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Arrêté - AM 23 1120 PA Lycee Pierre Gilles de Gennes
unknown - AM 24.269 AT Hotel restaurant Le Richelme
Arrêté - AM 23 531 PA Hotel restaurant LE KYRIAD
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23 531 PA Hotel restaurant LE KYRIAD)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
ANINSIS Reçu en préfecture le 06/06/2023 @ @ @ \ik:de Publié le 66/06/2023 En ID :004-210400701-20220605-AM23581-AR
DIGNE EXTRAIT : DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE les-Bains
Dame Le Maire de la Ville de Digne les Bains au nom RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de l'Etat, Alpes de Haute-Provence
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU le code de la construction et de l’habitation et
notamment les articles R143.1 à 143.47,
VU l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin
1980 portant règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public,
VU le décret n°95.260 du 8 Mars 1995 modifié relatif à la
Service prévention et Sécurité commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral 2014.204-0012 du 23 juillet 2014
N'ES relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité,
Objet : Arrêté d'autorisation de VU l'arrêté préfectoral 2016-267-011 du 23 septembre poursuite d'activité 2016 relatif à la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité, aux Commissions d’Arrondissement et aux
HÔTEL RESTAURANT LE KYRIAD Commissions Communales pour la Sécurité,
Types O, N, L— 5?" catégorie
Article 1 :
Article 2 :
Hôtel de Ville
Place Général de Gaulle B.P 214
4003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
(SIOIO)
VU l'arrêté d'autorisation d'ouverture n° 03.83 du
3 février 2003,
CONSIDERANT l'AVIS FAVORABLE de la Commission
Communale de Sécurité pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les ERP-IGH du
24 avril 2023, document ci-annexé,
ARRETONS :
L'Hôtel restaurant LE KYRIAD sis Zone Artisanale Saint-Christophe Impasse Houdry est
autorisé à poursuivre son activité, comme indiqué sur le procès-verbal
n° GGR/SPR/CR/2023-321 du 24 avril 2023 et à respecter les prescriptions mentionnées ci-
dessous :
1. Faire vérifier l’ensemble des DAAF et des dispositifs lumineux dans chacune des
chambres et remplacer les équipements défectueux ;
2. Assurer la fermeture de la porte coupe-feu ventousée entre le local plonge réserve et la
cuisine ;
3. Apporter à la commission de sécurité les précisions sur de la puissance des appareils de
cuisson (plaque induction, piano, friteuse), les caractéristiques et le câblage de la hotte
de la cuisine.
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du
code de la construction et de l’habitation, et du règlement de sécurité contre l’incendie et
la panique précités. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Hôtel de Ville
Place Général de Gaulle
B.P 214
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
QE
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 06/06/2023 En
ID : 004-210400701-20230605-AM23531-AR
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire et qui entrainent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences règlementaires, devront
faire l’objet d’une demande d'autorisation. I| en sera de même des changements de
destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations
techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de
l’établissement.
Les changements de direction de l'établissement seront signalés à la commission
communale de sécurité.
Le présent arrêté ne se substitue pas aux autorisations d'urbanisme régies par le droit des
sols.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date
de publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Madame le Maire de la commune de Digne-les-Bains ;
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François
Leca 13235 MARSEILLE Cédex 2.
En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant
deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est
ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille, 31 Rue Jean François Leca 13235 MARSEILLE Cédex 2.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le
biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
Internet www.telerecours.fr.
Monsieur le directeur général des services, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie,
transmis à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, notifié au pétitionnaire et adressé
en copie à la direction départementale de la sécurité publique, à la direction
départementale des territoires et à la direction départementale des services d'incendie et
de secours.
Fait à Digne-les-Bains, le = 5 JUIN 2021
Le Maire de Digne-les-Bains au nom de l'Etat,
Patricia GRANET-BRUNELLO