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Déliberation - Releve decision 29 02 2016
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - Releve decision 29 02 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Conseil municipal
Le 29 février 2016, 20h30
**********
Relevé de décisions
Conseiller(s) présent(s) : Pierre-Louis Fillet, maire ; Gilles Chazot, 1e adjoint ;; Marie-Odile Baudrier ; Françoise Chatelan ; Jean-Louis Gontier ; Pierre Hustache, Monique Feugier.
Conseiller(s) excusé(s) :; Camille Michel, 2e adjoint , Emmanuel Drogue ;
Conseiller(s) absent(s) : Pierre Drogue, 3e adjoint
Autre(s) personne(s) présente(s) : Delphine Grève, secrétaire de mairie, Gilles Couiller, percepteur de la trésorerie de la Chapelle en Vercors
DELIBERATIONS
Validation des nouvelles conditions du bail avec l’association les Vercoquins à compter du 7 mars 2016 : loyer de 785 euros mensuel + refacturation des charges eau/ électricité / chauffage suivant le relevé des index
Institution d’un droit de préemption sur le secteur de la Madone pour la création d’une voie d’accès et au nord du cimetière pour son agrandissement
Subvention 2016 : voyage scolaire collège 210 euros versée aux familles, CAF Vercors Sud : 40 euros, APE St Julien – St Martin : 750 euros, Les Yeux Fertiles : 150 euros pour un concert, Choftawa : 150 euros pour un concert, Restaurant du Cœur : 150 euros
DECISIONS
- Sécurisation autour du bâtiment de la Grange Marcon : demander un devis pour l’achat de barrières ERAS
- Projet WC/abri bus : finaliser les devis pour faire une demande de DCP
- Définir une date de réunion pour déterminer le prix de vente de la parcelle à Hydrophy et avancer sur l’aménagement de la Grange
- Contacter la CCV pour déterminer le meilleur aménagement pour masquer les containers sur la place de la fontaine. Puis faire une demande de devis à Pierre-Laurent Lattard. - Organiser réunion avec l’entreprise Rochetaillé pour obtenir un devis pour la mise en place de l’adressage. Demander à l’entreprise Blanc un devis pour la pose des fourreaux des mats pour les panneaux des noms des voies. La décision définitive sera prise lorsque le coût global sera connu. Une demande de DCP sera faite
AUTRES POINTS
Finances avec Gilles Couiller :
Principaux chiffres de l’exercice 2015 du Budget communal :
Solde de fonctionnement : 61 341 euros
Solde d’investissement : 33 970 euros
CAF nette : 38 052 euros
Fonds de roulement annuel : 95 311 euros Report année précédente : 128 352 euros
Résultat de clôture : 223 663 euros
Bonne situation financière mais baisse de la CAF nette
Le budget eau-assainissement fait apparaître une CAF nette positive mais un fonds de roulement faible.
Rappel de la réflexion autour de l’investissement futur :
Quels moyens disponibles pour l’investissement sur 4 ans :
CAF annuelle moyenne : 30 000 euros soit 120 000 euros sur 4 ans
Montant mobilisable sur 4 ans du résultat de clôture : 140 000 euros
Autres recettes d’investissement (FCTVA ) : 40 000 euros
______________________________________________________________________________
Autofinancement disponible sur 4 ans : 300 000 euros soit environ 600 000 euros d’investissement (si subvention à 50 %)
Eléments prévisible pour 2016
Pointage des principaux points de la section de fonctionnement et de leurs éventuelles évolutions sur l’année 2016 : - impact de la mise en place de la cantine pour les enfants de maternelle, - remplacement de l’agent technique et devenir du contrat d’agent d’animation, - fiscalité : passage en FPU
- poursuite de la baisse des dotations de l’Etat
- subventions (voir ci-dessus)
- Investissement budget communal : les projets seront inscrits lorsque les subventions seront connus - Investissement budget eau : STEP Martelière si obtention DETR, branchement eau Collado, tx périmètre de protection des sources,
- Poursuite du désendettement
Fusion EPCI : en cours au niveau de la SDCI
Sivu de Roybon : la Préfecture propose la création d’une commission syndicale pour gérer l’Auberge.