Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 057 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 057 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 23 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 057 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Défense, Outre-mer, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2018-057

PUBLIÉ LE 23 MARS 2018Sommaire

EMIZ

R03-2018-03-21-002 - arrete puits sainte- Anne 03 -06 avril18-21032018080825 (1 page) Page 3

2EMIZ

R03-2018-03-21-002

arrete puits sainte- Anne 03 -06 avril18-21032018080825

EMIZ - R03-2018-03-21-002 - arrete puits sainte- Anne 03 -06 avril18-21032018080825 3EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÈEFET DE LA REGION GUYANE

ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL.

DE ZONE

ARRETE du‘) | HARS 201

portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de SAINT ELIE

LE PREFET DE LA REGION GUYANE,

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;

Vu le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de La Réunion ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 11 janvier 2016 portant nomination de M.Patrice FAURE, en qualité de préfet de région Guyane, préfet de la Guyane ;

Sur proposition du général commandant supérieur des forces amées en Guyane;

Considérant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave à l'ordre public qu'il convient de réprimer en agissant notamment sur la destruction des sites ;

Considérant qu'il est de notoriété publique que les puits localisés dans la région de SAINT ÉLIE constituent des sites d'orpaillage illégal clandestin ;

ARRETE

Article 1 : Une mission commune de la gendarmerie et des forces armées a reçu pour mission de procéder en la destruction par explosif des sites d’orpaillage primaire de la région de Sainte Anne ;

Article 2 : Pour assurer la sécurité de tous, à compter du 03 avril à 06h00 jusqu'au 07 avril à 18h00, sera interdite la circulation des personnes sur le site de Sainte Anne délimitée par un cercle de 5 kilomètres centré sur le point N 04°51.816 — W 52°59.876 ; cette zone se situant dans la commune de Saint Elie.

Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autorisées par le commandement de la Gendarmerie de Guyane à circuler dans la zone interdite.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être reconduites en cas de report des opérations de destruction.

Article 5 : L'interdiction de circulation des personnes dans la zone définie à l'article 2 sera matérialisée par la mise en place de personnel des Forces Amées en Guyane, notamment Sur les points de passage.

Article 6 : Le général commandant supérieur des forces armes et le général commandant la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet,

Le directeur de sabinet-sous préfet,

: 7

\ CU, GINEZ À

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