Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal n°6 du conseil municipal du 7 octobr
Procès Verbal - Proces verbal n°7 du conseil municipal du 13 novem
Procès Verbal - 1674115996 Proces verbal N081
Procès Verbal - Proces verbal n°4 du conseil municipal du 11 juin
Procès Verbal - 1691755261 Proces Verbal n4 du Conseil Municipal d
Procès Verbal - Proces verbal n°5 du conseil municipal du 11 juill
Procès Verbal - 1683816790 Proces Verbal n2 Conseil Municipal du 1
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 8 decembre 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 202
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 decembre
Procès Verbal - Proces verbal n°8 du conseil municipal du 10 decembre 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Marciac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal n°8 du conseil municipal du 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Procès-verbal N°08
Conseil Municipal 10 décembre 2025
maire dé er
Maréiac
Procès-verbal N° 08
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025
OUVERTURE DE SEANCE A 19H00
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la séance du 13 novembre 2025
Demande de subvention exceptionnelle de l’association « les chats l’heureux » Ouvertures dominicales des commerces au titre de l’année 2026
Marché de fournitures et de services pour la location de CTS dans le cadre de la manifestation Marciac La Festive
Rénovation du Musée des Territoires du Jazz : Approbation du projet de demande de subventions Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal au Maire
VV
ONNNNV
Pour information :
- OPAH du Pays du Val d’Adour : bilan première année, mise en œuvre d’une opération façades
Questions Diverses :
- Inauguration des Augustins Marciac
- Vœux 2026
Convocation du Conseil Municipal du : | 03/12/2025
Date d’affichage du : 03/12/2025
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Louis GUILHAUMON, Dominique DUMONT, Jean-Luc
MEILLON, Jérôme DELESALLE, Géraldine COSSOU-PERY, Pierre BARNADAS, Thierry
LAFFOURCADE, Carine GUILLET et Christophe PESANDO.
EXCUSÉES : Mmes Corine BARRERE et Céline VIATEAU, Monsieur Aurélien ARTUS
ABSENTES : Mmes Elodie BONNEMAISON, Nathalie BARROUILLET et Marie-Laure CAPDEVIELLE
PROCURATIONS : Mme Corine BARRERE a donné procuration Mme Dominique DUMONT, Monsieur Aurélien
ARTUS a donné procuration à M. Jérôme DELESALLE et Mme Céline VIATEAU a donné procuration à M. Pierre BARNADAS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Dominique DUMONT
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 13 novembre présenté par Monsieur Aurélien ARTUS. Il est approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite procédé par le Conseil Municipal à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
1|Page Procès-verbal N°08
Conseil Municipal 10 décembre 2025
mairie. dé er
Méréiac
D.75-2025 : BUDGET COMMUNAL : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE
L'ASSOCIATION LES CHATS L’HEUREUX
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée avoir reçu de la part de l’association les « Chats l’Heureux » une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 400€.
La subvention ainsi versée viendrait ainsi aider au financement de capture, nourriture et stérilisation de chats errants.
Monsieur le Maire précise que l’association est très active sur le territoire et propose au conseil municipal de réserver une suite favorable à cette demande de subvention exceptionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- ACCEPTE de verser une participation exceptionnelle de 400 € à l'association «les Chats L’Heureux,
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder audit versement.
D.76-2025 : AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES AU TITRE DE
L’ANNEE 2026
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,
Vu la demande présentée par la direction de U Express Marciac d’une demande d’ouverture de son établissement les dimanches suivants de 9h00 à 19h00 :
- les 21 juin 2026 et 28 juin 2026,
- Jes 5 juillet 2026, 12 juillet 2026, 19 juillet 2026 et 26 juillet 2026,
- les 2 août 2026, 9 août 2026 et 16 août 2026,
- les 13 décembre 2026, 20 décembre 2026 (jusqu’à 18h) et 27 décembre 2026 (jusqu’à 18h).
Vu la transmission de la demande aux services de la DDETSPP du Gers le 6 novembre 2025,
Vu l’avis favorable émis par délibération du Conseil Communautaire de Bastides et Vallons du Gers en date du 24 novembre 2025,
Vu l'avis favorable émis par l’association des commerçants de Marciac en date du 28 novembre 2025,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.
Considérant que le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.
Considérant que la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire et que cette liste peut être modifiée deux mois avant le dimanche concerné.
2|Page Procès-verbal N°08
Conseil Municipal 10 décembre 2025
netEtE ele
Maréiac
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable,
Considérant la demande présentée avant le 31 décembre 2025, conformément à l’article L3132-26 du Code du Travail il convient d’autoriser l’ouverture de l’ensemble des commerces de détail les dimanches sus-énoncés.
Dans l’hypothèse où d’autres jours seraient sollicités, il conviendra donc de modifier cette liste conformément audit article par délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés :
- DECIDE DE DONNER un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2026 à l’ensemble des commerces de vente de détail aux dates suivantes :
- les 21 juin 2026 et 28 juin 2026,
- les 5 juillet 2026, 12 juillet 2026, 19 juillet 2026 et 26 juillet 2026,
- les 2 août 2026, 9 août 2026 et 16 août 2026,
- les 13 décembre 2026, 20 décembre 2026 (jusqu’à 18h) et 27 décembre 2026 (jusqu’à 18h).
- DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire.
D.77-2025 : MARCHÉ DE FOURNITURES ET DE SERVICES POUR LA LOCATION DE CTS DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION MARCIAC LA FESTIVE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes du protocole transactionnel conclu établi en 2023 avec la société Co-Nect.
Ce document prévoyait la mise à disposition gracieuse des structures CTS pour les éditions 2023, 2024 et 2025 de Marciac La Festive.
Aussi, et pour les éditions à intervenir à compter de l’année 2026, Monsieur le Maire indique qu’il convient
de lancer une consultation pour pourvoir aux besoins de la manifestation commerciale adossée au festival de Jazz in Marciac.
Compte tenu de l’évaluation financière des besoins, une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert doit être réalisée.
Le marché correspondant présenterait deux lots à savoir :
- Lot n°1 : location d’un CTS pour espace ouvert au public
- Lot n°2 : location de CTS à usage commercial
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le lancement de ce marché interviendra dans les meilleurs délais étant entendu qu’une seconde délibération viendra valider l’analyse des offres et autoriser la signature du marché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : - _ AUTORISE le lancement de la consultation précitée sous la forme d’un appel d’offres ouvert,
- DIT qu’une seconde délibération interviendra en fin de procédure pour valider Panalyse des offres et autoriser la signature du marché
3|Page Procès-verbal N°08
Conseil Municipal 10 décembre 2025
rte. M ET
Maréiac
D.78-2025 : REQUALIFIQUATION DU MUSÉE DES TERRITOIRES DU JAZZ : APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée les différentes opérations et actions engagées par la commune participant à la démarche de revitalisation et notamment la création du Pôle Culturel et Touristique des Augustins.
Il expose que pour parfaire la visite de ce nouveau lieu, et ainsi poursuivre le développement touristique et culturel de la commune, une requalification du Musée des Territoires du Jazz est à programmer.
Monsieur le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle de l’opération correspondante s’élève à 140 000 € HT.
Le projet de rénovation pourrait faire l’objet de demandes de subventions et le plan prévisionnel de financement pourrait être le suivant :
Nature des financements Montant %
Etat (DETR ou autre fonds) 42 000.00 € 30
Région 21 000.00 € 15
LEADER (fonds européen) 49 000.00 € 35
Total
Financements publics 112 000.00 € 80
Autofinancement 28 000.00 € 20
Coût Total 140 000.00 € 100
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après avoir analysé l’ensemble des propositions, à
l'unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE le projet de requalification du Musée des Territoires du Jazz - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les financements tels que présentés supra, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente.
D.79-2025 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-
Louis GUILHAUMON, Maire, rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de la délégation qui lui a été accordée suivant délibération du 26 mai 2020 :
1 Locations /mise à disposition de salles :
Salle des Granges :
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de l’association Jazz In Marciac — formation SST des 13 et 14 novembre 2025
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de l’association Marciac Parcours Créatif — réunion du 17 novembre 2025
4|Page Procès-verbal N°08
Conseil Municipal 10 décembre 2025
mere die: —
Méréiac
Mise à disposition gratuite des trois salles des Granges au profit de L’Astrada — ateliers culturels du 18 novembre 2025
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’association Jazz In Marciac — conseil d’administration du 19 novembre 2025
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’association MCPT — conférence du 25 novembre 2025
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit du Pays du Val d’Adour — réunion du 26 novembre 2025
Mise à disposition payante de 130 euros de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de Leggett Immobilier — formation du 27 novembre 2025
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1 étage Mairie au profit des Jeunes Agriculteurs — assemblée générale du 28 novembre 2025
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’association CLAP — réunion du 29 novembre 2025
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’association La Boule d’Or Marciacaise- assemblée générale du 30 novembre 2025
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de la Mairie — formation MSA du 2 décembre 2025
Mise à disposition gratuite des salles des Granges du 1° étage au profit de la communauté des communes — journées du handicap du les 3 et 4 décembre 2025
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’association Arpèges en Gascogne — assemblée générale du 6 décembre 2025
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit du Pays du Val d’Adour — comité de pilotage CRTE du 8 décembre 2025
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’association Marciac Parcours Créatif — assemblée générale du 9 décembre 2025
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’Office du Tourisme — réunion du 10 décembre 2025
Salle des Arènes :
Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit de l’association Baila Marciac — cours de salsa du 1° décembre 2025 au 30 juin 2026
Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit de l’association Marciac Accueil — réunion du 28 novembre 2025
Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit de l’association APEEM - réunion du 4 décembre 2025,
Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit de l’association FNACA — assemblée générale du 9 décembre 2025,
Salle des Ainés :
Mise à disposition gratuite de la salle des ainés au profit de l’association APEEM -— concours de belote du 14 novembre 2025,
02 — Concessions au cimetière
Néant
03 — Décisions
5|Page Procès-verbal N°08
Conseil Municipal 10 décembre 2025
nie el cr
Märéiac
DEC50-2025 Acceptation du devis du 03/09/2025 de l’entreprise ARKADE d’un montant de 11 840 € HT, soit en TTC 14 208 € TTC pour l’agencement du cabinet des Curiosités du pôle culturel et touristique des Augustins.
DEC51-2025 Acceptation du devis n° 10381 du 29/10/2025 de l’entreprise FIFFAGE ENERGIE SYSTEMES d’un montant de 12 638, 90 € HT, soit en TTC 15 166,68 € TTC pour la mise aux normes du tableau électrique TGBT dans le cadre des travaux du pôle culturel et touristique des Augustins
DEC52-2025 Acceptation des devis du 14/10/2025 du Syndicat Mixte des Eaux du Pardiac Arros d’un montant de 1 412,92 € HT et n° 10180453 du 17/09/2025 de l’entreprise PUM d’un montant de 1 514,66 E HT, dans le cadre de l’aménagement de la rue Saint-Justin, et notamment pour la pose et fourniture d’un poteau incendie.
DEC 53-2025 Acceptation du devis n° 10 270 du 11/07/2025 De EIFFAGE ENERGIES SYTEMES d’un montant de 3 351,80 € HT, soit 4 022,16 € TIC, dans le cadre de l’aménagement du pôle culturel et touristique des Augustins et notamment les travaux d’amélioration électrique et d’éclairage dans le bureau R+1.
DEC 54-2025 Acceptation du devis n° 2502341 du 24/11/2025 de SECURPS d’un montant de 1 061,11 €EHT, soit 1273,33 € TTC, dans le cadre de l’aménagement du pôle culturel et touristique des Augustins et notamment les équipements extincteurs et signalisation des ERP.
DEC 55-2025 Acceptation du devis n° 10401 du 26/11/2025 de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES d’un montant de 13 178,00 € HT, soit 15 813,60 € TTC, dans le cadre de l’aménagement du pôle culturel et touristique des Augustins, et notamment les équipements pour la mise aux normes installation incendie (alarmes dans les bâtiments annexes cinéma et territoires du jazz).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
- Prend acte des décisions prises.
INFORMATIONS
- OPAH du Pays du Val d’Adour : bilan première année, mise en œuvre d’une opération façades
QUESTIONS DIVERSES
- Inauguration des Augustins Marciac le 13 décembre 2025 à 14h30 - Vœux le 16 janvier 2026 au gymnase
Séance levée à 20 heures 15
Fait à Marciac le 13 novembre 2025
Le secrétaire de séance Le Maire É en
Gin
DS Jean Louis GUILHAUMO
GTS
cz 6|Page