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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 321
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 255
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 255)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
ETS
Grand
communauté
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
17
octobre
2024
N° 255/10/2024: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE DE REYNIES - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 L'an deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
17
octobre
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l’article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
11
octobre
2024.
Présents
Titulaires
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Nadia
CHEKELIT,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khaïid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 11
Mesdames,
Messieurs,
Alain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTIILO
à
Claude
VIGOUROUX,
Michel
CORNILLE
à
Nadine
BON,
Jean-Martial
DEJEAN
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Jean-François
GARRIGUES
à
Annie
GUILLOT,
Jacques
GAYRAL
à
Bernard
PAILLARES,
Pau
GRAND
à
Paulette
MULLER-DUPONT,
Clarisse
HEULLAND
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ. Monsieur
Claude
VIGOUROUX
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Conformément
à
l'article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
année
tout
délégataire
de
service
public
doit
remettre
à
l'autorité
délégante
un
rapport
d'activité
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Après
analyse
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
e
La
Société
VEOLIA
Eau,
située
4
avenue
Fernand
Belondrade
à
Montauban,
est
délégataire
du
service
public
d'eau
potable
de
la
Commune
de
Reyniès,
depuis
le
3
janvier
2011
pour
une
durée
de
15
ans
s'achevant
le 31
décembre
2026.
+
C'est
une
délégation
de
gestion
et
d'exploitation
du
service,
de
«type
affermage
».
Ce
qui
veut
dire
que
le
GMCA
conserve
la
gestion
des
investissements
et
infrastructures
qu'elle
met
à
disposition
du
délégafaire
ou
« fermier
»,
qui
lui
verse
üne
redevance.
.
La
compétence
eau
potable
a
été
transférée
au
Grand
Montauban
au
ler
janvier
2020.
| Partie
1 -
Couverture
du
service
déléqué
:
e
897
habitants
desservis
e
408
abonnés
e
Volume
mis
en
distribution:
58
O01
m3
{achat
d'eau
au
Syndicat
Mixte
des
eaux
de
la
Vallée
du
Tarn
et
Tescou)
Description
des
installations
:
°
29
km
de
réseau
e
441
branchements
+
427
compteurs
Coût
du
service
:
e
Prix
global
(y
compris
redevance
Agence
de
l'Eau)
pour
un
foyer
type
{120m3)
: 3.36
€ TTC/mM3 REYNIES Prix
du
service
de
l'eau
potable
Part délégataie Abonnement Consommation
120
1,4930
Part communautaire
|.
|
Abonnement Consommation
120
1,0330
Préservation
des ressourcesen
|
eau
(agence
de l'eau)
Organismes publics Lutte
contre
la
pollution
{agence
de
l'eau)
lotalEHr TVA
0,007 3,142 3,14% 8,142
_ 307%
0,3300
| Partie 2 - Les comptes de la délégation Conformément
à
l'article
R2222-3
du
CGCT,
les
comptes
ont
été
présentés
à
la
Commission
de
Contrôle
Financier
du
8 octobre
2024.
Le
compte
de
résultat
: charges
et
produits
d'exploitation
de
l'année VEOLIA
EAU-COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
Version
Finale
Compte
Annuel
de
Résultat
de
l'Exploitation
Année
2023
(en
application
du
décret
du
14
mars
2005)
Collectivité:
18170
- REYNIES
- AEP
Eau
LIBELLE
2022
2023
Ecart
%
PRODUITS
135
447
132131
|-2,45
%
Exploitation
du
serice
61
943
58
697
Collectivités
et
autres
organismes
publics
68
765
57
950
Travaux
attribués
à
titre
exclusif
2
655
12
594
Produits
accessoires
2
084
2
890
CHARGES
152
804
151
376
|-0,93
%
Personnel
5
829
9
155
Achats
d'eau
54
919
54
591
Produits
de
traitement
859
0
Analyses
1127
2827
Sous-traitance,
matièreset
foumitures
9
662
11
949
Impôts
locaux
et
taxes
46
43
Autres
dépenses
d'exploitation
4
309
5
506
télécommunications,
poste
et
telegestion
383
604
engins
et
véhicules
321
704
informatique
1037
982
assurances
70
89
locaux
45
176
autres
2
454
2
949
Contribution
des
senices
centraux
et
recherche
692
841
Collectivités
et
autres
organismes
publics
68
765
57
950
Charges
relatives
aux
renouellements
2
347
2 454
pour
garantie
de
continuité
du
service
667
693
programme
contractuel
( renouvelilements
)
1 679
1761
Charges
relatives
aux
inestissements
3
809
3 866
programme
contractuel
({ investissements
)
3
809
3
866
Pertes
sur
créances
irécouvables-Contentieux
recouvrement
44i
2
198
RESULTAT
AVANT
IMPOT
-
17357
-
19244
|-10,87
%
RESULTAT
-
17
357
-
19245
|‘10,88
%
Conforme
à
la circulaire
FP2E
de
janvier
2006
06/03/2024
+
Résultat
2023
: - 19
K€
en
dégradation
par
rapport
à
l'exercice
2022
{-2
K€).
| Partie
3 - La qualité duservice
Les
faits
marquants
Bilan
/ impacts
de
l'actualité
du
service
+
Qualité
de
l’eau
conforme
à
100
%
aux
limites
de
qualités
bactériologiques
et
physico-chimiques.
e
Le
rendement
brut
du
réseau
est
de
68,3%
Les
interventions
du
service
délégué
°
8
branchements
créés
+
Omld'extension
de
réseaux
.
6 compteurs
remplacés
«Pose
de
5 compteurs
+
2780
mètres
de
canalisations
inspectés
en
recherche
de
fuite
+
_Sfuites
réparées
Qualité
de
l'eau
+
Taux
de
conformité
des
prélèvements
microbiologiques
: 100
%
+
Taux
de
conformité
des
prélèvements
physico-chimiques
: 100
% Réclamations
et
contentieux
e
Taux
de
réclamation
: 4,9
U/1
000
abonnés
e
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
: 7.35
u/1
000
abonnés
e
10.58
%
de
taux
d'impayés
Actions
d'amélioration
du
service
De
manière
à
améliorer
le
rendement,
il
serait
opportun
que
la
collectivité
se
dote
d'une
sectorisation,
afin
de
déterminer
par
zone
de
distribution
les
niveaux
de
consommation
et
de
fuites. Vu
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
08
octobre
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
octobre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2023
relatif
à
la
Délégation
de
Service
Public
Eau
Potable
de
Reyniès,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
:
PREND
ACTE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
17
octobre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
BOUTON
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2 2
OCT,
2024
2 2
OCT.
2024
De
sa publication
le :