Déliberation - 99 DE 8 Signature Dune Convention Dobjectifs Avec LES Fetes Mandreanes

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Déliberation - 99 DE 8 Signature Dune Convention Dobjectifs Avec LES Fetes Mandreanes Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 8 Signature Dune Convention Dobjectifs Avec LES Fetes Mandreanes)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances, 1

N° D’ORDRE : 2021-119

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 22 SEANCE DU 26 JUILLET 2021 Pouvoirs : 07

Excusé : 00

Absents : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 29

Date de convocation : 20 Juillet 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-six juillet à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique –– Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie –– M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia - Mme ASNARD Marjorie - M. FRANCESCHINI Damien –– M. DEZERAUD Philippe - M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn - M. CALMET Pierre.

Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Monsieur le Maire - M. BLANC Romain pouvoir à Mme ESPOSITO Annie - M. LABASTIE Eric pouvoir à M. MARIN Michel - M. FONTANA Alain pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme VIENOT Véronique - Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEMIERRE Colette - M. CLAVE Denis pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.

Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).

8 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE COMITE DES FETES « Les Fêtes Mandréanes » - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

Monsieur le Maire explique à Mesdames et Messieurs les membres Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention d’objectifs avec le Comité des Fêtes « Les Fêtes Mandréanes ».

Il sera précisé que le comité des fêtes est une association régie par la Loi 1901 dont les statuts ont pour objet :

 d’organiser, de soutenir, d’encourager, de coordonner ou de promouvoir la vie de la

commune par des manifestations ou des animations publiques,

 de faciliter la coordination de toutes les associations qui œuvrent pour l’animation,

l’organisation de manifestations et pour tout évènement à caractère festif de la ville et

ainsi contribuer au rayonnement de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.

Dans le cadre de la convention, le comité des fêtes s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations culturelles de la ville, les manifestations dont la liste suivante n’est pas exhaustive :

- les rendez-vous au jardin, nature et bio sur le domaine de l’Ermitage ;

- la fête de la Mer ;

- la fête nationale du 14 Juillet ;2

- les sardinades ;

- le vire-vire ;

- le festival Lou Pitchoun ;

- concours d’aioli ;

- Fête de la libération ;

- Soirées dansantes.

Afin de mener à bien ces actions d’intérêt général, la commune accorde au Comité des Fêtes une subvention d’un montant de 15 000 € ainsi que la mise à disposition des moyens humains et matériels suivants :

- le matériel communal nécessaire comme par exemple les tentes, tables, chaises ainsi que leur installation ;

- le local situé Rue Anatole France ;

- le personnel communal afin de permettre notamment l’installation du matériel, l’élaboration de flyers ou d’affiches.

Les mises à disposition seront valorisées chaque année dans l’annexe du Compte Administratif du Budget Principal de la Commune relative aux associations.

Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention d’objectifs avec le Comité des Fêtes « Les Fêtes Mandréanes » et de verser une subvention de 15 000 € étant précisé que les crédits budgétaires sont prévus au Budget Principal 2021 sur le chapitre 67 - compte 6745.

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la convention d’objectifs ;

DECIDE A L’UNANIMITE

- de l’autoriser à à signer la convention d’objectifs avec le Comité des Fêtes « Les Fêtes Mandréanes » ;

- de verser une subvention de 15 000 € ;

- de dire que les crédits budgétaires sont prévus au Budget Principal 2021 sur le chapitre 67 - compte 6745.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 Juillet 2021, pour extrait conforme.

Signé : Le Maire,

Gilles VINCENT