain Statut Équipements Démarches engagées Sources
Rodilhan 2
3 Moins de 2 ans Privé Propriétaire Cabanisation et caravanes Démarche administrative Quest. com. 24.
1 Entre 2 et 5 ans Privé Propriétaire Cabanisation et caravanes Démarche administrative Quest. com. 24
Bezouce 2
1 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Cabanisation et caravanes Démarche judiciaire Quest. com. 24
10 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Cabanisation et caravanes Quest. com. 24
Milhaud 5
17 Plus de 5 ans Privé Ne sais pas Cabanisation et caravanes Quest. com. 24
12 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Construction en dur et caravanes Quest. com. 24
14 Plus de 5 ans Privé Ne sais pas Cabanisation et caravanes Quest. com. 24.
16 Plus de 5 ans Privé Ne sais pas Construction en dur et caravanes Quest. com. 24
13 Entre 2 et 5 ans Privé Ne sais pas Cabanisation et caravanes Quest. com. 24
Cabrières 1 10 Moins de 2 ans Privé Propriétaire Caravanes uniquement Aucune
démarche Quest. com. 24
Générac nc nc Quest. com. 24
Bernis 2
3 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Construction en dur et caravanes Quest. com. 24
2 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Construction en dur et caravanes Quest. com. 24.
Saint-
Gervasy 1 5 Plus de 5 ans Cabanisation et caravanes Quest. com. 24
Nîmes MOUS en cours 73
de faire l’inventaire des friches potentiellement mobilisables sur notre territoire aux fins d’habitat, de
développement économique, voire mixte, et les friches mobilisables pour de la renaturation. Dans le
cadre de la recherche pour de la création d’habitats, et en fonction des futures préconisations du
SDHGDV un focus particulier sera demandé afin d’identifier des friches qui pourraient correspondre à
un TFL et/ou aire de grand passage. 74
Communauté d’Agglomération Alès Agglomération
L’EPCI estime que le nombre de places prévues après la réhabilitation de l’APA Alès répondra aux
besoins, à condition qu’une réponse aux familles sédentarisées sur l’aire soit trouvée via des TFL.
La rencontre du 08 octobre 2024 et la visite de l’aire permanente d’accueil par la coopérative Cisame
du 05 novembre ont permis d’identifier des familles résidentialisées sur l’équipement via la présence
notamment de cabanes de jardin démontables. L’ensemble de la domiciliation du public des voyageurs
est fléchée vers l’association la Clède, spécialisée dans l’accompagnement de publics en situation de
précarité (et non au CCAS). De nombreux voyageurs de passage ou sédentarisés sur le territoire, y
compris chez les itinérants, sont domiciliés à la Clède. Ainsi, le Centre Social des Promelles présente,
dans sa file active de personnes accompagnées, des familles de voyageurs provenant de l’aire, mais
surtout des familles sédentarisées, plus ou moins volontairement, car n’ayant plus les moyens de
voyager. Ces familles vivent à Alès (parfois de passage sur un terrain derrière le stade, faute de place
sur l’aire) ou dans des communes voisines, notamment à Saint Christol. Ces derniers sont dans des
situations de précarité notables en lien avec des difficultés d’insertion, de ressources, d’accès aux
droits et d’illettrisme.
Communes Sites Nbre ménages Ancienneté Terrain Statut Équipements Démarches engagées Sources
Rousson 1 1 Plus de 5 ans Privé Ne sais pas Cabanisation et caravanes Quest. com. 24.
Les Salles-du-
Gardon 1 7 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Construction en dur et
caravanes Quest. com. 24
Brignon 1 nc Plus de 5 ans Privé Propriétaire Cabanisation et caravanes Démarche administrative Quest. com. 24
Saint-Christol-
lez-Alès 2
6 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Cabanisation et caravanes Quest. com. 24
6 Plus de 5 ans Public Sans titre Cabanisation et caravanes Démarche administrative Quest. com. 24
Anduze 1 1 Plus de 5 ans Public Sans titre Caravanes uniquement Aucune démarche Quest. com. 24
Saint Hilaire
de Bretmas 1 Données Alès
Agglo 75
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
Une proportion significative de la population des gens du voyage est engagée dans des dynamiques de
sédentarisation sur le territoire. Plusieurs situations de sédentarisation irrégulière sont constatées,
avec des présences prolongées sur certaines aires d’accueil. L’expérience menée à Bagnols-sur-Cèze
(lieu-dit Bazine) constitue un exemple réussi de projet d’habitat adapté, combinant relogement et lutte
contre l’insalubrité.
En cohérence avec le futur Programme Local de l’Habitat (PLH) prescrit en décembre 2024, la
communauté d’agglomération souhaite inscrire une fiche action dédiée à l’habitat des gens du voyage.
Communes Sites Nbre ménages Ancienneté Terrain Statut Équipements Démarches engagées Sources
Saint-Geniès-
de-Comolas 6
6 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Cabanisation et caravanes Aucune démarche Quest. com. 24.
8 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Construction en dur et caravanes Démarche administrative Quest. com. 24
4 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Construction en dur et caravanes Aucune démarche Quest. com. 24
nc Moins de 2 ans Privé Propriétaire nc Aucune démarche Quest. com. 24
1 Plus de 5 ans Privé nc Construction en dur et caravanes Aucune démarche Quest. com. 24
2 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Caravanes uniquement Aucune démarche Quest. com. 24
Laudun-
l’Ardoise 1 9 Plus de 5 ans Public Propriétaire Caravanes uniquement Aucune
démarche Quest. com. 24.
St Julien de
Peyrolas 2
100/150
pers Plus de 5 ans Privé Propriétaire
Construction en dur et
caravanes
Constat d’huissier
+ démolition
nouvelles
constructions
Entretien
Maire 76
Communauté de Communes Beaucaire Terre D’Argence
Sur Bellegarde, de nombreux ménages se sont sédentarisés et résident dans le centre ancien ou dans
les logements locatifs sociaux (sans la caravane). Seuls subsistent 2 sites et 3 ménages : 1 ménage
Chemin de Caron et 3 ménages et 1 association (« Vie et Lumière ») Chemin de Connangles.
En ce qui concerne le site composé de 7 ménages sur la commune de Beaucaire (sur le site dit du
Chemin du Gras Agneau), l’étude menée en 2021 indique qu’un ménage souhaite quitter le site,
notamment en lien avec les problématiques de pollution due à l’activité de la cimenterie (rejets de
poussières essentiellement). Le site se trouve en effet sur un secteur à risques industriel et en zone
rouge du PPRI. Les terrains sont desservis par le réseau d’électricité, mais dépourvus d’accès à l’eau
potable. Accès via des puits artésiens. La présence de caravanes est observée, sans que leur usage ne
puisse être caractérisé.
L’autre site composé de 4 ménages, également situé sur la commune de Beaucaire, au lieu-dit du
village Noir, se trouve également en zone rouge du PPRI. De même que le site précédent, les terrains
sont desservis par le réseau d’électricité, mais dépourvus d’accès à l’eau potable.
L’étude menée en 2021 indique que le site dit du Mas du Rispe sur la commune de Bellegarde ne
constituerait pas a priori un lieu d’habitat, mais seulement d’activité mécanique et de ferraillage pour
des ménages en logement social sur la commune.
La même étude confirme la présence sur le site dit du Chemin de Connangles sur la commune de
Bellegarde, d’un ensemble de 6 ménages intégrant la caravane dans un espace d’habitat relevant de
la cabanisation.
Communes Sites Nbre ménages Ancienneté Terrain Statut Équipements Démarches engagées Sources et commentaires
Bellegarde 2
1 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Construction en dur et caravanes Aucune démarche Quest. com. 24.
2 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Construction en dur et caravanes Aucune démarche Quest. com. 24
Beaucaire 2
7 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Construction en dur et caravanes Aucune démarche Étude juin 2021.
4 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Construction en dur et caravanes Aménagements
pour faciliter la
circulation 77
Communauté de Communes de Petite Camargue
Pas de site d’ancrage / sédentarisation identifié au moyen de l’enquête auprès des communes
Un site d’ancrage ou de sédentarisation avait été identifié en 2018 dans le cadre du diagnostic de la
dernière révision sur la commune du Cailar. Il s’agissait d’un terrain dont les 2 familles occupantes
étaient propriétaires avec présence de caravanes et cabanons. Bien que la commune de Cailar ait
répondu à l’enquête menée auprès des communes du département dans le cadre de la présente
révision, elle n’a pas signalé ce site.
La commune d’Aimargue n’a pas répondu à l’enquête et aucune information actualisée n’est donc
disponible sur le site d’ancrage qui avait également été identifié en 2018, soit un groupe familial
propriétaire du terrain, composé de 40 caravanes dont les enfants sont scolarisés sur la commune. Il
était par ailleurs signalé en 2018 que le groupe en question était essentiellement présent sur le terrain
autour de l’hiver, 6 mois dans l’année, en conservant une forme d’itinérance le reste de l’année. Le
maintien de ce site d’ancrage est confirmé en 2023 par les données issues de l’enquête du CASNAV
auprès des établissements scolaires. Ainsi, l’école élémentaire Simone Veil et l’école élémentaire
F. Guillerme, 11 EFIV (élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs) sont recensés par le CASNAV
à Aimargue. Sachant que dans l’EPCI, toutes les communes n’ont pas fait remonter leurs chiffres et
que des enfants sédentarisés ne sont plus comptés comme EFIV par les enseignants, bien que leur
rapport à l’école et aux apprentissages garde toutes les spécificités des enfants de voyageurs.
Communauté de Communes Terre de Camargue
Sur Saint Laurent d’Aigouze, l’octroi d’un permis de construire pour les deux familles en situation
d’ancrage par cabanisation, sur un terrain non constructible avec des aléas de risques forts / PPRI n’a
pu aboutir à une régularisation du phénomène.
Communes Sites Nbre ménages Ancienneté Terrain Statut Équipements Démarches engagées Sources et commentaires
Saint-
Laurent-
d’Aigouze
1 2 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Cabanisation et caravanes Aucune démarche Quest. com. 24. 78
Communauté de Communes Rhôny, Vistre, Vidourle
L’arrêté 30-2019-0719-004 portant révision du schéma préconisait la réalisation d’habitat adapté
et/ou de terrains familiaux, afin d’améliorer les conditions d’habitat des gens du voyage, sur les
communes de Gallargues-le-Montueux, du Mus, Aubais, Aigues-Vives et Vergèze. Par ailleurs, le site
d’ancrage signalé par la commune d’Aubais avait également été repéré en 2018 dans le diagnostic de
la précédente révision. Tel n’était pas le cas en revanche des deux sites sur la commune de Vestric-et-
Candiac.
Seules 4 communes sur les 10 que compte l’EPCI ont répondu à l’enquête. Ainsi, plusieurs autres sites
n’ont pas été signalés. Les sites d’ancrage de Vergèze (n’ayant pas répondu) le long du Puech Long
d’une famille locataire d’un terrain public et vivant en caravane n’ont pas été signalés : il était signalé
en 2018 qu’une solution d’habitat adapté était recherchée pour cette famille. Depuis, une solution a
été trouvée par la commune avec l’attribution d’un logement social. Les communes de Mus, d’Aigues-
Vives et de Callargues-le-Montueux avaient également été repérées pour des situations d’ancrage.
Avec les deux autres communes d’Aubais et de Vergèze, elles ont ainsi fait l’objet de préconisations en
matière d’habitat adapté et/ou de terrains familiaux dans le précédent schéma.
En ce qui concerne le site de Vergèze, la situation des familles qui y étaient présentes semble avoir été
résolue par l’attribution par la commune d’un logement social.
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Un seul site de sédentarisation a été identifié sur la commune de Fontanes, mais sans précisions sur le
ménage, le type de terrain et son mode d’occupation.
Communes Sites Nbre ménages Ancienneté Terrain Statut Équipements Démarches engagées Sources et commentaires
Vestric-et-
Candiac 2 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Construction en dur et
caravanes
Aucune
démarche Quest. com. 24.
Vestric-et-
Candiac Plus de 5 ans Privé Locataire Caravanes uniquement Aucune
démarche Quest. com. 24
Aubais 1 2 Plus de 5 ans Privé Propriétaire Construction en dur et
caravanes
Démarche
judiciaire Quest. com. 24
Communes Sites Nbre ménages Ancienneté Terrain Statut Équipements Démarches engagées Sources et commentaires
Fontanès 1 1 NC NC NC NC NC Quest. com. 24. 79
Communauté de Communes Pays d’Uzès
2 EFIV (élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs) seulement ont été recensés par le CASNAV
à UZES sachant que, dans cette communauté de communes, toutes les communes n’ont pas fait
remonter leurs chiffres et que des enfants sédentarisés ne sont plus comptés comme EFIV par les
enseignants, bien que leur rapport à l’école et aux apprentissages garde les spécificités des enfants de
voyageurs.
Communauté de Communes de Cèze Cévennes
Bien que non soumise à obligation, la commune a souhaité un entretien avec la coopérative Cisame
en raison d’une situation de sédentarisation très ancienne présentant un certain nombre de
problématiques.
Il s’agit d’une famille installée au Vigan depuis l’après-guerre et pleinement intégrée à la vie locale.
Cependant, le site d’ancrage est situé en zone d’aléas très fort concernant les « débordements de cours
d’eau et submersion marine » (cf PPRI). La parcelle est située en zone N du PLU de la commune. Le
PPRi de 19984 relatif au cours d’eau de l’Arre inférieure fait déjà état du positionnement d’une « aire
d’accueil des gens du voyage » (non inscrite au schéma) en zone inondable.
Au cours des dernières décennies, la mairie a tenté par deux fois de trouver des solutions à cette
situation, mais qui n’ont pu aboutir (proposition d’un nouveau terrain non adapté / proposition de
relogement en collaboration avec la sous-préfecture, mais qui n’a pu être mené à terme au vu d’une
évolution des besoins).
Difficulté et enjeux actuels identifiés par la commune :
- absence de terrains communaux suffisamment grands (PPRI…) ;
- prise en compte des besoins des familles concernées : mobilité et localisation (rester proche
du centre), nombre de personnes concernées ;
- besoin d’un soutien des services de l’État.
4 https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/15571/100036/file/1.1%20-
%20Note%20de%20pr%C3%A9sentation.pdf
Communes Sites Nbre ménages Ancienneté Terrain Statut Équipements Démarches engagées Sources et commentaires
Arpaillargues-
et-Aureillac 2
3 Plus de 5 ans Privé Quest. com. 24.
3 Entre 2 et 5 ans Privé Quest. com. 24
Castillon-du-
Gard 1 Quest. com. 24
Belvézet 1 5 Quest. com. 24 80
Communauté de Communes Pays Viganais
La MOUS de Saint-Ambroix a révélé la présence de 24 ménages et 63 personnes sur le « terrain de
sédentarisation » de la commune. Ce site d’ancrage informel, sous la forme d’une organisation
spontanée sans infrastructure, est occupé de façon permanente et de longue date. Le site est
potentiellement qualifiable de bidonville et pourrait aboutir à la mise en place d’une opération de
résorption de l’habitat insalubre (RHI). Deux possibilités s’offrent aux 9 sous-groupes identifiés par
l’opérateur ayant mené la MOUS : PLAI-A et/ou TFL. Les réflexions engagées au moment de la révision
sont amenées à se poursuivre. 81
Schéma Départemental
d’Accueil et d’Habitat
des Gens du Voyage
du Gard
2026 — 2032
Annexe 2 :
Accès aux soins et à la
santé des voyageurs sur le
département du Gard 82
La santé : un levier d’action non retenu par le précédent
schéma, mais soutenu par le déploiement d’une offre
diversifiée
La thématique de l’accès aux soins et à la santé n’a pas fait l’objet d’une action spécifique dans le
schéma 2019-2024. Le volet santé constitue pourtant un volet obligatoire du schéma départemental
d’accueil et d’habitat des gens du voyage, au même titre que les autres thématiques de
l’accompagnement social, dont une évaluation des besoins et de l’offre doit être réalisée dans le cadre
de la révision. Il faut se référer au document final du diagnostic pour retrouver un document dédié
sous la forme d’une « annexe obligatoire » (l’annexe 1). Outre les recommandations génériques
concernant les éléments préalables à la localisation d’un terrain d’accueil et à ses équipements, quatre
axes figuraient dans cette annexe : l’axe préventif ; l’axe informatif ; l’axe de la « négociation » ; l’axe
de soutien
Ces pistes d’action n’ont pour autant pas constitué des repères et des leviers de mobilisation des
acteurs impliqués. En effet, la vie du schéma 2019-2024 est marquée par l’absence de rencontre et de
mise au travail de ces différents axes jusqu’à fin 2023. En janvier 2024, la DDARS est toutefois sollicitée
pour participer à des échanges sur cette question, donnant lieu à une réunion sur la thématique de la
santé des voyageurs le 26 mars 2024 (dans la perspective de la révision).
Par ailleurs, l’existence d’une mission d’accompagnement social portée par le Conseil départemental
depuis 2012 constitue un levier concret du point de vue des moyens mis en place en direction de
familles de voyageurs présentes sur la plupart des équipements d’accueil du département. Le
renouvellement du marché en 2024 s’est accompagné de nouvelles exigences et d’un renforcement
de la mission désormais exclusivement mise en œuvre par un professionnel diplômé d’État.
La présence physique des intervenants sur les équipements d’accueil des gens du voyage poursuit
l’objectif de construction d’un lien avec les services de droit commun. La dimension de médiation est
directement inscrite dans cette intervention. Celle-ci dépasse ainsi un « simple » état des lieux des
difficultés des personnes : l’intervenant est le premier maillon de la chaîne d’intervention qui rend
possible la mise en place d’une action coordonnée des différents professionnels susceptibles de
répondre aux besoins des personnes concernées.
Par ailleurs, un projet de médiation en santé est porté par l’EPCI du Gard Rhodanien sous la forme d’un
financement de l’association Riposte chargée, à la demande de professionnels du soin ou des
personnes elles-mêmes, d’intervenir dans la relation patient/soignant pour garantir la mise en place
et le suivi de soins.
État des lieux de l’offre : Un ensemble de moyens disponibles,
entre les services de droit commun et les dispositifs
spécifiques
Le programme régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPAS) 2023-2028 de l’Occitanie défend
un mode d’intervention fondé sur l’« universalisme proportionné » : il s’agit de lutter contre les
inégalités sociales de santé selon une échelle et une intensité proportionnelle au degré de
« défavorisation », notamment en développant des actions d’aller vers au sens large, c’est-à-dire en
« s’adaptant au public des personnes vulnérables et non en lui demandant de s’adapter au système ».
Il prévoit ainsi, dans le « défi 3 », de déployer une stratégie de prévention et de promotion de la santé
adaptée aux besoins des publics prioritaires par le « déploiement ciblé tant des messages que des
interventions ». Le diagnostic mené dans le cadre de la révision s’est ainsi intéressé à la mise en œuvre 83
concrète des moyens permettant de réduire les inégalités sociales de santé auxquelles sont exposés
les voyageurs.
Les moyens évoqués dans le schéma départemental des solidarités sociales viennent en écho avec
cette approche. Ils représentent de nouvelles modalités d’action effectivement déployées sur le
territoire, tel que l’adaptation de « nouveaux modes et lieux de consultation » des professionnels du
Conseil Départemental ainsi que la « médiation santé », ou la poursuite de dispositifs préexistants, tel
que le baromètre du renoncement aux soins et sa mise en œuvre désormais portée par la Mission
accompagnement santé de la CPAM.
Il a été rappelé au cours des différentes rencontres organisées dans le cadre de la révision, toute
l’importance de la mobilisation et la mise en œuvre des services de droit commun, tout en adaptant,
autant que possible, ces derniers aux facteurs d’inégalité dans l’accès aux soins. Tel est
particulièrement le cas de la PMI, dont trois caractéristiques sont repérées au regard de son action
auprès de la population des voyageurs :
— Ce service intervient auprès des familles de voyageurs comme auprès des autres ménages du territoire. En ce qui concerne les modalités de rencontre et d’échange, il est prioritairement proposé un rendez-vous dans les centres médico-sociaux, mais des visites à domicile peuvent être prévues.
— Inversement, le service n’est pas organisé comme une prestation susceptible de se traduire sous la forme de permanences sur les équipements, cette intervention étant portée par le relais G2A ; par ailleurs, il n’existe plus de systématicité d’une information de la mise à disposition de la PMI auprès des familles à partir des déclarations de naissance. Les sollicitations proviennent essentiellement des « liaisons hôpital » autour de situations spécifiques signalées par les professionnels de santé ou par les intervenants sociaux.
— La PMI constitue un service de prévention bien repéré par les voyageurs et une porte d’entrée privilégiée pour aborder les questions de santé avec les familles qui sollicitent plus volontiers ce service que les autres acteurs de la santé ;
— Le défaut de médecin ou la difficulté de trouver un médecin référent peut entrainer des sollicitations de la PMI par les familles de voyageurs au-delà de son périmètre d’intervention, c’est-à-dire pour des consultations médicales et non plus seulement la prévention et le diagnostic.
Le département et certains des territoires infradépartementaux disposent de dispositifs d’aller-vers
dans le champ de la santé :
— Tel est particulièrement le cas des deux médiations en santé sur le Gard. La médiation en santé constitue un dispositif de prévention qui n’a pas vocation à réaliser des soins, mais à établir un lien avec les différents professionnels de santé dans la perspective de l’accès aux droits communs et de la mise en œuvre d’un parcours de soins effectif, en déployant un accompagnement spécifique en fonction des besoins de chaque personne. L’une des médiations est mise en œuvre par l’association Riposte sur la commune de Bagnols, l’autre est porté par le CPTS de Bessèges. La Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien a en effet lancé avec l’association RISPOSTE une action sur les aires de Bagnols-sur-Cèze et Laudun l’Ardoise. Dans ce cadre, une infirmière intervient deux fois 2 h par mois sur chaque aire d’accueil.
— De même, une personne est en charge de la médiation sur Cèze-Cévennes (et au-delà), notamment sur Saint-Ambroix. Mais le dispositif semble souffrir d’un manque de visibilité global auprès de la population des voyageurs. D’où la nécessité de rendre plus active la médiation, particulièrement dans un contexte d’instabilité qui rend difficile l’établissement d’un lien de confiance avec les familles ; 84
— À l’échelle du département, une instruction de la CPAM a récemment confirmé la démarche d’« Accompagnement santé » auprès des personnes qui présentent des difficultés pour se soigner, notamment dans les cas de renoncement ;
— Le centre de vaccination ambulatoire départemental peut réaliser des opérations de dépistage et/ou de vaccination de tout public en situation de précarité via les équipes mobiles dédiées et financées pour les campagnes hors les murs (lutte contre la tuberculose, dépistages et prévention IST, etc.)
— Il en va de même en ce qui concerne le dépistage du cancer du sein : les dispositifs dédiés ne sont pas mobilisés en direction des familles de voyageurs présents sur les aires d’accueil ou les terrains familiaux. Cela pourrait être le cas, à l’exemple de ce qui a été réalisé dans certains quartiers prioritaires, si un lien est à même d’être établi avec les familles, que ce soit sur les équipements ou non, par le biais des travailleurs sociaux, de référents sur site ou d’autres intermédiaires ;
Parmi les initiatives existantes ou en cours de développement, un certain nombre d’entre elles sont
d’ores et déjà identifiées comme pouvant apporter une amélioration, à condition de faire émerger le
public des voyageurs en tant que bénéficiaire potentiel de leurs actions ou de leur attention :
— Ateliers santé-ville du RESEDA à Alès ;
— Ouverture d’un pôle santé ambulatoire à Alès destiné aux patients sans médecin traitant ;
— Un Atelier Santé Ville du Grand Avignon intégré au contrat de ville (organisation d’ateliers avec résidents sur les APA pour identification des besoins)
— Mobilisation potentielle de l’association Riposte dans l’ensemble le Gard Rhodanien dans le cadre de la médiation en santé ;
— Les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) de Nîmes et Alès ;
— L’inscription dans les CLS (dont celui du Gard Rhodanien en cours de réécriture) du public GDV comme nécessitant des actions spécifiques
Principaux constats issus du diagnostic
Le défaut général de l’offre de soin sur le département impact particulièrement les voyageurs. Les
conditions permettant un équilibre entre réponses aux besoins spécifiques en santé, facilitation par
« l’aller vers » et accès au droit commun ne sont pas réunies. Par ailleurs, l’accès à l’offre de soin ne
constitue pas une réponse exclusive aux inégalités : les déterminants sociaux relèvent également du
contexte socio-économique, des conditions de vie et de travail ainsi que de l’environnement de vie.
Ainsi, l’ARS relève que les gens du voyage représentent une population particulièrement touchée par
le non-recours. S’il est précisé que la précarité et/ou l’absence de droits ouverts en matière de santé
ne concernent pas de façon systématique les familles de voyageurs, en revanche, la défiance à l’égard
des services de santé est prégnante, quels que soient les choix et conditions de vie (part de la mobilité,
place de la caravane, lieu et configuration de vie). Ce point est largement confirmé sur le terrain par le
travail mené par l’intervenante sociale du relai G2A auprès des familles de voyageurs présents sur les
équipements. Celle-ci est principalement sollicitée pour des ouvertures de droits ou des problèmes
d’accès à AMELI (s’agissant des ressortissants français).
Il est précisé par l’ARS que la période d’épidémie de COVID a été un révélateur de certaines
représentations et des liens entretenus par les voyageurs avec l’approche institutionnelle de la santé :
le dépistage y a été repéré comme un sujet presque tabou dans la plupart des cas, tout comme une
grande difficulté de compréhension de l’utilité des gestes barrière. Malgré l’appui de familles
sédentarisées appartenant à la communauté, les craintes vis-à-vis de la vaccination n’ont pu être
surmontées. Le contexte sanitaire a ainsi renforcé l’appréhension déjà existante des voyageurs vis-à-
vis des acteurs de la santé et des procédures afférentes. 85
Malgré les risques de santé associés à la marginalisation et la précarité d’une part certainement très
importante des groupes de voyageurs présents sur le département, ces derniers sollicitent rarement
les services de santé. Comme le souligne le Relais G2A intervenant auprès des voyageurs présents sur
les équipements d’accueil du département, ces derniers ne disposent généralement pas d’un médecin
référent et les consultations sont motivées par des situations d’urgence. Les réticences vis-à-vis de la
vaccination sont également clairement identifiées.
Les raisons au non-recours sont multiples. Au-delà des questions de représentation, le déficit de l’offre
constitue un facteur décisif. Outre la difficulté de trouver un médecin traitant, les demandes
spécifiques pouvant être portées par les familles restent sans réponse. Tel est notamment le cas des
visites à domicile qui sont désormais pratiquées de plus en plus rarement, quelles que soient les
caractéristiques de la personne. En revanche, dans le cadre des visites des autres professionnels de
santé pourtant susceptibles d’intervenir à domicile dans le cadre de leur mission et des pratiques
courantes de la profession (notamment kinésithérapeutes, infirmier·e·s, etc.), des freins sont identifiés
en lien avec les craintes et stéréotypes vis-à-vis des gens du voyage. Les actions de prévention ou de
dépistage de la CPAM ne sont pas non plus mobilisées : sans médecin référent, il ne peut être organisé
de prise en charge des soins.
Dans ces conditions, l’absence d’identification par les professionnels de santé des voyageurs parmi
leur patientèle apparaît comme l’une des conséquences de la distance ainsi maintenue. Ainsi, à l’issue
de l’enquête menée par l’ARS dans le cadre de la révision, les différents professionnels de santé ne
font remonter aucune information spécifique sur cette population (dentistes, médecins, infirmiers,
etc.), malgré les difficultés de santé clairement identifiée par les acteurs socio-éducatifs et de santé
des dispositifs destinés aux populations les plus précaires.
Les principales problématiques de santé repérées par ces acteurs et corroborées par le Relais G2A sont
essentiellement :
• la santé bucco-dentaire (notamment des plus jeunes)
• et les problématiques de santé mentale ;
• l’alimentation et la diététique ;
• les suivis de grossesse,
• la vaccination,
• le suivi des pathologies graves
Par ailleurs, si différents dispositifs, que ce soit de droit commun ou d’aller-vers en direction des publics
les plus précaires, sont bien présents sur le territoire départemental, leur mobilisation par et auprès
des voyageurs semble rester marginale ou faible. Le Dispositif d’appui à la coordination du Gard n’a
pas identifié de demande de la part de cette population. Les équipes mobiles médicalisées sur Nîmes
n’interviennent que marginalement auprès de personnes issues de la communauté des voyageurs,
sans droits ouverts, en rupture de droits et/ou de soins, en situation de précarité. Il en va ainsi
également des Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) de Nîmes et Alès qui ne sont sollicités
que de façon très occasionnelle par des voyageurs présents sur les aires d’accueil et ponctuellement
par des groupes ancrés sur le territoire.
Les démarches d’accompagnement avec ces derniers s’avèrent complexes, notamment en raison de
droits souvent clôturés, l’absence d’assiduité et le maintien d’une mobilité qui rend le suivi difficile. Il
est par ailleurs noté que, pour les personnes voyageant entre plusieurs pays, les conditions de séjour
en France pour prétendre à l’AME ne sont pas toujours possibles.
Les corrélations entre non-recours, état de santé, conditions de vie et inclusion/exclusion des
voyageurs se traduisent dans une chaîne d’équivalence et une mise en dialogue qui ne permettent pas
d’isoler l’un ou l’autre de ces éléments. Ainsi, le Conseil de l’Europe indique que la « santé médiocre
des Roms et des Gens du voyage est une conséquence sous-jacente de la pauvreté et de la 86
marginalisation dans laquelle ils se trouvent, elles-mêmes souvent combinées à différentes formes de
discrimination ».
Les nombreux travaux menés depuis plusieurs décennies sur la santé des voyageurs confirment de
façon unanime une situation particulièrement dégradée de ces populations, notamment en lien avec
des facteurs exogènes : les indicateurs de santé sont dans leur ensemble beaucoup plus défavorables
pour les gens du voyage que dans la population en général, qu’il s’agisse de l’espérance de vie, des
pathologies liées aux conditions de vie et de travail, de l’exposition environnementale, du gradient
d’exclusion sociale, du recours et l’accès tardif aux soins, etc. Les tendances repérées en 2018 par le
groupe de travail sur la santé des Gens du voyage par le réseau français des Villes-Santé de l’OMS, sont
confirmées et renforcées par la récente étude épidémiologique portée conjointement par la FNASAT
et l’ARS en Nouvelle-Aquitaine sur l’ensemble de ces aspects.
La question du relais et du lien de confiance établi sur le temps long avec les familles de voyageurs
constitue un levier essentiel pour engager une démarche d’accompagnement en santé. Le marché
d’accompagnement social attribué au Relais G2A constitue de ce point de vue une démarche
particulièrement pertinente en direction des familles présentes sur les équipements. Elle interroge
toutefois sur l’approche différentiée entre les types de public auquel elle s’adresse. Tel est
particulièrement le cas sur l’aire permanente d’accueil de Villeneuve-Lès-Avignon, où se trouvent deux
populations aux caractéristiques et aux besoins fortement distincts. Par ailleurs, l’intervention
Relais G2A ne résout pas la question du lien devant et pouvant être établi avec les familles présentes
sur les différents sites d’ancrage. Ces derniers sont identifiés sur l’ensemble des EPCI du département
et les enquêtes internes du CASNAV donnent à voir la part largement prédominante des familles de
voyageurs ancrées sur le territoire par rapport aux familles en itinérance présentes « en flux » sur les
équipements d’accueil. 87
Les enjeux en matière de santé des voyageurs sur le
département du Gard
î Les indicateurs de santé sont, dans leur ensemble, beaucoup plus défavorables pour les gens du voyage que dans la population en général, qu’il s’agisse de l’espérance de vie, des pathologies liées aux conditions de vie et de travail, de l’exposition environnementale, du gradient d’exclusion sociale, du recours et l’accès tardif aux soins, etc. Les éléments recueillis lors du diagnostic confirment amplement ce constat pour la plupart des groupes familiaux présents sur le département du Gard, qu’il s’agisse de groupes séjournant sur les équipements d’accueil ou sur les sites d’ancrage.
î Les voyageurs sont emblématiques des inégalités sociales de santé que le PRAPS (Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies) tend à réduire. Selon certaines études nationales, on ne relève pas de pathologies spécifiques chez les Gens du voyage, mais des problèmes de santé liés aux effets combinés de la précarité, de l’habitat, et des conditions de vie (saturnisme infantile sous-estimé, obésité et diabète surreprésenté…). Leur espérance de vie serait ainsi de plusieurs années inférieures à celle de la population générale, mais comparable à des catégories sociales équivalentes, soulignant ainsi que les inégalités de santé sont avant tout des inégalités sociales.
î Une problématique de défiance des voyageurs vis-à-vis des services de santé est largement repérée par les professionnels : l’ARS relève que les gens du voyage représentent une population plus particulièrement touchée par le non-recours et l’enquête menée auprès des professionnels de santé du territoire confirme une identification très marginale des voyageurs parmi les patients. S’il est précisé que la précarité et/ou l’absence de droits ouverts en matière de santé ne concernent pas de façon systématique les familles de voyageurs, en revanche, la défiance à l’égard des services de santé est prégnante, quels que soient les choix et conditions de vie (part de la mobilité, place de la caravane, lieu et configuration de vie). La période d’épidémie de COVID a été un révélateur de certaines représentations et des liens entretenus par les voyageurs avec l’approche institutionnelle de la santé.
î Les discriminations et évitements renforcent l’isolement des voyageurs et leur distance vis-à- vis des services de santé. Si la démarche de diagnostic ne permet pas d’attester de l’ampleur du risque discriminatoire en matière de santé, dans le cadre des visites à domicile des professionnels de santé pourtant susceptibles de pratiquer cette forme d’intervention (notamment kinésithérapeutes, infirmier·e·s, etc.), des freins sont identifiés en lien avec les craintes et stéréotypes vis-à-vis des gens du voyage.
î Au-delà des questions de représentation, le déficit de l’offre constitue un facteur décisif du non-recours. Outre la difficulté de trouver un médecin traitant, les demandes spécifiques pouvant être portées par les familles restent sans réponse. Tel est notamment le cas des visites à domicile qui sont désormais pratiquées de plus en plus rarement, quelles que soient les caractéristiques de la personne. 88
Les points saillants issus de l’atelier accompagnement social,
l’enquête ARS auprès des professionnels de santé et l’atelier
santé :
Recours et non-recours Intervention des professionnels de santé
L’accès aux
droits :
Connaissances des droits de base par les
voyageurs, mais pas en ce qui concerne des droits
plus spécifiques (ex. CPH). L’itinérance
complexifie l’accès aux droits et l’accès aux aides
qui demandent des suivis de dossier.
La complexité administrative constitue l’un des
principaux freins dans l’accès aux droits, renforcé
par l’illectronisme et l’illettrisme.
La présence de la carte vitale et l’ouverture des
droits sociaux, tels que la CMU ou une mutuelle
sont fortement variables d’un groupe à l’autre,
notamment selon les conditions de vie.
Dans le cas des familles les plus mobiles, observation
d’une forme de nomadisme médical et d’un mode de
vie incompatible avec l’organisation du système de
santé (qui n’arrive pas à s’adapter).
Inversement, certains professionnels dans les MSP
suivent des familles sédentarisées ou semi-
sédentarisées avec lesquelles la prise en charge est
facilitée.
En l’absence de carte, la traçabilité des historiques
médicaux est plus difficile, mais certains professionnels
notent que cela ne constitue pas un frein majeur à la
prise en charge.
Prévention,
diagnostic
précoce :
La PMI est bien repérée par la plupart des groupes
pour les vaccinations et le suivi grossesse
Pour certains groupes, les difficultés de
scolarisation et de socialisation hors communauté
du jeune enfant peuvent augmenter la difficulté
de repérage précoce des problématiques de santé
ou de handicap.
Les professionnels observent un manque d’aller vers
sur les équipements et surtout sur les sites de
sédentarisation.
Une nécessaire adaptation des pratiques
professionnelles est observée.
Perte
d’autonomie,
handicap,
maladies
graves
En l’absence de médecin traitant, les difficultés de
suivi sont augmentées.
Globalement, persistance d’une réticence pour les
visites à domicile de la part des soignants
paramédicaux. Parallèlement, une forme de
méfiance de nombreuses familles vis-à-vis des
interventions à domicile.
Identification dans la plupart des groupes
rencontrés d’un refus de fréquenter les
établissements médico-sociaux.
Un fort soutien familial souvent repéré (maladies
graves ; l’inclusion familiale des personnes âgées ou en
situation d’handicap) : il favorise le soin, mais peut
également compliquer ou limiter l’intervention des
professionnels. Par ailleurs, les modalités de soutien
aux aidants familiaux sont à interroger, ainsi que les
représentations sur le vieillissement à domicile.
Le retour à domicile pour maladies chroniques graves
et/ou complexes constitue souvent un moment
particulier, où les familles peuvent être un relais
essentiel.
Suivi médical
courant
Des difficultés de suivi sont souvent observées en
l’absence de médecin traitant. Les prises en
charge, lorsqu’elles existent, sont souvent
ponctuelles, sans suivi continu possible,
particulièrement pour les populations pratiquant
l’itinérance.
Au niveau du suivi dentaire, peu de repérage de
cette patientèle. La compréhension des soins et
des suivis peut être problématique, que ce soit lié
à la barrière de la langue, de la lecture ou de la
compréhension du système de santé.
De nombreuses carences alimentaires observées
auprès de plusieurs groupes : un besoin accru de
prévention et d’éducation à la santé suivant des
modalités ciblées.
Les principales difficultés rapportées concernent les
rendez-vous non honorés (environ 1 sur 4 selon un
praticien) plutôt que des obstacles administratifs.
Les pistes de travail en matière d’accès aux soins et à la santé
des voyageurs 89
Le déploiement du volet accès aux soins et
santé du SDAHGV repose sur un pré requis :
les conditions matérielles d’accueil des voyageurs
sur les aires permanentes du département
doivent satisfaire aux normes d’hygiène, de telle
sorte que l’équipement soit à tout moment de
nature à proposer un mode d’habiter digne.
L’action de promotion de la santé auprès
des voyageurs accueillis sur les aires
permanentes du département doit s’appuyer sur
un projet social intégrant cette dimension et
s’appuyant sur un partenariat effectif. Le
prestataire en charge de la mission
d’accompagnement social porté par le Conseil
départemental représente le premier médiateur
santé de proximité. La promotion de la santé
ressort en effet de la même démarche que la
promotion de la scolarisation. La mission est à
envisager sur les équipements aujourd’hui non
concernés et/ou à relayer par ces derniers.
Afin de pallier le manque de suivi de santé
des voyageurs et lutter contre les inégalités
sociales de santé en dehors des équipements, la
question des moyens devant être déployés en
matière de médiation en santé est à envisager
pour assurer une interface de proximité entre les
voyageurs en situation de vulnérabilité et
éloignés sur système de santé (parmi les familles
présentes sur le département, notamment sur les
sites d’ancrage historiques) et les professionnels
intervenant dans leur parcours de santé
(notamment sensibilisation des différents ordres
professionnels : kinés, médecin, infirmier, etc.).
Pour conforter l’accès aux soins des
voyageurs, les missions de médiation en
santé sont à articuler avec les divers dispositifs
présents sur les différents territoires et
susceptibles de renforcer le repérage (PMI,
maternité, maraudes Croix-Rouge, Riposte), la
prévention et les actions spécifiques
d’intervention en santé (centre de vaccination
ambulatoire départemental ; PASS sur Nîmes,
Alès, Uzès ; pôle santé ambulatoire à Alès ;
Ateliers santé-ville à Alès et Grand Avignon ; ,
centre ambulatoire de dépistage-CLAT ; etc.).
En vue de favoriser la mobilisation du droit
commun et la prévention/santé, des
ateliers de santé communautaire et session
d’information avec et auprès des voyageurs
présents sur les aires (en lien avec les
associations représentatives) autour de thèmes
de prévention variés : promotion de
l’alimentation équilibrée, prévention des
conduites addictives, contraception, éducation à
la vie sexuelle…
La mobilisation des dispositifs existants et
la prise en compte des voyageurs dans les
dispositifs de santé représentent un volet
essentiel de l’évolution de l’offre. La démarche
« d’Accompagnement santé » et l’examen « mon
bilan prévention » portée par la CPAM pourrait
être mobilisés de façon effective auprès des
voyageurs grâce à l’intervention de la médiation
en santé. L’intégration des voyageurs dans les
Contrat Locaux de Santé représente une autre
dimension de cette évolution. Enfin, la
mobilisation des Communautés professionnelles
territoriales de santé (CPTS) pour travailler sur les
parcours de soin des familles de voyageurs serait
également à envisager via les missions de la
médiation en santé
1.
2.
3.
4.
5.
6. Perspectives concrètes
Plusieurs questionnements permettent d’interroger concrètement le type d’organisation à déployer pour
répondre aux besoins des familles de voyageurs, qu’ils se situent sur les aires ou en dehors (sites d’ancrage,
licites ou illicites) :
• Quelle est la qualité des équipements du point de vue des conditions de vie et de l’environnement ? • Quels sont les liens avec les services de santé pour assurer un accès effectif ? • La perte d’autonomie est-elle prise en compte dans les moyens d’accompagnement ? • Comment coconstruire des actions de promotion et de prévention avec les familles ? • Quelles doivent être les moyens à déployer sur chacun des territoires pour intervenir concrètement sur les déterminants sociaux de santé et améliorer les conditions de vie des familles de voyageurs ? • Comment développer des partenariats avec les différents acteurs ou dispositifs afin de garantir une coordination efficace en faveur des familles vulnérables ?
Les quatre axes définis par la Haute Autorité de santé constituent des repères structurants devant être
adaptés au territoire gardois. Selon le référentiel de compétence, formation et bonnes pratiques, la
médiation en santé est un « processus temporaire de “l’aller vers” et du “faire avec” » visant à renforcer
« l’équité de santé en favorisant un retour au droit commun ».
• Le premier axe d’intervention du référentiel de médiation en santé vise à « (Re)créer la rencontre avec les populations concernées », à travers un repérage à la fois des professionnels de santé et de publics cibles et à travers une présence active sur les lieux de vie et d’activité ; ce premier axe suppose du temps d’intervention sur site à l’image de ce qui est mis en œuvre sur les aires de Bagnols-sur-Cèze et Laudun l’Ardoise par l’association RISPOSTE, mais en élargissant les périmètres et secteurs d’intervention.
• Le second axe vise à « faciliter la coordination du parcours de santé » en s’appuyant sur un travail d’ouverture des droits en santé (comme cela est notamment réalisé dans le cadre de la mission d’accompagnement du Relais G2A,t sur la plupart des équipements du département), en déployant des actions de sensibilisation à la fois des acteurs de la santé (facteurs de vulnérabilités, meilleure coordination de parcours, difficultés) et des populations vulnérables (compréhension des informations de santé, fonctionnement des acteurs, etc.) et en mettant en œuvre une démarche de mise en relation entre les publics et les professionnels de santé (accompagnement physique, mobilisation des structures, etc.).
• Le troisième axe vise à « favoriser des actions collectives de promotion de la santé » (PMI, associations, Ateliers Santé Ville, etc.) en collaboration avec les partenaires locaux. • Le quatrième axe vise à mobiliser le médiateur en santé afin de « participer aux actions structurantes au projet » en repérant les difficultés et dysfonctionnements dans les processus d’échange d’information et de prise en charge des parcours. Plus largement, le travail de médiation en santé doit s’appuyer sur des espaces d’échange et doit être intégré dans une équipe pluridisciplinaire à même d’inscrire son action dans une approche multidimensionnelle. Le médiateur doit ainsi « mobiliser son réseau local et pluridisciplinaire compétent pour les demandes qui dépassent son champ d’action » et ne doit pas se « substituer aux professionnels de santé et d’action sociale en place ni compenser l’absence de ceux-ci sur le territoire ». Cette approche nécessiterait une ingénierie spécifique sur les territoires de déploiement de la médiation en santé dans le cade du SDAHGV.
Un travail doit être mené visant à l’acceptation par les professionnels de santé de se déplacer sur une aire
permanente d’accueil. L’objectif global étant la réduction des inégalités territoriales en santé et d’éviter les
situations d’urgence. Le levier social doit intégrer la problématique de santé. Page 91 sur 120
Pour rappel : les formes du non-recours
9 types de non-recours peuvent être distingués et/ou se trouvent entrelacés selon trois formes
principalement :
Des procédures dissuasives :
• Complexité administrative des démarches (non-demande ou abandon) • Délais de traitement des demandes (non-demande ou abandon)
• Dématérialisation des démarches (non-demande ou abandon)
Une offre inadaptée :
• Distance géographique des destinataires aux services (non-demande ou abandon) • Hors critères d’éligibilité/évolution des dispositifs
• Non-proposition de l’offre sociale par les professionnels aux destinataires potentiels (par manque d’information, de temps, de moyens ou par choix)
Des problématiques d’information et de représentation :
• Méconnaissance des démarches ou des acteurs par les destinataires ou mauvaise compréhension (non-demande)
• Non-demande en raison d’un retrait des destinataires d’une partie de la vie sociale (appréhension du regard, peur de l’échec, etc.)
• Non-demande par crainte de stigmatisation et/ou besoin de distinction (vis-à-vis des publics disqualifiés) Page 92 sur 120
Schéma Départemental
d’Accueil et d’Habitat
des Gens du Voyage
du Gard
2026 — 2032
Annexe 3 :
Les moyens de la branche famille en
faveur des personnes
issues des communautés
de gens du voyage Page 93 sur 120
L’offre de service de la Caf
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la
forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf
témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le
développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de
vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent,
femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle,
accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des
Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Acteur majeur de la solidarité dans le Département, présent sur tout le territoire, la Caf du Gard s’associe à
la mobilisation des collectivités et des associations pour contribuer à la politique de la ville dans les contrats
de ville, en combinant le versement des prestations et la mise en œuvre de dispositifs d’action familiale. Elle
se réfère aux quatre missions emblématiques de la branche Famille dont elle est porteuse dans le cadre des
moyens prévus dans la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 :
• Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
• Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
• Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
• Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, la Caf du Gard collabore depuis l’origine avec ses
partenaires de terrain, au premier rang desquels l’État et les collectivités locales. Les communes (et leur
regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales,
au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des
citoyens. La Caf du Gard contribue ainsi aux démarches de développement local en particulier en matière de
petite enfance, de soutien à la parentalité, d’animation de la vie sociale et d’insertion.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses
évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci
passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités
locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
En ce sens, la Caf formalise ses engagements auprès des collectivités partenaires dans le cadre des
Conventions Territoriales Globale, s’appuyant sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour
définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
La Caisse d’Allocations Familiales du Gard, dans le cadre de ses missions de service public familial, s’engage
à accompagner toutes les familles, y compris celles issues des communautés de gens du voyage,
confrontées à des difficultés particulières d’accès aux droits, à l’éducation, à l’insertion sociale ou au
logement.
Forte de son ancrage territorial et de son réseau partenarial, la Caf peut intervenir à deux niveaux :
• à travers ses travailleurs sociaux auprès des familles,
• via ses chargés de conseil et de développement territoriaux (CCDT) dans les espaces de coordination
territorialisée. Page 94 sur 120
1. L’intervention sociale de proximité auprès des familles
Les travailleurs sociaux de la Caf assurent un accompagnement social individualisé aux familles, allocataires
avec au moins un enfant à charge, adapté aux spécificités des publics en situation de précarité et/ou de
mobilité. Ils agissent en lien étroit avec les services sociaux du Département, les CCAS, les associations
spécialisées et les collectivités locales.
Ils interviennent notamment sur l’accompagnement social visant à soutenir les parents dans leurs fonctions
parentales et à prévenir les situations de vulnérabilité liées à un évènement fragilisant tel que :
• La séparation,
• Le décès d’un parent,
• Le décès d’un enfant,
• la naissance multiple,
• L’impayé de loyers signalé à la Caf par le bailleur (hors Apl).
Cet accompagnement vise à sécuriser le parcours de vie des familles issues de la communauté des gens du
voyage et à faciliter leur insertion dans les territoires qu’elles fréquentent ou sur lesquels elles s’installent
durablement.
2. La place des chargés de conseils et de développement territoriaux dans les instances de gouvernance territoriale
Les chargés de conseil et de développement territoriaux de la Caf du Gard participent activement aux
dynamiques à l’œuvre dans le cadre des conventions territoriales globales. En ce sens, ils participent aux
instances locales de gouvernance et de coordination.
Les chargés de conseils et de développement territoriaux jouent un rôle clé pour :
• Apporter une expertise sur les besoins des familles, y compris itinérantes ou précaires,
• Construire avec les partenaires des plans d’actions adaptés aux réalités des territoires,
• Identifier les dispositifs à mobiliser dans le cadre de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-
2027,
• Conseiller les collectivités locales sur le montage de projets dans les domaines de la petite enfance,
de la parentalité, de l’insertion ou de l’animation de la vie sociale,
• Veiller à la cohérence des interventions entre opérateurs pour éviter les ruptures ou doublons
d’accompagnement.
Leur participation active aux dynamiques partenariales locales permettra de mieux articuler les politiques
publiques en direction des familles vulnérables, et de faire remonter les besoins spécifiques des gens du
voyage dans les programmations territoriales.
3. Les leviers d’action et de financement mobilisables
Dans le cadre de ses compétences, la Caf du Gard peut mobiliser des financements de droit commun, en lien
avec les axes prioritaires de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 : Page 95 sur 120
• Soutien à la parentalité,
• Accès à la petite enfance,
• Accompagnement des jeunes,
• Animation de la vie sociale,
• Accès aux droits et lutte contre les inégalités territoriales.
Ces financements peuvent soutenir des initiatives portées par des collectivités ou des associations œuvrant
auprès des gens du voyage, pour améliorer l’accès aux services et l’inclusion sociale de ces familles.
Soutien à la parentalité et à la petite enfance
• Développement ou soutien aux structures mobiles ou adaptées (ex. ludobus, relais petite enfance
itinérants) pouvant intervenir sur les aires d’accueil
• Accompagnement à la socialisation précoce des enfants (accès aux crèches, jardins d’enfants,
accueils de loisirs) via les aides à l’investissement et au fonctionnement.
• Mobilisation de dispositifs comme le PALA (prêt à l'amélioration du lieu d'accueil) pour des assistants
maternels travaillant auprès de cette population.
Accès aux loisirs et à la citoyenneté
• Aide à l’inscription des enfants et adolescents à des activités périscolaires, sportives, culturelles ou
d’éducation populaire, favorisant la mixité sociale et l’éducation à la citoyenneté.
Accès aux droits
• Actions itinérantes ou ciblées visant à améliorer l’accès aux droits sociaux, à travers des permanences
administratives, ateliers collectifs ou partenariats avec des médiateurs sociaux.
• Soutien à des initiatives d'accompagnement administratif ou numérique
Amélioration des conditions de logement
En termes de logement la Caf a deux missions prioritaires :
• Aider les familles dans leur vie quotidienne et notamment à améliorer leurs conditions de logement
• Développer l’accompagnement des familles les plus en difficultés
Ces deux missions sont menées en combinant deux approches :
Le versement de prestations familiales et sociales. Pour le public visé, il s’agit notamment de l’Allocation
Logement Temporaire. Cette aide a été créée afin que les communes de plus de 5 000 habitants mettent à
la disposition des gens du voyage dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles, une ou
plusieurs aires d'accueil, aménagées et entretenues. L'aide est versée exclusivement aux gestionnaires
opérationnels directs des aires d'accueil, signataires de la convention.
Le déploiement d’une politique locale d’action sociale. La Caf participe au diagnostic partagé autour des
conditions de vie sur les aires d’accueil (logement, hygiène, sécurité) et mobilise de fonds d’amélioration de
l’habitat ou d’équipements collectifs.
La Caf du Gard, à travers ses missions sociales et partenariales, est un acteur mobilisable dans la construction
de réponses adaptées aux réalités des gens du voyage. Elle met à disposition son réseau de travailleurs Page 96 sur 120
sociaux pour l’accompagnement individuel, et ses chargés de conseils et de développement territoriaux pour
contribuer à la coordination stratégique et au développement de projets locaux dans les territoires
concernés.
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées, au
plus près des besoins du territoire, la Caf du Gard pourra mobiliser les moyens financiers de droit commun
tel que prévu dans la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 pour accompagner les actions
relevant directement de son champ de compétence. Lors de l’instruction des demandes de financement,
la Caf du Gard pourra apporter un avis et mobiliser des moyens d’expertise pour collaborer à une meilleure
connaissance du territoire ou soutenir le développement de projets.
À ce titre la Caf sera associée aux différents niveaux de gouvernance. Page 97 sur 120
Schéma Départemental
d’Accueil et d’Habitat
des Gens du Voyage
du Gard
2026 — 2032
Annexe 4 :
Fiches techniques
des équipements d’accueil Page 98 sur 120
Analyse des équipements existants 7 équipements existants dans le Gard au moment de la révision
(Vues aériennes © Géoportail)
TFL de La Grand-Combe
APA d’Alès Les Tamaris
APA de Bagnols-sur-Cèze
APA de Laudun-L’Ardoise
APA de Villeneuve-lès-Avignon
APA de Marguerittes
APA de Nîmes Saint-Césaire Page 99 sur 120
Préambule : éléments de contexte national sur les équipements dédiés aux gens du voyage.
La localisation des aires d’accueil des gens du voyage entre accès aux équipements et exposition
environnementale
La localisation des aires d’accueil dédiées aux gens du voyage représente un enjeu central dans l’analyse des
politiques publiques de l’habitat itinérant : elle anime la réflexion entre justice spatiale, droit à la citoyenneté
et responsabilité environnementale.
Une étude statistique publiée dans Nature Cities et relayée par The Conversation5 met en lumière une
inégalité spatiale manifeste : les zones autour des aires d’accueil présentent trois fois plus de chances d’être
situées à moins de 300 mètres d’une déchetterie, plus du double de probabilité d’être à moins de 100 mètres
d’une station d’épuration ou d’une autoroute, ainsi qu’un risque accru de 30 % d’être à proximité d’un site
pollué et jusqu’à 40 % de chance supplémentaire d’être proches d’une installation Seveso.
Ces résultats confirment qu’au-delà d’une simple problématique d’urbanisme, la localisation de ces espaces
constitue une problématique structurante de vulnérabilité environnementale.
Les travaux de William Acker offrent un éclairage complémentaire : dans son inventaire critique Où sont les
« gens du voyage » ?6, il indique que sur les 1 358 aires recensées, près de 70 % sont isolées des centres
urbains, tandis que 52 % se trouvent exposées à des pollutions industrielles ou environnementales, telles que
la proximité d’une déchetterie, d’une autoroute, d’un aéroport ou d’une station d’épuration. Ces données
chiffrées constituent des preuves tangibles du caractère systémique de cette problématique.
Ces observations permettent de dégager deux axes d’analyse essentiels :
L’accessibilité aux infrastructures publiques : l’éloignement des centres urbains et des lieux de centralité
(transports en commun, services administratifs, établissements scolaires ou médicaux) fragilise l’intégration
sociale et réduit l’autonomie des personnes accueillies.
L’exposition accrue aux risques environnementaux : la localisation à proximité d’infrastructures polluantes
(autoroutes, déchetteries…) constitue une menace pour la santé des occupants, justifiant une réévaluation
des critères d’implantation.
Ces constats invitent à faire évoluer les critères d’aménagement des schémas départementaux d’accueil et
d'habitat vers une double exigence :
• Accessibilité réelle, garantissant l’accès effectif aux services fondamentaux ;
• Prévention sanitaire et environnementale, en évitant de promouvoir des sites exposés aux nuisances ou aux dangers industriels.
Au-delà des considérations techniques, ces enjeux s’inscrivent dans une réflexion plus vaste sur la justice
territoriale et la dignité des conditions de vie des gens du voyage.
Pour les futurs équipements (en particulier les APA et les TFL) à créer dans le département il est nécessaire
EPCI et les pilotes du schéma soient particulièrement attentifs à la localisation des équipements au regard
de l’accessibilité aux services publics et à l’exposition aux risques environnementaux.
NB : les fiches ci-après n’ont pas vocation à se substituer aux visites de conformité réalisées annuellement. Elles ont pour objectif de décrire qualitativement les équipements présents sur le département du Gard."
5 https://theconversation.com/pres-des-autoroutes-et-des-dechetteries-les-gens-du-voyage-face-aux-injustices-
environnementales-258636
6 https://www.editionsducommun.org/products/ou-sont-les-gens-du-voyage-william-acker Page 100 sur 120
APA Marguerites Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole
Informations générales
Localisation équipement Rue Clément Ader Lieu-dit «la Garne Sud » 30200 Marguerittes Localisation géoportail
Date de mise en service 2016 et réhabilitation en 2021-22
Gestion SG2A - L'Hacienda
Analyse qualitative de l’équipement
Dimension
architecturale et
fonctionnelle
Organisation spatiale
(parcelles, accès)
L’aire possède une forme triangulaire. Son organisation est
en trois zones : un ilot, un emplacement PMR isolé et une
bande d’emplacements parallèles à la route d’Avignon.
Le plan de circulation permet d’éviter la marche arrière pour
la plupart des emplacements.
Lors de la visite, nous n’avons pas vu de panneaux de
signalisation de l’aire.
Équipements
(sanitaires, eau,
électricité, accessibilité
PMR)
La rénovation a permis d’équiper les blocs sanitaires avec des
éléments en inox (évier, sanitaire) mais lors de l’échange avec
des utilisateurs les revêtements muraux semblent difficiles à
entretenir du fait de leur nature.
Les zones de cuisine sont intégralement ouvertes sur un côté.
Qualité architecturale et
entretien
Lors de la visite, l’aire parait entretenue et propre, y compris
les abords.
Dimension
paysagère et
urbaine
Localisation (centre,
périphérie, zone
urbaine/rurale)
L’aire est située à l’intersection de l’A9 et de la 2x2 voies vers
Avignon à proximité d’une zone commerciale
Traitement paysager
(espaces verts, sols,
eaux pluviales)
Sol en béton blanc moins chaud que l’enrobé noir classique,
avec des attaches pour les auvents (vents forts sur site). La
délimitation avec le voisinage est relativement arborée et
protégée de la vue. Quelques arbres ont été plantés mais
sont morts sur pied ou ont été coupés par les voyageurs
(selon le gestionnaire).
Les eaux sont collectées sur les zones de roulement via des
pentes naturelles.
Les emplacements sont séparés par des blocs et par les
allées. Page 101 sur 120
Visibilité / intégration
urbaine
L’aire est visible depuis l’autoroute A9 et est séparée du tissu
urbain de la commune par la 2x2 voies.
Dimension
environnementale
Proximité de sources de
pollution ou risques
(déchetterie, autoroute,
Seveso)
La forte proximité avec l’autoroute A9 induit de fortes
nuisances sonores. L’APA est située sur les courbes isophones
de dépassement des valeurs limites (niveau de bruit moyen
pondéré jour/nuit).
Dimension sociale et
relationnelle
Accessibilité aux
services (transports,
écoles, santé,
commerces)
L’APA se situe à :
• 2,1 km de la mairie de Marguerittes ;
• 2,4 km du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de
Marguerittes
• 5,8 km du CMS (Centre Médico-Social) du Mas de Mingue
(Nîmes).
• 1,4 km du terminus Trambus T4
Conditions matérielles
de l’accompagnement
social sur l’APA.
Présence d’une travailleuse sociale, 1j / semaine
Le bureau d'accueil et la salle du personnel servent de bureau
de permanence pour la travailleuse sociale. Cet espace peut
garantir la confidentialité des échanges en coordination avec
le gestionnaire.
Évaluation globale Forces du site
• Un équipement à taille humaine dont la conception évite
l’« effet parking ».
• Une rénovation récente qui intègre de nombreuses
améliorations
• Présence d’une aire de jeux pour les enfants
Faiblesses du site
• De fortes nuisances sonores
• Absence de pièce spécifique permettant la confidentialité
des accompagnements sociaux.
Recommandations
(techniques,
environnementales,
sociales)
à Étude et réalisation de solutions techniques de réduction
du bruit de l’A9 sur l’aire de Marguerittes.
à Poursuivre la végétalisation.
à Envisager une fermeture partielle des espaces de cuisine
en lien avec les résidents.
à Aménagement de conditions matérielles d’accueil des
voyageurs afin d’assurer une confidentialité permanente
des échanges avec le travailleur social. Page 102 sur 120
Vue d’ensemble
Aire de jeux
Coin cuisine et
sanitaires
Proximité autoroute
et carte du bruit7.
7 https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=a49a98fc-49a6-4ad6-af70-b78130f5fbc4 Page 103 sur 120
APA Nîmes Saint-Césaire Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole
Informations générales
Localisation équipement 215, chemin de Canteperdrix 30900 Nîmes Localisation géoportail
Date de mise en service 1997 et réhabilitation en 2019-21
Gestion SG2A - L'Hacienda
Analyse qualitative de l’équipement
Dimension
architecturale et
fonctionnelle
Organisation spatiale
(parcelles, accès)
L’aire de forme globalement carrée est schématiquement
composée de deux rectangles séparés par un terre-plein
creux.
Une circulation à sens unique permet de gérer les
déplacements des véhicules.
L’accès à l’APA se fait depuis la ZI Saint-Césaire. Un panneau
de signalisation indique l’équipement au croisement en
contrebas.
La capacité de l’APA correspond aux standards de son
époque de création [soit 40 emplacements ou 80 places].
Actuellement, les nouvelles APA prescrites sont de plus petite
capacité.
Équipements
(sanitaires, eau,
électricité, accessibilité
PMR)
La rénovation a permis de redonner sa vocation à
l’équipement. Les zones de cuisine sont intégralement
ouvertes sur deux côtés.
Qualité architecturale et
entretien
Lors de la visite, l’aire parait entretenue et propre, y compris
les abords.
Dimension
paysagère et
urbaine
Localisation (centre,
périphérie, zone
urbaine/rurale)
L’APA est située en bordure immédiate du cours d’eau de la
Pondre. Elle est située à la bordure extérieure d’une zone
industrielle, notamment à proximité d’entreprises de
transport (au Sud-Est).
A l’Ouest de l’équipement se trouve une zone de garrigue
située sur la commune de Milhaud. Cette zone comporte de
nombreux sites de cabanisation notamment le long du
chemin de la Roussillonne. Cette forte proximité crée, de fait, Page 104 sur 120
une zone d’usage mixte avec des « ménages de passage » et
des « ménages sédentaires cabanisés ».
Cette mixité d’usage semble à l’origine de nombreuses
incivilités sur l’APA. Ces incivilités qui émaillent la vie
quotidienne de l’APA pouvant se transformer en actes
délictueux (agression du gestionnaire, blessures physiques
sur des résidents…).
Traitement paysager
(espaces verts, sols,
eaux pluviales)
Sol en enrobé noir qui accentue l’effet parking de
l’équipement et amplifie la sensation de chaleur pour les
résidents.
L’aire est très peu végétalisée hormis quelques arbustes et
les bordures enherbées.
Des bassins de rétention ont été créés à l’occasion de la
réhabilitation ainsi que la mise en place de nouveaux réseaux
humides et secs.
Visibilité / intégration
urbaine
L’aire est peu visible depuis la RD40.
Dimension
environnementale
Proximité de sources de
pollution ou risques
(déchetterie, autoroute,
Seveso)
Les principales nuisances évoquées par les résidents d’ordre
sonore et liées à la proximité d’entreprises de transport. Les
gestionnaires évoquent des intrusions de personnes issues
des zones de cabanisation alentour.
Dimension sociale et
relationnelle
Accessibilité aux
services (transports,
écoles, santé,
commerces)
L’APA se situe à :
• 7,4 km de la mairie centrale de Nîmes ;
• 2,7 km de la mairie annexe de Saint-Césaire ;
• 5,5 km du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de
Nîmes ;
• 3,3 km du CMS (Centre Médico-Social) « Espace Diderot »
de Nîmes-Ouest.
• Proximité du CHU de Nîmes
• 1,8 km de l’arrêt de bus « Laennec »
Conditions matérielles
de l’accompagnement
social sur l’APA.
Présence d’une travailleuse sociale, 1j / semaine
L’espace d'accueil est spacieux. Le bureau du gardien ainsi
qu’une grande salle de réunion permettent d'assurer des
permanences sociales, des d'activités ou des consultations
médico-sociale. Néanmoins cet espace est souvent
inaccessible, utilisé par d'autres personnes ou réunions.
Évaluation globale Forces du site • Une rénovation récente qui améliore l’aspect de l’équipement ainsi que le local d’accueil.
Faiblesses du site
• Une proximité avec une zone de cabanisation qui crée des
conflits d’usage.
• Absence de pièce spécifique permettant la confidentialité
des accompagnements sociaux.
• Une capacité d’accueil relativement importante qui ne
facilite ni la gestion ni les relations interrésidentes
lorsque taux de remplissage est élevé. Page 105 sur 120
• Une forte exposition au soleil et vent
Recommandations
(techniques,
environnementales,
sociales)
à Renforcer la végétalisation afin de lutter contre l’effet
« ilot de chaleur » et pour limiter « l’effet parking »avec
des espèces au feuillage persistant et sobre en eau.
à Envisager une fermeture partielle des espaces de cuisine
en lien avec les résidents.
à Aménagement de conditions matérielles d’accueil des
voyageurs afin d’assurer une confidentialité permanente
des échanges avec le travailleur social.
Dispositif d’accès et
stockage des conteneurs
d’ordures ménagères
à l’entrée de l’APA
Séparation centrale et
vue d’ensemble
Bloc cuisine
et sanitaires (dont PMR) Page 106 sur 120
APA Laudun-Lardoise Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien
Informations générales
Localisation équipement
Route de Saint-Victor-la-Coste Lieu-dit « le Bouvet »
30290 Laudun-l'Ardoise
Lien (géoportail)
Date de mise en service 2018
Gestion SG2A - L'Hacienda
Analyse qualitative de l’équipement
Dimension
architecturale et
fonctionnelle
Organisation spatiale
(parcelles, accès)
L’aire possède une forme circulaire dite en pétales. Chaque
bloc est positionné en périphérie du cercle.
Le plan de circulation suit l’ilot central à la manière d’un rond-
point.
Lors de la visite nous n’avons pas vu de panneaux de
signalisation de l’aire.
Équipements
(sanitaires, eau,
électricité, accessibilité
PMR)
Les blocs sanitaires présentent la caractéristique rare d’une
zone de cuisine vitrée.
Néanmoins ces blocs ont été installés « à l’envers » en
mettant l’accès aux toilettes et douches vers le centre de
l’APA ce qui pose, pour certains, des questions de respect de
l’intimité des résidents.
Qualité architecturale et
entretien
Lors de la visite, l’aire parait entretenue et propre, y compris
les abords. Une benne était mise à disposition sur l’ilot
central.
Un bloc était inutilisable en attente de travaux de réparation
(vitre brisée et serrure défectueuse). La dernière visite DDTM
permet d’attester qu’il est réparé depuis.
Dimension
paysagère et
urbaine
Localisation (centre,
périphérie, zone
urbaine/rurale)
L’aire est située en zone agricole au sud de Laudun-L’Ardoise.
Traitement paysager
(espaces verts, sols,
eaux pluviales)
L’APA semble adaptée au climat gardois avec un revêtement
de sol plutôt clair et la présence d’arbres en périphérie et sur
l’ilot central. Page 107 sur 120
Les blocs sanitaires sont localisés en périphérie de l’aire. Les
emplacements sont principalement séparés par les étendoirs
à linge.
Visibilité / intégration
urbaine
L’aire est visible depuis la RD 240 malgré la présence d’arbres
en périphérie de l’équipement.
Dimension
environnementale
Proximité de sources de
pollution ou risques
(déchetterie, autoroute,
Seveso)
Une usine de traitement d'emballage industriels métalliques
est située à moins de 500 m.
Située au cœur d’une zone agricole, il faudrait s’assurer que
lors d’utilisation de produits « phytosanitaires » les distances
réglementaires et les conditions météorologiques
d’utilisation soient respectées.
Dimension sociale et
relationnelle
Accessibilité aux
services (transports,
écoles, santé,
commerces)
L’APA se situe à :
• 1,9 km de la mairie de Laudun-l'Ardoise ;
• 1,8 km du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de
Laudun-l'Ardoise ;
• 11,9 km du CMS (Centre Médico-Social) de Bagnols-sur-
Cèze ;
• 2km des écoles de Laudun-l'Ardoise
• 12km du Collège de Bagnols-sur-Cèze ;
Aucune desserte par les transports en commun
Conditions matérielles
de l’accompagnement
social sur l’APA.
Présence d’une travailleuse sociale 0,5 j /semaine
Le bureau d'accueil et la salle du personnel servent de bureau
de permanence pour la travailleuse sociale. Cet espace peut
garantir la confidentialité des échanges en coordination avec
le gestionnaire.
Évaluation globale Forces du site • Un équipement à taille humaine dont la conception en pétales évite l’« effet parking ».
Faiblesses du site
• Site isolé qui nécessite d’avoir un véhicule.
• Une inversion des blocs lors de l’installation qui ne
garantit pas l’intimité des résidents
• Absence de pièce spécifique permettant la confidentialité
des accompagnements sociaux.
Recommandations
(techniques,
environnementales,
sociales)
à Envisager des solutions qui permettent un accès facilité
aux solutions de mobilité (UGGO) de la CAGR.
à Étudier la faisabilité d’un « retournement » des blocs à
l’occasion d’une future réhabilitation ou mise en place
d'un système permettant de garantir l'intimité.
à Aménagement de conditions matérielles d’accueil des
voyageurs afin d’assurer une confidentialité permanente
des échanges avec le travailleur social. Page 108 sur 120
Vue d’ensemble
Entrée et système de
filtrage
Local d’accueil
Implantation d’un bloc
sanitaire
(vue du centre de l’APA)
Sanitaires Page 109 sur 120
APA Bagnols-sur-Cèze Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien
Informations générales
Localisation équipement Avenue de la Roquette - 30200 Bagnols-sur-Cèze Localisation géoportail
Date de mise en service 2012
Gestion SG2A - L'Hacienda
Analyse qualitative de l’équipement
Dimension
architecturale et
fonctionnelle
Organisation spatiale
(parcelles, accès)
L’aire est située sur un site en légers dévers qui à nécessité
des terrassements pour garantir une planéité des
emplacements.
L’APA est organisée en quatre zones, dont une centrale. Les
trois autres sont accolées aux limites mitoyennes.
Le plan de circulation est organisé autour de la zone centrale.
Un panneau de signalisation de l’aire est présent sur la RD
121.
Équipements
(sanitaires, eau,
électricité, accessibilité
PMR)
Les blocs sanitaires sont de conception classique. Les parties
cuisine sont fermées sur 3 côtés.
Qualité architecturale et
entretien
Lors de la visite, l’aire parait entretenue et propre, y compris
les abords.
Au regard de l’ancienneté de l’équipement, les bâtiments
semblent entretenus.
Dimension
paysagère et
urbaine
Localisation (centre,
périphérie, zone
urbaine/rurale)
L’aire est située en zone urbaine entre des habitations, une
zone sportive et une zone d’activité.
Traitement paysager
(espaces verts, sols,
eaux pluviales)
Outre sa partie grillagée qui longe la RD 121, l’APA est
entourée de murs. Des arbres sont présents à proximité du
bassin de rétention ainsi qu’à plusieurs endroits de l’APA.
Les toitures des bâtiments ne disposent pas de chéneaux et
la gestion des eaux pluviales est effectuée par un caniveau
central sur la voie de circulation en pente. L’eau est ensuite Page 110 sur 120
canalisée vers un bassin de rétention situé à l’intersection
entre la RD 121 et le chemin de Signac.
Des poteaux électriques en béton sont implantés sur l’aire
Visibilité / intégration
urbaine
L’aire est surélevée par rapport au niveau de le la RD 121 dont
elle est séparée par un simple grillage. Elle est donc visible
depuis cette route ainsi que depuis les trains passant de
l’autre côté de l’axe routier.
Un mur haut sépare l’APA de la zone sportive mitoyenne.
Dimension
environnementale
Proximité de sources de
pollution ou risques
(déchetterie, autoroute,
Seveso)
L’aire surplombe un couloir composé successivement de la
RD 121, d’une voie ferrée puis de la RN 580.
Ces nuisances sonores intermittentes sont partagées avec les
habitations mitoyennes.
Dimension sociale et
relationnelle
Accessibilité aux
services (transports,
écoles, santé,
commerces)
L’APA se situe à :
• 2,8 km de la mairie de Bagnols-sur-Cèze ;
• 3,7 km du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de
Bagnols-sur-Cèze ;
• 2,7 km du CMS (Centre Médico-Social) de Bagnols-sur-
Cèze.
• 2,8 km des écoles
Bonne desserte par les transports en commun
Conditions matérielles
de l’accompagnement
social sur l’APA.
Présence d’une travailleuse sociale 0,5 j /semaine
Le local d'accueil est de taille très modeste à la fois pour le
bureau du gestionnaire et pour la salle du personnel. Cette
salle servant également de lieu de permanence pour la
travailleuse sociale. L’espace très exigu, ne permet pas des
conditions de travail (confidentialité minimale) et de sécurité
adaptées pour l’intervenante sociale.
Évaluation globale Forces du site • Un équipement situé en zone urbaine. • Une bonne desserte en transports publics
Faiblesses du site
• Une APA de conception ancienne.
• Absence de pièce spécifique permettant la confidentialité
des accompagnements sociaux.
Recommandations
(techniques,
environnementales,
sociales)
à Aménagement d’une zone de collecte.
à Aménagement de conditions matérielles d’accueil des
voyageurs afin d’assurer une confidentialité permanente
des échanges avec le travailleur social. Page 111 sur 120
Vue d’ensemble de
l’entrée et du local
d’accueil
Bloc sanitaire avec
chambre mobile accolée
Cuisine et sanitaires
Caniveau central
d’évacuation des eaux
pluviales et bassin de
rétention Page 112 sur 120
APA Villeneuve-Lès-Avignon Communauté d’Agglomération du Grand Avignon
Informations générales
Localisation équipement Les Sableyes 30400 Villeneuve-lez-Avignon Localisation géoportail
Date de mise en service 2014
Gestion SG2A - L'Hacienda
Analyse qualitative de l’équipement
Dimension
architecturale et
fonctionnelle
Organisation spatiale
(parcelles, accès)
L’aire est organisée de manière longitudinale sur une bande
d’environ 150m.
Les blocs individuels sont répartis de part et d’autre de l’axe
central de circulation.
Au fond de l’aire un espace est aménagé afin de permettre
des manœuvres de retournement.
Un panneau de signalisation est présent au niveau du rond-
point entre la RD 6580 et la RD 377. Un second se trouve au
niveau de l’APA sur la RD 377 en direction de Pujaut.
Équipements
(sanitaires, eau,
électricité, accessibilité
PMR)
Les blocs individuels sont minimalistes et ne comportent ni
douche privative ni d’auvent afin de protéger le matériel
électroménager.
Lors de la visite un nouvel emplacement PMR était en projet
imminent à l’entrée de l’APA (sur base d’un module de type
container).
Qualité architecturale et
entretien
Lors de la visite, l’aire parait entretenue et propre.
Au regard de l’ancienneté de l’équipement, les bâtiments
semblent entretenus notamment les douches présentes au
local d’accueil (dont seulement deux sur huit sont accessibles
24/24).
Dimension
paysagère et
urbaine
Localisation (centre,
périphérie, zone
urbaine/rurale)
L’aire est située dans une zone mixte qui mêle des zones
d’activité et des espaces naturels. Elle est relativement
éloignée du tissu urbain. Page 113 sur 120
Traitement paysager
(espaces verts, sols,
eaux pluviales)
La voie de circulation est en enrobé noir, des bandes de
peinture verte y désignent des zones de parking pour les
véhicules légers. Les emplacements bénéficient d’un sol plus
clair. Des arbres sont présents entre les emplacements et des
haies (inégales) plantées à l’extérieur du grillage qui ceinture
l’APA. L’équipement est globalement inscrit dans un
environnement proche de type forêt/garrigue.
Visibilité / intégration
urbaine
L’aire est ceinturée d’un simple grillage. Elle est donc visible
partiellement depuis la RD 6580. La végétation présente
offrant un brise vue inégal sur la longueur de l’APA.
Dimension
environnementale
Proximité de sources de
pollution ou risques
(déchetterie, autoroute,
Seveso)
L’APA est proche à la fois de sites industriels (dont site de
production de structures en béton), à proximité du SMICTOM
Rhône Garrigues (qui exerce la compétence
de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
pour une dizaine de communes) et a proximité d’une usine
de recyclage du papier. Des effluves ont été constatées lors
de la visite.
Dimension sociale et
relationnelle
Accessibilité aux
services (transports,
écoles, santé,
commerces)
L’APA se situe à :
• 8,4 km de la mairie de Villeneuve-lez-Avignon ;
• 7 km du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de
Villeneuve-lez-Avignon ;
• 2,6 km du CMS (Centre Médico-Social) des Angles
• 3,2 km des écoles
Les arrêts de transports en commun les plus proches sont à
plus de 2 km, mais l’APA est desservie par les transports
scolaires.
Conditions matérielles
de l’accompagnement
social sur l’APA.
Présence d’une accompagnatrice sociale (2 fois/sem) et d’un
médiateur (3 fois/sem) dans le cadre du marché de gestion
de l'aire.
Le bureau d'accueil est de type ouvert. Le bâtiment d’accueil
ne dispose pas de salle autre pouvant servir de bureau
d'entretien aux intervenants sociaux. Il est donc impossible
de garantir la confidentialité des échanges dans cet espace
Un poste informatique est mis à disposition des résidents à
cet endroit.
Évaluation globale Forces du site
• Un équipement inscrit dans un environnement proche de
type forêt/garrigue.
• Présence d’une accompagnatrice sociale et d’un
médiateur
• Un poste informatique a disposition des résidents
Faiblesses du site
• Une APA de conception ancienne qui n’offre ni douche
privative ni coin cuisine abrité.
• Absence de pièce spécifique permettant la confidentialité
des accompagnements sociaux.
Recommandations
(techniques,
à Envisager une réhabilitation des blocs individuels avec
douche et zone de cuisine abritée. Page 114 sur 120
environnementales,
sociales)
à Aménagement de conditions matérielles d’accueil des
voyageurs afin d’assurer une confidentialité permanente
des échanges avec les intervenants sociaux.
Vue d’ensemble de
l’entrée et du local
d’accueil et douches
collectives
Vue d’ensemble depuis
l’intérieur de l’APA
Blocs individuels
Douches collectives Page 115 sur 120
APA Alès Tamaris Communauté d’Agglomération d’Alès Agglomération
Informations générales
Localisation équipement
381, rue Philippe Lebon Tamaris
30100 Alès
Localisation géoportail
Date de mise en service 2000
Gestion En régie par l’EPCI.
Analyse qualitative de l’équipement
Dimension
architecturale et
fonctionnelle
Organisation spatiale
(parcelles, accès)
L’aire est de forme quasi rectangulaire. Un espace central est
dégagé devant le bâtiment d’accueil, celui-ci débouche sur
une allée centrale. L'EPCI, au regard de l'évolution de la taille
des véhicules des voyageurs et pour se rapprocher des
normes du décret de 2019, considère qu’une place égale un
emplacement et que la capacité réelle de l’APA ne serait que
de 15 places pour une surface totale de 4340m2.
Deux blocs sanitaires collectifs sont répartis de part et d’autre
de l’axe de circulation central.
L’accès impose de passer par des tunnels soit sous la voie
ferrée soit sous l’usine adjacente. Nous n’avons pas vu de
panneaux de signalisation relatifs à l’APA.
Présence d'un gardien, vivant sur le site.
Équipements
(sanitaires, eau,
électricité, accessibilité
PMR)
Les sanitaires sont collectifs. Le premier bloc près du
bâtiment d’accueil comporte 7 douches / WC. Celui situé au
fond de l’APA comporte 4 douches/WC.
Chaque emplacement dispose d’une borne donnant accès
aux fluides. Certains résidents évoquent des risques de
sécurité notamment lié au fait que l’électro-ménager est
utilisé en plein air.
Qualité architecturale et
entretien
Lors de la visite, l’aire parait entretenue et propre.
Le revêtement de sol comporte des irrégularités.
Au regard de l’ancienneté de l’équipement, les bâtiments
semblent entretenus notamment les sanitaires. Page 116 sur 120
Nous avons pu noter la présence, à l’entrée du site, de
volières contenant des gallinacés.
Dimension
paysagère et
urbaine
Localisation (centre,
périphérie, zone
urbaine/rurale)
L’aire est située dans une zone industrielle mais est
relativement proche du quartier Tamaris. Certaines
résidentes vont faire leurs courses à pied.
Un site de sédentarisation relevant des critères de l’habitat
indigne jouxte l’APA.
Traitement paysager
(espaces verts, sols,
eaux pluviales)
Aucune végétation n'est présente sur l'aire. Certaines
familles sont sédentarisées sur l’APA et pratiquent une auto-
construction légère et démontable (mais également
remontable).
Visibilité / intégration
urbaine
L’aire est étant ceinturée de murs de toutes part, elle est peu
visible de l’extérieur.
Dimension
environnementale
Proximité de sources de
pollution ou risques
(déchetterie, autoroute,
Seveso)
L’APA cumule les nuisances de proximité puisqu’elle est
encerclée par une voie ferrée, un centre de tri des déchets,
et une scierie
Dimension sociale et
relationnelle
Accessibilité aux
services (transports,
écoles, santé,
commerces)
L’APA se situe à :
• 3,2 km de la mairie d'Alès ;
• 3,7 km de la MDS /CCAS;
• 1,1 km du CMS (Centre Médico-Social) les Volubilis ;
• Moins de 1 km des écoles
• 2 km pour enseignement secondaire
L’APA est bien desservie par les transports en commun.
Conditions matérielles
de l’accompagnement
social sur l’APA.
Présence d’un médiateur qui fait le lien entre les voyageurs
et le centre social Les Hérissons.
Une salle d'animation aménagée (coin cuisine, bibliothèque,
tables et banc pour animations de groupe) sert de salle
d’activités et de permanence pour des consultations
(vaccination, PMI…).
Évaluation globale Forces du site
• Un équipement proche d’un quartier d’habitat.
• Présence d’un médiateur
• Présence d’un gardien
Faiblesses du site
• Une APA de conception ancienne qui n’offre ni sanitaires
privatifs ni coin cuisine abrité.
• un environnement industriel potentiellement source de
risques pour la santé des occupants
Recommandations
(techniques,
environnementales,
sociales)
à Envisager une réhabilitation totale du site où une
délocalisation au regard des risques de pollution.
à Si réhabilitation, mettre en adéquation le nombre de
places d'accueil avec la capacité réelle. Page 117 sur 120
Vue d’ensemble du local
d’accueil et des cages à
gallinacés.
Vue d’ensemble depuis
l’intérieur de l’APA
Sanitaires collectifs
Borne individuelle et
électroménager à l’air
libre
Exemple d’auto-
construction Page 118 sur 120
TFL La Grand’Combe Communauté d’Agglomération d’Alès Agglomération
Informations générales
Localisation équipement
55, rue de Trescol
30110 La Grand’Combe
Localisation géoportail
Date de mise en service 2015
Contexte
Ces TFL constituent un modèle d’habitat précurseur sur le département.
Il a favorisé l’intégration des familles dans la vie locale.
Cet équipement est historiquement géré par la commune de La
Grand’Combe malgré l’exercice de la compétence par l’EPCI. Une conven-
tion de gestion est envisagée entre l’EPCI et la commune. Pour rappel, la
commune est repassée sous le seuil des 5000 habitants en 2022.
Analyse qualitative de l’équipement
Dimension
architecturale et
fonctionnelle
Organisation spatiale
(parcelles, accès)
La parcelle est divisée en 6 lots, chacun doté d’une
construction en dur.
Un cheminement en dur permet l’accès aux TFL.
Équipements
(sanitaires, eau,
électricité, accessibilité
PMR)
Chaque bâtiment dispose de sanitaires, d’un espace de
rangement et d’un auvent-cuisine.
Depuis le 1er janvier 2025, les locataires disposent d’un
compteur électrique individuel.
Qualité architecturale et
entretien
La conception des locaux est ancienne (faible luminosité
intérieure, absence de cheneaux et chauffage « grille-pain »
favorisant l’humidité…).
Un programme de réhabilitation est en cours (subventions
2024) afin de tendre vers les attendus du décret de 2019. Ces
travaux ne pourront par pallier l’ensemble des limites de
conception initiale.
D’autres perspectives sont également envisagées comme la
fermeture de la terrasse qui augmenterait la surface
habitable. Page 119 sur 120
Dimension
paysagère et
urbaine
Localisation (centre,
périphérie, zone
urbaine/rurale)
Le TFL est situé dans le quartier de Trescol
Traitement paysager
(espaces verts, sols,
eaux pluviales)
Les parcelles sont séparées par des haies végétales.
Le terrain est en terre nue, certaines familles ont fait livrer du
gravier pour éviter la boue produite par le ruissellement du
toit en l’absence de collecte du pluvial.
Le site est qualifié de « sombre et humide » par certains
résidents. Il surplombe le Gardon d’Alès.
Visibilité / intégration
urbaine
Le TFL faiblement visible depuis la RD 286.
Dimension
environnementale
Proximité de sources de
pollution ou risques
(déchetterie, autoroute,
Seveso)
Le TFL est situé en mitoyenneté d’un garage automobile et
d’une friche industrielle.
Dimension sociale et
relationnelle
Accessibilité aux
services (transports,
écoles, santé,
commerces)
L’APA se situe à :
• 2,4 km de la mairie de la Grand’Combe ;
• 2,2 km du CCAS;
• 1,1 km du CMS (Centre Médico-Social) les Volubilis ;
• Moins de 1 km des écoles
Évaluation globale Forces du site • Un équipement précurseur • Un équipement proche d’un quartier
Faiblesses du site • Une conception ancienne
Recommandations
(techniques,
environnementales,
sociales)
à Réaliser les travaux d’amélioration prévus. Page 120 sur 120
Plan d’ensemble
Haies végétales et zone
de desserte des
parcelles en enrobé
Auvent cuisine
Pièce de vie
Sanitaires