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Déliberation - Indemnité de conseil à Mme DE VETTOR
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Indemnité de conseil à Mme DE VETTOR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quatorze avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué par le Maire sortant, s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 7 avril 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 27 Votants : 27
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BRIAND Jean-Yves M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal. Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération 2014D63 :
Indemnité de conseil en faveur
Du Comptable du Trésor
Mme Nadine DE VETTOR assure les fonctions de Comptable du Trésor au Centre des
Finances Publiques (CFP) de la Roche-Bernard/ Muzillac depuis le 1er janvier 2010.
Conformément à l'arrêté du 16 décembre 1983 du Ministre de l'Intérieur, elle bénéficie
actuellement d’une indemnité de conseil au taux maximum.
A l'occasion du renouvellement du conseil municipal, lequel doit se prononcer à ce sujet,
Monsieur le Maire propose d'attribuer également cette indemnité au taux maximum à Mme De
Vettor, ce qui permettra à la Commune de continuer à bénéficier de ses prestations de conseil et
d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Le conseil municipal, après délibération, décide d'attribuer l'indemnité de conseil au taux
maximal à Mme Nadine DE VETTOR, Comptable du Trésor pour toute la durée de son maintien en
fonctions au CFP de la Roche-Muzillac et/ou de la présente fffdséude réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140414-2014D63-DE
Pour extrait conforme, :
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2014
Publication : 16/04/2014
1 = Pour l'autorité Compétente"
LS par délégation >
Le Maire,
Alain GUIHARD