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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ConvocationEtOdj CcDu7juillet2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
mont de Marsan 3 0 JUIN 2022
| nn AGGLO Mont de Marsan, le
Direction des Affaires Juridiques
et de la Commande Publique
Service des Assemblées
JMT/CL/VJ
Objet : Conseil communautaire du Jeudi 7 juillet 2022.
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil
Communautaire qui aura lieu :
Jeudi 7 Juillet 2022 à 18 heures
Au siège de Mont de Marsan Agglomération
575, avenue du Maréchal Foch à Mont-de-Marsan
Vous trouverez ci-joint :
- l'ordre du jour de cette séance ainsi que les projets des délibérations s'y rapportant,
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes plus sincères salutations.
Charles DAYOT
diverses dispositions de
transmettre celui-ci à l'adresse suivante: cabinet@montdemarsan.fr
lemarsan.fr LERRILOIRE D'AVENIR
ERELEREE
575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171, 40 003 Mont-de-Marsan cedex contact(âlemarsan.fr - T. 05 58 46 64 10 -F. 05 58 46 64 19 mont de marsan
Lg AGGLO
ORDRE DU JOUR
Conseil communautaire du 7 juillet 2022
1. - Procès-verbal de la séance du 7 juin 2022
2. - Compte rendu des décisions du Président
I-Développement du territoire
3. - Validation de la candidature du territoire Adour Chalosse Tursan Marsan (ACTM) pour la
mise en œuvre des stratégies de développement local pour la période de programmation
européenne 2021-2027.
4. - Adhésion à l'Agence de Développement et d'innovation de Nouvelle Aquitaine
(ADI NA).
Il-Education — Jeunesse - Périscolaire
5. - Révision de la tarification extrascolaire.
6. - Révision de la tarification périscolaire : accueils périscolaires et restauration.
7. - Construction d’un nouveau centre de loisirs dans l'Est de l’Agglomération —
lancement de l’étude et constitution d’un groupe de travail.
8. - Mise à disposition par la commune de Laglorieuse, dans le cadre d'un bail
emphytéotique administratif, de l'ancien logement de fonction des instituteurs
situé à l'école.
9. - Validation du projet « un espace d'échange dans un coin de verdure » porté par
les enfants de l’école Frédéric Mistral dans le cadre du budget participatif citoyen.
10.- Organisation du service civique - Renouvellement de l'agrément et mise en place
de la promotion de 2022-2023.
111 - Gouvernance
11.- Enveloppe pour la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) de l'année 2022
et modification des critères.
12.- Approbation du pacte de gouvernance de Mont de Marsan Agglomération.
13.- Rapport d'activité de Mont de Marsan Agglomération pour l’année 2021. IV - Aménagement — Mobilités
14.- Acceptation d'un fonds de concours de la Ville de Mont de Marsan pour le
financement des travaux de voirie.
15.- Acceptation d'un fonds de concours de la Ville de Saint-Pierre-du-Mont pour le
financement des travaux de voirie.
16.- Approbation de conventions avec la Région, le Département et SNCF voyageurs
dans le cadre de l’exercice de la compétence transport scolaire.
17,- Contrat de bail emphytéotique administratif à conclure avec la commune de Saint
Pierre du Mont.
V- Action sociale — Solidarité
18.- Protocole transactionnel dans le cadre de travaux au Centre Intercommunal
d'Action Sociale.
19. - Emprunt complémentaire pour les investissements de la Maison d'Accueil
Temporaire.
20. - Demande de garantie d'emprunt pour la réalisation de 28 logements sociaux par
Domofrance à Mont de Marsan.
VI- Développement Durable
21.- Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable de
Mont de Marsan Agglomération — Année 2021.
VII - Ressources Humaines_
22.- Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes/hommes —
Année 2021.
23.- Mise en œuvre du vote électronique à l’occasion des élections professionnelles 2022.
VIII - Commande Publique
24. - Signature d’une convention de partenariat avec l’Union des Groupements d'Achats Publics
(UGAP)} « groupement de fait des départements et autres administrations publiques locales
de la Nouvelle-Aquitaine ».
IX — Politique de la Ville
25.- Rapport annuel « Politique de la ville » - Année 2021. X — Grand Cycle de l'Eau
26.- Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour
les interconnexions des communes de Bretagne-de-Marsan, Haut-Mauco, Benquet,
Saint-Avit, Luchbardez-et-Bargues et Bostens et la gestion patrimoniale.
27.- Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la
réalisation d’un hangar et l’hygiénisation des boues.
28.- Liste de présentation de créances éteintes pour le budget annexe de la régie
intercommunale de l'eau (années 2019 à 2021) - Information au Conseil
communautaire.
29, Liste de présentation de créances éteintes pour le budget annexe de la régie
intercommunale de l'assainissement (années 2019 à 2021} — Information au
Conseil communautaire.
30.- Diagnostics de vulnérabilité MIRAPI - Engagement financier de Mont de Marsan
Agglomération dans la démarche -— Avenant n°1.
Questions diverses