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Déliberation - Nomination de deux conseillers délégués et indemnités de fonction coorespondantes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Nomination de deux conseillers délégués et indemnités de fonction coorespondantes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE NIVILLAC Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Aron ementueMennes 056-215601477-20150202-2015D01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/02/2015
L'an deux mil quinze Publication : 05/02/2015
Le deux février
Le conseil municipal dela commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 27 janvier 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BRIAND Jean-Yves- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne-
M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS
Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme
GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise-
Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENT EXCUSÉ : M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. DAVID Guy (absent en début de séance)
ABSENTS : M. CHATAL Jean-Paul- Mme LEVRAUD Françoise
POUVOIRS : M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme AMELINE Yolande
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D01 : Désignation par le Maire de deux conseillers municipaux délégués et
fixation par le conseil municipaux des indemnités de fonction correspondantes
M. Le Maire a décidé de nommer deux conseillers délégués à savoir M. Jean-Claude
FREOUR, conseiller délégué à la voirie (pour seconder M. Jean-Paul OILLIC, adjoint) et Mme Claire-
Lise PERRONNEAU, conseillère déléguée à la communication. (pour seconder Mme Cécile
GICQUIAUX, adjointe).
Compte tenu de ces nominations, l'assemblée est invitée à fixer l'indemnité de ces
nouveaux élus sachant, d’une part, que celle-ci doit être comprise dans l'enveloppe de 7 108,73 €
votée le 14 avril 2014 et que, d'autre part, l'enveloppe résiduelle s'élève à 643,85 €.
Le conseil municipal, après délibération,
- Par 19 voix « Pour » et5 « voix contre », décide d'attribuer à chaque conseiller déléqué
une indemnité à hauteur de 50 % de l’enveloppe résiduelle soit 321,92 € par mois
- S'engage à prévoir les crédits suffisants au budget de la Commune aux Chapitre 65-
Article 6531 « Indemnités ».
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devantie Tribunal Administratif de RENNES dans un délaide 2 mois à
compter de sa publication.