Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 12 decembre 2016 895
Compte-Rendu - compte rendu cm 30 mai 2018 866
Compte-Rendu - compte rendu cm 18 juin 2018 867
Compte-Rendu - cm compte rendu 18 janvier 2018 863
Compte-Rendu - compte rendu du 16 decembre 2021 911
Compte-Rendu - compte rendu 17 decembre 1607
Compte-Rendu - compte rendu cm 3 fevrier 2016 890
Compte-Rendu - compte rendu cm 26 septembre 2018 868
Compte-Rendu - compte rendu cm 26 avril 2018 865
Compte-Rendu - compte rendu du cm 02 decembre 2019 898
Compte-Rendu - compte rendu cm 12 decembre 2018 870
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Fléville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12 decembre 2018 870)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
MAIRIE
DE
FLEVILLE-DEVANT-NANCY
18
rue du
Château
— 54710
FLEVILLE
Tél.
03.83.26.35.25
— Fax
03.83.26.13.84
www.fleville.fr
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2018
Etaient
présents
: M.
BOULANGER,
Maire,
Mmes
MARCHENOIR,
PECORARI
Ajointes,
MM.
PETITIEAN,
WEIDMANN,
COTEL,
Adjoints,
Mmes
CREUSAT,
CHALON,
JAMBOIS,
MM.
SCHUMACHER,
HANSSLER,
HANS,
MUNIER,
conseillers
municipaux
Etaient excusées
:
Mme
LALISSE,
Mme
MALENFERT,
Mme
BRENGER
Pouvoir
écrit
: Mme
LALISSE
à M.
PETITIEAN
Secrétaire
de
séance
: M.
HANS
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2018
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2018.
DECISION
DU
MAIRE
:
20-2018:
Contrat
signé
avec
la société
EIFFAGE
en
vue
d'assurer
la
maintenance
du
système
de
vidéoprotection
mis
en
place
sur
la commune
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
annuel
de
2
143,96
€
HT.
Modification
RIFSEEP
Il est rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat;
Vu
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
;
Vu
les arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la Fonction
Publique
de
l'Etat ;
Vu
l'avis favorable
à l'unanimité
du
Comité
Technique
en
date
du
03/12/2018
;
Considérant
que
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et de
recettes
prévue
par
l'arrêté ministériel
du
3
septembre
2001
n'est
pas
cumulable
avec
le RIFSEEP
au
sens
de
l'article 5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014 ; Considérant
ainsi
la nécessité
de
procéder
à une
régularisation
des
délibérations
antérieures
portant
mise
en
place
du
RIFSEEP
en
intégrant
l'indemnité
susvisée
dans
la part fonctions
du
RIFSEEP
dénommée
IFSE
;
Il y a lieu d'intégrer
un
sous-critère
: fonction
de
régisseur
dans
la partie
du
critère
1 : encadrement,
coordination,
conception,
pilotage.
Aussi,
le montant
du
plafond
IFSE
annuel
retenu
doit être
réévalué
Article
1 —
Les
bénéficiai
res
L'indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d'une
régie.
Les
cadres
d'emploi
concernés
sont
le cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et
le cadre
d'emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
Article
2
— Les
montants
annuels
de
la
régie
servant
de
base à
la
réévaluation
u
MONTANT
ide
2
2
RÉGISSEUR
D'AVANCE:
égi
RÉGISSEUR
RÉGISSEUR
DE
S |
se.
[MONTANT
annuel
de
la
part
IFSE
régie!
PPAVANCES
RECETTES
et de
recettes
ment
(en
(en
euros)
euros)
Montant
maximum
de
l'avance
pouvant
être
Montant
moyen
des
recettes
encaissées
Montant
total du
maximum
de
l'avance
et du
montant
moyen
des
recettes
Montants
à définir
pouvant
être
plus
élevés
que
ceux
prévus
dans
les textes
antérieurs
dans
le respect
du
plafond
règlementaire
consentie
mensuellement
:
prévu
pour
la part
fonctions
du
groupe
effectuées
mensuellement
d'appartenance
de
l'agent
régisseur
[
Jusqu'à
1 220
JL__
Jusqu'à
1220
||
Jusqu'à
2 440
Il
=
I
110 minimum
]
[__De1221à3000
||
De1221à3000
}
De2441a3000
]|
300
||
110 minimum
]
[__De300134600
|
De300134600
|
De3000à4600
]|
460
||
120 minimum
[__De4601à7600
||
De4601à7600
|
De46o1ä7600
||
760
||
140 minimum
[__De7601
à 12200
||
De7601à12200
|
De7601a12200
|
1220
||
160 minimum
]
[_De
12 200 à18
000
|
De12201à18000
|
De12201318000
||
1800
||
200
minimum
]
[De
18 001à38000
||
De18001à38000
|
De18001ä38000
||
3800
||
320
minimum
]
[_De
38 001
à53000
|
De38001à53000
|
De38001à53000
||
4600
||
410
minimum
]
[_De
53001
à76000
||
De53001à76000
|
De53001à76000
|
5300
||
550 minimum
|
[_De76001à150000
|
De76001à150000
|
De76001à150000
|
6100
||
640
minimum
|
[De
150 001
à 300 000
|| De
150 001
à 300
000
|
De150001à300000
||
6900
||
690
minimum
]
[De
300
001
à 760 000
]| De 300 001
à 760
000
||
De 300
001à
760000
||
7600
||
820
minimum
]
[De
760
001
à 1 500 000
][De 760
001
à 1 500
000]!
De 760
001
à 1 500 000
||
8800
||
1 050
minimum
]
RE
46
par
tranche
de
Au-delà de 1 500 000
||
Au-delà de 1 500 000 |
Au-delà de 1 500 000
1 500
000
1 500
000
minimum
Article
3. —
Plafonds
annuels
du
RIFSEEP
réévalués
Adjoints
adi
ratifs
territoriaux
Groupe
N°
Cotation
mini
Cotation
maxi
|
Montant
maxi
|
Montant
maxi
du
groupe
IFSE |
du
groupe
CIA
1
38
74
5200.00
€
1200.00
€ Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Groupe
N°
Cotation
maxi
|
Montant
maxi
Montant
maxi
du
groupe
IFSE
|
du
groupe
CIA
1
0
59
3209.00
€
1200.00
€
Tableau
récapitulatif
Montant
Montant
annuel
Soupe
de
Re
mensuel
de
la part
IFSE
Part
IFSE
à
Plafond
.
d'appartenance
|
du
groupe
moyen
de
supplémentaire
annuelle
|
règlementaire
du
régisseur
actuel
l'avance
et
avec
critère
totale
IFSE
des
recettes
<
régie
»
Adjoints
110.00€
x2
administratifs
220
€
cn
480.006
|
Jusquarizoe
Sages
|
s200.00€
|
1134000€
Cotation
de
38
à
titulaires
de
deux
74
régies
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
3099.00€
Jusqu'à
1120€
110.00€
3209.00€
11
340.00€
Groupe
n°1
Cotation
de
0 à
59
Les
agents
dont
le
cadre
d'emplois
n'est
pas
encore
impacté
par
le
RIFSEEP
restent
soumis
aux
délibérations
antérieures
régissant
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
(arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001).
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
de
valider
les
critères
et
montants
tels que
définis
ci-dess:
US
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget. Cotation
IFSE
Toutes
Filières
Cadre
d'emploi
: Tous
CRITERES
SOUS-CRITERES
COEFFICIENTS
CRITERE
1
identifiés
à
partir
des
Encadrement
de
proximité
L
Encadrement,
activités
de
la fiche
de
Encadrement
intermédiaire
2
coordination,
poste
Encadrement
stratégique
3
conception,
pilotage
Coordination
1
Conception
1
Pilotage
1
Fonctions
de
régisseur
1
CRITERE
2
identifiés
et
cotés
depuis
Expertise
4
Technicité,
expertise,
|
les
compétences
de
la fiche |
Maitrise
3
expérience,
de
poste
Opérationnel
2
qualification
Notions
1
Informations
issues
des
Autorisation
valide
1
onglets
formation,
Habilitation
valide
1
expérience,
et
Expériences
professionnelles
0
compétences
du
dossier
salariées
électronique
de
l'agent sur
|
Expériences
extra
professionnelles
0
AGIRHE
non
salariées
Expérience
de
tutorat
0
Validation
des
acquis
et
de
0
l'expérience Reconnaissance
des
acquis
1
Concours
et examens
R
professionnels Formation
préparation
aux
1
concours
et examens
Autres
actions
de
formations
1
suivies Formations
prévues
par
le
statut
0
Informations
issues
du
compte-rendu
d'entretien
Evénement(s)
exceptionnel(s)
1
professionnel
de
l'agent
CRITERE
3
Caractéristiques
Travail
au
contact
du
public
2
Sujétions,
fonctionnelles
Travail
en
équipe
2
expositions
Travail
en
autonomie
2
depuis
conditions
de |
Déplacements
Rare
: quelques
heures
par
an
1
travail
de
la fiche
de
Temporaire
: quelques
heures
par
1
poste
mois Permanent :
quelques
heures
par
1
semaine Non
concerné
0
Catégorie
d'emploi
(retraite)
|
Catégorie
active
0
Catégorie
sédentaire
0
Catégorie
insalubre
0
Organisation
du
temps
de
Travail
de
nuit
2
travail
Travail
dominical
1
Travail
en
horaires
décalés/
2
atypiques Travail
en
équipes
successives
0
alternantes Modulation
importante
du
cycle
de
1
travail
Risques
professionnels
0
issus
du
DU ADHESION
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Le
Centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
s'est
porté
volontaire
pour
expérimenter
le
nouveau
dispositif
de
médiation
préalable
obligatoire
régi
par
le décret
n°2018-101
du
16
février
2018.
L'expérimentation
débutera
au
1”
avril
2018
et
prendra
fin
au
18
novembre
2020.
Les
collectivités
intéressées
ont
jusqu'au
31
décembre
2018
pour
adhérer
à ce
nouveau
service.
L'intérêt
de
la
médiation
préalable
est
de
permettre
de
trouver
une
solution
amiable
aux
litiges
de
la
fonction
publique
opposant
les
agents
à
leur
collectivité,
avec
pour
finalité
d'éviter
au
possible
les
recours
contentieux,
qui
requièrent
un
traitement
long
auprès
des
tribunaux
administratifs
et
qui
bien
souvent
entraînent
la
détérioration
des
rapports
entre
agent
et
employeur.
Les
médiateurs
du
centre
de
gestion
exerceront
leurs
missions
en
toute
impartialité
et
respecteront
la
charte
définie
par
le centre
de
gestion.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale Vu
la loi n°2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIème
siècle
Vu
le
décret
n°2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
d’une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges de
la fonction
publique
et de
litiges
sociaux
;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de gestion
de
Meurthe-et-Moselle
n°
17/49
du
29
novembre
2017
—
Médiation
Préalable
Obligatoire
et
la délibération
du conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
n°
18/21
du
29
janvier
2018
—
Mise
en
place
de
la
mission
Médiation
Préalable
Obligatoire
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
e
d’autoriser
l'adhésion
au
dispositif
de
médiation
préalable
obligatoire,
dont
le
tarif
est
fixé
à
cinquante
(50)
euros
par
heure
de
médiation,
selon
les
termes
de
la
convention
établie
par
le
Centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle.
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
à
prendre
toute
décision
utile
à
la mise
en
œuvre
de
cette
dernière
Le
Projet
Educatif
de
Territoire
: Label
Plan
Mercredi
Me
Laurence
PECORARI,
Adjointe
aux
affaire
scolaires,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2014-62
en
date
du
30
septembre
2014,
la commune
de
Fléville-
devant-Nancy
avait
adopté
son
premier
projet
éducatif
territorial
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
issue
du
décret
2013-77
du
24
janvier
2013,
incluant
le
mercredi
matin
mais
allégeant
les
autres
journées.
Le
PEDT,
sur
les
plages
horaires
libérées,
a proposé
aux
élèves
des
activités
périscolaires
diversifiées
et
articulées
de
la
manière
la plus
cohérente
avec
le
temps
scolaire
afin
d’offrir
à chaque
enfant
un parcours
de
qualité.
Cet
engagement
contractuel,
signé
entre
la
collectivité
porteuse,
le
Préfet,
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
et
la
Directrice
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
ayant
une
durée
de
3
ans,
la
délibération
n°2017-54
avait
approuvé
un
nouveau
PEDT. Par
la
suite,
dans
le
cadre
du
Décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017,
après
une
large
concertation
avec
les
parents,
les
enseignants,
le
Conseil
Municipal
a
entériné
par
délibération
n°2017-70
en
date
du
30
novembre
2017,
le retour
à la semaine
de
4 jours
à compter
de
la rentrée
2018.
Dans
de
telles
circonstances,
la Municipalité,
dans
le cadre
de
son
accueil
collectif
de
mineurs,
a
souhaité
mettre
en place
des
activités
à destination
des
enfants
sur
la journée
du
Mercredi.
Selon
les
nouveaux
textes
en
vigueur,
les
PEDT
dit
de
nouvelle
génération
doivent
intégrer
la
journée
du
mercredi
dans
une
logique
de
cohérence
éducative
des
différents
temps
de
l’enfant
et le
Plan
Mercredi
s’y
afférant,
vise
à
soutenir
le
développement
d’accueils
de
loisirs
de
qualité
qui
peuvent
ainsi
disposer
d’un
label.
Aussi,
dans
le
respect
des
critères
du
cadre
juridique
défini
par
le
ministère
de
l'Education
Nationale
la
commune
s’est
lancée
dans
une
telle
démarche
en
construisant
un
PEDT
avec
une
option
plan
Mercredi
reposant
sur 4 axes
: - _
Complémentarité
éducative
des
temps
périscolaire
du
mercredi
avec
les
temps
familiaux
et
scolaires
-
Inclusion
et
accessibilité
de
tous
les
enfants
souhaitant
participer
à
l’accueil
de
loisirs,
en
particulier
les enfants
en
situation
de
handicap
-
Inscription
des
activités
périscolaire
sur
le territoire
et en
relation
avec
ses
acteurs
-_
Proposant
des
activités
riches
et
variées
en
y
associant
des
sorties
éducatives
et
en
visant
une
réalisation
finale
(œuvre,
spectacle,
exposition,
tournoi,
etc.)
Dès
lors,
vu
les
documents
annexés
à la présente
délibération
:
-
Projet
éducatif territorial
option
plan
mercredi
Il est demandé
à l’assemblée
délibérante
:
-__
D’approuver
l’organisation
d’accueil
du
mercredi
respectant
une
charte
de
qualité
- _
D’approuver
le PEDT
communal
avec
l’option
plan
mercredi
-
En
cas
de
validation
par
le GAD
(Groupe
d’Appui
Départemental),
d'autoriser
Mr
le Maire
à signer
la ou
les
conventions
avec
les
partenaires
concernés
: Mr
le Préfet
de
Meurthe-et-
Moselle,
Me
la
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
et
de
la
Directrice
de
la CAF
de
Meurthe-et-Moselle
Participation
à
l’opération
«
Commune
Nature»:
signature
d'une
charte
avec
la
région
Grand
Est
L'utilisation
de
produits
phytosanitaires,
constitue
une
source
de
pollutions
importante
des
eaux
souterraines
et
superficielles.
Des
diagnostics
sur
la
qualité
des
eaux
souterraines,
notamment
par
la
Région
Grand
Est
et
les
Agences
de
l'eau,
ont
régulièrement
mis
en
évidence
que
la
pollution
des
eaux
souterraines
par
les
produits
phytosanitaires
constitue
un
facteur
de
déclassement
important
de
la
qualité
des
ressources
en
eau
et
notamment
des
captages
d'eau
potable.
Les
pratiques
des
collectivités
contribuent
à cette
pollution.
La
Région
Grand
Est
et
les
Agences
de
l'Eau
souhaitent
mettre
à
l'honneur
les
communes
engagées
dans
une
démarche
respectueuse
de
l'environnement
et
contribuant
à
la
préservation
des
ressources
en
eau.
Dans
ce
cadre,
il est
donc
proposé
de
concourir
au
dispositif
«
Commune
Nature
»
en
participant
à
cette
distinction
et
à
une
future
campagne
d'audit,
qui
permettra
d'illustrer
et
de
valoriser
le
degré
d'avancement
de
la commune
dans
ses
pratiques
d'entretien
des
espaces
publics.
La
participation
à
cette
démarche
sera
formalisée
par
la signature
d'une
charte
d'entretien
et
de
gestion
des
espaces
communaux.
Après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
-
d'inscrire
la commune
de
Fléville-devant-Nancy
à
l'Opération
«
Commune
Nature»
au
titre
de
la démarche
zéro
pesticide,
mise
en
œuvre
par
la
région
grand
Est.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
charte
correspondante
et
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
DE
L’HOTEL
DE
VILLE
Monsieur
Alain
BOULANGER,
Maire,
informe
l’Assemblée
que
la Place
de
l'Hôtel
de
Ville sera rénovée
au cours
du
1° semestre
2019.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
18h52.
Affiché
le
14
décembre
2018
6