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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 256)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
a
Grand
sx.
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
mms mommnnmmmme
GRAND
MONTAUBAN
—- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
17
octobre
2024
N°
256/1 0/2024 :
DÉLÉGATION
DE SERVICE
PUBLIC
EAU
POTABLE
D'ESCATALENS
-- RAPPORT
:D'ACTIVITÉ
2023
a
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
17
octobre
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
11
octobre
2024.
Présents
Titulaires
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Nadia
CHEKLIT,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUVYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETI,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 11
Mesdames,
Messieurs,
Alain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO
à
Claude
VIGOUROUX,
Michel
CORNILLE
à
Nadine
BON,
Jean-Martial
DEJEAN
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Jean-François
GARRIGUES
à
Annie
GUILLOT,
Jacques
GAYRAL
à
Bernard
PAILLARES,
Paul
GRAND
à
Paulette
MULLER-DUPONT,
Clarisse
HEULLAND
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ. Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Conformément
à
l'article
LI1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
année
tout
délégataire
de
service
public
doit
remettre
à
l'autorité
délégante
un
rapport
d'activité
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Après
analyse
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
+
La
Société
VEOLIA
Eau,
située
4
avenue
Fernand
Belondrade
à
Montauban,
est
délégataire
du
service
public
d'eau
potable
de
la
Commune
d'Escaïtalens,
depuis
le
ler janvier
2012
pour
une
durée
de
19
ans
s'achevant
le 31
décembre
2031.
+
C'est
une
délégation
de
gestion
et
d'exploitation
du
service,
de
«type
affermage
».
Ce
qui
veut
dire
que
le
GMCA
conserve
la
gestion
des
investissements
et
infrastructures
qu'elle
met
à
disposition
du
délégataire
où
« fermier
»,
qui
lui
verse
une
redevance.
+
La
compétence
eau
potable
a
été
transférée
au
Grand
Montauban
au
ler
janvier
2020.
| Partie1 - Présentation générale
de
la délégation
: caractéristiques
Couverture
du
service
déléqué
:
1 22}
habitants
desservis
482
abonnés
Volume
prélevé
: 87
232
m3
Volume
produit
: 83
272
m3
Volume
mis
en
distribution
: 81
884
m3
Description
des
installations : 1 Unité
Mobile
de
Traitement
{filtre
à
charbon)
: 600
m3/
1 château
d'eau
d'une
capacité
de
300
m3
32
km
de
réseau
450
branchements
516
compteurs
Coût
du
service :
e
Prix
global
{y
compris
redevance
Agence
de
l'Eau)
pour
un
foyer
type
{120m3)
: 2.05
€ TTC/m3 ESCATALENS Prix
du
service
de
l'eau
potable
Abonnement Consommation Abonnement Consommation
0,4000
Lutte
contre
la
pollution
;
0,3300
nce
de
l'eau
TVA
| Partie
2 - Les comptes de la délégation
.
Conformément
à
l'article
R2222-3
du
CGCT,
les
comptes
ont
été
présentés
à
la
Commission
de
Contrôle
Financier
du
08
octobre
2024,
Le
compte
de
résultat: charges
et
produits
d'exploitation
de
l’année VEOLIA
EAU-COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
Version
Finale
Compte
Annuel
de
Résultat
de
l'Exploitation
Année
2023
(en
application
du
décret
du
14
mars
2005)
Collectivité:
17750
- ESCATALENS
AEP
Eau
LIBELLE
2022
2023
Ecart
%
PRODUITS
107
040
94
664
11,56
%
Exploitation
du
senice
45
229
46
763
Collectivités
et
autres
organismes
publics
46
361
38
824
Travaux
attribués
à titre
exclusif
10
183
3 002
Produits
accessoires
5 267
6
075
CHARGES
142
928
116
160
:-18,73
%
Personnel
22
971
26
325
Energie
électrique
2 625
3 974
Produits
de
traitement
90
279
Analyses
4
137
5 635
Sous-traitance,
matièreset
fournitures
39
941
10
778
Impôts
locaux
et
taxes
1
354
1
630
Autres
dépenses
d'exploitation
2 629
2 607
télécommunications,
poste
et
telegestion
800
1
041
engins
et
véhicules
2
356
3
925
informatique
3
556
3
832
assurances
615
815
locaux
311
754
autres
-
5010
-
7
764
Frais
de
contrôle
1411
1 440
Contribution
des
services
centraux
et
recherche
3 577
4 091
Collectiutés
et
autres
organismes
publics
46
361
38
824
Charges
relatives
aux
renouvellements
16
709
18
054
fonds
contractuel
( renouvellements
)
16
709
18
054
Pertes
sur
créances
irrécouwables-Contentieux
recouvrement
1
124
2
523
RESULTAT
AVANT
IMPOT
-
35
887
-
21496
|40,10%
RESULTAT
-
35
888
-
21
497
|40,10
%
Conforme
à
la
circulaire
FP2E
de
janvier
2006
06/03/2024
Résultat
2023
: - 21
K€
en
amélioration
par
rapport
à
l'exercice
2022.
Les
faits
marquants
e
Le
délégataire
a
mis
en
place
une
fillère
pérenne
pour
traiter
l'eau
de
la
nappe
actuellement
contaminée
par
la
présence
de
la
molécule
de
métolachlore
{présente
dans
la
composition
d'un
herbicide
céréalier)
et
de
ses
métabolites
{forme
ESA)
ainsi
que
du
chlorothalonil
R471811
qui
génère
régulièrement
des
non
conformités
de
l'eau
au
regard
du
Code
de
ia
santé
publique.
Cette
unité
mobile
a
fonctionné
pendant
l'année
2023
amenant
une
amélioration
de
la
qualité
d'eau
traitée.
Le
charbon
a
été
remplacé
en
2021.
e
La
cuve
du
réservoir
sur
Tour
est
fuyarde
et
devrait
être
expertisée
et
réhabilitée
: cette
intervention
sera
prise
en
compte
et
programmée
rapidement
dans
le
cadre
du
Schéma
Directeur
Eau
Potable.
e
La
lutte
contre
le
plus
gros
incendie
de
l'été
en
Tarn
et
Garonne
survenue
le
4
septembre
a
nécessité
de
nombreuses
prises
d'eau
sur
les
poteaux
incendie
occasionnant
plusieurs
grosses
fuites
sur
les
canalisations
amiantes. Les
interventions
du
service
délégué
e
7 branchements
créés
6 compteurs
créés
0
ml
d'extension
de
réseaux
38
compteurs
remplacés
7 fuites
réparées
Recherche
de
fuites
réalisée
sur
34
300
ml
Qualité
de
l'eau
e
Taux
de
conformité
des
prélèvements
microbiologiques
: 100
%
e
Taux
de
conformité
des
prélèvements
physico-chimiques
:
52.63
%
(lié
à
la
présence
de
pesticides)
Réclamations
et
contentieux
e
Aucune
réclamation
écrite
e
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
: 12.47
u/1000
abonnés
e
2.65
%
de
taux
d'impayés
Vu
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
08
octobre
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
octobre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2023
relatif
à
la
Délégation
de
Service
Public
Eau
Potable
d'Escatalens,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
:
PREND
ACTE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
17
octobre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
BOUTON
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
A
DÛT. 2074
De sa
publication le
:
9
2
OCT.
2074