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unknown - DCM2025 87 ANNEXE 1
Déliberation - DCM2025 88 ANNEXE 1
Conseil Municipal - DCM2025 96 CONVENTION AVEC LASSOCIATION DES CADETS
Déliberation - DCM2025 39 ANNEXE 1
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 39 ANNEXE 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Envoyé en préfecture le 30/05/2025
A
=
mL: Reçu en préfecture le 30/05/2025 TR
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie ID : 030-213000087-20250530-DEC202539-DE
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AIGUES-MORTES – BILAN DE CONCERTATION
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BILAN DE LA CONCERTATION
Révision du Plan Local d’Urbanisme d’Aigues-Mortes
Document pour arrêt – 26/05/2025 A
= Envoyé en préfecture le 30/05/2025
mL: Reçu en préfecture le 30/05/2025 "THE
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie ID : 030-213000087-20250530-DEC202539-DE
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AIGUES-MORTES – BILAN DE CONCERTATION
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Le cadre de la concertation
La Commune d'Aigues-Mortes a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) par
délibération n°2020-75 en date du 22 septembre 2020.
Conformément au code de l'urbanisme et notamment l'article L103-2, une concertation continue a été
mise en œuvre tout au long du processus d'élaboration du PLU.
Le PLU est conçu pour fournir le cadre juridique et règlementaire nécessaire à la mise en œuvre de
projets qui s’inscrivent dans la dynamique d’une politique communale d’aménagement et de
développement maitrisé. A ce titre, il est l’expression d’un projet politique, et est élaboré :
Avec la population dans le cadre de la concertation,
Avec les Personnes Publiques,
Document global et prospectif, le PLU doit être à la portée de tous les citoyens. Cette lisibilité est liée
à une procédure d’élaboration favorisant un dialogue, et à un contenu adapté à une meilleure
compréhension du projet. C’est dans ce cadre que la concertation avec l’ensemble des acteurs a été
définie et menée tout au long du processus de révision du Plan Local d’Urbanisme, depuis sa
prescription jusqu’à l’arrêt du projet.
Les modalités de la concertation ont été définies par la délibération du Conseil Municipal de
prescription de révision générale en date du 22 septembre 2020 à savoir :
4 réunions publiques d’information
Mise à disposition du public d’un registre pour recueillir les observations du public
Mise à disposition en mairie et sur internet des éléments d’études du projet
Publication d’un ou plusieurs articles dans le journal municipal d’information, le site internet de la ville
Le projet de révision générale du PLU a fait l’objet d’une concertation avec les habitants selon les
modalités suscités mais aussi une concertation avec les personnes publiques associées. A
= Envoyé en préfecture le 30/05/2025
mL: Reçu en préfecture le 30/05/2025 "THE
aïgues-mortes
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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AIGUES-MORTES – BILAN DE CONCERTATION
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MISE EN ŒUVRE DE LA CONCERTATION
La concertation publique
Registre de concertation
Il a été procédé à l’ouverture d’un registre de la concertation, avec la possibilité pour tous de déposer
des observations soit sur le registre, soit par mail ou courrier. Ce registre a été mis à la disposition du
public à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture de la mairie durant toute la durée d’élaboration
du projet de révision du PLU.
L’existence du registre a été rappelé lors des articles dans le bulletin municipal, lors des réunions
publiques.
Aucune contribution n’a été transmise ou inscrite dans le registre de concertation durant la procédure.
Des contributions ont été adressées à M. le Maire via l’adresse générique de la mairie ou par courrier.
Au nombre d’une dizaine, les demandes concernent le majoritairement du changement de zonage,
constructibilité en zone agricole. En autre requête, il est question d’acquisition d’une parcelle
communale ou de changement du périmètre du site inscrit.
Réunions publiques
Quatre réunions publiques, suivies de débats publics ont été organisées par la commune :
- Présentation du diagnostic et les orientations du PADD le 15 novembre 2022
- Présentation du projet de révision volet habitat le 24 février 2025
- Présentation du projet de révision volet environnement le 11 mars 2025
- Présentation du projet de révision global pour arrêt le 7 avril 2025
Chacune de ces réunions a été annoncées sur le site internet de la commune, par voie d’affiche en
mairie, sur les réseaux sociaux, sur panneaupocket par l’intermédiaire de panneaux lumineux.
La première réunion publique avait pour objet de présenter la synthèse du diagnostic territorial et
l’état initial de l’environnement, les enjeux du diagnostic et les orientations du PADD. Ce premier
temps fort a réunit 38 personnes. Les thématiques principales abordées par les participants sont le
projet du Mas d’Avon, les logements et les orientations et/ou actions en faveur des jeunes.
Les deux réunions suivantes ont permis de présenter les plans de zonage projetés et les grandes lignes
du règlement (caractère de la zone, hauteur, emprise au sol, OAP, …). Les réunions ont été organisées
par thématique : habitat et environnement. Ces deux temps forts ont rassemblé respectivement 83 et
58 personnes. Les questionnements des participants sont principalement sur les orientations des OAP,
l’inondabilité et l’urbanisation, l’intégration du PSMV.
La dernière réunion publique a eu comme objet la présentation du projet global en vue de l’arrêt
prenant en compte les évolutions suite à la concertation avec les PPA et le public. Ce dernier temps
fort a réuni 55 personnes. Les thématiques abordées par les participants sont les orientations des OAP
(Esparron, Pataquière et Mas d’Avon essentiellement), l’inondabilité. R>
aïigues-mortes
Le Sel de la Vie
AIGUES-MORTES
LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU :
VERS UNE FINALISATION DU PROJET
Le projet de révision générale du PLU (Plan Local
de l'Urbanisme) est en phase de finalisation.
Ce document de planification essentiel, reflète
la vision collective pour l'avenir de notre
territoire. Il traduit les orientations stratégiques
de développement à travers plusieurs pièces :
+ Le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables
+ Les règlement graphique et règlement écrit
+ Les orientations d'Aménagement et
de Programmation
Le Projet d'Aménagement et de Programmation
a été présenté aux habitants en réunion
publique et fait l'objet d'un débat au Conseil
Municipal en 2023. Ce document stratégique
exprime la stratégie politique pour les 15
prochaines années :
AXE 1 / ASSURER L'AVENIR : SE LOGER, BIEN VIVRE
ENSEMBLE ET TRAVAILLER
L'ambition est d'assurer l'avenir des aigues-
mortais et des futurs habitants en produisant des
logements en quantité et qualité suffisante,
en améliorant le fonctionnement urbain et en
confortant la dynamique économique
pourvoyeuse d'emplois afin de répondre aux
besoins des habitants.
AXE 2 / ASSURER UN DEVELOPPEMENT RÉFLÉCHI QUI
RÉPOND AUX DÉFIS DE LA TRANSITION CLIMATIQUE
L'ambition est de préserver les espaces naturels,
agricoles et urbains aigues-mortais, valoriser le
patrimoine et les paysages qui contribuent au
cadre de vie exceptionnel de la commune. À
travers la protection de la naturalité du tenitoire,
il s'agit également d'inscrire la commune dans
une dynamique d'adaptation aux changements
climatiques.
Les évolutions du PADD portent particulièrement
sur la définition du projet du Mas d'Avon et
l'intégration de la Déclaration de Projet des salins
valant mise en compatibilité du PLU. Ce PADD
modifié est présenté et mis en débat au Conseil
Municipal du mois de janvier. En parallèle, le
travail de finalisation technique et politique du
projet de révision générale se poursuit. L'objectif
est d'arrêter le document en conseil municipal à
la fin du ler trimestre 2025.
Depuis plusieurs mois, ce projet ambitieux a
mobilisé de nombreuses énergies : élus, services
techniques, urbanistes et bien entendu les
habitants. La concertation se poursuit avec
l'organisation de 3 temps forts, sous forme de
réunions publiques, pour associer les Aigues-
Mortais au projet de territoire, sur le ler trimestre
Envoyé en préfecture le 30/05/2025
Reçu en préfecture le 30/05/2025
ID : 030-213000037-20250530-DEC202539-DE
2025. Les informations sur les dates et les
thématiques seront disponibles sur les réseaux et
par voie d'affichage. Vos avis et préoccupations,
éclairent ainsi nos choix pour façonner un projet
qui vous ressemble.
ll est rappelé qu'un registre de concertation est
disponible à l'accueil de la mairie pour recueillir les
observations et propositions des aigues-mortais.
Avec l'adoption du PLU, un nouvel élan est
donné à notre commune. Ce document sera la
référence pour toutes les décisions d'urbanisme
et de développement durant les 15 prochaines
années. Il est à la fois un outil de gestion et un
projet porteur d'avenir,
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AIGUES-MORTES – BILAN DE CONCERTATION
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Chacune de ces réunions était suivie de débats selon le schéma suivant : au fur et à mesure de la
présentation du support par le bureau d’études, les participants ont formulé leurs observations, poser
des questions auxquelles les élus présents (ou le bureau d’études et les techniciens communaux)
apportaient des réponses ou des précisions.
Pour les personnes ne pouvant être présentes, les diaporamas ont été mis à disposition et rendus
publics sur le site internet de la ville et mis à disposition, version papier, dans le dossier de concertation
dédié.
Au total, ces réunions publiques ont rassemblé 234 personnes.
Information, communication
L’information et la communication tout au long de la procédure ont été réalisées via plusieurs
supports.
Le site internet de la mairie constitue un vecteur de diffusion de l’information auprès des habitants et
les non-résidents. Les documents ont été mis en ligne dans l’onglet « urbanisme/procédure en cours »
en particulier les supports des réunions publiques, les actes administratifs, les PADD. Le site internet
permet également d’informer les citoyens sur les temps forts du PLU via l’annonce des réunions
publiques, du questionnaire habitant.
L’information a également été réalisée via le bulletin municipal dans lequel plusieurs articles ont été
rédigés pour informer sur le suivi de la procédure. Ce journal local est distribué à 5500 exemplaires
gratuitement. Il a été notamment relayé :
- Le questionnaire habitant
- La présentation du PADD
- L’avancée de la procédure
Extrait du bulletin municipal R>
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
EL LUS Accueil > Actu > Société > Urbanisme > Aigues-Mortes Publié le 28/02/2025 à 05:05
Le volet habitat du projet de révision du PLU a été présenté
=
Patricia Van Der Linde a ouvert la réunion
La première présentation de la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) et ses enjeux a réuni, lundi 24 février, plus d'une centaine d'habitants particulièrement intéressés par les nouvelles dispositions municipales à venir. Une réunion orchestrée par l'adjointe Patricia Van Der Linde, chargée des droits des sols et de l'urbanisme, qui a rappelé qu'il s'agissait de présenter les grandes orientations en phases de finalisation concernant la thématique habitat, en présence du maire Pierre Mauméjean, du service de l'aménagement du territoire et du cabinet Planed, en charge de l'étude du PLU, représenté par Sirine Amrane. Cette dernière a transmis une synthèse du diagnostic habitat et rappelé que le PLU est un outil des droits des sols impliquant une procédure à respecter. Le projet de révision du PLU définit une Stratégie du devenir urbanistique de la ville pour les quinze prochaines années.
De nombreux questionnements
Les dispositions prises sont compatibles avec celles imposées par le Scott et le PPRI (Plan de prévention du risque inondation) et sont déterminantes dans les enjeux d'accès aux logements sachant que la ville a une croissance en baisse, que la population actuelle est vieillissante, qu'il est important de trouver un véritable équilibre entre les générations, en promouvant la mixité intergénérationnelle pour permettre de “se loger, de bien vivre ensemble, de travailler et de trouver le bon équilibre dans la qualité des projets”. La présentation du PLU a amené de nombreux questionnements de la part du public et particulièrement des membres des collectifs concernant le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui ont regretté que ce sujet ne soit pas abordé. Le maire a précisé que le PSMV relève d'une autre procédure menée conjointement par l'État et qu'il ne fait pas l'objet de la réunion du jour. Leur porte-parole, Joachim Rams, qui s'est opposé radicalement, a confié par ailleurs : "/ n'y a pas besoin de toutes ces nouvelles constructions, nous avons besoin seulement de logements locatifs qui font défaut."
Les prochaines réunions publiques auront lieu le 11 mars sur le thème de l'environnement et le 7 avril pour la présentation globale du PLU. Les habitants auront la possibilité d'apporter leurs réflexions. À suivre.
Correspondant Midi Libre : 06 81 79 48 55
Envoyé en préfecture le 30/05/2025
Reçu en préfecture le 30/05/2025
ID : 030-213000037-20250530-DEC202539-DE
5 — Que faudrait-il développer à Aigues-Mortes pour répondre aux besoit
de la population ?
Des logements pour les jeunes (jeunes
actifs, ..)
Des logements pour les familles
Des logements pour les personnes
Des logements sociaux, prix abordable
Des logements à la location CS : 7h
+ Près de 61% des participants considèrent qu'il faudrait développer des logements
pour les jeunes. Des logements pour les familles sont également mis en avant par
38% des participants.
+ Le développement de logements pour les personnes âgées ainsi que la création de
petits logements ne semble pas être prioritaire selon respectivement 29% et 27%
des participants.
+ Les logements sociaux ne sont pas considérés comme piste de développement par
environ 25% des participants.
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AIGUES-MORTES – BILAN DE CONCERTATION
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La presse locale a permis de diffuser l’information plus largement sur la procédure notamment le
journal Midi Libre. La presse locale a en particulier synthétisé les débats lors des réunions publiques.
Extrait de l’article Midi Libre sur une réunion publique
Une concertation renforcée : le questionnaire habitant
La commune a souhaité mettre en place un outil de concertation supplémentaire : le questionnaire
habitat afin de donner la parole aux habitants dès la phase diagnostic. Il a pour objectif de comprendre
la perception des habitants de leur territoire, mais aussi leurs attentes. Le questionnaire interrogeait
plusieurs thématiques : la mobilité, le cadre de vie, l’habitat, l’environnement par exemple. Le
questionnaire a été mis en ligne via le site internet de la commune durant 1 mois. 380 personnes ont
répondu. Les réponses ont permis d’amender le diagnostic et les enjeux du territoire pour construire
les orientations du PADD.
Extrait de la synthèse des résultats du questionnaire A
= Envoyé en préfecture le 30/05/2025
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aïgues-mortes
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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AIGUES-MORTES – BILAN DE CONCERTATION
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Concertation interne à la collectivité
Les personnes publiques associées
Conformément aux articles du Code de I 'Urbanisme, les Personnel Publiques Associées (PPA) ont été
associées à l'élaboration du PLU.
En application de l'article L121-2 du Code de l'Urbanisme, Monsieur le Préfet a transmis Monsieur le
Maire, le porté à connaissance (PAC) qui comprenait le récapitulatif des grandes politiques publiques
fondant l'action des services de l'Etat, la liste des servitudes d'utilité publique et des projets d'intérêt
général, ainsi que les études techniques dont disposait l'Etat en matière de prévention des risques et
de protection de l'environnement.
Deux réunions ont été organisées en vue de recueillir les observations des PPA à savoir une réunion
portant sur le diagnostic et les orientations du PADD et une réunion relative à la déclinaison
règlementaire du PADD.
Cette association a été renforcée avec certaines PPA pour des échanges et rencontres
complémentaires en particulier :
- avec les services de l’Etat (DDTM) : volet application Climat Résilience, projet du Mas d’Avon,
application loi Littoral
- avec le Syndicat Mixte du SCOT Sud Gard : volet application Climat Résilience, application loi
Littoral
- avec l’Architecte des Bâtiments de France : orientations d’OAP
Concertation avec les particuliers
Les élus et techniciens de la commune ont réalisé plusieurs rencontres avec des propriétaires, porteurs
de projets relatifs à des demandes particulières relevant du projet de révision du PLU notamment les
orientations des OAP, la compatibilité d’un projet avec les futures règles. A
= Envoyé en préfecture le 30/05/2025
TE Reçu en préfecture le 30/05/2025 "THE
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C1
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AIGUES-MORTES – BILAN DE CONCERTATION
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BILAN DE LA CONCERTATION
Mise à disposition
d’un registre de
concertation
Bilan moyen. Si des personnes ont transmis des courriers, par voie postale
ou électronique, personne n’a souhaité « afficher » ses observations sur le
registre.
Les courriers ou mails réceptionnés ont été traités dans le cadre du PLU.
Les demandes n’ont pu aboutir du fait des contraintes règlementaires
présentes (loi Littoral, PPRI en particulier).
Réunions publiques
suivies de débats
Bilan positif. La présence d’un grand nombre de personnes pour chacune
des réunions témoigne de la bonne publicité de ces dernières. A noter un
découpage thématique en trois réunions permettant de présenter petit à
petit l’avancement du projet.
Les demandes formulées dans le cadre du débat portaient sur des
observations généralistes et pas sur des demandes individuelles.
Les supports de ces réunions, téléchargeables sur Internet mais également
mis à disposition en mairie ont permis d’informer le plus grand nombre.
La concertation a mise principalement en exergue des questionnements
relatifs à la production de logement et l’impact sur la circulation, les
orientations des OAP, la gestion des eaux pluviales/inondabilité et
urbanisation, le règlement pour le périmètre du site patrimonial
remarquable en lien avec le projet de plan de sauvegarde et de mise en
valeur. La commune a tenu compte des observations du public dans les
OAP en confortant les orientations qualitatives sur certaines OAP (secteur
Pataquière, Esparron, Mas d’Avon). Les questionnements relatifs au
PSMV, l’inondabilité et la gestion du pluvial trouvent déjà traduction dans
le projet de révision générale. Il en est de même sur le volet amélioration
de la circulation (emplacement réservé, voirie à créer dans certaines OAP).
Information et
communication
Bilan positif. Les retours témoignent d’une lecture attentive, par les
administrés, des éléments figurant dans la presse ou le journal municipal.
Par ailleurs, les documents mis à disposition à l’accueil de la mairie n’ont
pas été beaucoup consultés.
Concertation
complémentaire du
questionnaire
habitant
Bilan positif. Le nombre de réponses témoigne de l’intérêt des habitants
pour le projet de révision du PLU. Cette concertation a permis d’alimenter
le diagnostic et de faire remonter aux élus les priorités des habitants. Cela
a consolidé le socle des orientations du PADD.
La concertation sur la révision du PLU d’Aigues-Mortes s’est tenue de manière continue et conforme
à la réglementation. Elle a permis une participation active des habitants, une information régulière et
transparente, et une prise en compte réelle des préoccupations exprimées. Les outils mobilisés
(réunions, publications, site internet, registre, affichage) ont permis de sensibiliser largement la
population. Les retours ont été intégrés autant que possible dans le projet final de PLU. A
= Envoyé en préfecture le 30/05/2025
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ANNEXES Envoyé en préfecture le 30/05/2025
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plangd Scovia irification ei Développernen Ingénieurs Conseil Environnement A #1
"TE Commune d’Aigues-Mortes
aiques-mortes on. ÿ j
sk Révision du Plan Local d'Urbanisme
Réunion publique
Thématique Environnement
Du projet à la traduction règlementaire
11 mars 2025
©S
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AIGUES-MORTES – BILAN DE CONCERTATION
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REUNIONS PUBLIQUES Envoyé en préfecture le 30/05/2025
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Questions de la population
e Le Mas d’Avon est-il en zone inondable, tout comme les lotissements environnants ? Quel
impact sur les maisons déjà construites qui sont actuellement en zone inondable et par
conséquent plus vendable ?
Réponse de PLANÈD : Le PPRi récemment approuvé permet de développer un projet sur le secteur du
Mas d’Avon. C’est le dernier secteur urbanisable (dénué de contraintes) de la commune.
e Le PPRi est récemment approuvé, avec des recours toujours possibles. Quid des avis de
l’autorité environnementale et du commissaire enquêteur qui n’ont pas été pris en compte par
les services de l’état ?
À
FA
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Révision du PLU d’Aigues-Mortes- Réunion publique n°1 mL Oo C\
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
Réponse de PLANÈD : Le projet de PLU ne sera pas approuvé tout de suite, il est toujours en cours
d'élaboration, ce qui laisse le temps de passer la période des recours légaux.
e N'ya-t-il pas de données plus à jours que celles présentées, plus représentatives de ce qui s’est
passé depuis 2018 ?
Réponse de PLANÈD : Les dernières données officielles disponibles sont celles du recensement de la
population 2019 effectué par l'INSEE (pas disponibles au moment de l’élaboration du diagnostic). Les
chiffres seront mis à jour lors de l’arrêt du PLU. Les chiffres de 2019 sont tout à fait compatibles avec
ceux de 2018, il n’y a pas eu de grands bouleversements entre les deux dates.
SS
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Extrait du compte-rendu de la réunion publique diagnostic/PADD Envoyé en préfecture le 30/05/2025
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Actualités
ss BR Insee Mesurer pour comprendre
| a. * . ù - Ù : Éd > RÉUNIONS PUBLIQUES * INFOIFERMETURE PHYSIQUE AU LAN S ec AA UE - 0) VE TV PUBEIC SERVICE URBANISME LOCAL D'URBANISME L'EMPLOI, LE CHÔMAGE ET L'INACTIVITÉ
Voir toutes les actualités
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RÉUNIONS PUBLIQUES : RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
Accueil » Actualités » RÉUNIONS PUBLIQUES : RÉVISION GÉNÉRALE DU [fsans titre]]- D'URBANISME
DUO E Réunions Publiques : Révision générale du plan local d'urbanisme
> Lundi 24 février 17h30 : Habitat et consommation d'espace
> Mardi 11 mars 17h30 : Environnement
Espace Nicolas Lasserre
+ d'infos 04 66 73 90 90
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AIGUES-MORTES – BILAN DE CONCERTATION
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COMMUNICATION R>
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
du Aigues-Mortes en Camargue
Intro
Site officiel Ville d'AIGUES-MORTES, en Camargue.
@ Page : Hôtel de Ville
© Hôtel de Ville - Place Saint-Louis - BP 23, Aigues-Mortes, France
&, 04 66 73 90 90
4 contact@ville-aigues-mortes.fr
€ ville-aigues-mortes.fr
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Photos Toutes les photos
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q Aigues-Mortes en Camargue a limité qui peut commenter cette publication.
Aigues-Mortes en Camargue sis re 11 février, 17:29 - @
RÉUNIONS PUBLIQUES : RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
- Lundi 24 février 17h30 : Habitat et consommation d'espace
- Mardi 11 mars 17h30 : Environnement
Espace Nicolas Lasserre
+ d'infos 04 66 73 90 90
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RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL
D'URBANISME RÉUNIONS PUBLIQUES
LUNDI 24 FÉVRIER 17H30
HABITAT ET CONSOMMATION D'ESPACE
MARDI 11 MARS 17H30
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AIGUES-MORTES – BILAN DE CONCERTATION
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LL aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
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RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL
D'URBANISME RÉUNIONS PUBLIQUES
LUNDI 24 FEVRIER 17H30
HABITAT ET CONSOMMATION D'ESPACE
MARDI 11 MARS 17H30
ENVIRONNEMENT
Espace Nicolas Lasserre + d'infos 04 66 73 90 90
dx’ 40 naiss bros. 2022
EN BREF
Aigues-Mortes
PRÉVISION DU PLU, La
réunion publique pour la
prévision du Plan local
d'urbanisme (PLU) d'Aigues-
Mortes se tiendra mardi
15 novembre à 18 h, espace
Nicolas-Lasserre.
Envoyé en préfecture le 30/05/2025
Reçu en préfecture le 30/05/2025
| ID : 030-213000037-20250530-DEC202539-DE
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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AIGUES-MORTES – BILAN DE CONCERTATION
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Le Sel de la Vie
L 9 fer 223
Aigues-Mortes
CONSEIL MUNICIPAL. Un conseil municipal < ce jeudi 9 février à 17 h 30, salé
ail, |
,
Dhrarnde 23 la
DIS
. Aigues-Mortes : REUNIONS PUBLIQUES
SUR LE PLU, Des réunions
. publiques concernant la révision générale du Plan
local d'urbanisme (PLU) auront lieu lundi 24 février, à
17 h 30 “Habitat et consommation d'espace” ; mardi
11 mars, Environnement", à l'espace Nicolas-
Lasserre. Tél, 04 66 73 90 90,
CC)
Aigues-Mortes
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME. La
réunion publique de la révision du Plan local
d'urbanisme concernant la présentation du
projet global se tiendra lundi 7 avril, à 17 h 30,
espace Nicolas-Lasserre.
> Renseignernents 04 66 73 90 20, {
,
Envoyé en préfecture le 30/05/2025
Reçu en préfecture le 30/05/2025 FR
| ID : 030-213000037-20250530-DEC202539-DE
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AIGUES-MORTES – BILAN DE CONCERTATION
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aïgues-mortes
Le Sel Je la Vie ID : 030-213000037-20250530-DEC202539-DE
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Te ete (TTL Rae LT TE
RÉVISION GÉNÉRALE : PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Réunions publiques : Révision générale du plan local d'urbanisme
> Lundi 24 février 17h30 : Habitat et consommation d'espace : http:#ville-aigues-mortes.fr/app/uploads/sites/67/2025/03/RP-habitat-240225.pdf
> Lundi 7 avril 17h30 : Projet du PLU dans sa globalité : http #ville-aigues-mortes fr/app/uploads/sites/67/2025/04/PLU-Aigues-Mortes_ RP-ARRET-07042025-
Va.pdf
Espace Nicolas Lasserre
DÉBAT DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Le Conseil Municipal a procédé à un second débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable lors de la séance du 29 janvier 2025. Le PADD débattu est
disponible via le lien suivant : http:#ville-aigues-mortes.fr/app/uploads/sites/67/2025/03/PLU-AIGUES-MORTES-PADD-Vredebat-V2-1pdf1pdf
< Le conseil municipal a débattu sur le Projet d'Aménagement et de Développement durables lors de sa séance du 9/02/2023 et suivant le support projeté en réunion:
http: /wwwville-aigues-mortes.fr/download/ENVIRONNEMENT/URBANISME/plu. aigues-mortes.cm._de?bat. padd_09022023pdf
Une réunion publique s'est tenue Le 15 novembre 2022 à 18h en salle Nicolas Lasserre, afin de présenter Le Projet d'Aménagement et de Programmation (PADD) à la
population
Cette présentation a été réalisé par le bureau d'études Planéd, missionné par La Mairie pour la révision générale du PLU
PRÉSCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE
Par délibération n°2020-75 du 22 septembre 2020, Le conseil municipal a prescrit La révision générale du Plan Local d'Urbanisme de La Commune.
Consultable dans son intégralité ici : http:/wwwville-aigues-mortes.fr/image/PUBLICATIONS/PLU/dem2020-75_prescription revision_generale_plu.pdf
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INFORMATION A
Blu aïigues-mortes
Le Sel de la Vie
C1
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eudelt 25 æphube 22
Aigues-Mortes
Le Plan local d'urbanisme fera
l'objet d'une longue concertation Toujours organisé hors de la
mairie, en raison des conditions
sanitaires, le conseil municipal
du 22 septembre qui s’est dé-
roulé salle l’Oustaou, a débuté
par une minute de silence en
hommage aux six humanitaires
et leurs guides massacrés au Ni-
ger et aux soldats français
morts pour la France, ainsi qu’à
. Kévin Bruguière, jeune raseteur
de 23 ans mort lors d'une course
libre à Vallabrègues et « qui est
allé au bout de sa passion ».
Parmi les douze délibérations
à l’ordre du jour, on retiendra
particulièrement la prescription
de la révision générale du Plan
local d'urbanisme (Plu) et le rè-
glement intérieur et la mise en
place des commissions munici-
pales avec élection des mem-
bres, point sur lequel le groupe
d'opposition “Le Revivre” a ap-
porté quelques contradictions.
Concernant le règlement inté-
rieur, le maire a indiqué donner
«une suile favorable aux re-
marques » exposées par Joa-
chim Rams, du groupe “Revi-
vre”, proposant des
modifications d'ordre rédac-
tionnel.
À sa demande de modifier pro-
portionnellement le nombre des
Une minute de silence a été observée par le conseil municipal.
membres de l'opposition, pour
lui permettre de disposer de
deux représentants par com-
mission, le maire a répondu
maintenir les dispositions anté-
rieures pratiquées dans les pré-
cédents mandats, dans le res-
pect de la loi permettant une
représentation pluraliste des
élus. Vote à l'unanimité, Joa-
chim. Rams ayant réagi après
celui-ci.
Concernant le Plan local d’ur-
banisme, il s’agit « d’une pre-
mère étape d’un long proces-
sus qui fera l'objet d'une longue
concertation », précise le maire.
Le Plu doit être adapté aux
schémas territoriaux et d’amé-
nagements et il convient d'inté-
grer le Plan de prévention des
risques d'inondation (PPRI).
Un troisième pont
en perspective ?
Le débat sur les orientations du
‘ PADD (Projet d'aménagement
et de développement durable)
avec consultation, enquête pu-
blique et intégration d'une éva-
luation environnementale, a été
ouvert. Carine Vanderbiste s’in-
quiète sur le projet de la cons-
truction d’un troisième pont.
« Celui-ci est toujours d'actua-
lité et intervient dans toutes les
études », précise Pierre Maumé-
jean.
De même, à la question concer-
nant le devenir du Mas d’Avon,
il a répondu qu'« n'y a jamais
eu d'inondation et nous som-
mes désormais propriétaires
de 8 ha entièrement dédiés à
la bouvine, plus les prés des
Grands Domaines dans leur
prolongement, soit 12 à 13 ha
qui permettront une organisa-
tion de manifestations à n'im-
porte quel moment de l'année ».
Le lancement du Plu a été voté
à l'unanimité.
À l'issue du conseil, le maire a
souhaité remercier la secrétaire,
Annie Cochemé, pour qui c'était
le dernier conseil municipal
avant son départ à la retraite,
après trente-huit ans de service
au sein de la mairie. Celle-ci a
été ovationnée et a confié com-
bien « elle était touchée par ce
geste ».« Prenez soin de vous »
a-t-elle conclu.
> Correspondant Midi Libre : 06 8] 79 48 55
© ASSEMBLÉE CÉNÉRALE
UUSSA/FTC FOOT
L'assemblée générale
UUSSA/ETC foot aura lieu ven-
dredi 25 septembre à 18 h 30, si
le temps le permet en extérieur,
sinon dans le club house en res-
pectant les gestes barrières
(masques obligatoires). Nom-
bre de personnes limitées.
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dus aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
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CC)
L {_ / -
Same ÀT nNenñe. 277
Aigues-Mortes
Le nouveau PLU sera effectif début 2024
La présentation de la révision
du Plan local d'urbanisme
(PLU) a particulièrement inté-
ressé une assistance attentive.
Elody Boudon du cabinet Pla-
ned, missionné et chargé du
dossier, a présenté les objec-
tifs politiques de la ville, en te-
nant compte de la concertation
publique effectuée en ligne du
ler juillet au 1° août et ayant
récolté 380 réponses.
Ce travail est destiné à déter-
miner les enjeux futurs à partir
du PADD (Projet d’aménage-
ment et de développement du-
rable) pour l'avenir de la com-
mune à quinze ans, sachant
que le dernier PLU date de
possibilités de constructions
de logements par manque de
possibilités foncières, sachant
que le territoire est « sous pres-
=} -sion » (73,7 %logements en ré-
Le Mas d'Avon, un secteur
envisageable pour construire.
2008.
Pour assurer l'avenir en termes
d'habitat, on constate la diffi-
culté récurrente d'élargir les
sidence principale, 5,6 % va-
cants et 11 social). De même,
que le prix élevé au m' pour
l'acquisition ou la location est
un problème important. Parmi
les orientations, il apparaît né-
cessaire de soutenir un rythme
de constructions pour les ha-
bitants, développer le secteur
du Mas d’Avon, rare secteur
disponible sur la commune
pour accueillir de nouveaux
habitants, limiter la croissance
des résidences secondaires,
améliorer le fonctionnement
urbain, les stationnements en
dehors du centre, requalifier
les quais et les berges des ca-
TAUX, développer des lisisons
fluviales, entre autres pistes de
réflexions voire de décisions.
L’avancée des travaux sur le
PLU et le retour du question-
naire aux habitants, un calen-
drier des différentes étapes
permettant de le finaliser est
envisagé comme suit, débat
sur le Padd, début 2023, arrête
du PLU au premier semestre
2033, finalité début 2024, après
diverses concertations avec les
habitants.
D Correspondant Midi Libre : 06 81 79 48 55
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Midi Libre
Accueil > Actu » Politique
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Plu, PADD... des sujets sensibles débattus lors
du conseil municipal
Politique, Aigues-Mortes
Publié le 02/02/2025 à 05:05
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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AIGUES-MORTES – BILAN DE CONCERTATION
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MEL LL Accueil > Actu > Société > Urbanisme > Aigues-Mortes Publié le 28/02/2025 à 05:05
Le volet habitat du projet de révision du PLU a été présenté
Patricia Van Der Linde a ouvert la réunion
La première présentation de la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) et ses enjeux a réuni, lundi 24 février, plus d'une centaine d'habitants particulièrement intéressés par les nouvelles dispositions municipales à venir. Une réunion orchestrée par l'adjointe Patricia Van Der Linde, chargée des droits des sols et de l'urbanisme, qui a rappelé qu'il s'agissait de présenter les grandes orientations en phases de finalisation concernant la thématique habitat, en présence du maire Pierre Mauméjean, du service de l'aménagement du territoire et du cabinet Planed, en charge de l'étude du PLU, représenté par Sirine Amrane. Cette dernière a transmis une synthèse du diagnostic habitat et rappelé que le PLU est un outil des droits des sols impliquant une procédure à respecter. Le projet de révision du PLU définit une stratégie du devenir urbanistique de la ville pour les quinze prochaines années.
De nombreux questionnements
Les dispositions prises sont compatibles avec celles imposées par le Scott et le PPRI (Plan de prévention du risque inondation) et sont déterminantes dans les enjeux d'accès aux logements sachant que la ville a une croissance en baisse, que la population actuelle est vieillissante, qu'il est important de trouver un véritable équilibre entre les générations, en promouvant la mixité intergénérationnelle pour permettre de “se loger, de bien vivre ensemble, de travailler et de trouver le bon équilibre dans la qualité des projets”. La présentation du PLU a amené de nombreux questionnements de la part du public et particulièrement des membres des collectifs concernant le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui ont regretté que ce sujet ne soit pas abordé. Le maire a précisé que le PSMV relève d'une autre procédure menée conjointement par l'État et qu'il ne fait pas l'objet de la réunion du jour. Leur porte-parole, Joachim Rams, qui s'est opposé radicalement, a confié par ailleurs : ‘n'y à pas besoin de toutes ces nouvelles constructions, nous avons besoin seulement de logements locatifs qui font défaut."
Les prochaines réunions publiques auront lieu le 11 mars sur le thème de l'environnement et le 7 avril pour la présentation globale du PLU. Les habitants auront la possibilité d'apporter leurs réflexions. À suivre.
Correspondant Midi Libre : 06 81 79 48 55
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ET Aioe
Accueil > Actu > Société > Urbanisme
La troisième concertation sur la révision du PLU a eu lieu
Le cabinet Planed a présenté le projet du PLU.
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Urbanisme, Aigues-Mortes
Publié le 12/04/2025 à 05:06
CORRESPONDANT
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La présentation de la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) concernant la traduction réglementaire s'est
déroulée lundi 7 avril, devant une assistance très attentive.
Cette dernière réunion de la phase de concertation, avant l'arrêt du PLU, fait suite à deux autres
précédentes en février et mars derniers, sur le thème de l'habitat et de l'environnement.
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Le Sel de la Vie
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Eine 2 fetuer POS
Aigues-Mortes
Plu, PADD... des sujets sensibles
débattus lors du conseil municipal
En ouverture du conseil munici-
pal, mercredi 29 janvier, le maire
Pierre Mauméjean a invité l'as-
sistance à respecter une minute
délibérations ont été lasource
d'échanges contradictoires en-
tre le représentant de l'opposi-
tion Joachim Rams, conseiller
municipal pour le groupe Le Re- vivre, etle maire et
ses adjoint:
Le groupe Le Revivre s'abstient
Concernant la révision du Plan
local d'urbanisme (Plu), Projet
d'aménagement et de dévelop-
Pement durables (PADD). Ii re-
grette un déficit de réunions pu-
bliques et que «rien des
Positions quenous avions expri-
mées lors du premier débat sur
le PADD, il ya deux ans, n’a été
Ptisen compte ». «Les Program-
mes immobiliers devraient être
confiés à des opérateurs publics
pour réaliser des logements lo-
cat; il faudrait mobiliser lepo-
tentiel de logements existants
ab minagens ie au
LS
Pour accueillir des habitants et
poursuivre la réhabilitation des
Rapport remissé 21février
Concernant le Plan de sauve-
garde et de mise en valeur,
(PSMV), qui afait l'objet de la
création de association Amurba
(Aigue-Mortes urbanisme) qui
Porte Sur « la défense des droits
des citoyens en matière d’urba-
nisme à Aigues-Mortes », le
groupe Le Revivre rappelle ses
points de désaccord, Ce àquoi
le maire répond qu'après l’en-
Ep publique, terminée le
25 décembre, où les Aigues-Mor-
tais ont exprimé leur avis, « le
Durant la minute dé silence, le calme avant la pr ordis, Nour
rapport officiel sera remis le
21février. On connaîtra l'avis des
ABF(architectes des bâtiments
de France). Le PSMV va permet-
tre de clarifier, ettous lestextes
d'urbanismevont être regroupés
dans un document unique »,
martèle-t-il.
Parmiles délibérations vôtées à
l'unanimité, citons la gestion du
cimetière, la mise en place du
pont provisoire du Bourgidou
avec la participation financière
de la communauté de commu-
nes Terre de Camargue (OCTO)
les subventions au comité des fé.
tes les Ventres bleus,au collège
pour le voyage des élèves de % et aux
Opéra- tions
de secours à Mayotte :jainsi
que le don de 49 œuvres du pein-
tre David Sol. « Ses œuvres en-
richiront le patrimoine culturel
communal, favorisant l'image de
la commune comme un lieu vi-
vant et dynamique où l’art oc-
cupe une place centrale ».
> Correspondant Midi Libre : 06 81794855.
| ID : 030-213000037-20250530-DEC202539-DE
run 3 mars AO2S
| Aigues-Mortes :
Sept opérations d'am n
en projet dans le noouveé RL
Sept OAP (Orentations d'amé. etenren
TÉÉONNIS RUE ren |
annoncées lors de la présenta- SES DOHEUSDENES QUERRRES,
POLE on dat (Ein Cote -Ment POSP dus PR
sn en : A FÉRAoE de :
PR rue du Vi pour la commune, Des projets qui demandent
p Li bee “1S Do né dep nan
Neo one Bosquet (20), les Tennis (20) etla teurs publics. 11 concerne envi- ela er
route de Nîmes. ron 350 logements, des équipe- _ 740 lo rues Des projets qui s'inscrivent sur ments de
loisirs etsportifs (d né mar une | des parcélles des dents creuses
le na des tante.:
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AIGUES-MORTES – BILAN DE CONCERTATION
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aïigues-mortes
Le Sel de la Vie
» aigues-mortes dix ans au service de notre ville
10 ANS D'ACTIONS
COMMISSION ABF (UDAP)
Mise en place d'une commission avec
les Architectes des Bâtiments de France
ACTIVITÉ DU SERVICE
+ Permis de construire/Permis d'aménager/Permis de démolir :
+ de 460 demandes instruites
+ Déclaration préalable de travaux : + de 1410 demandes instruites Mensuelle depuis 2018, Une soixantaine de commissions a eu
lieu et + de 200 personnes ont été reçues
et accompagnées dans leur projet.
+ Autorisation de travaux : Près de 150 demandes instruites
Soit plus de 2000 demandes en 10 ans.
» aigues-mortes dix ans au service de notre ville
[R@ URBANISME COMMISSION ABF (UDAP)
Mise en place d'une commission avec
les Architectes des Bâtiments de France
ACTIVITÉ DU SERVICE
+ Permis de construire/Permis d'aménager/Permis de démolir :
+ de 460 demandes instruites
+ Déclaration préalable de travaux : + de 1410 demandes instruites Mensuelle depuis 2018, Une soixantaine de commissions a eu
lieu et + de 200 personnes ont été reçues
et accompagnées dans leur projet.
+ Autorisation de travaux : Près de 150 demandes instruites
Soit plus de 2000 demandes en 10 ans.
Envoyé en préf
Reçu en préfecture le 30/05/2025
ecture le 30/05/2025
patrimoniaux remarquables.
Le PSMV d'Aigues-Mortes vise à
préserver l'identité architecturale
et historique de la ville, tout en
permettant son développement
harmonieux et son adaptation aux
besoins contemporains.
Il définit des règles spécifiques
en matière d'urbanisme et de
construction dans le périmètre
concerné, qui comprend
notamment le centre
PLAN LOCAL
D'URBANISME (PLU)
Le Plan Local d'Urbanisme
représente une pièce maîtresse
dans la stratégie de dével
historique et les abords des
remparts.
Objectifs principaux :
+ maintien et amélioration du
rapport de la ville à ses remparts
« préservation de la cohérence
urbaine et architecturale
+ rééquilibrage des différentes
ions dans la zone tout en
réorganisant les besoins liés au
tourisme,
Un règlement est établi pour ce
secteur avec des prescriptions
architecturales, de matériaux, de
couleurs...
d'Aigues-Mortes en établissant
le cadre de l'aménagement du
territoire.
ll fixe les règles d'utilisation des
sols (zone constructible, zone
à protéger), La commune a
prescrit la révision générale du
PLU en septembre 2020 avec pour
objectifs notamment :
- promouvoir un urbanisme durable
et maîtrisé
- améliorer le fonctionnement
urbain et avoir g qualitati
du territoire
- valoriser le patrimoine naturel et
architectural
+ promouvoir un urbanisme durable
- mettre en compatibilité le PLU avec
les documents supérieurs.
Le Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD)
15
a été débattu en Conseil Municipal
en février 2023. Il exprime la vision
stratégique de l'équipe municipale
et définit les orientations pour
le développement communal à
horizon15ans. La phase detraduction
règlementaireestencours:adaptation
du zonage, règles et élaboration des
orientations d'aménagement et de
programmation, La commune vise
une approbation du document de
planification courant 2025.
C'est un document de planification
pour assurer la sauvegarde
et la mise en valeur des sites
patrimoniaux remarquables.
Le PSMV d'Aigues-Mortes vise à
è
et historique de la ville, tout en
permettant son développement
harmonieux et son adaptation aux
besoins contemporains.
Il définit des règles spécifiques
en matière d'urbanisme et de
construction dans le périmètre
concerné, qui comprend
notamment le centre
PLAN LOCAL
D'URBANISME (PLU)
Le Plan Local d'Urbanisme
représente une pièce maîtresse
dans la stratégie de
historique et les abords des
remparts.
Objectifs principaux :
+ maintien et amélioration du
rapport de la ville à ses remparts
« préservation de la cohérence
urbaine et architecturale
+ rééquilibrage des différentes
fonctions dans la zone tout en
réorganisant les besoins liés au
tourisme,
Un règlement est établi pour ce
secteur avec des prescriptions
architecturales, de matériaux, de
couleurs...
d'Aigues-Mortes en établissant
le cadre de l'aménagement du
territoire.
ll fixe les règles d'utilisation des
sols (zone constructible, zone
à protéger), La commune a
prescrit la révision générale du
PLU en septembre 2020 avec pour
objectifs notamment :
- promouvoir un urbanisme durable
et maîtrisé
- améliorer le fonctionnement
urbain er avoir g q
du territoire
- valoriser le patrimoine naturel et
architectural
+ promouvoir un urbanisme durable
- mettre en compatibilité le PLU avec
les documents supérieurs.
Le Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD)
15
a été débattu en Conseil Municipal
en février 2023. Il exprime la vision
stratégique de l'équipe municipale
8 définit les orientations pour
le développement pre eue à
horizon15ans. La phase detraduction
règlementaireestencours:adaptation
du zonage, règles et élaboration des
orientations d'aménagement et de
programmation, La commune vise
une approbation du document de
planification courant 2025.
ID : 030-213000037-20250530-DEC202539-DE
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BL aïigues-mortes
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AIGUES-MORTES
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PRES RE « É
LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU :
VERS UNE FINALISATION DU PROJET
Le projet de révision générale du PLU (Plan Local
de l'Urbanisme) est en phase de finalisation.
Ce document de planification essentiel, reflète
la vision collective pour l'avenir de notre
territoire. Il traduit les orientations stratégiques
de développement à travers plusieurs pièces :
+ Le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables
+ Les règlement graphique et règlement écrit
+ Les orientations d'Aménagement et
de Programmation
Le Projet d'Aménagement et de Programmation
a été présenté aux habitants en réunion
publique et fait l'objet d'un débat au Conseil
Municipal en 2023. Ce document stratégique
exprime la stratégie politique pour les 15
prochaines années :
AXE 1 / ASSURER L'AVENIR : SE LOGER, BIEN VIVRE
ENSEMBLE ET TRAVAILLER
L'ambition est d'assurer l'avenir des aigues-
mortais et des futurs habitants en produisant des
logements en quantité et qualité suffisante,
en améliorant le fonctionnement urbain et en
confortant la dynamique économique
pourvoyeuse d'emplois afin de répondre aux
besoins des habitants.
AXE 2 / ASSURER UN DEVELOPPEMENT RÉFLÉCHI QUI
RÉPOND AUX DÉFIS DE LA TRANSITION CLIMATIQUE
L'ambition est de préserver lés espaces naturels,
agricoles et urbains aigues-mortais, valoriser le
patrimoine et les paysages qui contribuent au
cadre de vie exceptionnel de la commune. À
travers la protection de la naturdlité du territoire,
il s'agit également d'inscrire la commune dans
une dynamique d'adaptation aux changements
climatiques.
Les évolutions du PADD portent particulièrement
sur la définition du projet du Mas d'Avon et
l'intégration de la Déclaration de Projet des salins
valant mise en compatibilité du PLU. Ce PADD
modifié est présenté et mis en débat au Conseil
Municipal du mois de janvier. En parallèle, le
travail de finalisation technique et politique du
projet de révision générale se poursuit. L'objectif
est d'arrêter le document en conseil municipal à
la fin du ler trimestre 2025.
Depuis plusieurs mois, ce projet ambitieux a
mobilisé de nombreuses énergies : élus, services
techniques, urbanistes et bien entendu les
habitants. La concertation se poursuit avec
l'organisation de 3 temps forts, sous forme de
réunions publiques, pour associer les Aigues-
Mortais au projet de territoire, sur le ler trimestre
2025. Les informations sur les dates et les
thématiques seront disponibles sur les réseaux et
par voie d'affichage. Vos avis et préoccupations,
éclairent ainsi nos choix pour façonner un projet
qui vous ressemble.
ll est rappelé qu'un registre de concertation est
disponible à l'accueil de la mairie pour recueillir les
observations et propositions des aigues-mortais.
Avec l'adoption du PLU, un nouvel élan est
donné à notre commune. Ce document sera la
référence pour toutes les décisions d'urbanisme
et de développement durant les 15 prochaines
années. Il est à la fois un outil de gestion et un
projet porteur d'avenir,
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AIGUES-MORTES – BILAN DE CONCERTATION
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Le Sel de la Vie
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plangc
REVISION DU PLU D’AIGUES-MORTES
QUESTIONNAIRE
« LA COMMUNE VUE PAR LES HABITANTS »
Guide de réponse
Participer à la vie de la c en A Ép tauq
ça ne prend que 10 minutes !
Ce questionnaire a été élaboré par la commune d’Aigues-Mortes et son prestataire Planèd dans le cadre du projet de
révision du PLU (Plan Local de l'Urbanisme).
A qui s'adresse ce questionnaire ?
: sn nb hab: de la
Objectifs du questionnaire
1l a pour objectif di
Comment répondre au questionnaire ?
L ions de satisfacti
Pour chaque ligne/question, nous vous demandons de bien vouloir indiquer votre niveau de satisfaction vis-à-vis de la
situation actuelle (colonne de gauche).
La grille d'évaluation proposée est la suivante :
Satisfaction actuelle
RAR
(opime votre nieoude | Yy ST x
différents thèmes) F de
À
pour
pour
pour
pour
Bien évidemment, si l'un des thèmes proposés n’appelle pas de remarque de votre part, vous pouvez passer sans rien
indiquer. Enfin, si vous le souha
les réponses.
L ions à choix muktipl
Pour chaque ligne/question, de bi ir indiquer le choix qui à votre situation.
Où et quand répondre à ce questionnaire ?
Ce questionnaire est à remplir en ligne à cette adresse :
https://app.klaxoon.com/join/VCWYXTB
La date limite de ré au questionnaire en ligne estle 10 juin 2022.
‘’Aigues-Mortes- Phase de — Enquête habitants
À
E
Commune d’Aigues Mortes Li
aïigues-mortes Le Sel de le Vie
Révision du Plan Local d'Urbanisme avec Évaluation
Environnementale
Synthèse du Questionnaire habitants
Août 2022
planëgd Scovia Ingénieurs Conseil Frvi-onnement
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’AIGUES-MORTES – BILAN DE CONCERTATION
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QUESTIONNAIRE HABITANT