Procès-verbal N°02
Conseil Municipal 12 avril 2023 metre 2 En
Maäfciac
2023/02
Procès-verbal N° 02
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
OUVERTURE DE SEANCE A 19H00
ORDRE DU JOUR :
Examen et vote du compte de gestion 2022,
Examen et vote du compte administratif 2022,
Affectation des résultats 2022 au budget primitif 2023,
Examen et vote du budget primitif 2023,
Vote des taux des taxes locales 2023,
3°" phase d'aménagement du site des Augustins : Mission d’ Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, Acquisition de terrains d’une superficie de 60m? au lieu-dit : « La Ville »,
Déclassement du domaine public de l’ancienne cantine scolaire,
Mise à disposition du point d’eau incendie du lac auprès de la commune de Tourdun, Modification de la dénomination de la Voie Communale N°03 de Marciac à Ricourt, Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de ia délégation consentie par le conseil municipal au Maire,
VYVNNY
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NN
NN
NN
Pour information :
Etat des lieux du contrat de Délégation de Service Public
Rapport d’activités Maison France Services
> Questions Diverses.
> .
Convocation du Conseil Municipal du : 05/04/2023
Date d’affichage du : 05/04/2023
PRÉSENTS: Mesdames et Messieurs Jean-Louis GUILHAUMON, Dominique DUMONT, Jean-Luc
MEILLON, Géraldine PERY, Jérôme DELESALLE, Corine BARRERE, Carine GUILLET, Christophe
PESANDO, Sandrine NAVARRO-DABEZIES, Aurélien ARTUS, Elodie BONNEMAISON, Nathalie
BARROUILLET.
EXCUSÉS : Messieurs Pierre BARNADAS, Thierry LAFFOURCADE et Mme Marie-Laure CAPDEVIELLE.
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Conseil Municipal 12 avril 2023 mairie dk
ArCIAE
PROCURATIONS : M. Pierre BARNADAS a donné procuration à Mme Dominique DUMONT, M. Thierry
LAFFOURCADE a donné procuration à M. Jean-Luc MEILLON et Mme Marie-Laure CAPDEVIELLE a
donné procuration à Mme Nathalie BARROUILLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Christophe PESANDO.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2023 présenté par
Christophe PESANDO. Il est approuvé à l'unanimité.
Il est ensuite procédé par le Conseil Municipal à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
AFFAIRE N°01 - D.2023--05 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal de la commune de MARCIAC,
A l'unanimité des suffrages exprimés : 15 voix
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés : 15
Abstentions : 0 Pour : 15 Contre : 0
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Considérant que le compte est exact.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, compris
celles relatives à la journée complémentaire :
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
- Approuve à l’unanimité le compte de gestion 2022.
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Conseil Municipal 12 avril 2023
néttre AE .
Maréiac
AFFAIRE N°02 - D.2023-06 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Rapporteur : Madame le Maire-Adjoint
Hors de la présence de Monsieur Jean-Louis GUILHAUMON, Maire,
le Conseil Municipal de la commune de MARCIAC siégeant sous la présidence de Madame Dominique
DUMONT, Maire-Adjointe,
A l'unanimité des suffrages exprimés : 14 voix
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstentions : 0 Pour : 14 Contre : 0
vote et approuve à l’unanimité,
le compte administratif de la commune pour l'exercice 2022 qui s'établit comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévues 3 273 700,19
Réalisées 1 422 895,47
Restes à réaliser 1 760 287,00
Recettes Prévues 3 273 700,19
Réalisées 873 573,19
Restes à réaliser 1 445 369,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévues 2 562 469,19
Réalisées 1 414 471,96
Restes à réaliser 0.00
Recettes Prévues 2 562 469,19
Réalisées 2 664 798,18
Restes à réaliser 0.00
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE :
Investissement : -549322,28 (Déficit)
Fonctionnement : 1 250 326,22 (Excédent)
Résultat Global : 701 003,94 (Excédent)
AFFAIRE N°03 - D.2023-07 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal de la commune de MARCIAC,
A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés : 15
Abstentions : O Pour : 15 Contre : 0
Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2022 dont les résultats sont conformes au compte
de gestion et se présentent comme suit :
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Es Conseil Municipal 12 avril 2023 mairie ES
arciac
| Section de Fonctionnement |
- Résultat de l'exercice
2022
qui est égal au compte 12 " Résultat de l'exercice " figurant au compte de gestion
214 393,03
- Report à nouveau (excédent reporté de 2021)
Solde créditeur " 110 "ou débiteur " 119 " du compte de gestion
Résultat de fonctionnement cumulé A+B
Section d'Investissement
- Solde d'exécution C - 549 322,28
avec les résultats antérieurs
Dépenses Recettes
- Solde des restes à réaliser |1760 287,00 | 1 445 369.00 D - 314 918,00
- Besoin de financement total
E=C+D - 864 240,28
décide à l’unanimité d'affecter au budget 2023, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022
1°) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement au moins égal à E
en votant au compte 1068 " excédents de fonctionnement capitalisés" 864 240,28
la somme de :
2°) le surplus ( A+ B - F ) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la
ligne budgétaire 002 " Excédent de fonctionnement reporté "!. 386 085,94
3°) le déficit d’investissement reporté est porté sur la
ligne budgétaire 001 " Déficit d’investissement reporté ". 549 322,28
AFFAIRE N°04 - D.2023-08 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité des suffrages exprimés : 13 voix
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstentions : 2 Pour : 13 Contre : 0
vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2023
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Conseil Municipal 12 avril 2023 and tel ok ce
Märciac
pour un budget global de 4 856 690,16 €.
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 051 945,22 €
Recettes 1 366 863,22 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2 044 457,94 €
Recettes 2 044 457,94 €
POUR RAPPEL, TOTAL BUDGET :
INVESTISSEMENT
Dépenses 2 812 232,22 € (dont 1 760 287,00 de RAR)
Recettes 2 812 232,22 € (dont 1 445 369,00 de RAR)
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2 044 457,94 (dont 0.00 de RAR)
Recettes 2 044 457,94 (dont 0.00 de RAR)
AFFAIRE N°05 - D.2023-09 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2023 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’assemblée délibérante est chargée de fixer chaque
année le taux des taxes directes locales :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
- Taxe foncière sur les propriétés bâties,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il précise que la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020
pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources)
la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en
2022 et totalité en 2023). Ainsi, au 1” janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d'habitation sur
les résidences principales.
Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année depuis l’année 2021 du transfert du taux
départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes.
5IPage Procès-verbal N°02 Solar
Conseil Municipal 12 avril 2023 MAIS ss
ArCGIAaC
Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à
compter du 1° janvier 2023.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition de ces trois taxes
(taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires) et
de les maintenir au même niveau que ceux fixés antérieurement :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59,39 %
{taux global qui se décompose de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de
25,54% additionnée à la part départementale à 11,58%)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,74 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 19,27 %
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité des suffrages exprimés : 13 voix
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstentions : 2 Pour : 13 Contre : 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-9,
Vu l'article 16 de la loi N°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la
taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités
territoriales et de leurs groupements,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639 À,
- décide de fixer les taux d'imposition en 2023 de chacune des taxes directes locales comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59,39 %
{taux global qui se décompose de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de
25,54% additionnée à la part départementale à 11,58%)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,74 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 19,27 %
AFFAIRE N°06 - D.2023-10 : 3°”° PHASE D'AMÉNAGEMENT DU SITE DES AUGUSTINS — Mission d’Assostance
à Maîtrise d’Ouvrage
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2019-2020, la commune de Marciac a confié au
cabinet : « MEDIEVAL AFDP » la réalisation d’une étude stratégique de médiation culturelle ayant pour
objectif de :
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Conseil Municipal 12 avril 2023 MEAITIE de
ArCGIAG
Faire vivre Marciac en dehors de la période du festival en s'appuyant sur des concepts visant à valoriser le
patrimoine de Marciac (histoire ancienne/récente, patrimoine visible/invisible) et l'évocation de son
festival de jazz.
Le positionnement retenu à l’issue de la restitution finale de cette étude conduit à faire du village un espace
de découverte, une promenade faite d’un cocktail d'expériences sensoriels et artistiques permettant en
différents lieux de la bastide de vivre différents instants créatifs autour d’une signature : « Marciac, La
Créative ».
Une signature légitime si l’on prend en compte le caractère original et innovant de sa création en matière
d'aménagement du territoire et d'urbanisme ainsi que, des siècles plus tard, la création de son festival et de
son projet culturel de territoire alliant audace et créativité.
Il s’agit aujourd’hui, à travers la mise en œuvre de ce volet du projet porté par la collectivité, de se donner
comme nouveau challenge de mobiliser de nouveaux publics tout au long de l’année.
Pour cela, il conviendra de miser sur cette caractéristique qui est intrinsèque à Marciac, la créativité, et
d'offrir les preuves de cette créativité : dans son paysage urbain, d’une part et en multipliant les initiatives
et les rencontres artistiques en prenant appui sur le réseau des acteurs de la culture au sein du territoire,
d'autre part.
L'originalité, la singularité de ce projet de développement permettra non seulement à Marciac de s'investir
dans la revitalisation de sa belle bastide mais aussi de bâtir un projet de valorisation touristique répondant à
trois exigences clés :
« EXCELLENCE, INNOVATION ET VOCATION INTERNATIONALE »
Les grandes orientations du projet arrêtées à l'issue de la restitution définitive de l’étude intervenue en
juin 2020 prévoient notamment :
- de valoriser le site des Augustins en créant en son sein un ensemble d'équipements structurants :
e L’actuelle salle des fêtes, tout en conservant sa fonction première sera transformée en espace
immersif (spectacle sonore et visuel sur le thème du voyage au temps des Augustins et sur
l'extraordinaire aventure de jazz in Marciac}. Son entrée sera davantage valorisée avec un hall
d'accueil scénographié intégrant un espace billetterie, une boutique-librairie et une exposition
présentant Marciac, une maquette de la bastide à ses origines et un cabinet des curiosités
abritant le : « trésor » de Marciac.
° Les Territoires du jazz situés à l’étage seront remis au goût du jour en intégrant des Escape
Games {jeux d'évasion),
+ L'aile Ouest du cloître abritant actuellement des salles multi-activités {ancienne école
maternelle) sera transformée en micro-folie (espace polyvalent d'exposition et d'animation)
et en espace de coworking dédié aux artistes.
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Conseil Municipal 12 avril 2023 nairie. a: +
Märéiac
Ce projet est l’un des projets structurants inscrit dans la page urbaine de Marciac.
La 3°" phase du programme d'aménagement architectural et scénographique des deux bâtiments du site
des Augustins organisée en deux phases s'élève à un coût global HT de 1 348 781 € HT.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a procédé à la recherche de subventions auprès de ses différents
partenaires (Fonds européens, Etat, Région Occitanie Pyrénées Méditerranée).
Le plan de financement est ainsi arrêté :
- coût estimatif de la 1°"° tranche HT : 672 381 €
: Montant H.T. Financement
e Taux de la subvention
DEN PSI re0 268 952 euros 40% (acquis)
Conseil Régional
Occitanie 235 333 euros 35%
(acquis)
Fonds européens
FEDER 33 619 euros 5%
{en cours)
Commune 134 477 euros 20%
- coût estimatif de la 2è"e tranche HT : 676 400 €
. Montant H.T. Financement
D Taux de la subvention
2 ue 2021 270 560 euros 40% (acquis)
Conseil Régional
Occitanie 236 740 euros 35%
(acquis)
Fonds européens
FEDER 33 820 euros 5%
(en cours)
Commune 135 280 euros 20%
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient maintenant de procéder au recrutement de l’équipe de maîtrise d'œuvre qui sera chargée de concevoir le scénario du spectacle immersif et l’ensemble du projet d'aménagement de façon détaillée et de conduire ensuite le chantier architectural et scénographique des deux édifices jusqu’à sa réception. Pour conduire le plus efficacement possible le recrutement de cette équipe de maîtrise d'œuvre et assurer le suivi de son travail jusqu’à la livraison de l’équipement Monsieur le Maire propose de faire appel à un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (A.M.0) pour ;
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Conseil Municipal 12 avril 2023 MAT Ie AN
ArCIAaE
- aider la collectivité dans le recrutement de la maîtrise d'œuvre (architectes et bet associés, scénariste
et scénographe) qui s’occupera de ces deux opérations,
- assister et représenter la collectivité tout au long du travail de la maîtrise d'œuvre par un travail de
veille juridique et financier (respect des objectifs du plan de gestion, conseil spécialisé, respect du
planning).
Cette prestation d’Assistance à Maîtrise d’'Ouvrage comprend une tranche ferme et une tranche
conditionnelle.
Tranche ferme :
1- Phase préparatoire — organisation de la procédure (3 consultations Moe architecte bâtiment Ouest - Moe
architecte église - Moe scénographe église) et écriture des dossiers de consultations.
2 — Sélection des candidats
3 — Choix des titulaires
Tranche conditionnelle :
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage tout au long du travail de Moe jusqu’à la réception des travaux (pas de
présence prévue pour la passation des marchés publics de travaux ni pour les levées de réserves).
Le montant de cette prestation est estimé à moins de 40 000 € HT.
Conformément à l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique, Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal que ce marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter le recours à une mission d’Assistance à Maîtrise
d'Ouvrage pour le recrutement et le suivi de la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation et valorisation
du site de l’ancien couvent des Augustins de Marciac :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
A l'unanimité des suffrages exprimés : 13 voix
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstentions : 2 Pour : 13 Contre : 0
- Approuve le principe de recours à une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le recrutement et le suivi
de la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation et valorisation de l’ancien couvent des Augustins
de Marciac,
- Précise que les dépenses seront inscrites au budget primitif 2023,
9|Page Procès-verbal N°02
Conseil Municipal 12 avril 2023 Mere. de er
Maréiac
- Charge Monsieur le Maire conformément à la délibération N°2020-18 du 26 mai 2020 portant
délégations du Conseil Municipal au Maire de rendre compte à la réunion de la prochaine assemblée
délibérante de la décision prise en ce sens.
AFFAIRE N°07 - D.2023-11 : ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA GESTION DES CHATS ERRANTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’acquisition des terrains situés lieu-dit : « La Ville »
cadastrés AB n°675 d’une contenance de 41 ca et AB N°677 d’une contenance de 19 ca permettrait à la
commune de disposer d’un espace semi-ouvert de 60m? en cœur de bourg facilitant la gestion des chats
errants.
Il rappelle que la commune est engagée dans un contrôle de la gestion des chats errants. Annuellement, des
opérations de capture/stérilisation des chats errants sont organisées sur le territoire communal. Une fois
capturés et stérilisés, les chats errants sont identifiés puis relâchés sur le territoire communal et deviennent
des chats libres. L’acquisition de ces terrains permettrait ainsi de limiter la divagation des animaux.
Les propriétaires Monsieur Jean-Claude PERUSKO et Madame Marie-Hélène CARBE ont fait une offre de
cession amiable à la commune au prix de 2 500 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
A l'unanimité des suffrages exprimés : 15 voix
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : O Pour : 15 Contre : 0
Considérant que l'acquisition des parcelles cadastrées situées lieu-dit : « La Ville » cadastrés AB n°675 d’une
contenance de 41 ca et AB N°677 d’une contenance de 19ca permettrait à la commune de disposer d’un lieu
en cœur de bourg facilitant la gestion des chats errants,
Considérant que le financement de l'acquisition pourra être assuré par prélèvement sur fondbs libres de la
commune,
- décide d’acquérir auprès de Monsieur Jean-Claude PERUSKO et Madame Marie-Hélène CARBE les parcelles
cadastrées situées lieu-dit : « La Ville » cadastrés AB n°675 d’une contenance de 41 ca et AB N°677 d’une
contenance de 19 ca au prix de 2500 €,
- désigne Mme Dominique DUMONT, Maire-Adjointe, pour représenter la commune à l'acte à intervenir qui
sera rédigé en la forme administrative,
- précise que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2023.
AFFAIRE N°08 - D.2023-12 : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES LOCAUX DE
L’'ANCIENNE CANTINE SCOLAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Marciac est propriétaire d’un ensemble
immobilier cadastré AB N°1065 et N°979 au lieu-dit : « La Ville » (ancienne cantine scolaire) et que par
10|Page Procès-verbal N°02 Sly
Conseil Municipal 12 avril 2023 Mairie pe
ArCGIAaC
délibération N°D.2022-61 en date du 14 décembre 2022 ces locaux ont été désaffectés de leur usage de
cantine scolaire.
Ce bâtiment ne répond plus aujourd’hui aux besoins des services publics communaux et des usagers {public
et associations).
Dès lors, pour permettre à la commune de disposer de ce bien en vue d’une location ultérieure, il propose
au Conseil Municipal de se prononcer sur le déclassement du domaine public de cet ensemble immobilier
pour l'intégrer au domaine privé communal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
A l'unanimité des suffrages exprimés : 15 voix
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0 Pour : 15 Contre : 0
Vu l'article 2141-1 du CG3P,
Prononce le déclassement du domaine public du bien immobilier cadastré AB N°1065 et N°979 au lieu-dit : « La Ville » en vue de l'intégrer au domaine privé communal.
AFFAIRE N°09 - D.2023-13 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU POINT D'EAU INCENDIE DU LAC
AUPRES DE LA COMMUNE DE TOURDUN
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire porte à connaissance de l’assemblée délibérante la demande reçue en date du 06 février
2023 de Monsieur le Maire de Tourdun par laquelle la commune de Tourdun sollicite dans le cadre de la
couverture de la desserte incendie de la commune à bénéficier de l’accès au point d’eau d'incendie du lac de
Marciac afin de défendre les risques incendie des habitations existantes et des projets immobiliers du lieu-
dit : « Auban » à Tourdun,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise à disposition d’un point d’eau
incendie (PEl) par son propriétaire, le PEI reste privé mais à la disposition du service public.
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition par convention établie entre la commune de Marciac et
la commune de Tourdun le point d'aspiration du lac de Marciac située section E N°320 au lieu-
dit : « Labiste ».
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : O0 Pour : 15 Contre : 0
- Autorise Monsieur le Maire à mettre à disposition de la commune de Tourdun l'aire d'aspiration du lac de
Marciac située section E N°320 au lieu-dit : « Labiste » suivant convention ci-annexée.
- Donne délégation à Monsieur le Maire à l’effet de signer les documents nécessaires.
AFFAIRE N°10 - D.2023-14 : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE LA VOIE COMMUNALE N°03 DE
MARCIAC A RICOURT EN ROUTE DE MARCIAC
11|Page Procès-verbal N°02
Conseil Municipal 12 avril 2023
maire ce
Marciac
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande qui lui a été adressée par Monsieur le Maire de
Blousson-Serian en accord avec ses collègues des communes de Saint-Justin et de Ricourt en vue d’assurer
dans le cadre de l’adressage une continuité dans la dénomination des voies reliant Blousson-Sérian, Ricourt et Saint-Justin à Marciac.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la voie communale N°3 de Marciac à Ricourt relie la RD
N°38 de Marciac à Saint-Sever à la limite de Saint-Justin marquée par le ruisseau du Cavalié.
Dans un souci de cohérence et de continuité dans la dénomination des voies, Monsieur le Maire propose au
conseil municipal d'approuver la modification de la dénomination de la voie communale N°03 de Marciac à Ricourt en route de Marciac.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : O0 Pour : 15 Contre : 0
- APPROUVE la modification de de la dénomination de la voie communale N°03 de Marciac à Ricourt
en voie communale N°03 route de Marciac.
AFFAIRE N°11 - D.2023-15 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Louis
GUILHAUMON, Maire, rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de la délégation qui lui a été accordée suivant délibération du 26 mai 2020 :
01 Locations /mise à disposition de salles :
Salle des Granges :
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Communauté des
Communes — réunion PLUI du 2 mars 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1°’ étage Mairie au profit de JIM -— conseil d'administration
du 7 mars 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1” étage Mairie au profit du PETR- copil CTO du 9 mars
2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Chambre d’Agriculture-
réunion du 20 mars 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de JIM — réunion du 24 mars 2023,
12|Page Procès-verbal N°02
Conseil Municipal 12 avril 2023
mairie de ver
Märéiac
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’office de tourisme — comité syndical du 30 mars 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’office de tourisme — conseil d'administration du 3 avril 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l'office de tourisme — comité syndical du 5 avril 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’association Vertical Marciac — réunion publique du 7 avril 2023,
Salle des Arènes :
Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit de l’association Compagnie de la Rose — assemblée générale du 25 mars 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit de l’école élémentaire —-du 30 mars 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit de l’association Vertical Marciac — réunion du bureau du 31 mars 2023,
Salle des Aînés :
Mise à disposition gratuite de la salle des ainés au profit de l’association Arpèges en Gascogne — assemblée générale du 11 mars 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des ainés au profit de l’association APEEM — concours de belote du 30 mars 2023,
Salle des Fêtes :
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de la Communauté des Communes — conseil communautaire du 28 février 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de l'Office du Tourisme- rencontres digitales du 6 mars 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de la Communauté des Communes — conseil communautaire du 28 mars 2023,
DEC 04-2023 — Acceptation du devis N°D22120203 en date du 27 décembre 2022 d’un montant de de 3 915
€ HT soit 4 130,33 € TTC présenté par la SMECSO — N°SIRET 35005409400049 — ZI Engachies — 3 Impasse de
l’Arçon — 32000 AUCH, concernant la fourniture et pose d’une chaudière murale à gaz condensation dans le logement communal sis 2, rue des Lilas à Marciac.
DEC 05-2023 — Attribution d’une concession familiale temporaire de trente années à Madame Evelyne
HUART dans le cimetière communal de Marciac, d’une superficie de 3.38 mètres carrés.
13|Page Procès-verbal N°02
Sala Conseil Municipal 12 avril 2023
arciac
DEC 06-2023 — Attribution d’une concession individuelle temporaire de trente années à Monsieur Mathieu
MUNARI dans le cimetière communal de Marciac, d’une superficie de 3.38 mètres carrés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
- Prend acte des décisions prises.
Pour information :
- Etat des lieux du contrat de Délégation de Service Public
- Rapport d'activités Maison France Services
Questions diverses :
- Plui,
- Mesures carte scolaire 2023,
- Petite Ville de Demain : Invitation à la restitution de l'enquête commerce le mardi 25 avril 2023 à
19H30 à la salle des Granges,
- Intervention des adjoints à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.
Séance levée à 21H00 mn.
Fait à Marciacle 24
Ê Maire
Jean Louis GUIBHAUMON
La secrétaire de séance, VETÉE
M.Christophe PESANDO
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