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Déliberation - 3. dlibration n2025 012 creation de postes
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 3. dlibration n2025 012 creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Armement,
ID : 088-216901822-20250320-2025 hs e = 8 5 © bu
République Française DCM 2025.012
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2025 à 20 H 30
Le vingt mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 14 mars 2025. Avis de {a tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Présents (onze) : M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Jacques REGNIER- VIGOUROUX, Mine Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean- Pierre MALSERT, M. Jean-Marie DUPLAY, Mme Sandrine TAVERNIER
Absents(tes) au moment du vote (huit dont trois pouvoirs) :
M. Yves DELORME (pouvoir donné à M. Guy VACHON)
Mme Nadine EUKSUZIAN (pouvoir donné à M. Jean-Pierre MALSERT) Mme Catherine JEANTROUX (pouvoir donné à M. Jacques PRAT)
Mme Marion CHOFFEL
M. Pascal DANCETTE
Mme Lucie DANCETTE
Mme Martine BEGUE
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : M. David LESUR
Délibération n° 2025.012 : Mise à jour du tableau des effectifs ; création d’un poste
Madame Marine MATA Adjointe aux Finances et aux Ressources Humaines, rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’acter la création d’un poste de responsable des finances au grade de rédacteur qui s’occupera de mieux traiter les opérations financières ainsi que le contrôle de gestion sur la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- DE CREER un emploi de rédacteur ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, à temps complet
- DIT que ces emplois permanents sont ouverts aux fonctionnaires et contractuels
DELIBERATION 2025-012 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le ET
ID : 069-216901892-20250320-2025_00012-DE
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés seront inscrits au budget de l’exercice 2025 et suivants
Pour extrait conforme
A Sainte-Colombe, le 20 mars 2025
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le : PSS AE
Affiché le : Yes 15
DELIBERATION 2025-012