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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Fléville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 1104 1291)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
Conformément à l'article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité parmi ses membres, Anne-Hélène CORVELLEC pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024 Approbation à l’unanimité du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2024.
COMPTES DE GESTION 2023 : COMMUNE ET CELLULE COMMERCIALE
Monsieur Hervé ALT, Adjoint aux finances, précise que Madame la Trésorière Principale de
Vandoeuvre a communiqué les comptes de gestion du budget principal et de la cellule commerciale
relatifs à l’exercice 2023.
Elle constate toutes les opérations passées au titre de la gestion de l’exercice y compris celles
effectuées au titre de la journée complémentaire.
Le total des opérations effectuées en 2023 dans ces comptes de gestion est conforme à celui des
comptes administratifs concernés.
Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et
représentés:
- Arrête les comptes de Gestion de la Trésorière Principale de Vandœuvre, concernant le budget principal et le budget de la cellule commerciale.
- Déclare que les comptes de Gestion du budget principal et de la cellule commerciale, dressés pour
l’exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni
observation ni réserve de sa part.
L’An deux mille vingt-quatre, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Fléville-devant- Nancy, étant réuni en lieu ordinaire de ses séances, salle du conseil municipal, après convocation légale de M. Alain BOULANGER, Maire.
Étaient présents: Alain BOULANGER, Laurence PECORARI, Valérie HANSSLER, Hervé ALT, Richard CANISARES, Isabelle CHALON, Didier RENEAUX, Anne-Hélène CORVELLEC, Stéphanie COLLIN, Coraline KLEIN, Julia GRANDGIRARD, Jean-Baptiste MAILLARD.
Pouvoirs écrits : Christophe WEIDMANN à Laurence PECRORARI, Jean-Yves HANS à Hervé ALT, Sophie HAREL à Isabelle CHALON, Marie JAMBOIS à Anne-Hélène CORVELLEC, Natacha MARGUELON à Richard CANISARES et Christophe RUMINSKI à Didier RENEAUX.
Excusé : Jean-François LASSER
MAIRIE DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY
18 rue du Château – 54710 FLEVILLE
Tél. 03.83.26.35.25 – Fax 03.83.26.13.84
www.fleville.fr 2
COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 : BUDGET PRINCIPAL ET CELLULE COMMERCIALE
Monsieur Hervé ALT, Adjoint aux Finances, nommé Président de séance, présente au Conseil Municipal, avec au préalable une note brève et synthétique, le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par M. Alain BOULANGER, Maire, après la présentation du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2023,
Monsieur Alain BOULANGER, Maire, se retire au moment du vote des comptes administratifs.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et
représentés:
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif de la Commune, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficits
ou
excédents ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents
Résultats reportés 120 381.78 € 0.00 0.00 237 350.57 € 120 381.78 € 237 350.57€ Opérations de
l'exercice 352 197.38 € 424 455.95€ 1 916 111.63€ 2 257 960.47€ 2 268 309.01€ 2 682 416.42€
TOTAUX 472 579.16 € 424 455.95€ 1 916 111.63€ 2 495 311.04€ 2 388 690.79€ 2 919 766.99€ Résultats de
clôture 48 123.21 € 0.00 0.00 579 199.41 € 531 076.20€
Restes à réaliser 140 422.88 € 1 000.00 € 139 422.88€ 0.00€ TOTAUX
CUMULES 613 002.04€ 425 455.95€ 1 916 111.63€ 2 495 311.04€ 2 528 113.67€ 2 919 766.99€ RÉSULTATS
DÉFINITIFS 187 546.09 € 0.00 0.00 579 199.41€ 391 653.32€
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif de la cellule commerciale, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0.00 2 945.07€ 0.00 28 657.19€ 0.00 31 602.26€ Opérations de
l'exercice 0.00 0.00 30074.78€ 6 861.96€ 30074.78€ 6 861.96€
TOTAUX 0.00 2 945.07€ 30074.78€ 35 519.15€ 30074.78€ 38 464.22€ Résultats de
clôture 0.00 2 945.07€ 0.00 5 444.37€ 0.00 8 389.44€
Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAUX
CUMULES 0.00 2 945.07€ 30074.78€ 35 519.15€ 30 074.78 38 464.22€ RÉSULTATS
DÉFINITIFS 0.00 2 945.07€ 5 444.37€ 8 389.44€ 3
- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023
Mr Hervé ALT, Adjoint aux finances, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu, après avoir
entendu le compte administratif 2023,
- de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023 ;
- de constater que le compte administratif présente les résultats suivants :
1/ POUR LA COMMUNE
RESULTAT
VIREMENT
A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN 2023 (1068) 2023 2023 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST -120 381.78 € 72 258.57 €
140 422.88
€
-
139 422.88
€
-187 546.09 €
1 000.00 €
FONCT 498 716.54 € 261 365.97 € 341 848.84 € Recettes 579 199.41 €
2/ POUR LA CELLULE COMMERCIALE
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE RESTES A
SOLDE
DES CHIFFRES A
CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN 2023 (1068) 2023 2023 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST 2 945.07 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 945.07 € 0.00 €
FONCT 28 657.19€ 0.00€ - 23 212.82 € Recettes 5 444.37€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et
représentés:
- Décide d’affecter le résultat comme suit : 4
1/ POUR LA COMMUNE
2/ POUR LA CELLULE COMMERCIALE
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 5 444.37 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 5 444.37 €
Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €
VOTE DES TAUX 2024
Conformément aux termes de la loi 80.10 du 10 Janvier 1980, le conseil municipal doit voter les taux
des taxes pour l’année 2024,
Pour mémoire, l’an passé, les taux étaient les suivants :
- 27.71% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 15.74 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Pour rappel, en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et
départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux
communes à compter de 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les
résidences principales ;
Le taux de TFPB du département, qui est de 17.24 %, est ajouté à celui de la commune de 10.47%.
A noter que les taux communaux n’ont pas été augmentés depuis 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les taux
d'imposition 2024 comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 579 199.41€ Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 187 546.09€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 391 653.32 €
Total affecté au c/ 1068 : 187 546.09 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 € 5
TAXES TAUX 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 27.71 %
Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 15,74 %
Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires) 6.18 %
Autorise le comptable au service de gestion comptable de Vandoeuvre à effectuer les opérations
nécessaires (opération non budgétaire).
BUDGET PRIMITIF 2024 : Budget principal et budget de la cellule commerciale
M. Hervé ALT, Adjoint aux finances, fait part aux membres du Conseil, avec au préalable la présentation d’une note synthétique, des propositions concernant les budgets primitifs de l’année 2024 pour la commune et pour la cellule commerciale qui se décomposent comme suit :
Le budget primitif de la commune :
- Section de fonctionnement
Dépenses : 2 450 528.15 €
Recettes : 2 450 528.15 €
- Section d’investissement
Dépenses : 816 130.09 €
Recettes : 816 130.09 €
Le budget primitif de la cellule commerciale :
- Section de fonctionnement
Dépenses : 14 244.37 €
Recettes : 14 244.37 €
- Section d’investissement
Dépenses : 2 945,07 €
Recettes : 2 945,07 €
Le Conseil Municipal, à la majorité des votes, approuve les budgets primitifs 2024 (commune et cellule commerciale).
Monsieur Richard CANISARES a voté contre.
Messieurs Didier RENEAUX, Christophe RUMINSKI et Madame Natacha MARGUELON se sont abstenus.
SUBVENTIONS 2024 VERSÉES AUX ASSOCIATIONS
Monsieur Hervé ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 11 mars 2024, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :
- compte-rendu d’activités,
- compte financier du dernier exercice,
- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - contrat d’engagement républicain
Au vu des dossiers proposés par les associations et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, et de la situation financière de la commune permettant l’octroi de ces subventions, 6
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, d’accorder les subventions suivantes :
DÉNOMINATIONS Subventions
2024
Vote
FLÉVILLE LOISIRS (dont tatamis*) 2 455.00€ Unanimité
ASSOCIATION USEP 220.00 € Unanimité
ASSOCIATION LA CABANE 220.00 €
Unanimité
N. Marguelon et C. Klein
ne prennent pas part au vote
ASSOCIATION SPORTIVE
(HANDBALL) 1 175.00€
Unanimité
ASSOCIATION FAMILIALE 535.00€ Unanimité
CLUB DES AÎNÉS 2 030.00€ Unanimité
TENNIS CLUB 1 370.00€ Unanimité
ANCIENS COMBATTANTS FLÉVILLE 210.00€ Unanimité ANCIENS COMBATTANTS
LANEUVEVILLE 165.00€ Unanimité
COMITÉ DE JUMELAGE 1 175.00€
Unanimité
A. Boulanger, A.H. Corvellec
et H. Alt ne prennent pas part au vote.
COMITÉ DES FÊTES 3 100.00€
Unanimité
J.Y. Hans, C. Klein, N. Marguelon, R. Canisares
et J.B. Maillard ne prennent pas part au vote.
DON DU SANG 375.00€ Unanimité
GROUPEMENT D'ACTION SOCIALE 9 060.00€ Unanimité
DYNAPÔLE 8 840.00€ Unanimité
ART ET NUANCES 590.00€
Unanimité
JY Hans ne prend pas part au vote.
NANCY PORTES SUD 2 130.00€ Unanimité
STADE FLÉVILLOIS 1 165.00€ Unanimité
ACCA 105.00€
Majorité
C. Klein, R. Canisares, N. Marguelon
et A.H. Corvellec ont voté contre.
H. Alt s’abstient.
SUBVENTION VARIABLE À
RÉPARTIR EN FONCTION DES
OBJECTIFS ATTEINTS EN FIN
D’ANNÉE
10 653.00 €
TOTAL 50 573.00 €
À noter que chaque accord de subvention a fait l’objet d’un vote propre et indépendant.
CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Monsieur Hervé ALT indique que dans le cadre du partenariat actif développé avec les associations sportives, la ville de Fléville, a établi des conventions comprenant des critères d’attribution permettant l’attribution d’une part fixe et d’une part variable.
A ce titre le conseil municipal a délibéré depuis deux ans sur les conventions énumérant les objectifs permettant l’attribution de la part variable. 7
La commission sport lors de ses réunions des 11 janvier 2024 et 20 février 2024 a proposé de renouveler cette démarche mettant en avant les performances des associations sportives au regard des objectifs fixés et mis à jour.
Pour rappel, les objectifs sont les suivants :
- Augmenter le nombre de licenciés ;
- Encourager la pratique du sport pour tous et proposer une activité nouvelle soutenue par la commune comme par exemple le @sport ;
- Respecter les équipements et matériels mis à disposition
- Améliorer la compétitivité des clubs. Ce critère a été assoupli en ajoutant la possibilité de « formation d’un membre du club » à celle du recrutement d’un nouvel éducateur. - Il est rajouté cette année un 5ème critère encourageant une politique de développement environnemental et de responsabilité sociale au sens large.
Il est précisé que, conformément à l’engagement de la collectivité, le montant global de la part variable s’inscrit dans la continuité de l’effort consenti par la ville de Fléville aux associations. Il passe de 8 390 € en 2023 à 10 653 € en 2024.
La part fixe est chiffrée au moment du vote du BP de la commune, la part variable étant évaluée tous les ans suite à la réunion de la commission sport sur la base du rapport d’activités fourni par l’association.
Le rapporteur indique que le choix de la collectivité est d’apporter un boni aux associations ayant respecté les objectifs de la convention, la part fixe de la subvention est assurée dans son intégralité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la mise en place de cette convention d’objectifs et autorise Monsieur le Maire à la signer.
PLAN D’ACTION POUR UN CHAUFFAGE AU BOIS DOMESTIQUE PERFORMANT
Madame Valérie HANSSLER indique que par courrier du 28 février 2024 la DREAL Grand Est invite les collectivités à émettre un avis sur le volet « chauffage au bois » du Plan de Protection de l’Atmosphère Nancéien.
A l’appui de cette demande d’avis, est portée à la connaissance des collectivités une étude mettant en évidence que le chauffage au bois domestique constitue également une partie importante de la pollution aux particules fines : en 2018 il était responsable de 27% des émissions nationales de PM10 et de 43% des émissions nationales en PM2.5 (particules de 2.5 micromètres), ainsi que de plus de la moitié (55%) de très fines émissions en PM10.
En 2016 Santé Publique France estimait que la pollution par les particules fines était à l’origine d’au moins 48 000 décès prématurés par an, soit 9% de la mortalité en France. Ainsi, il a été estimé que si les valeurs limites recommandées par l’OMS étaient respectées, plus de 17000 décès prématurés par an pourraient être évités.
Ainsi en 2021, le Ministre de la Transition Ecologique a publié le plan d’action national visant à réduire au moins de 30% d’ici 2030 les émissions de polluants du chauffage au bois domestique.
La mise en œuvre de ce plan prévoit une disposition qui oblige les Préfets de département à prendre les mesures nécessaires pour atteindre une réduction d’émission de 50% de PM2.5 issues du chauffage au bois en 2030 par rapport à 2020 dans les zones concernées par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Le plan de chauffage domestique au bois contient 6 mesures ainsi que des modalités de communication et de consultation.
A l’issue de cette période de consultation, le Préfet du département sera amené à prendre un arrêté dont la principale mesure consisterait à n’autoriser dans les constructions neuves que l’installation et 8
l’utilisation d’appareils performants. Les critères reprennent les performances d’émission du label « Flamme verte 7 étoiles ».
Ainsi, dans le département de Meurthe-et-Moselle, ne serait autorisé dans les constructions neuves que l’installation d’appareils de chauffage indépendants au bois respectant les critères indiqués dans le projet d’arrêté préfectoral ci-joint.
Le conseil municipal émet un avis défavorable à la majorité : 16 contre et deux abstentions (Messieurs Didier RENEAUX et Christophe RUMINSKI) pour les raisons suivantes :
- le dispositif proposé concerne les installations résidentielles de chauffage au bois dans les constructions neuves ce qui n’apporte pas une vraie utilité. En effet, ces nouvelles constructions seront inévitablement dotées d’un système performant. Il apparait plus productif de travailler sur l’actuel et l’ancien matériel en place dont il faut améliorer les performances.
- De plus, il n’est pas prévu de solution alternative et les installations proposées s’avèrent être coûteuses ce qui écartera une partie de la population en raison du prix. - Les mesures présentées n’apparaissent ni adaptées, ni efficaces.
Questions diverses :
Monsieur Boulanger indique que le 14 avril aura lieu le 1er anniversaire du marché des producteurs locaux : Au programme musique, jonglage avec participation du conseil municipal des enfants pour l’organisation d’un jeu et d’un quizz. 7 commerçants seront présents et fournirons les produits pour l’apéritif offert par la mairie.
Il rappelle l’opération Brioches de l’Amitié organisée par le CCAS. 200 brioches sont vendues. Un stand brioche sera installé au marché, ce qui amènera du monde.
La célébration du 8 mai aura lieu le 7 mai à 18h00 à la stèle Rue Grignard et 18h30 au monument aux morts suivi d’un vin d’honneur salle Jules Renard.
Il fait savoir que M Laharotte est venu rejoindre les services techniques le 10 avril 2024 au service bâtiments pour remplacer un agent parti.
Une délégation du Comité de Jumelage de Fléville s’est rendue à Armsheim pour le 1er marché de Pâques. A cette occasion, le Maire Arno Krätschmann et son adjointe Constanze Bräuer ont remis le cadeau du 35ème anniversaire du jumelage en présence de Joachim Harbut le ferronnier qui a réalisé la sculpture avec l’aide d’enfants d’Armsheim. Cette sculpture a trouvé sa place salle du conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.