Procès Verbal - Proces verbal n°7 du conseil municipal du 13 novembre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal n°7 du conseil municipal du 13 novembre 2025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Marciac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal n°7 du conseil municipal du 13 novembre 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Procès-verbal N°07

Conseil Municipal 13 novembre 2025 M mairie. L L

ATCIAE

Procès-verbal N° 07

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

OUVERTURE DE SEANCE A 19H00

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la séance du 7 octobre 2025

Budget communal : décision modificative n°3

Réalisation d’un contrat de prêt pour le financement de dépenses d’investissement Réalisation d’un contrat de prêt à court terme (en attente du versement du FCTVA)

Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association des commerçants Pôle des Augustins : autorisation de signature de conventions avec l’Office de Tourisme du Pays du Val d’Adour, Jazz in Marciac et ciné jim32

Tarification de l’accès au Pôle des Augustins

Budget communal : facturation exceptionnelle de gazole

Budget communal : remboursement de consommation d’eau

Autorisation de signature d’une convention de passage avec la communauté de communes Bastides et

Vallons du Gers pour l’accès au poste de relevage PR1

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal au Maire

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Pour information :

- Ouverture du site « Les Augustins — Marciac », pôle culturel et touristique

- Point sur le chantier d’aménagement de la place du chevalier d’Antras

- Avancement de l’opération de réaménagement de la rue Saint Justin

- Point sur la réalisation de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)

- Remerciements de l’association Collembole

- _ Réalisation d’un jeu de société dédié au territoire du Pays du Val d’Adour par l’Office de Tourisme

Questions Diverses :

Convocation du Conseil Municipal du : | 05/11/2025

Date d'affichage du : 05/11/2025

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Louis GUILHAUMON, Dominique DUMONT, Jean-Luc

MEILLON, Jérôme DELESALLE, Géraldine COSSOU-PERY, Pierre BARNADAS, Corine BARRERE,

Thierry LAFFOURCADE, Christophe PESANDO et Aurélien ARTUS.

EXCUSÉES : Mmes Carine GUILLET, Elodie BONNEMAISON et Céline VIATEAU

ABSENTES : Mmes Nathalie BARROUILLET et Marie-Laure CAPDEVIELLE

PROCURATIONS : Mme Carine GUILLET a donné procuration à M. Jérôme DELESALLE, Mme Elodie

BONNEMAISON a donné procuration à M. Jean-Louis GUILHAUMON et Mme Céline VIATEAU a donné procuration à M. Pierre BARNADAS.

1|PageProcès-verbal N°07

Conseil Municipal 13 novembre 2025

mere. alle mr

Märéiac

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Aurélien ARTUS

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 7 octobre présenté par Monsieur Christophe PESANDO. Il est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé par le Conseil Municipal à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

D.64-2025 : BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits budgétaires inscrits en section d'investissement nécessitent quelques ajustements.

Les écritures correspondantes concernent des mouvements liés aux opérations d’investissement.

En conséquence, Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder à un réajustement des crédits prévus en sections d’investissement. [l propose d’approuver la décision modificative de crédits n°03-2025 du budget 2025 de la commune de Marciac ainsi équilibrée.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Art(Chapt)-Fonction-Opération Montant Art(Chapt)-Fonction- Montant Opération

2111 (21): Terrains nus 100.00 € | 1641 (16) : Emprunts en euros | 200 000.00 € 2135 (21) : Installations générales, 5 000.00 €

agencements, aménagements divers

2135 (21) : Installations générales, | 50 000.00 €

agencements, aménagements divers

2135 (21) : Installations générales, | 44 900.00 €

agencements, aménagements divers

215338 (21) : Autres réseaux 10 000.00 €

2152 (21) : installations de voirie 10 000.00 €

231 (23) OP 192021 (Cloître) : | 80 000.00 €

immobilisations corporelles en cours

Total 200 000.00 € 200 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : - APPROUVE la décision modificative n°03-2025 du budget 2025 de la commune de Marciac, - AUTORISE Monsieur le Maire le Maire à signer tout document s’y rapportant.

D.65-2025 : DELIBERATION D'AUTORISATION D'EMPRUNT

Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL PRU PVD d'un montant total de 200 000 € auprès de la Caisse des

dépôts et consignations pour le financement des travaux d'aménagement du site des Augustins, de la place du

Chevalier d'Antras et de la réfection des locaux du stade.

Le Conseil municipal de Marciac après avoir entendu l'exposé sur les opérations susvisées,

2|PageProcès-verbal N°07

Laodlenty Conseil Municipal 13 novembre 2025 mairie JL

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DELIBERE

Pour le financement de cette opération, la commune de Marciac est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 200 000 €

et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : PSPL Plan de Renouvellement Urbain Petites Villes de Demain (PRU PVD)

Montant : 200 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 0 mois

Durée d’amortissement : 12 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret À

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,60 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : Double révisabilité

Amortissement : Echéances prioritaires

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une

pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.

D.66-2025 : RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT A COURT TERME (PRÉ-FINANCEMENT

DU VERSEMENT DU FCTVA) POUR L’ANNEE 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser un emprunt relais sur les dépenses d’investissement réalisées dans le cadre de l’année en cours pour un montant de 300 000 euros destiné à financer la TVA et précise qu’il sera remboursé par le versement du FCVTA en provenance de l’Etat en 2026.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des propositions des différents organismes bancaires

consultés par la collectivité.

Après avoir pris connaissance des propositions de prêt établies par différentes banques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

3|PageProcès-verbal N°07

Conseil Municipal 13 novembre 2025

Mairie dE —

Méréiac

DECIDE de contracter auprès la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées un prêt relais TVA pour un montant de 300 000 Euros dont le remboursement s’effectuerà : “ sur une durée maximale de 24 mois

" avec un taux fixe de 2.57 % avec échéance annuelle d’intérêts et remboursement du capital in fine

“ de frais de dossier d’un montant de 300 euros

"pas d’indemnité en cas de remboursement anticipé (sous réserve d’un préavis de 35 jours calendaires).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que toutes pièces à intervenir,

PREND l'engagement d’inscrire en priorité les dépenses obligatoires sur les prochains budgets et notamment sur le budget en cours

INSCRIT le prêt à l’article 1641 en recettes d’investissement

D.67-2025 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée avoir reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’association des commerçants.

En effet, l’association sollicite une aide exceptionnelle pour la soutenir dans l’organisation du marché de Noël et notamment l’organisation d’un concert Gospel à l’Eglise Notre-Dame.

Monsieur le Maire propose en conséquence d’attribuer une subvention exceptionnelle de 800 € à l’association des commerçants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après avoir analysé l’ensemble des propositions, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECIDE de verser une participation exceptionnelle de 800 € à l’association des commerçants,

- DIT que les crédits correspondants sont prévus à l’article 65748 du budget communal, - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder audit versement et à signer toute pièce à intervenir.

D.68-2025 : PÔLE DES AUGUSTINS: AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC L'OFFICE DE TOURISME DU PAYS DU VAL D’ADOUR, JAZZ IN MARCIAC ET CINE JIM 32

Le Pôle culturel et touristique des Augustins est composé de plusieurs espaces à vocation culturelle, touristique, technologique et éducative : espace immersif, micro-folie, Fab Lab, espace de coworking dédié à l’art contemporain, musée des Territoires du Jazz, cabinet de curiosités et la vitrine du Pays du Val d’Adour qui constitue un espace dédié à la promotion de la destination touristique du territoire permettant le conseil en séjour, la diffusion des informations touristiques, les billetteries, la boutique et un espace de dégustation.

Afin d’animer ces différents espaces, il est proposé de mettre en place un partenariat qui se concrétise par la mise à disposition gratuite de l’Espace des Augustins au profit de l’Office de Tourisme, de l’association Jazz In Marciac et de l’association Ciné Jim 32.

alPFageProcès-verbal N°07

Conseil Municipal 13 novembre 2025 metre. SR mr

Märciac

Aussi, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer à la fois une convention d’occupation des locaux et une convention de partenariat qui a pour objet de préciser les modalités de cette coopération, tant sur le plan des contenus que des contributions apportées par l’ensemble des partenaires, et de coordination entre ses membres, de fixer les règles d’utilisation partagée du site et de préciser les principes de gouvernance.

Par ailleurs, et dans le cadre de la promotion du site des Augustins Marciac, Pôle Culturel et Touristique, l'Office de Tourisme du Pays du Val d’Adour, Cœur Sud-Ouest se propose d’assurer en tant qu’intermédiaire transparent la vente et la réservation de billets pour accéder aux différents espaces culturels municipaux auprès de tiers clients. Les recettes perçues pour le compte de la commune feront l’objet d’un reversement trimestriel selon un journal issu du logiciel de caisse identifiant les ventes par produits (nature et quantité). Une convention de billetterie viendra préciser les modalités de cette prestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les trois conventions précitées et annexées à la présente délibération.

D.69-2025 : PÔLE CULTUREL ET TOURISTIQUE DES AUGUSTINS: PROPOSITION DE TARIFICATION

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°56-2025 du 7 octobre 2025 et indique que cette délibération doit être amendée.

Aussi, il propose la tarification des visites du site selon les modalités suivantes :

- Accès à l’ensemble du site : billet unique (cabinet de curiosités, musée des territoires du Jazz et espace immersif)

Tarif 10 € avec accès pour 24 heures

Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans

Scolaires : forfait de 50 € par classe, gratuité pour tous les élèves scolarisés à Marciac

Tarif réduit : 6 € PMR, étudiants, groupe à partir de 10 personnes

Tarif réduit : 6 € sur présentation du badge de bénévole pendant la durée du festival

Presse : gratuité sur présentation d’une carte de presse

Enseignants : gratuité sur présentation d’une carte justifiant de la profession

- Cabinet de curiosités : accès gratuit aux marciacais (présentation d’un justificatif de domicile ou

d’une pièce d’identité avec adresse à jour)

- Participation FAB LAB : 5 € par heure entamée

- Ateliers créatifs : S € par heure entamée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, - __ VALIDE la tarification du pôle des Augustins telle que présentée, - DIT que les recettes seront inscrites au budget communal conformément à la nomenclature

comptable M57

5|PageProcès-verbal N°07

Conseil Municipal 13 novembre 2025

mire. 2e TT

Maréiac

D.70-2025 : BUDGET COMMUNAL : FACTURATION EXCEPTIONNELLE DE GAZOLE

MONSIEUR GUILHAUMON ET MADAME DUMONT QUITTENT LA SALLE ET NE PRENNENT PAS PART À l’'EXAMEN DE LA PRESENTE DELIBERATION

Monsieur Jean-Luc MEILLON, Deuxième-Adjoint, prend la présidence de l’Assemblée.

Monsieur le Maire-Adjoint informe l’Assemblée que l’association Jazz in Marciac ne disposant pas d’un site sécurisé permettant de stocker le carburant, la commune a mis à sa disposition du gazole pour le fonctionnement de leurs engins de chantiers et notamment leurs chariots-élévateurs pendant l’édition 2025 du festival Jazz in Marciac.

Monsieur le Maire-Adjoint rappelle qu’une collectivité ne peut accorder de libéralités et que dans le cas présent elle a l’obligation de refacturer au moins au prix coûtant la consommation de gazole relevée.

Il indique aux membres présents qu’il est nécessaire de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre exécutoire destiné à recouvrer la somme de 2 123.32 euros.

Monsieur le Maire-Adjoint invite l’Assemblée à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, - AUTORISE Monsieur le Maire en sa qualité d’Ordonnateur à émettre un titre exécutoire au profit du débiteur dénommé : « Association Jazz in Marciac » correspondant à la quantité de gazole consommée durant le festival 2025 soit 1 803 litres pour un montant de 2 123.32 euros, - AUTORISE Monsieur le Maire-Adjoint à signer toutes pièces à intervenir.

D.71-2025 : REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL DE CONSOMMATION D’EAU

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune, à défaut de disposer d’une installation communale existante, a dû exceptionnellement alimenter un branchement d’eau provisoire depuis la propriété de Madame Huguette LASCOMBES.

Un relevé de l’état de consommation antérieur et postérieur à ce raccordement a été réalisé de manière contradictoire.

Aussi, il s’avère que 87.39 m° d’eau ont été consommés ce qui implique un remboursement à hauteur de 206.24€, le mètre cube étant facturé 2.36 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser Madame LASCOMBES selon les conditions énoncées précédemment et DIT que les crédits afférents sont prévus au budget.

D.72-2025 : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PASSAGE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES ET VALLONS DU GERS POUR L’ACCES AU POSTE DE RELEVAGE PRI

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers propose la mise en œuvre d’une convention de passage permettant l’accès au poste de relevage principal PRI de Marciac.

Aujourd’hui, l’accès à ce poste de relevage se fait par le chemin piéton rejoignant le lac. En période de festival, l’accès des véhicules pour les entretiens préventifs et curatifs n’est plus possible. Aussi, afin de faciliter l’accès aux équipements, la communauté de communes propose de créer un accès entre la parcelle C1438 d’une part

6|FageProcès-verbal N°07

Conseil Municipal 13 novembre 2025 ancirie ah ce

Märciac

et les parcelles C1350, C1352 et C1354 d’autres part. Ces parcelles étant propriété communale, la commune en autoriserait l’accès aux services communautaires chargés de l’entretien préventif et curatif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers.

D.73-2025 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean- Louis GUILHAUMON, Maire, rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de la délégation qui lui a été accordée suivant délibération du 26 mai 2020 :

1 Locations /mise à disposition de salles :

Salle des Granges :

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de la Mairie — réunion de service du 8 octobre 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de l’association Jazz In Marciac — réunion du 8 octobre 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges du rez-de-chaussée au profit du collectif Rivages — réunion

avec les associations du 8 octobre 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Mairie — réunion du 9 octobre 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de l’association des commerçants

— lancement des cartes cadeaux du 10 octobre 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit du Crédit Agricole — réunion avec

les associations du 11 octobre 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’association des commerçants

— réunion du 13 octobre 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’Office du Tourisme- réunion

avec les partenaires du 13 octobre 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’association MCPT — assemblée générale du 15 octobre 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’association Jazz In Marciac — réunion du 17 octobre 2025

Mise à disposition gratuite des salles des Granges du 1° étage au profit du Pays du Val d’Adour — réunion SCOT du 20 octobre 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit du PETR — comité syndical du 21 octobre 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’association Marciac Parcours

Créatif — réunion du 22 octobre 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de l'AMF -— formation du 27 octobre 2025

Mise à disposition gratuite des salles des Granges du 1” étage au profit du Pays du Val d’Adour et de l’Office du Tourisme — soirée de création du jeu 100% Val d’ Adour du 27 octobre 2025 Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’association des commerçants

— réunion du 3 novembre 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit du centre de gestion — formation du 6 novembre 2025

7lPageProcès-verbal N°07

Conseil Municipal 13 novembre 2025

mairie. di a.

Méréiac

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de la Mairie — cérémonie du 11 novembre 2025

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1°" étage Mairie au profit de la Mairie — réunion préparatoire Téléthon du 12 novembre 2025

Salle Doubrère :

Mise à disposition gratuite de la salle Doubrère au profit de Madame Cécile LARROUTIS — permanence de conseils en RH et recrutement du 15 octobre 2025

Salle des Arènes :

Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit de l’association Marciac Accueil — réunion du 10 octobre 2025,

Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit de l’association Jazz In Marciac — formation du 15 octobre 2025,

Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit de l’association APEEM — réunion du 6 novembre 2025,

Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit de l’établissement français du sang- collecte du don du sang du 7 novembre 2025,

Salle des Ainés :

Mise à disposition gratuite de la salle des ainés au profit de l’établissement français du sang- collecte du don du sang du 7 novembre 2025,

02 — Concessions au cimetière

DEC45-2025 Attribution d’une concession trentenaire à Madame Nicole VIGNERAC de 6 m?, au nouveau cimetière, établie le 16 octobre 2025.

03 — Décisions

DEC40-2025 Acceptation du devis n° 202509-019 du 26 09 2025 de l’ETS SOULES PAYSAGES relatif à l’aménagement paysager de la place du Chevalier d’Antras, pour un montant de 33 938,93 € HT.

DEC41-2025 Acceptation de la proposition de contrat n°02-10002545216-01 de la SACEM en date du 30 septembre 2025 relative à la diffusion d’extraits musicaux dans le Pôle Culturel et Touristique des Augustins : diffusion spectacle immersif : 86.91 € HT et podcast jazz Cabinet de curiosités : 186.50 € HT soit un montant total HT. de 273.41 €,

DEC 42-2025 Acceptation des devis, dans le cadre de réhabilitation des locaux du club house : - n°1669119 de GEDIMAT pour un montant HT de 134.33 € pour la fourniture du carrelage du local des arbitres,

- n° 093-009-001336 de YESSS Electrique pour un montant HT de 411.56 € pour la fourniture de convecteurs pour les vestiaires des joueurs,

- n°025058 de I DAL DECOR pour un montant HT de 1 710,00 € pour la pose et fournitures de serrures et renforts de portes dans le club house,

- n° 025059 de I DAL DECOR pour un montant HT de 9 523,00 € pour la pose et fournitures de menuiseries PVC et Alu double vitrage de fenêtres et portes dans le club house,

DEC 43-2025 Acceptation des devis, dans le cadre de végétalisation de la place du Chevalier d’Antras :

8|PageProcès-verbal N°07

Conseil Municipal 13 novembre 2025 marie de ce

Méféiac

- n°13964 du SIVOM DE Miélan/Marciac en date du 03 octobre 2025 pour un montant HT de 57 345,04

€ pour le suivi et travaux VRD,

- _n°1-25-09-1$ de LG SOUDURE METALLERIE en date du 23 septembre 2025 pour un montant HT de 11 700,00 €, pour la fourniture et pose d’une pergola et mur végétal,

DEC 44-2025 Acceptation du devis n°19 de Mme SEBIE Florence (l'atelier de F lo) pour la confection d’un boléro de parade pour un montant HT de 1 200 € (TVA non applicable).

DEC 46-2025 Acceptation des devis, dans le cadre de l’aménagement autour et sous le bâtiment photovoltaïque couvrant les terrains de tennis et pétanque :

- n°13982 du SIVOM DE Miélan/Marciac (PRESTATION DE SERVICES-SM) en date du 17 octobre 2025 pour un montant HT de 10 219,47 € pour le revêtement des allées et de l’entrée intérieure du stade,

- n° DV00478 de SN HEBRAIS en date du 17 octobre 2025 pour un montant HT de 8 172,40 € pour

l’aménagement et revêtement du terrain de pétanque,

DEC 47-2025 Acceptation du devis n° DVC2502111 du 21 octobre 2025 de SECURPS, relative à la remise en état du système de désenfumage au cinéma et à l’espace immersif du pôle des Augustins, pour un montant HT de 2 589,00 €.

DEC 48-2025 Acceptation des devis, dans le cadre de réhabilitation des locaux du club house et des abords : - n°1 672971 de GEDIMAT pour un montant HT de 418.93 € soit 502,72 € TTC pour la fourniture de

descentes d’eau des tribunes du stade,

- n° 1672982 de GEDIMAT pour un montant HT de 345,86 € soit 415,03 € TTC pour la fourniture de matériaux d'isolation pour le vestiaire de l’arbitre au club house du stade,

DEC 49-2025 Acceptation du devis n°SF2508 de l’entreprise EIFFAGE d’un montant de 8 069 € HT pour des travaux d’amélioration électrique (suppression tarif bleu et ajout prise traiteur),

D.74-2025 : BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits budgétaires inscrits en section d’investissement nécessitent quelques ajustements. Les écritures correspondantes concernent des mouvements

liés aux opérations d’investissement.

En conséquence, Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder à un réajustement des crédits prévus en sections d’investissement. Il propose d’approuver la décision modificative de crédits n°04-2025 du budget 2025 de la commune de Marciac ainsi équilibrée.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Art(Chapt)-Fonction-Opération Montant Art(Chapt)-Fonction- Montant

Opération

2135 (21) : Installations générales, | 300 000.00 € | 1641 (16): Emprunts en euros | 300 000.00 €

agencements, aménagements divers

Total 300 000.00 € 300 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : - APPROUVE la décision modificative n°03-2025 du budget 2025 de la commune de Marciac, - AUTORISE Monsieur le Maire le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire :

9|PageProcès-verbal N°07

Conseil Municipal 13 novembre 2025

Mairie de er

Méréiac

- Prend acte des décisions prises.

INFORMATIONS

- Ouverture du site « Les Augustins — Marciac », pôle culturel et touristique - Point sur le chantier d’aménagement de la place du chevalier d’Antras - Avancement de l’opération de réaménagement de la rue Saint Justin - Point sur la réalisation de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) - Remerciements de l’association Collembole

- Réalisation d’un jeu de société dédié au territoire du Pays du Val d’Adour par l’Office de Tourisme

QUESTIONS DIVERSES

- Nouveau bureau de l’association des commerçants

Séance levée à 20 heures 30

Fait à Marciac le 13 novembre 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Aurélien ARTUS Jean Louis GÜILHAUMON

re

10|Page