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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200070 w
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200070 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 février 2020
DELB-20200070 - EAU POTABLE - EAUX PLUVIALES - CLIMAT - AGENCE DE L'EAU - STRATEGIE D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LE DOMAINE DE L'EAU - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Christine MOREL, Vice-Présidente.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’est engagée dans une démarche de protection de la qualité de ses ressources en eau potable eu égard à ses obligations de producteur d’eau, en promouvant et accompagnant notamment les changements de pratiques agricoles. D’autre part, dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la Communauté urbaine œuvre à la préservation de ses rivières, de ses milieux humides et de sa biodiversité aquatique. Le Havre Seine Métropole mène par ailleurs des actions de prévention contre les inondations, les submersions marines, l’érosion des sols et le ruissellement.
Pour l’exercice de ses missions d’animation, d’études et de travaux, l’Agence de l’Eau Seine- Normandie soutient financièrement Le Havre Seine Métropole selon les modalités inscrites dans son 11 ème programme.
Par ailleurs, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie a adopté le 8 décembre 2016 sa stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie dont les objectifs sont les suivants :
- réduire la dépendance à l'eau et assurer un développement humain moins consommateur d'eau ; - préserver la qualité de l'eau ;
- protéger la biodiversité et les services écosystémiques ;
- prévenir les risques d'inondations et de coulées de boues ;
- anticiper les conséquences de l'élévation du niveau de la mer.
Ces objectifs vont dans le sens des politiques menées par Le Havre Seine Métropole qui porte un intérêt tout particulier à l’adaptation au changement climatique et à la préservation de la biodiversité comme en témoigne la reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » délivrée par l’Agence Normande de la Biodiversité et la Région Normandie le 5 décembre 2019.
Il convient ainsi d’adopter la stratégie d’adaptation au changement climatique dans le domaine de l’eau de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2006-1722 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et notamment de son article 21 ;
VU la délibération n°20120419 du Conseil communautaire en date du 20 décembre 2012 relative à l’adoption du Plan Energie-Climat Territorial de la Communauté d’Agglomération Havraise ; VU la délibération n°20190640 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2019 relative au lancement de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté urbaine ;
CONSIDERANT :
- La stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie adoptée à l’unanimité par le comité de bassin de l’Agence de l’Eau Seine Normandie le 8 décembre 2016 ; - La déclaration d’engagement proposée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ; - Que Le Havre Seine Métropole, dans le cadre de ses compétences, préserve les rivières, mène des actions de prévention vis-à-vis des inondations par les cours d’eau et des submersions marines et gère les milieux humides ;
- Que Le Havre Seine Métropole mène une démarche de protection de ses ressources en eau potable et travaille notamment avec les exploitants agricoles de ses Bassins d’Alimentation de Captage (BAC) afin de promouvoir l’évolution des pratiques agricoles pour protéger la qualité de l’eau souterraine ; - Que Le Havre Seine Métropole gère les eaux pluviales en luttant contre les inondations, l’érosion des sols et les ruissellements ;
- Que Le Havre Seine Métropole agit avec intérêt pour le climat et la biodiversité ; - Que l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, dans son 11 ème programme, contribue à la mise en œuvre des politiques du Havre Seine Métropole ;
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’approuver les objectifs de la stratégie d’adaptation au changement climatique dans le domaine de l’eau de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
- d’autoriser M. le Président à signer la déclaration d’engagement relative à la stratégie d’adaptation au changement climatique dans le domaine de l’eau de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :