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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 254
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 254)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
1e
...
Gra
nd
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
17
octobre
2024
N° 254/10/2024 : DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
EAU
POTABLE
DE
VILLEMADE
- | RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2023 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
17
octobre
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
11
octobre
2024.
Présents
Titulaires
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Nadia
CHEKLIT,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETT,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAÏLLARES,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 11
Mesdames,
Messieurs,
Alain
BODERIOÙ
à
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTIILO
à
Claude
VIGOUROUX,
Michel
CORNILLE
à
Nadine
BON,
Jean-Martial
DEJEAN
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Jean-François
GARRIGUES
à
Annie
GUILLOT,
Jacques
GAYRAL
à
Bernard
PAILLARES,
Paul
GRAND
à
Paulette
MULLER-DUPONT,
Clarisse
HEULLAND
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ. Monsieur
Francis
LABRUYERE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Conformément
à
l'article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
année
tout
délégataire
de
service
public
doit
remettre
à
l'autorité
délégante
un
rapport
d'activité
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
Une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Après
analyse
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
.
La
Société
VEOLIA
Eau,
située
4
avenue
Fernand
Belondrade
à
Montauban,
est
délégataire
du
service
public
d'eau
potable
de
la
Commune
de
Vilemade,
depuis
le
ler
juillet
2015
pour
une
durée
de
12
ans
s'achevant
le 30
juin
2027.
e
C'est
une
délégation
de
gestion
et
d'exploitation
du
service,
de
« type
affermage
à.
Ce
qui
veut
dire
que
le
GMCA
conserve
la
gestion
des
investissements
et
infrastructures
qu'elle
met
à
disposition
du
délégataire
où
« fermier
»,
qui
lui
verse
une
redevance.
.
La
compétence
eau
potable
a
été
transférée
au
Grand
Montauban
au
ler
janvier
2020.
| Partie 1 - Présentation générale
de la délégation
: caractéristiques
Couverture
du
service
délégué
+
809
habitants
desservis
e
392
abonnés
°
Volume
mis
en
distribution
: 50
463
m3
(alimentation
par
l'usine
de
Fonneuve
située
sur
Montauban)
Description
des
installations
e
20
km
de
réseau
e
405
branchements
°
409
compteurs
Coût
du
service
°
Prix
global
(y
compris
redevance
Agence
de
l'Eau)
pour
Un
foyer
type
{120m3)
: 2.83
€ TTC/m3 VILLEMADE Prix
du
service
de
l'eau
potable
Abonnement
42,70
Consommation
182,64
Abonnement
3,00
Consommation
36,00
Lutte
contre
la
pollution
(agence
e
l'eau
TVA
|Partie
2
- Les
comptes
de
la
délégation
Conformément
à
l'article
R2222-3
du
CGCT,
les
comptes
ont
été
présentés
à
la
Commission
de
Contrôle
Financier
du
08
octobre
2024.
Le
compte
de
résultat
: charges
et
produits
d'exploitation
de
l'année VEOLIA
EAU-COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
Version
Finale
Compte
Annuel
de
Résultat
de
l'Exploitation
Année
2023
(en
application
du
décret
du
14
mars
2005)
Collectivité:
12700
- Villemade
AEP
Eau
LIBELLE
2022
2023
Ecart
%
PRODUITS
100
644
113427
112,70
%
Exploitation
du
sernice
66
739
76
289
Collectivités
et
autres
organismes
publics
27
118
28
733
Travaux
attribués
à
titre
exclusif
4
435
6
987
Produits
accessoires
2
352
1 418
CHARGES
103
347
137
239
132,79
%
Personnel
11
558
11
431
Achats
d'eau
38
475
70
490
Analyses
42
1 459
Sous-traitance,
matièreset
fournitures
11
250
12575
Impôts
locaux
et
taxes
227
57
Autres
dépenses
d'exploitation
2
583
5
385
télécommunications,
poste
et
telegestion
543
421
engins
et
véhicules
914
748
informatique
2
222
930
assurances
338
174
locaux
183
179
autres
-
1615
2
935
Frais
de
contrôle
1 372
4315
Contribution
des
serices
centraux
et
recherche
2
131
825
Collectivités
et
autres
organismes
publics
27
118
28
733
Charges
relatives
aux
renouvellements
7
287
2
946
pour
garantie
de
continuité
du
service
4
470
0
programme
contractuel
( renouvellements
)
2
816
2
946
Charges
relatives
aux
investissements
1 323
1 343
programme
contractuel
(investissements
)
1
323
1
343
Pertes
sur
créances
irrécouvables-Contentieux
recouvrement
42
682
RESULTAT
AVANT
IMPOT
-_ 2703
|
-23814
|
10%
RESULTAT
2703
|-23818
|
10%
Conforme
à
la
circulaire
FP2E
de
janvier
2006
06/03/2024
+
Résultat
2023
: - 23K
€;
Compte
en
négatif
en
diminution
par
rapport
à
2022,
notamment
à
cause
de
la
régularisation
de
factures
d'achats
d'eau
au
contrat
du
Grand
Montauban.
| Partie 3 - La
qualité
du service
Les
faits
marquants
: pas
de
fait
marquant
en
2023
Données
du
service :
Les
volumes
vendus
sur
l'année
sont
de
38
035
m3
soit
une
augmentation
de
2 051
ms. Qualité
de
l'Eau :
Cette
année,
aucun
prélèvement
ARS.
n'a
fait
l'objet
de
dépassement
des
limites
de
aualité.
Sur
le
nombre
de
prélèvements
et
d'analyses
réalisés
cette
année,
l'eau
mise
en
distribution
a
respecté
pleinement
les
critères
de
potabilité
et
est
demeurée
d'excellente
qualité. Performance
du
réseau
de
distribution
:
Le
rendement
de
réseau
est
à
81,8
%,
avec
un
indice
linéaire
de
pertes
de
1,27
m3/km/j:
cet
indice
est
qualifié
de
bon
selon
les
critères
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
(réseau
rural). L'appréciation
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
la
Commune
de
Vilemade
se
fait
essentiellement
à
partir
des
index
relevés
sur
3
débitmètres
installés
par
la
Commune
de
Montauban
: cette
fourniture
d’eau
en
gros
a
fait
l'objet
de
la
passation
d'une
convention
entre
les
deux
collectivités.
En
2023,
VEOLIA
a
recherché
une
fuite
d'environ
1m3/h
de
janvier
à
septembre
;
le
5
septembre,
sans
réparation,
le
débit
de
fuite
a
diminué.
Ce
volume
n'étant
pas
comptabilisé
dans
les
volumes
vendus,
il s'agit
d'un
tirage
pirate.
Les
interventions
du
service
délégué
+
3
branchements
créés
3 compteurs
posés
0
ml
d'extension
de
réseaux
4 compteurs
remplacés
14951
mi
de
recherche
de
fuites
4 fuites
réparées
Qualité
de
l’eau
+
Taux
de
conformité
des
prélèvements
microbiologiques
: 100
%
°
Taux
de
conformité
des
prélèvements
physico-chimiques
: 100
%
Réclamations
et
contentieux
e
0/1
000
abonnés
réclamation
°
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
: 2.55
u/1
000
abonnés
e
0.32%
de
taux
d'impayés
Action
d'amélioration
du
service
La
pose
d'un
débitmètre
sur
la
conduite
de
l'ancienne
route
de
Moissac
permettrait
de
diviser
le
réseau
de
la
commune
en
deux,
pour
améliorer
la
recherche
de
de
fuite.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Consultaltive
des
Services
Publics
Locaux
du
08
octobre
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
octobre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2023
relatif
à
la
Délégation
de
Service
Public
Eau
Potable
de
Vilemade,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération. Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
:
PREND
ACTE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
17
octobre
2024
La
Présidente,
Marie-Claude
BERLY
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
BOUTON
\
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2 2 OCT,
2024
2 2 OCT.
2024
De
sa publication
le: