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Déliberation - 246030 gestion de l'effectif (création de postes)
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 246030 gestion de l'effectif (création de postes))
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024
SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 8 NOVEMBRE, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 18).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 17 h 35), Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 17 h 11), Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 17 h 14)
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE
Marylise ISIDORE à partir de son départ, à 19 h 48, au rapport n° 24/6-014 par Jacques LOWINSKY
Claudette CLAIN
pour toute la durée de la séance
par Julie PONTALBA
Karel MAGAMOOTOO par Geneviève BOMMALAIS
Joëlle RAHARINOSY par Guillaume KICHENAMA
Érick FONTAINE par Julie LALLEMAND
Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE par Audrey BÉLIM
Raihanah VALY par Fernande ANILHA
Nouria RAHA par Christelle HASSEN
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Michel LAGOURGUE par Noela MÉDÉA MADEN
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (37 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 2 ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
Sur proposition de la maire, le rapport n° 24/6-035 ayant pour objet la nomination d’un représentant de la commune au conseil d’exploitation de la Régie des Marchés et Droits de Place a été inscrit à l’ordre du jour de séance par vote à main levée et à l’unanimité.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (l’/ la) rapport n°
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien 24/6-004
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Monique ORPHÉ (présidente directrice générale) déléguée / CINOR SPL Territo’Arts 24/6-009
(*) Érick FONTAINE (mandataire : Julie LALLEMAND) délégué / ville SHLMR 24/6-026
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPF Réunion 24/6-027
- Jean-François HOAREAU 24/6-028
- Julie PONTALBA 24/6-029
- Benjamin THOMAS
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SPL Territo’Arts Société publique locale « Territo’Arts »
SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion ÉPF Réunion Établissement public foncier de la Réunion
(*) élu absent / représenté la mandataire ayant voté en son seul nom propre
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY arrivée à 17 h 11 après l’appel
Faouzia ABOUBACAR
BEN VITRY arrivée à 17 h 14
Monique ORPHÉ arrivée à 17 h 35 pendant la présentation de la motion
Yassine MANGROLIA sorti à 18 h 03 revenu à 18 h 10 du rapport n° 24/6-002 au rapport n° 24/6-003
Audrey BÉLIM sortie à 19 h 12 revenue à 19 h 21 du rapport n° 24/6-009 au rapport n° 24/6-011
Marylise ISIDORE partie à 19 h 48 au rapport n° 24/6-014 en laissant procuration à Jacques LOWINSKY
Éric DELORME parti à 19 h 49 au rapport n° 24/6-014
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du vendredi 08 novembre 2024 Rapport n° 24/6-030
OBJET Optimisation des ressources humaines
Gestion de l'effectif communal
Création de postes
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création au tableau des effectifs des emplois de catégories C et B figurant à l’annexe jointe.
Ces recrutements visent à répondre aux besoins des services afin de mener à bien les projets de la collectivité.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du Budget principal de la ville. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 08 novembre 2024
Délibération n° 24/6-030
OBJET Optimisation des ressources humaines
Gestion de l'effectif communal
Création de postes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le RAPPORT N° 24/6-030 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve la création au tableau des effectifs des emplois de catégories C et B figurant à l’annexe jointe.
ARTICLE 2
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 du Budget principal de la ville. 1
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
ANNEXE : CREATION DE POSTES : NOVEMBRE 2024
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création des postes suivants à l’effectif communal.
I – Création d’emplois permanents de catégorie C
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction
éducation Agent polyvalent des
écoles
1 Adjoint
technique
30.08h
(annualisée
s)
Assure l’entretien de la
propreté des locaux (salles
de classes, sanitaires et
parties communes) ;
Accompagne la mise en
place des lieux de repos et
le nettoyage du matériel
pédagogique
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 548.46 € et
2 022.31 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction de
l’habitat
Assistant
administratif et
technique
1 Adjoint
administratif
Agent de
maitrise
35h00
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
Candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux. 2
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
Direction de la
culture / Réseau
lecture publique
Agent du
patrimoine et
social
1 Adjoint du
patrimoine
Agent social
35h00
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
Candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction de la
réglementation
Agent
administratif
polyvalent
1 Adjoint
administratif
35h00
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
Candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction de
l’achat public
Magasinier 1
Adjoint
technique 22h00
Réceptionner, ranger et
distribuer des produits aux
différents services ;
Manipuler et stocker des
produits ;
Réaliser des inventaires.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 548.46 € et
2 022.31 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction de la
culture / Réseau
lecture publique
Agent d’accueil 1 Adjoint
administratif
35h00
Accueillir et conseiller le
public ;
Participer au rangement et
à la gestion
administrative ;
Gérer le courrier et
l’affichage d’informations ;
Archiver.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
Candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction
logistiques et
moyens
Magasinier 1
Adjoint
technique 35h00
Réceptionner, ranger et
distribuer des produits aux
différents services ;
Manipuler et stocker des
produits ;
Réaliser des inventaires.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 548.46 € et
2 022.31 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux. 3
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
Direction
éducation
Agent
polyvalent de
cantine
1 Adjoint
technique
22h (non
annualisé)
Participer aux activités de
production, de distribution
et de service des repas.
Participer aux activités
d’entretien des locaux et
matériels. Assurer
l’accompagnement et la
surveillance des enfants.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines
concernés.
Fixé entre
1 132.52 € et
1 479.08 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu.
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- Le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel. - En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-14 ou à l’article L.332-8 du Code Générale de la Fonction Publique. 4
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
II – Création d’emplois permanents de catégorie B
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction des
ressources
humaines
Gestionnaire
prévention
1 Rédacteur 35h
Contribuer à l'amélioration de la
prévention des risques
professionnels en assistant et
en conseillant l'autorité
territoriale et le cas échéant les
services dans la mise en œuvre
des règles de santé et de
sécurité au travail.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre
1836.20 € et
2 914.29 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Direction
développement des
territoires
Animateur 1 Animateur 35h
Animer, encadrer et organiser
des activités culturelles,
sportives, sociales et de loisirs
sur le territoire.
Assurer la logistique ;
Préparer un programme
d’activité.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre
1836.20 € et
2 914.29 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des animateurs
territoriaux.
Direction de la santé
publique
Chargé de
projet
sport/santé
1 Rédacteur 35h
Piloter des projets prédéfinis
avec la direction sur le sport et
la santé ;
Promouvoir la pratique sportive
en lien avec la santé ;
Concevoir des programmes
adaptés qui combinent sport et
santé ;
Organiser des ateliers.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre
1836.20 € et
2 914.29 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel. - En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-14 ou à l’article L.332-8 du Code Générale de la Fonction Publique.