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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190539 w Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190539 w)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Données personnelles, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 novembre 2019

DELB-20190539 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - FAVORISER L'ACCES AU LOGEMENT DES JEUNES (ACTION N°17.1) - COMITE POUR LE LOGEMENT ET L'HABITAT DES JEUNES DE SEINE-MARITIME - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-

M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme local de l’habitat de l’agglomération havraise, la Communauté urbaine soutient l’activité de l’association Comité pour le Logement et l’Habitat des Jeunes de Seine-Maritime (CLHAJ 76).

Le CLHAJ 76 a une mission d’information, d’accès au droit et de prévention auprès des jeunes de 16 à 30 ans.Cette action est également inscrite au Contrat de ville de l’agglomération havraise, au chapitre « cadre de vie et renouvellement urbain ».

La Communauté urbaine participe à hauteur de 20 000 € à l’action du CLHAJ 76, au titre des permanences organisées sur les communes d’Harfleur, Gonfreville-l’Orcher et Montivilliers.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2019,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le courrier de demande de subvention du CLHAJ 76 du 4 juin 2019,

VU la délibération du Conseil communautaire du 25 juin 2015 autorisant le président à signer le Contrat de ville de l’agglomération havraise,

VU le Contrat de ville de l’agglomération havraise signé le 20 juillet 2015,

VU le Programme local de l’habitat de l’agglomération havraise 2016-2021 adopté lors du Conseil communautaire du 7 juillet 2017.

CONSIDERANT :

- l’intérêt de mettre en œuvre le programme d’actions du Contrat de ville de l’agglomération havraise, - l’intérêt de mettre en œuvre le programme d’actions du Programme local de l’habitat, - l’intérêt de poursuivre l’action de l’association CLHAJ 76 sur le territoire,

Son bureau, réuni le 7 novembre 2019 consulté ;

VU le rapport de M. le Vice-Président ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'attribuer à l’association CLHAJ 76 une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 € au titre de l’année 2019,

- d’autoriser M. le Président à signer toutes les conventions se rapportant à cette action.

Imputation Budgétaire

Exercice 2019

Budget Principal

Sous-fonction70 : Logements – Services Communs

Nature 6574.72 : subventions aux associations – Autres organismes – CLJ

Service gestionnaire : D71PILMontant maximum de la dépense : 20 000 €

M. Florent SAINT MARTIN : Concernant le dossier n° 24, c’est une délibération annuelle. Il s’agit de valider la subvention accordée au CLHAJ (comité pour le logement et l’habitat des jeunes) qui a une mission d’information, comme vous le savez, d’accès au droit et de prévention auprès des jeunes de 16 à 30 ans et de les aider également dans la recherche de logement.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : A travers cette délibération, simplement une remarque. Je tiens à réaffirmer notre attachement au CLHAJ qui, par son action de terrain, permet de répondre à des besoins réels des jeunes en matière d’information, d’orientation, de conseils sur leur projet de logement. Il ne s’agit donc pas simplement de donner des clés aux jeunes, mais de leur fournir un accompagnement humain et répondant à la spécificité de chacun dans cette étape cruciale vers l’autonomie. Si on veut donc que ce formidable outil associatif, précurseur dans ce domaine, ait les moyens de répondre aux attentes des jeunes de notre territoire, il faut vraiment lui donner les moyens de ses ambitions. Aussi, je souhaite que notre communauté urbaine soit très attentive à son fonctionnement. Je voterai bien sûr cette délibération.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BRUNEAU. Mme MOREL ?

Mme Christine MOREL : Je voulais juste faire une intervention parce qu’actuellement, on est en train de préparer le nouveau PLH (programme local de l’habitat). Nous avons eu d’ailleurs une réunion, dans la semaine, où nous avons présenté un petit peu le travail qui avait été mené avec les remarques de chacun des maires qui avaient participé à des ateliers. Aussi, je trouve que cela va vraiment dans le bon sens parce qu’il y avait vraiment eu un travail en commun de fait.

Par contre, je voudrais insister sur le fait, je suis intervenue entre autres pour parler de point de vigilance et il me semble que, par rapport aux jeunes, il y aurait aussi un point de vigilance, en tous les cas qu’on puisse suivre l’évolution et mesurer l’impact que va avoir, par exemple, la baisse des APL (aide personnalisée au logement). En effet, on sait bien que lorsqu’on prend son premier logement, cela peut être compliqué. En plus, il y a des mesures qui ont été prises et, pour faire rapide, avant on prenait la situation financière quelques années avant, je vais dire cela mais je crois que c’était deux ans avant, et qu’on mesurait effectivement si, du coup, cela ouvrait des droits. Là, actuellement, ce qui est proposé c’est que tous les trois mois, on réétudie la situation. Je pense donc que cela risque d’avoir un impact. Ce manque de visibilité risque de poser des problèmes, entre autres pour les jeunes qui prennent pour la première fois un logement. J’aimerais donc bien qu’on ait peut-être un suivi pour voir un petit peu si on n’a pas ce décalage et après voir puisque dans l’objectif du PLH c’est vraiment d’accompagner dans l’évolution du logement, à tout âge. Je pense donc qu’il faudra peut-être avoir un regard spécifique pour les jeunes et donc être vigilant.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme MOREL. Mme CANAYER ?

M. Agnès CANAYER : Juste pour dire qu’effectivement la question du logement chez les jeunes est un vrai sujet et, au titre de la mission locale, nous avons beaucoup d’actions pour accompagner les jeunes en recherche d’emplois ou d’insertion professionnelle puisque l’accès au logement est un des freins pour permettre ce développement. Alors nous avons le CLHAJ comme partenaire, mais pour ma part, je regrette juste que le CLHAJ fait avant tout des actions de sensibilisation et des actions collectives. Ce qu’on a vraiment besoin aujourd’hui, ce sont des vraies actions d’accompagnement, d’épanouissement et d’autonomisation des jeunes dans le logement parce que, certes, il faut qu’ils aient les moyens de financer leur loyer. Alors, il y a l’action de l’APL, mais on voit qu’aujourd’hui d’autres allocations comme le PACEA sont en augmentation et permettent d’aider aussi à répondre à ce besoin-là. Mais, ce dont ont vraiment besoin les jeunes, c’est aujourd’hui d’un accompagnementdans l’autonomisation pour pouvoir se maintenir et rester dans leur logement. Il n’y a pas qu’un seul droit d’accès au logement et d’information sur l’accès au logement, sinon cela reste une goutte d’eau et cela ne permet pas, à long terme, aux jeunes de trouver sa voie.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme CANAYER. M. SAINT MARTIN ?

M. Florent SAINT MARTIN : Pour répondre à Christine MOREL, et comme je l’ai indiqué à Christine MOREL à plusieurs reprises dans le cadre de nos discussions sur le PLH, nous allons nous doter d’instruments de suivi de pilotage beaucoup plus précis. Evidemment, le suivi de ce type de situation sera inclus dans le cahier des charges, si j’ose dire, du suivi. Donc, c’est bien noté.

Pour répondre à Alban BRUNEAU, nous sommes complètement sur la même ligne. J’ai moi-même participé directement aux travaux du CLHAJ, j’ai été voir comment ils travaillaient à Harfleur, au Havre, en suivant des permanences. Ils font un très bon travail, c’est la raison pour laquelle il n’est pas du tout question de baisser la garde sur le CLHAJ et de poursuivre notre soutien qui est un soutien puissant depuis le début des travaux du CLHAJ, et c’est bien notre intention.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 108, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :