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Procès Verbal - pv cm 160524 1300
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Fléville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 160524 1300)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MAI 2024
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024 Approbation à l’unanimité du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2024.
DÉCISION DU MAIRE :
05-2024 : Attribution du logement 2 rue de Ludres à M KRAWSZYK et Mme NAUDIN hors mandat de
gestion par ORPI – remplace la décision 01 - 2024
ADHÉSION AU DISPOSITIF D’APPUI A LA COORDINATION 54 (D.A.C.54)
Madame Valérie HANSSLER indique que le Dispositif d’Appui à la Coordination 54 est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les art. L6327-1 et suivants et D. 6327-1 et suivants du code de la santé publique.
Le siège social de l’association est fixé 22 rue François de Neufchâteau à 54000 NANCY. Elle a pour objet d’organiser un dispositif d’appui à la coordination des parcours complexes de santé sur le territoire du département de Meurthe-et-Moselle.
Elle développera les moyens qu’elle juge appropriés pour réaliser son objet et pourra notamment : Mettre en œuvre et gérer directement toutes actions ou services en lien avec son objet et en
particulier :
- L’accueil, l’analyse de la situation de la personne, l’évaluation, l’orientation et la mise en
relation, l’accès aux ressources spécialisées, le suivi et l’accompagnement renforcé des situations,
ainsi que la planification des prises en charge ;
- Contribuer avec d’autres acteurs et de façon coordonnée à la réponse aux besoins des
personnes et de leurs aidants en matière d’accueil, de repérage des situations à risque, d’information,
de conseils, d’orientation, de mise en relation et d’accompagnement ;
L’An deux mille vingt-quatre, le seize mai, le Conseil Municipal de la Commune de Fléville-devant- Nancy, étant réuni en lieu ordinaire de ses séances, salle du conseil municipal, après convocation légale de M. Alain BOULANGER, Maire.
Étaient présents: Alain BOULANGER, Christophe WEIDMANN, Laurence PECORARI, Jean-Yves HANS, Valérie HANSSLER, Hervé ALT, Richard CANISARES, Didier RENEAUX, Sophie HAREL, Anne-Hélène CORVELLEC, Natacha MARGUELON, Coraline KLEIN, Julia GRANDGIRARD, Jean- Baptiste MAILLARD et Christophe RUMINSKI.
Pouvoirs écrits : Isabelle CHALON à Laurence PECORARI, Jean-François LASSER à Jean-Baptiste MAILLARD, Marie JAMBOIS à Anne-Hélène CORVELLEC, Stéphanie COLLIN à Coraline KLEIN
Conformément à l'article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité parmi ses membres Coraline KLEIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
MAIRIE DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY
18 rue du Château – 54710 FLEVILLE
Tél. 03.83.26.35.25 – Fax 03.83.26.13.84
www.fleville.fr 2
- Participer à la coordination territoriale qui concourt à la structuration des parcours de santé
mentionnés à l’article L. 6327-1 du code de la santé publique ;
- Développer l’éducation thérapeutique du patient (ETP) sur le département en soutien des
professionnels de santé ;
- Porter des projets innovants ainsi que des missions et dispositifs complémentaires ayant
notamment pour objet d’améliorer les parcours des patients
Participer à toutes instances, groupes de travail, commissions en lien avec son objet ;
Mettre en place des actions de communication et de sensibilisation liées à l’objet de
l’association et notamment administrer un site internet ;
Elaborer des partenariats de toute nature avec tout organisme dont la collaboration pourra lui
être utile.
L’association se compose de :
Membres actifs répartis en 7 collèges (professionnels de santé libéraux, centres de santé &
structures d’exercice coordonné / établissements de santé / service du domicile / représentants des
usagers / structures de cohésion sociale / collectivités territoriales / structures d’accueil médico-
sociales ;
Membre de droit (Conseil Départemental 54) ;
Membres invités (CARSAT/MSA/mutuelles santé partenaires/CPAM/ARS Grand Est/Conseil
départemental de l’Ordre des Médecins/Conseil départemental de l’Ordre des masseurs
kinésithérapeutes, le Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers, les structures d’exercice
régionales.
Il est demandé au conseil municipal de :
Décider d’adhérer au D.A.C. 54 au sein du collège des collectivités territoriales et CCAS et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ;
Désigner Monsieur Alain BOULANGER, Maire, pour représenter la commune de au sein de l’Association et Madame Valérie HANSSLER, Adjointe chargée des Affaires Sociales et Vice- Présidente du CCAS comme suppléante, disposant ainsi d’une voix à l’Assemblée Générale ; S’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association et à verser la cotisation annuelle. Elle se monte à 150 € pour 2024.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 6281 « Concours divers, cotisations ».
Valérie Hanssler précise qu’il s’agissait auparavant du réseau Gérard CUNY auquel la ville faisait appel. Nous avons besoin de ce réseau pour traiter les dossiers d’aides au titre du CCAS.
Monsieur le Maire s’enquiert d’autres remarques et fait procéder au vote.
Au regard des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide d’adhérer au D.A.C. 54 au sein du collège des collectivités territoriales et CCAS et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ;
Désigne Monsieur Alain BOULANGER, Maire, pour représenter la commune de au sein de l’Association et Madame Valérie HANSSLER, Adjointe chargée des Affaires Sociales et Vice- Présidente du CCAS comme suppléante, disposant ainsi d’une voix à l’Assemblée Générale ; S’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association et à verser la cotisation annuelle. Elle se monte à 150 € pour 2024.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 6281 « Concours divers, cotisations ».
RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) ET DU PLAN MERCREDI POUR LA PERIODE 2024-2027
Laurence PECORARI, adjointe chargée de la petite enfance, des affaires scolaires et de la jeunesse indique que lors de la séance 30 septembre 2014, le conseil municipal a adopté son 1er Projet Educatif Territorial (PEDT) pour la nouvelle organisation du temps scolaire issue du décret 2013-77 du 24 janvier 2013. Ce contrat a été conclu pour une période de 3 ans (2014-2017). 3
Ce contrat a été renouvelé pour la période 2017-2020 lors de la séance du 18 juin 2017, il prévoyait aussi des activités le mercredi matin afin d’alléger la journée d’enseignement. Par délibération du 17 mars 2022, le conseil municipal a renouvelé le PEDT pour les années scolaires 2021/2022 ; 2022/2023 ; 2023/2024.
Il est proposé un renouvellement de cette convention pour les années 2024-2025 ; 2025-2026 et 2026- 2027.
Dans le même esprit, le conseil municipal délibérait le 17 mars 2022 sur la charte qualité Plan Mercredi, complémentaire au Plan Educatif Territorial rappelant que le Label Plan Mercredi permet de bénéficier des aides financières bonifiées pour les heures effectuées le mercredi dans le cadre de l’accueil collectif des mineurs (ACM). La précédente convention couvrait la période 2021 à 2024. Il est proposé un renouvellement de cette convention pour les années 2024-2025 ; 2025-2026 et 2026- 2027.
Ces conventions sont conclues entre les partenaires suivants : Monsieur le directeur de l’Académie des Services de l’Education Nationale, Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle, Monsieur le Maire de Fléville-devant- Nancy.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
signer le renouvellement du PEDT et du Plan Mercredi pour les années scolaires période 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 entre les parties dénommées ci-dessus ainsi que tous les documents afférents à ces dossiers.
Laurence Pecorari précise qu’il s’agit du renouvellement du contrat avec la CAF qui apporte des financements.
Monsieur le Maire s’enquiert d’autres remarques et fait procéder au vote.
Au regard des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de signer le renouvellement du PEDT et du Plan Mercredi pour les années scolaires période 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 entre les parties dénommées ci-dessus ainsi que tous les documents afférents à ces dossiers.
MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM)
Madame Julia GRANDGIRARD, membre de la Commission Affaires scolaires – Enfance – Jeunesse précise que l’Accueil Collectif de Mineurs a été créé pour la rentrée 2018. Placé sous la responsabilité de la commune, ce service municipal est conçu comme étant un temps de
loisirs, de détente et de découverte encadré par des animateurs compétents et qualifiés. Il est
complémentaire au temps d’enseignement et mis en œuvre dans le cadre d’un agrément Jeunesse et
Sport.
Les activités périscolaires et extrascolaires en faveur de l’enfance et de la jeunesse s’inscrivent dans le
cadre du Projet Educatif adopté par délibération n° 2022-22 du Conseil Municipal du 17 mars 2022,
conventionné par le Projet Educatif Territorial (PEDT) labellisé par la charte qualité plan mercredi
adoptée par délibération n° 2022-23 du 17 mars 2022.
Il est précisé que le conseil municipal lors de sa séance du 10 mai 2023 a été amené à accepter le
règlement de fonctionnement de l’accueil collectif des Mineurs, il s’avère nécessaire de procéder à des
modifications, eu égard au changement de logiciel famille engendrant l’évolution de plusieurs
fonctionnalités.
Il est demandé au conseil municipal d’accepter les modifications proposées au présent règlement. 4
Julia Grangirard précise qu’il s’agit de modification de mise en forme en raison du changement de logiciel, mais le règlement reste dans le même esprit.
Monsieur le Maire s’enquiert de remarques et fait procéder au vote.
Au regard des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte les modifications proposées au présent règlement.
REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CHANTIERS-JEUNES A COMPTER DE 2024
Madame Natacha MARGUELON, membre de la Commission Affaires scolaires – Enfance – Jeunesse
rappelle au Conseil que la commune organise des chantiers jeunes tous les étés depuis plusieurs
années.
Placés sous la responsabilité de la commune, les chantiers-jeunes constituent un moment fort
d’intégration sociale et d’apprentissage de la citoyenneté pour les jeunes. Ils favorisent la mixité sociale
et permettent aux jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle, du travail en équipe et
de l’autonomie, dans le respect des consignes et des horaires définis.
Ils permettent par ailleurs de valoriser le travail des jeunes Flévillois qui participent ainsi au
développement de leur commune. Dans le cadre de ces chantiers, des adolescents encadrés par des
animateurs sont amenés à réaliser divers travaux d’embellissement et d’entretien des installations
communales.
En vue du renouvellement des chantiers jeunes, il s’avère nécessaire d’apporter des modifications au
règlement intérieur de cette opération voté le 11 avril 2023.
Il s’agit notamment :
D’adapter les horaires de prise en charge des jeunes ;
De cadrer les règles de discipline ;
De ré-évaluer les contreparties et rétributions attribuées aux participants
Cette opération sera renouvelée chaque année à destination des jeunes flévillois ayant atteint l’âge de
14 à 17 ans au cours de l’année, sur deux périodes à raison d’une en juillet et l’autre au mois d’août.
Le nombre de participant a été fixé à 4 par animateur et par session, le matin de 8h30 à 12h30. Le
nombre de jeunes accepté dépendra donc du nombre d’animateurs disponibles.
Afin de remercier les jeunes pour le travail accompli durant ces chantiers, il leur sera remis un carnet
de chèques CADHOC à hauteur de 15 € par demi-journée de participation aux chantiers.
Il est indiqué qu’une régie d’avance temporaire annuelle pour la délivrance gratuite des chèques
CADHOC sera instituée par décision conformément à la délibération 2022-43 prise le 25 mai 2020
donnant pouvoir au maire de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux. Elle sera créée pour la période allant du 15 août au 15
septembre.
Il est demandé au conseil municipal :
d’accepter le nouveau règlement intérieur révisé et de le rendre applicable à compter du 1er juillet 2024.
d’approuver l’attribution de chèques CADHOC aux jeunes flévillois qui participeront aux
chantiers-jeunes chaque été selon les modalités décrites ci-dessus,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la
présente délibération.
Natacha Marguelon indique que la modification de ce règlement s’avère nécessaire
principalement pour recadrer les horaires et les règles de discipline. Le nombre de jeunes 5
accueilli a aussi été réétudié. Auparavant, 12 jeunes étaient accueillis. Dans ce nouveau
règlement il est indiqué 4 jeunes par encadrant.
Il est prévu une augmentation du chèque CADHOC à 15 € au lieu de 10 € afin de tenir compte
de l’augmentation des prix.
Monsieur le Maire s’enquiert d’autres remarques et fait procéder au vote.
Au regard des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés décide :
d’accepter le nouveau règlement intérieur révisé et de le rendre applicable à compter du 1er juillet 2024.
d’approuver l’attribution de chèques CADHOC aux jeunes flévillois qui participeront aux
chantiers-jeunes chaque été selon les modalités décrites ci-dessus,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la
présente délibération.
ATTIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES COLOMBOPHILES
Monsieur Hervé ALT indique que l’association de colombophilie représentée par son Président Bernard GIRARD a fait savoir que dans le cadre de ses activités, l’utilisation d’un matériel informatique s’avérait indispensable pour l’exploitation des données concernant la comptabilisation des pigeons et leur mise en loge.
Compte tenu de l’implication de l’association dans la vie de la cité, notamment par les lâchers de pigeons qu’elle effectue lors de diverses cérémonies il est proposé de verser une subvention d’un montant de 200 € à titre exceptionnel.
Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis favorable sur cette proposition.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle et que l’association participe aux activités de la commune. Elle a organisé un lâcher de pigeons lors de la célébration du 8 mai et sera présente au lancement des Jeux de Fléville le 5 juillet prochain.
Monsieur le Maire s’enquiert d’autres remarques et fait procéder au vote.
Au regard des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’émettre un avis favorable à cette proposition.
REVISION DES TARIFS COMMUNAUX
Monsieur Hervé ALT indique qu’il y a lieu de revaloriser les tarifs communaux.
LOCATION SALLE DES FÊTES
Tarifs Flévillois Tarifs 2023 Proposition
2024
Grande salle + Petite salle
(forfait)
(Cuisine, réserve, scène et
loge)
maxi 1146 personnes
debout et 382 assises
*Si repas dansant 200
convives sans empiéter sur
le parquet de danse
*Week-end et jours fériés 735 € 760 € 6
*La journée (du lundi au
jeudi inclus)
420 € 435 €
Petite salle (cuisine et
réserve)
maxi 49 personnes (assises
ou debout)
168 € 174 €
Caution 525 € 543 €
Tarifs pour les extérieurs
Week-end et jours fériés 1260 € 1304 €
La journée (du lundi au
jeudi inclus)
630 € 652 €
vin d’honneur ou petite
manifestation
252 € 261 €
Caution 630 € 652 €
LOCATION DE MOBILIER SALLE DES FÊTES
Mobilier salle
des Fêtes
tables rondes
Tarifs 2023 Proposition
2024
de 1 à 5 tables 10.5 € 11 €/table
10 tables 84 € 87 €
15 tables 126 € 130 €
20 tables 158 € 164 €
MAISON DES ASSOCIATIONS
Tarifs Flévillois Tarifs 2023 Proposition 2024
Manifestation familiale privée
(mariage, communion baptême,
anniversaire) avec musique modérée
dès 22h00
263 € 272 €
Vin d’honneur, apéritif entre 10h00 et
20h00 sans repas
105 € 109 €
Anniversaire de jeunes de 14h00 à
19h00 sans repas)
53 € 55 €
caution 525 € 543 €
Salle N2+ cuisine 126 € 130 €
Salle °1+N°2+cuisine 315 € 326 €
SALLES JULES RENARD
Tarifs Flévillois Tarifs
2023
Proposition
2024
Apéritifs – vins
d’honneur (5 heures)
105 € 109 €
Repas (week-end) 263 € 272 €
caution 525 € 543 €
CONCESSIONS, COLUMBARIUM, CINERAIRES
CONCESSIONS Tarifs 2023 Proposition 7
(Attribution ou renouvellement) 2024
15 ans Double concession 190 € 196 €
15 ans Simple concession 95 € 98 €
30 ans Double concession 315 € 326 €
30 ans Simple concession 158 € 164 €
50 ans Double concession 630 € 652 €
50 ans Simple concession 315 € 326 €
CINERAIRES
Attribution et renouvellement
15 ans 74 € 77 €
30 ans 147 € 149 €
50 ans 284 € 294 €
COLUMBARIUM
Attribution 15 ans dont droit
d’ouverture 100 € de
base 2022
672 € 696 € dont
103 €
ouverture et
593 €
attribution
30 ans dont droit
d’ouverture 100 €
base 2022
998 € 1033 € dont
103 €
ouverture et
930 €
attribution
Renouvellement
15 ans 336 € 348 €
30 ans 504 € 522 €
ANCIEN COLUMBARIUM N°1
secteur A
Attribution 15 ans dont droit
d’ouverture 100 €
base 2022
315 € 326 € dont
103 €
ouverture
223 €
attribution
30 ans dont droit
d’ouverture 100 € de
base 2022
420 € 435 € dont
103 €
ouverture
332 €
attribution
Renouvellement
15 ans 105 € 109 €
30 ans 210 € 217 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (stationnement à caractère commercial)
OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
Tarif 2023 Proposition
2024
PLACE DE TAXI 105 € 109 €
OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC A
DES FINS
COMMERCIALES
Tarifs
2023
Proposition
2024
Terrasse de café 2€/m2 2.10 €/m2
Commerces
ambulants 8
Occupation sans
fourniture d’électricité
5€/jour 5 €/jour
Occupation avec
fourniture d’électricité
10€/jour 10 €/jour
électricité
comprise
Participation au marché
dominical de Fléville
4€/présence
électricité
comprise
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Adhésion par an Tarif 2023 Proposition
2024
8.00 € par famille 8.00 € par famille
TARIF PHOTOCOPIES
Tarifs
photocopie noir
et blanc
Tarifs 2023 Proposition
2024
A4 0.30 € 0.30 €
A4 recto-verso 0.60 € 0.60 €
A3 0.60 € 0.60 €
A3 recto-verso 1.20 € 1.20 €
TARIF CARTES POSTALES DE FLEVILLE
Cartes postales Tarifs 2023 Proposition
2024
lot de 2 cartes
postales
1 € 1€
TARIF D’INTERVENTION DES AGENTS COMMUNAUX
Agent Tarifs 2023 Proposition
2024
Agent communal 16 € 17 €
agent communal
muni d’un appareil
portatif
37 € 38 €
agent communal
utilisant des engins
de travaux publics
69 € 71 €
Vergers
Vergers Tarifs 2023 Proposition 2024
11 € 11.40 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter ses propositions tarifaires et de les rendre applicables au 1er juillet 2024.
Monsieur le Maire s’enquiert d’autres remarques et fait procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte ces propositions tarifaires et décide de les rendre applicables au 1er juillet 2024. 9
QUESTIONS DIVERSES
Aire de grand passage
Monsieur le Maire indique qu’il revient de la Métropole avec ses collègues. Il a rencontré Mathieu. Klein, Président de la Métropole et Bertrand Kling, Vice-Président en charge du dossier Aire de grand passage des gens du voyage, avec 7 autres membres du conseil municipal : Christophe Weidmann, Laurence Pecorari, Jean-Yves Hans, Valérie Hanssler, Hervé Alt, Richard Canisares et Didier Reneaux.
Marc Ogier, Maire de Pulnoy et Président de la conférence des maires était aussi présent.
En entrant dans la salle le Président a marqué sa surprise de nous voir aussi nombreux, il ne s’y attendait pas
Très vite il nous a fait comprendre que le dossier n’était pas bouclé et que le dialogue restait ouvert. Fléville a été évoquée pour l’implantation d’une aire de grand passage car « cochant toutes les cases ». Alain Boulanger a énuméré tous les éléments militant contre ce projet de manière ferme et définitive. Ses collègues ont également argumenté cette opposition.
Il nous a été présenté une carte sur laquelle figuraient les 5 autres sites repérés.
Il a été indiqué que ce sujet sera traité lors d’une prochaine conférence des maires.
Il a été décidé de mettre en place un groupe de travail composé des maires des sites en question ainsi que d’autres maires volontaires. Fléville sera représentée par 3 élus : Alain Boulanger, Christophe Weidmann et Laurence Pecorari.
Cette décision a eu pour effet de nous rassurer.
Fléville n’est donc pas le choix définitif, mais cette affaire sera suivie avec beaucoup de rigueur.
La pétition avec les 2200 signatures a été remarquée, mais rejetée par Mathieu Klein.
Le fait d’avoir montré notre détermination et désaccord a permis d’en arriver à ces propositions.
Le site idéal devra être très éloigné des habitations et d’un pôle d’activités. Il faudra également éviter d’utiliser des terres agricoles qui plus est exploitées par un jeune agriculteur.
Tous les éléments évoqués seront repris dans un courrier adressé au Président de la Métropole.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.