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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0127 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0127)Thèmes du document : Logement, Exploration spatiale, Jeunesse, 18 C 0127

séance du 23/02/2018

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - POLITIQUE DE LA VILLE

ROUBAIX - NPRU - Marchés de l'étude de définition de l'Arc Nord Ouest de Roubaix - Avenant n°1

Par délibérations n° 16C0399 du 24 juin 2016 et n° 16C1007 du 02 décembre 2016 la MEL a autorisé :

 la réalisation, dans le cadre du nouveau programme de rénovation urbaine et préalablement aux études urbaines, d’une étude de définition de projet plurithématique sur l’Arc Nord Ouest de Roubaix ;

 la signature de la convention afférente permettant la réalisation de cette étude en en groupement de commande, sous coordination de la Métropole Européenne de Lille et avec la Ville de Roubaix, l’office public Lille Métropole Habitat, la Société Anonyme d’HLM Vilogia, l’Office Public d’Aménagement et de Construction Départemental PARTENORD HABITAT et la Société Anonyme IMMOBILIERE NORD ARTOIS ;

 la signature des marchés afférents pour un montant estimé à 320 000 € HT. - Lot n°1 : Etude de sécurité et de sûreté publique (marché 2016-URB 125) ; - Lot n°2 : Positionnement économique du secteur d’étude dans le marché métropolitain et au regard de ses potentialités (marché 2016-URB 126) ; - Lot n°3 : Diagnostic de fonctionnement social du site (marché 2016-URB 127) ;

- Lot n°4 : Définition d’une stratégie locale d’intervention à 20 ans (marché 2016-URB 128).

Cette étude est intégrée au protocole de préfiguration NPRU signé le 2 novembre 2016 pour une durée de deux ans. Au regard de l’accélération du calendrier du NPRU, il apparait nécessaire, sur le secteur Alma-Cul de Four, de compléter les attendus de l’étude de définition de l’Arc Nord-Ouest sur les éléments suivants : • Approche bilancielle globale et par scénarii du schéma directeur sous la forme d’une pré maquette financière ;

• mesure des potentialités de diversification fonctionnelle habitat et économique ; • mise en œuvre d’un appui à la concertation du schéma directeur et de l’étude urbaine à venir.18 C 0127

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Il convient pour ce faire de procéder à la passation d’avenants aux marchés :

 2016-URB126 relatif au positionnement économique du site dans le marché métropolitain et au regard de ses potentialités conclu avec le groupement CREASPACE (mandataire) – INTENCITE – AUXILIA ;

 2016-URB127 relatif au diagnostic de fonctionnement social du site conclu avec l’opérateur économique VILLE OUVERTE ;

 2016-URB128 relatif à la définition d’une stratégie locale d’intervention à 20 ans conclu avec le groupement INTERLAND (mandataire) – ESPACITE – BOUTTE - MAPP établis comme suit :

Marché Montant contractuel (HT) Montant de l’avenant (HT) % de l’avenant

2016-URB 126 59 750 € 12 000 € 20%

2016-URB 127 93 200 € 25 900 € 28%

2016-URB 128 99 850 € 26 300 € 26%

Ces avenants visent à permettre la réalisation, sur le secteur Alma-Cul de four, des prestations supplémentaires suivantes :

 2016-URB126 : stabilisation d’une programmation économique détaillée, estimée financièrement et dont la faisabilité aura été expertisée et objectivée au regard du marché local ;

 2016-URB128 : approfondissement du plan directeur par la construction de 3 scénarii d’aménagement fiabilisés par la stabilisation d'une trajectoire résidentielle voulue pour le bâti social, d’une programmation habitat détaillée, estimée financières et dont la faisabilité aura été expertisée et objectivée au regard des conditions du marché local. Ces scénarii seront traduits en bilan global (dépenses-recettes) déclinés par familles d’opérations et adossés à une cartographie spatiale des opérations ;

 2016-URB127 structuration et animation des démarches concertatives liées au partage des scénarii d’aménagement et à la conduite des études urbaines à venir.

Vu l’article 139 de l'ordonnance des marchés publics et en particulier les alinéas 2, 3 et 5, considérant que :

 Au vu des éléments produits dans le cadre des présents marchés, un changement de titulaire induirait une augmentation substantielle des coûts pour l’acheteur ;

 Au vu de l’avancement des autres études concourant à l’élaboration du programme NPRU sur Roubaix, dont le calendrier actualisé ne permet pas leur mobilisation en cohérence avec l’accélération calendaire demandée par le niveau national et que la MEL ne pouvait pas prévoir ;

 Au vu des modifications proposées qui ne modifient pas de manière substantielle les marchés.18 C 0127

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Conformément à l’article L1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet d’avenant n°1 a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 02 février qui a donné un avis favorable à l’unanimité.

La convention de groupement de commande afférente signée entre : - la Métropole Européenne de Lille,

- la Ville de Roubaix,

- l’office public Lille Métropole Habitat,

- la Société Anonyme d’HLM Vilogia,

- l’Office Public d’Aménagement et de Construction Départemental PARTENORD HABITAT,

- et la Société Anonyme IMMOBILIERE NORD ARTOIS ;

estime le montant total des prestations à hauteur de 320 000 € HT (384 000 € TTC pour information).

La passation des avenants aux marchés 2016-URB126, 2016-URB127 et 2016- URB128, implique une révision de cette estimation à hauteur de 365 600 € HT (438 720 € TTC à titre d’information), soit une augmentation de 45 600 € HT (54 720 € TTC pour information).

La convention de groupement en vigueur prévoit un co-financement de l’ANRU à hauteur de 50% du coût HT, de la Région Hauts de France à hauteur de 10% du coût HT et des bailleurs sociaux à hauteur de 10% du coût TTC (répartition inter- bailleurs faite en fonction du nombre de logements sur le périmètre d’étude retenu dans le cadre du protocole de préfiguration NPNRU) soit :

 LMH : 6,14 % du montant TTC ;

 PARTENORD HABITAT : 0,64 % du montant TTC ;

 SA IMMOBILIERE NORD ARTOIS : 0,65 % du montant TTC ;

 SA VILOGIA : 2,57 % du montant TTC.

Le solde du financement est assuré par la MEL et la Ville de Roubaix portant respectivement 70% du reste à financer TTC et 30% du reste à financer TTC.

Considérant le plafonnement par le protocole de préfiguration NPRU des participations de l’ANRU et de la Région, l’augmentation est financée comme suit :  Bailleurs sociaux : 10% du coût TTC (5 472 €) réparti entre les bailleurs en fonction du nombre de logements sur le périmètre d’étude retenu dans le cadre du protocole de préfiguration NPNRU soit :

 LMH : 6,14 % du montant TTC ;

 PARTENORD HABITAT : 0,64 % du montant TTC ;

 SA IMMOBILIERE NORD ARTOIS : 0,65 % du montant TTC ;

 SA VILOGIA : 2,57 % du montant TTC ;

 MEL : 70% du reste à financer soit 63% du coût TTC (34 474 €) ;  Ville de Roubaix : 30% du reste à financer soit 27% du coût TTC (14 774 €).18 C 0127

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Par conséquent, la Commission Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président à signer les avenants aux marchés 2016- URB126, 2016-URB127 et 2016-URB128 afin d’assurer la réalisation de prestations complémentaires ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention de groupement de commandes avec la Ville de Roubaix, LMH, PARTENORD HABITAT, la SA IMMOBILIERE NORD ARTOIS et VILOGIA ;

3) d’imputer les dépenses correspondantes sur l’opération 730O001, nature 2031 pour les parts MEL, ANRU et Région et nature 4581 pour les parts Ville de Roubaix et Bailleurs sociaux.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Mmes Marie-Agnès LEMAN, Milouda ALA, Sylvane VERDONCK, Estelle RODES, Marie-Christine STANIEC WAVRANT, Marie TONNERRE et Audrey LINKENHELD et MM. David HUGOO, Didier MANIER et Max-André PICK, Gérard CAUDRON et Michel PLOUY N'AYANT PRIS PART NI AU DEBAT NI AU VOTE

Acte certifié exécutoire au 01/03/2018