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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ListeDeliberationsAGGLO 14decembre2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ListeDeliberationsAGGLO 14decembre2023)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Mont de Marsan Agglomération
Liste des délibérations du Conseil Communautaire
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
N° Objet : Vote du conseil Communautaire :
1 Compte-rendu des décisions du Président. Unanimité.
2
Convention de financement avec la Direction des
Services Départementaux de l'Éducation
Nationale (DSDEN) des Landes dans le cadre du
fonds d'innovation pédagogique – Projet "boîte à
jouer" des écoles du Peyrouat, de l'Argenté et du
Péglé.
Unanimité.
3
Convention de financement avec la Direction des
Services Départementaux de l'Éducation
Nationale (DSDEN) des Landes dans le cadre du
fonds d'innovation pédagogique – Projet "Club
Dire Lire Ecrire" de l'école du Biarnès élémentaire.
Unanimité.
4
Actualisation du coût du forfait élève d'école
élémentaire et maternelle servant au calcul de la
participation des communes extérieures pour
leurs élèves scolarisés sur le territoire de Mont de
Marsan Agglomération pour l'année scolaire
2023/2024.
Unanimité.
5
Participation au financement de l'école privée
sous contrat d'association "Jean Cassaigne" pour
l'année scolaire 2023/2024 pour les élèves de
l'élèmentaire et de la maternelle.
Majorité,
37 voix pour, 16 voix contre et 1
abstention.
Mme Marie DENYS BACHO ne prend
pas part au vote.
6
Partenariat avec la Société Anonyme Sportive
Professionnelle (SASP) Basket Landes – Exercice
budgétaire 2024.
Unanimité.
1 7
Autorisation de versement d’une avance sur la
subvention 2024 à l’Établissement Public
Administratif « Théâtre de Gascogne ».
Unanimité.
8 Attribution des aides financières aux équipements de lecture publique du réseau intercommunal. Unanimité.
9 Modification des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP). Majorité, 33 voix pour et 22 abstentions.
10 Décision modificative n°2 – 2023 Budget Eaux pluviales / GEMAPI. Majorité, 54 voix pour et 1 abstention.
11
Convention Totem France : transfert
d’équipements techniques sur les châteaux d’eau
de Saint-Médard ; Sait Jean d’Août ; Carboué ;
Beillet ; Saint-Perdon ; Tout Blanc.
Unanimité.
12 Tarifs du service de l’eau pour 2024.
Majorité,
53 voix pour et 2 abstentions.
13 Tarifs des services de l’assainissement pour 2024. Majorité, 53 voix pour et 2 abstentions.
14 Taxe de participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) – Année 2024. Unanimité.
15 Décision modificative n°3 – 2023 Budget principal de Mont de Marsan Agglomération. Majorité, 32 voix pour et 23 abstentions.
16 Décision modificative n°1 – 2023 Budget annexe des zones d’activités. Majorité, 54 voix pour et 1 abstention .
17 Fixation des tarifs des services publics de Mont de Marsan Agglomération. Unanimité.
18
Autorisation de versement d’une avance sur la
subvention de l’année 2024 au Centre
Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Marsan.
Unanimité.
19
Autorisation de versement d’une avance sur la
subvention à l’Établissement Public Industriel et
Commercial (EPIC) « Office du Tourisme du
Commerce et de l’Artisanat de Mont de Marsan
Agglomération ».
Unanimité
2 20
Autorisation d’engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d’investissement,
dans l’attente du vote du budget primitif 2024, à
hauteur du quart des crédits ouverts en 2023 –
Budget principal et budgets annexes.
Budget principal
Unanimité.
Budget annexe de l’eau
Unanimité.
Budget annexe de l’assainissement
Unanimité.
Budget annexe des eaux pluviales /
GEMAPI
Unanimité.
Budget annexe des logements
Unanimité.
21
Actualisation du montant de la subvention de
fonctionnement au Centre Intercommunal
d’Action Sociale (CIAS) du Marsan.
Unanimité.
22
Révision des attributions de compensation pour
2024 suite à l’actualisation des frais de
mutualisation.
Unanimité.
23
Désignation du représentant de la commune de
Campet et Lamolère dans les commissions
thématiques communautaires – Modification.
Unanimité.
24
Désignation des représentants de la commune de
Campet et Lamolère au sein des comités
territoriaux du SYDEC – Modification.
Unanimité.
25 Mise à jour du tableau des effectifs. Unanimité.
26
Fixation des conditions de recrutement sur
l’emploi d’Adjoint au Responsable du Service
Restauration.
Unanimité.
27
Fixation des conditions de recrutement sur
l’emploi de Responsable de Carrière et Paie à la
Direction des Ressources Humaines.
Unanimité.
28
Fixation des conditions de recrutement sur
l’emploi de Journaliste – Responsable éditorial à
la Direction de la Communication.
Rejetée,
32 voix contre, 22 voix pour et 1
abstention.
29
Indemnisation des frais de déplacements des
agents et des conseillers communautaires –
Participation aux frais de repas et d’hébergement.
Unanimité.
3 Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet : http://www.montdemarsan-agglo.fr
Fin de séance 19 h 44.
4