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Arrêté - A2023 123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 123)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
arrêté n°2023-123
255
+
Commune de Département du Nord
WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 38BIS RUE
EDOUARD VAILLANT
Le Maire de Wallers-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire ;
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Vu la demande de SADE CGTH, situé Rue de la Cockerie 59278 ESCAUTPONT en date du 21/09/2023
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant les travaux de branchement
neuf souterrain ENEDIS.
ARRETE
Article 1° : A partir du lundi 09 octobre jusqu'au vendredi 10 novembre 2023 inclus en vue de
l'exécution des travaux susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés
de la façon suivante :
- Interdiction de stationner
- Vitesse limitée à 30km/h
Article 2 : La signalisation de chantier, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle
en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par la
SADE CGTH.
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera faite à :
- M.le Commandant de police de Denain;
- Bureau de Police de Wallers ;
- Voirie Départementale ;
- SADE CGTH
À Wallers, le 21 séptembre 2023
Le Maire
Salvatore CASTIÉ
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.