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Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Fléville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10052023 1206)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PROCES-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MAI 2023
Étaient présents: M. BOULANGER, M. WEIDMANN, Mme PECORARI, M. HANS, M. CANISARES, Mme CHALON, M. RENEAUX, Mme HAREL, Mme CORVELLEC, Mme COLLIN, Mme GRANDGIRARD, Mme JAMBOIS, Mme KLEIN et M. MAILLARD.
Pouvoirs écrits : M. ALT à M. CANISARES, Mme HANSSLER à Mme CHALON, M. LASSER à Mme PECORARI, Mme MARGUELON à M. BOULANGER et M. RUMINSKI à Mme KLEIN.
Secrétaire de séance : M. HANS
DÉCISIONS DU MAIRE :
06-2023 : Contrôle annuel de 4 défibrillateurs par la société EST INCENDIE.
1- ÉTABLISSEMENT DES LISTES PRÉPARATOIRES COMMUNALES DES JURÉS D’ASSISES POUR L’ANNÉE 2024
Monsieur Alain BOULANGER, indique que par circulaire du 12 avril 2023, le Préfet de Meurthe-et- Moselle fait savoir que conformément au code de procédure pénale et notamment les article 255 à 261-1, il appartient au mairie, de dresser la liste préparatoire du jury criminel en tirant au sort publiquement, à partir de la liste électorale générale, un nombre de personne triple à celui fixé par arrêté préfectoral.
Pour la commune de Fléville-devant-Nancy ce chiffre s’élève à deux; de ce fait, six personnes doivent être tirées au sort.
Par mesure de transparence, il est proposé de procéder au tirage au sort lors de la séance du conseil municipal.
La méthode choisie est la suivante : un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs et à un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré.
Conformément à l’article 261 du code de procédure pénale ne seront pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.
MAIRIE DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY
18 rue du Château – 54710 FLEVILLE
Tél. 03.83.26.35.25 – Fax 03.83.26.13.84
www.fleville.fr 2
Le conseil municipal, après avoir procédé au tirage au sort dans les conditions précitées, désigne, à l’unanimité, les personnes suivantes :
- Monsieur SALIB Adrien
- Madame MARTIN Nathalie
- Madame GRAILLOT Laurence
- Madame LAFOSSE Amandine
- Monsieur JACOB Valentin
- Madame DRILLON Pierrette
Charge Monsieur le Maire de transmettre cette liste au Greffe de la cour d’assises de Nancy.
2 - NOUVEAUX TARIFS DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
Mme Laurence PECORARI, adjointe aux affaires scolaires et activités périscolaires, jeunesse, précise que l’Accueil Collectif de Mineurs a été créé pour la rentrée 2018.
Elle informe l’assemblée de la nécessité d’actualiser les tarifs de l’accueil collectif de mineurs afin de :
- faire face aux augmentations successives du coût du repas par le prestataire, une nouvelle hausse étant prévue à l’automne prochain,
- mettre en place un tarif spécifique unique pour les usagers non domiciliés à Fléville, - créer un nouveau mode de facturation des heures de garderie du soir en facturant la garderie à la ½ heure à compter de la 2ème heure,
- pouvoir appliquer la réduction journalière réglementaire en vigueur pour le centre de Loisirs, sur présentation du justificatif ATL (Aide au Temps Libre) de la CAF.
Mme PECORARI précise que l’ACM est contraint d’augmenter ses tarifs pour assurer la viabilité du service, tout en répondant à une demande au plus proche du besoin des familles.
Mme Laurence PECORARI indique qu’il y a lieu de procéder à la modification des tarifs de l’ACM.
Ces nouveaux tarifs intègrent une augmentation due à l’inflation. Cette délibération comprend
aussi la création de tarifs pour les enfants de l’extérieur. En effet, Fléville restait la seule commune
de la Métropole à ne pas avoir délibéré sur des tarifs pour l’accueil des enfants extérieurs.
Monsieur le Maire s’enquiert de question et fait procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs proposés dans le tableau ci-dessous à compter du 1er septembre 2023.
Accueil Collectif de Mineurs de FLEVILLE-DT-NANCY
GRILLE DES TARIFS
applicables à compter du 01/09/2023 3
DESIGNATION Inf à 500 500 à 1000
Sup à 1000
(ou sans
justificatif)
Tarif
Extérieurs
Tarif hors
réservation
Périscolaire Tarif A(1) Tarif B(1) Tarif C Tarif E(4) Tarif D
Pause méridienne avec repas(2) 4,45 € 5,30 € 6,30 € 7,60 € 9,00 €
Garderie matin 1,45 € 1,65 € 1,75 € 2,25 € 3,00 €
Garderie a-m de 16h30/17h30 1,50 € 1,70 € 1,80 € 2,30 € 3,00 €
Garderie a-m la demie heure supplémentaire 0,75 € 0,85 € 0,90 € 1,15 € 1,50 €
Etude surveillée (16h30/17h30) 1,75 € 2,15 € 2,50 € 3,00 € 3,50 €
Pénalité dépassement d'horaire après 18h30 10,00 € 10,00 € 10,00 € 10,00 €
DESIGNATION Inf à 500 500 à 1000
Sup à 1000
(ou sans
justificatif)
Tarif
Extérieurs
Tarif hors
réservation
Extrascolaire Tarif A(1) Tarif B(1) Tarif C Tarif E(4) Tarif D
Mercredi matin (7h30/12h30) 5,55 € 7,30 € 8,85 € 11,45 €
Repas 4,45 € 5,30 € 6,30 € 7,60 €
Mercredi a-m (13h30/18h30 goûter compris) 6,05 € 7,85 € 9,40 € 12,00 €
Mercredi journée
Forfait 7h30/18h30 repas & goûter compris 11,90 € 15,90 € 17,75 € 22,35 €
Congés scolaires (semaine de 5 jours)
Forfait 7h30/18h30 repas & goûter compris 55,55 € 73,90 € 88,75 € 109,05 €
Congés scolaires (semaine calendaire incomplète)
Forfait 7h30/18h30 repas & goûter compris 47,10 € 60,70 € 73,30 € 95,10 €
Congés scolaires et congés d'été avec ATL(3) Application de la réduction journalière réglementaire en vigueur pour le centre de loisirs
Mini camp
Forfait journalier incluant repas, goûters & nuitées Supplément de 17,65 € par jour
Pénalité dépassement d'horaire après 18h30 10,00 € 10,00 € 10,00 € 10,00 €
(1) Pour bénéficier de ces tarifs, fournir un justificatif CAF notifiant le quotient familial (2) Déduction forfaitaire de 3€ en cas de repas obligatoirement fourni par la famille dans le cadre d'un PAI. (3) ATL (Aide au Temps Libre) – Pour bénéficier de la déduction réglementaire, joindre le justificatif CAF
3 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILILALES POUR L’ACHAT D’UN LOGICIEL POUR LA GESTION DU PERISCOLAIRE
Mme Laurence PECORARI, adjointe aux affaires scolaires et activités périscolaires, jeunesse, indique que pour les besoins de fonctionnement de l’Accueil Collectif des Mineurs, il est nécessaire d’acquérir un nouveau logiciel pour la gestion de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire et extrascolaire en remplacement du logiciel actuel. En effet, il permettra d’optimiser la gestion des inscriptions à l’ACM en assurant la passerelle avec le logiciel de gestion comptable utilisé par la ville.
La Caisse d’Allocations Familiales étant susceptible d’octroyer une subvention pour l’acquisition de ce logiciel, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de cet organisme. 4
Laurence PECORARI indique qu’un nouveau logiciel a été choisi avec possibilité d’obtenir des financements de la CAF, c’est pourquoi cette délibération est proposée.
Elle précise qu’il est nécessaire d’acquérir un nouveau logiciel pour des raisons techniques : en
effet, le logiciel choisi fera la passerelle avec notre logiciel comptable ce qui permet des
économies de temps au personnel et aussi éviter des erreurs de ressaisie. De plus, il permet de
gérer le club ados.
Monsieur le Maire s’enquiert de question et fait procéder au vote.
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales et à signer tous les documents relatifs à cette demande.
4 – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique que la Métropole prévoit des travaux de création d’un aqueduc d’amenée d’eau de la Meurthe le long de la M71 à Fléville. 3 tracés sont proposés :
a/ Tracé N°1 qui passe sous la piste cyclable avec alternat sur la M71 pour les usagers de la piste cyclable et piétonne.
b/ Tracé N°2 qui passe sous la M 71 : choix que la Métropole ne souhaite pas car il pourrait fragiliser la chaussée.
c/ Tracé N°3. Tracé qui a l’inconvénient de comporter d’importants détours pour les cyclistes et piétons.
Les travaux sont prévus en 2025 pour une durée prévue d’environ 4 mois. (Avancé de 15 mètres par jour).
Accord pour les travaux avec le tracé passant sous la piste, soit le tracé N°1 :
sous réserve de la protection et préservation de la haie,
prévoir un élargissement pour la prise en compte du chemin piétons,
demander de prévoir un marquage au sol pour différencier la circulation piétonne et la circulation cycliste.
Il sera demandé une présentation de la prise en compte de cette demande au CM avant les travaux.
Il informe que l’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu pour la ville de Fléville et
publié au Journal Officiel du 03 mai 2023 pour les dommages causés par les mouvements de
terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du
1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.
19 dossiers ont été déposés.
Les personnes concernées ont été informées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.