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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 54 pompes funebres repr sentants ca3404
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 54 pompes funebres repr sentants ca3404)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Administration Générale
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Finances AR PREFECTURE Département des Hautes-Alpes dis 06 0 0459-2014 0821-2014 _54-DE Fegu le 26-05-2014
DELIBERATION N° 2014-54 du 21 MAI 2014
Te rnmnaué OBJET : REGIE INTERCOMMUNALE DES POMPES FUNEBRES -
Yrianconnais désignation des représentants au sein du conseil
d'administration
Les Cordeliers
L, rue Aspirant Jan , ge 0510$ Brinçon cedex Rapporteur : M. le Président
Tél : 04 92 21 35 97 . , . ,
Fax : 04 92 20 38 90 Le 21 mai 2014 à 18 heures30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
scael@orcbranconas.f séance ordinaire, suite à la convocation du 14 mai 2014 en la salle du
WWW-ccortan " Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 36 (de la délibération n°2014-43 à la délibération n°2014-49 puis de la délibération n°2014-51 à la délibération n°2014-66)
35 pour la délibération n°2014-50
Nombre de pouvoirs : 10
Votants : 46 (de la délibération n°2014-43 à la délibération n°2014-49 puis
de la délibération n°2014-51 à la délibération n°2014-66)
45 pour la délibération n°2014-50
Mme Anne-Marie FORGEOUX est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M, Eric PEYTHIEU, M. Yvon AIGUIER, M. Gilles MARTINEZ, Mme Marie MARCHELLO (s'est retirée pour la délibération n°2014- 50), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohammed DJEFFAL, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M, Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE, M, Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M Alain FARDELLA, Mme Dominique BRACHET, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M, François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Renée PETELET Mme Fanny BOVETTO à M. Mohammed DJEFFAL
M. Maurice DUFOUR à M, Eric PEYTHIEU
Mme Claude JIMENEZ à Mme Nicole GUERIN
M. Bruno MONIER à M. Romain GRYZKA
M, Marc FORNESI à M. Guy HERMITTE
M. Jean-Marius BARNEOUD à M. Jean-Michel REYMOND
M. Michel ROUSSEAUX à Mme Catherine VALDENAIRE
M. Philippe STOCKLI à M. Jean-Luc NEVEU
M. Olivier FONS à Mme Nicole MATHONNET
Vu les statuts de la régie intercommunale des pompes funèbres du 4 juillet 2012, et notamment l'article 4 ;
Vu l'avis favorable du bureau en date du 28 avril 2014 ;
Délibération n° 2014-54 Page 1 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
| & Finances AR PREFECTURE
dus-24 05 004354-20140521-2014_54-DE
Fegu le 26-05-2014
13 membres ;
Considérant que le Président de la CCB est membre de droit et que les 12 autres membres sont désignés par le conseil communautaire sur proposition du Président ;
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| Considérant que le conseil d'administration de la régie intercommunale des pompes funèbres est composé de
||
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|
Considérant les représentants de la CCB doivent détenir la majorité des sièges du CA, le reste des membres étant désignés parmi la population des communes adhérentes ;
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L 2121- 21 du code général des collectivités territoriales
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
"Désigne :
M. FARDELLA Alain, membre de droit
Mme MARCHELLO Marie
M. REY Daniel
M, SEVREZ Jean-Pierre
M. DU CHAFFAUT Gilles
M. FORNESI Marc
M. CHEVALIER Jean-Louis
Mme MEYZENC Magali
M. ASTIER Simon
M. DEMOULIN Jacques
M. AIMARD Thierry
Mme MATHONNET Nicole
M. ROUX Henry
en qualité de membres du conseil d'administration de la Régie Intercommunale des Pompes Funèbres.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présid
Alain F ELLA.
Date affichage : 96 MAI 20
Délibération n° 2014-54 Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace