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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ConvocationEtOdj CcDu 14decembre2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
mont de
Marsan , AGGLO Mont de Marsan, le __0 ? DEC. 2022
Direction des Affaires Juridiques
et de la Commande Publique
Service des Assemblées
Objet : Conseil communautaire du mercredi 14 décembre 2022.
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil Communautaire
qui aura lieu :
mercredi 14 décembre 2022 à 18 heures
Salle polyvalente
13 avenue du Bourg
40280 Bretagne de Marsan
Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour de cette séance ainsi que les projets des
délibérations s'y rapportant,
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes plus sincères salutations.
Charles DAYOT
résident,
aire de Mont de Marsan
En cas d'empêchement et de rédaction d'un pouvoir, vous êtes prié(e)s de bien vouloir
transmettre celui-ci à l'adresse suivante: cabinet@montdemarsan.fr
lemarsan.fr LERRITOIRE D'AVENIR
PEL TENEENENNNRETN
575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40 003 Mont-de-Marsan cedex
contact(dlemarsan.fr - T. 05 58 46 64 10 - F. 05 58 46 64 19 mont de
Marsan
LM AGGLO
Direction des Affaires Juridiques
et de la Commande Publique
Service des Assemblées
ORDRE DU JOUR
Conseil communautaire du 14 décembre 2022
1. - Procès-verbal de la séance du 16 novembre 2022.
2. - Compte rendu des Décisions du Président.
| — Développement économique et aménagement
3. - Parc d'activités de Mamoura — Modification des conditions de cession des
parcelles AK 457 et AK 458 au Groupe Sallaberry.
4. - Aides individuelles aux entreprises — Octroi d'une aide au commerce et à
l'artisanat de proximité à la SAS LILI ET NANA.
11 — Ressources humaines
5. - Mise à jour du tableau des effectifs.
6. - Fixation des conditions de recrutement sur l'emploi de « Chargé du dialogue
sociale ressources humaines auprès de la Direction des Ressources Humaines ».
7. - Fixation des conditions de recrutement sur l'emploi de «Responsable Billetterie
Théâtre de Gascogne ».
8. - Adhésion au dispositif de médiation préalable avec le Centre de Gestion des
Landes.
I — Grand cycle de l'eau
a. Assainissement
9. - Tarifs des services de l’assainissement pour 2023.
10. - Bordereau des prix régie de l'assainissement collectif - Tarifs 2023.
11. - Bordereau des prix régie de l'assainissement non collectif - Tarifs 2023.
12. - Taxe de participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC) —
Année 2023.
b. Eau
13. - Décision modificative n°1 - Budget annexe de l’eau.
14.- Tarifs du service de l’eau pour 2023.
15.- Bordereau des prix pour des prestations en matière d’eau - tarifs 2023.
16.- Désignation d'un membre au sein comité territorial du SYDEC — Compétence
« eau potable ». c. Eaux pluviales / GEMAPI
17, - Amortissements des immobilisations du budget Eaux pluviales / GEMAPI.
18. - Décision modificative n°2 - 2022 Budget Eaux pluviales / GEMAPI.
V - Education
19.- Participation au financement de l'école privée sous contrat d'association « Jean
Cassaigne » pour l'année scolaire 2022/2023 pour les élèves de l'élémentaire et de
la maternelle.
20.- Actualisation du coût du forfait élève d'école élémentaire et maternelle servant
au calcul de la participation des communes extérieures pour leurs élèves scolarisés
sur le territoire de Mont de Marsan Agglomération pour l'année scolaire
2022/2023.
21.- Dispositif « Petits déjeuners » - Prévention et lutte contre les inégalités
alimentaires dans les écoles primaires en difficulté sociale. Convention de
partenariat pour l'année scolaire 2022/2023 avec la Direction des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) des Landes.
VIL= Finances
22,-Partenariat avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Stade
Montois Rugby Pro — Saison sportive 2022/2023.
23.- Décision modificative n°4 - 2022 Budget principal.
24.- Décision modificative n°2 - 2022 Budget annexe des logements.
25.- Décision modificative n°2 - 2022 Budget annexe des transports.
26.- Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d'investissement, dans l’attente du vote du budget primitif 2023, à hauteur du
quart des crédits ouverts en 2022 - Budget principal et budgets annexes.
27.- Autorisation de versement d'une avance sur la subvention de l'année 2023 au
Centre intercommunal d'Action Sociale {CIAS) du Marsan.
28.- Autorisation de versement d'une avance sur la subvention à l'Office du Tourisme
du Commerce et de l'Artisanat de Mont de Marsan Agglomération (OTCA).
29.- Autorisation de versement d'une avance sur la subvention 2023 au Théâtre de
Gascogne.
30.- Autorisation de versement d'une avance sur la Dotation de Solidarité
Communautaire 2023.
31.- Révision des attributions de compensation pour 2023 suite à l'actualisation des
frais de mutualisation.
Questions diverses