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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210305 w
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210305 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 septembre 2021
DELB-20210305 - EAU ET ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE -
ASSAINISSEMENT - GESTION DES RIVIERES - CLIMAT ET BIODIVERSITE - PROTECTION DES RESSOURCES - GEMAPI - RESILIENCE ET
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE - CONTRAT TERRITORIAL LE HAVRE POINTE DE CAUX - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Christine MOREL, Vice-Présidente.- Dans le cadre du XIe programme de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a piloté l’élaboration du Contrat Territorial Eau et Climat Le Havre Pointe de Caux, afin d’intégrer les opérations importantes programmées dans les domaines de l’Eau et la prise en compte des adaptations au changement climatique.
Ces actions seront portées par Le Havre Seine Métropole ainsi que 3 autres signataires : - la Communauté de Communes Campagne de Caux,
- l’association de la Maison de l’Estuaire,
- et l’association AQUACAUX.
Cette démarche de contractualisation engage les parties prenantes et sécurise le financement des actions programmées, ainsi que le financement de postes d’animation dédiée, jusqu’en 2024.
Les 7 enjeux retenus pour le CTEC Le Havre Pointe de Caux sont les suivants : - Protection des ressources en eau
- Climat (adaptations au changement climatique) et Biodiversité
- Préservation des milieux aquatiques des rivières et zones humides, et mares - Préservation des milieux aquatiques de l’Estuaire de Seine
- Préservation des milieux aquatiques de la façade littorale
- Réduction des rejets polluants
- Sensibilisation et communication
Le montant total des actions de ce contrat s’élève à environ 20 millions d’Euros, dont 18,5 millions concernent les opérations programmées par Le Havre Seine Métropole.
Une fois signé, ce Contrat Territorial Eau et Climat Le Havre Pointe de Caux permettra de solliciter les subventions pour l’ensemble de ces actions.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de lancer une démarche de contractualisation avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie via le Contrat Territorial Eau et Climat Le Havre Pointe de Caux, afin de sécuriser l’engagement financier de l’Agence de l’Eau Seine Normandie sur l’ensemble des actions programmées ainsi que le financement de poste d’animation dédiée jusqu’en 2024 Son Bureau réuni le 16 septembre 2021, consulté ;
VU le rapport de Mme le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'autoriser M. le Président à signer le Contrat Territorial le Havre Pointe de Caux avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :