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Déliberation - d22 152 fourniture et mise en oeuvre jeux pour enfants sur aires de jeux de tournefeuille programme 2022 2 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 152 fourniture et mise en oeuvre jeux pour enfants sur aires de jeux de tournefeuille programme 2022 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE I BERT É É GA É + FRATERNITÉ
70 Tournefeuille DECISION MUNICIPAL N°22 - ASE
LL 1-1 |
Objet : FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE JEUX POUR ENFANTS SUR AIRES DE JEUX DE TOURNEFEUILLE PROGRAMME 2022 (AIRE DE LA MARNE, DU DOMAINE ET DE LA MENTHE) — MARCHE N°22 — 65 TECH > LOT 1 : AIRE DE JEUX DE LA MARNE
> LOT 2 : AIRE DE JEUX DES BLES
> LOT 3 : AIRE DE JEUX DU DOMAINE
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-42 et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de
TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'article réservé et notamment en son 4° concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la consultation par procédure adaptée concernant l’objet ci-dessus référencé, VU le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir l'entreprise SUD-OUEST PAYSAGE pour la réalisation des travaux de base du lot 1 cités en objet pour un montant HT de 13 600,00 € (soit 16 320,00 € TTC).
ARTICLE DEUX : de retenir l’entreprise PROLUDIC pour la réalisation des travaux de base du lot 2 cités en objet pour un montant HT de 13 702,37,00 € (soit 16 442,84 € TTC) et des travaux du lot 3 pour un montant HT de 16 736,61 € (soit 20 083,93 € TTC).
ARTICLE TROIS : de signer les actes d'engagement liés à ce marché ainsi que les pièces
annexes, pour un montant global de : 44 038,98 € HT (soit 52 846,78 € TTC)
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE, AU Le +/44/ 21 TE A AL _ £ (en
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Mairie de Tournefeuille 31170 Tournefeuille »: Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20221107-D22-152-CC
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022