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Procès Verbal - pv Approuve cm du 21 DEC 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Approuve cm du 21 DEC 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JUST
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre, Le Conseil municipal de la commune de SAINT-JUST
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil. La séance s’est ouverte à 18h30 sous la présidence de
Monsieur le Maire, Patrick LEVET.
Date de la convocation :_ 12/12/2023 et modification le 18/12/2023
Nombres d’Elus présents : 14/14
Nombres de votants : 14/14
Pouvoirs :
LEVET Patrick X CHAURAND Anne X
FLAMAND Catherine X CROISY Daniel X
SUCHET Gabriel X GRANGE Emmanuel X
PERREAUD Pascal X JOSSERAND Christiane X
ANDRE Renée X KARA Ramazan X
BAMPA Joëlle X LABRANCHE Guy X
CARON Catherine X
MARIE Audrey X
Secrétaire de séance désigné (Article L2121-15 du CGCT) : BAMPA Joëlle
Monsieur le Maire, Patrick LEVET, demande aux membres du conseil s’il y a des remarques sur le précédent
Procès-Verbal du 30 Novembre 2023.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente du 30 novembre 2023.
Les membres du conseil sont informés du retard de deux conseillers.
| FINANCES
> DELIBERATION MODIFICATIVE N°2023-07
APPROVISIONNEMENT 1641 - EMPRUNTS EN EUROS
Monsieur SUCHET, adjoint délégué aux finances, informe le Conseil municipal que lors de l'élaboration du
Budget primitif 2023, le compte 1641 — Emprunts en Euros, n’a pas été assez approvisionné.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil les écritures comptables suivantes :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution 8 de crédits Augmentation de
Diminution de Augmentation de
crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
10226 — Taxe d'aménagement 1 500
1641 - Emprunts en Euros 1 500
TOTAL 1 500 1 500 Après avoir pris connaissance de ces informations, les membres du Conseil à la majorité des
votants :
- AUTORISENT les écritures comptables proposées.
Vote :
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Arrivées des deux conseillers.
EE VOIRIE
> Gestion et entretien Voie Verte « La Traverse »
M. LEVET expose les faits suivants :
A la suite de la délibération prise par le Conseil de Communauté en date du 10 décembre 2018, les Voies
Vertes ont été reconnues d’intérêt communautaire au sein du bloc de compétence optionnelle Voirie —
Stationnement.
Grand Bourg Agglomération assure l'investissement nécessaire à la réalisation de cet ouvrage unique.
Plusieurs tronçons de la voie verte sont aujourd’hui réalisés pour un linéaire d'environ 26 km. Le projet se
poursuit pour atteindre à terme environ 43 km (13 communes traversées).
En outre, Grand Bourg Agglomération assure la promotion et la communication autour de cette voie verte.
Afin de préciser les modalités d'entretien et de gestion de la voie verte « La Traverse », il est proposé, sur
le tracé présent sur la Commune de SAINT-JUST, de confier l'entretien de la voie verte « La Traverse » à la
Commune de SAINT-JUST selon les modalités décrites dans la présente convention.
Engagements des parties
L'objectif est d'optimiser l’entretien / maintenance de la voie verte afin de proposer un service de qualité
aux usagers. || est pour cela nécessaire de proposer des conditions de gestion de l'équipement permettant,
d'une part, de conserver une unité de traitement de l'identité voie verte et, d’autre part, de garantir une
réactivité d'intervention.
Aussi, il est proposé de répartir les charges d'entretien entre :
- Grand Bourg Agglomération avec l'objectif de conserver une unité visuelle de traitement de
l'équipement ;
- les communes traversées avec l'objectif de favoriser la gestion de proximité de l'équipement et la
réactivité d'intervention.
Par cette convention, sont confiées aux communes les opérations d’entretien suivantes :
- Revêtement au sol:
o réfection des revêtements sur les sections préexistantes à l'aménagement de la voie verte
{voir plan en annexe)
o nettoyage et balayage de l'emprise voie verte
o nettoyage et enlèvement des déchets
o effacement des tags
- Accotements et espaces verts :
© arrosage, tonte, taille et entretien des espaces verts nouvellement créés à l'issue de la
période de 2 ans après travaux © arrosage, tonte, taille et entretien de tous les espaces verts préexistants à l'aménagement
de la voie verte et ce dès l’achèvement des travaux
o interventions d'urgence lors des épisodes d’intempéries (chute d’arbres, chute de branches
et autres dégâts), y compris sur les végétaux plantés dans le cadre du projet voie verte
- Mobilier:
o mise en sécurité du mobilier dégradé dans l'attente de son remplacement
o installation du mobilier de remplacement
o vidage des corbeilles
o effacement des tags et retrait des autocollants
- Sanitaires (lorsqu'il ÿ a lieu) :
o nettoyage et entretien
© gestion des consommables
o consommation d’eau et d'électricité
o effacement des tags et retrait des autocollants
- Eclairage public : mise en place, entretien et remplacement de nouvel éclairage public souhaité par
la commune
- _ Viabilité hivernale
- Assainissement, eau potable: entretien et nettoyage des fossés ainsi que des ouvrages
d'évacuation des eaux pluviales
Dans ce cadre, la Commune accepte d’apporter son concours à l’entretien de cette voie verte aménagée
sur son territoire, en échange d’une indemnisation forfaitaire.
En outre, la commune conserve à sa charge les opérations d'entretien attachées à son pouvoir de police, à
savoir (bien que non exhaustivement) :
- Réfection de la signalisation horizontale réglementaire et éventuels compléments à celle-ci
- Entretien et remplacement des panneaux de police (voie verte, stop, cédez-le-passage, panneaux
indiquant de la traversée de la voie verte...), effacement des tags et retrait des autocollants ainsi
que les éventuels compléments à la signalisation verticale.
- Entretien et remplacement de l'éclairage public préexistant à l'aménagement de la voie verte
Grand Bourg Agglomération, propriétaire de l'ouvrage, conserve à ce titre à sa charge les opérations
d'entretien qui touchent à la structure même de l’ouvrage ou à son identité visuelle :
- Revêtements au sol : réfection des revêtements nouvellement créés en site propre pour la voie
verte
- Accotements et espaces verts : arrosage, tonte, taille et entretien des espaces verts nouvellement
créés pendant une durée de 2 ans suivant la livraison de l’ouvrage (prestation assurée dans le cadre
de la période de garantie de parfait achèvement via les marchés de travaux)
- Réfection de la signalisation horizontale non réglementaire (marquages rouges)
- _ Mobilier : fourniture du mobilier spécifique voie verte de remplacement (potelets et barrières anti-
intrusion, plots béton, totems, bancs et tables en bois, corbeille.) qui sera installé par les
communes.
- Bloc sanitaire : contrat d'entretien du mécanisme et éventuel remplacement du bloc sanitaire
URBANISME
> Avis pour rétrocession Lotissement « La Chartreuse »
Suite au rendez-vous avec M. BURIGNAT concernant sa demande rétrocession de la voirie du Lotissement
« La Chartreuse », Mme FLAMAND), adjointe à l’urbanisme souhaite l’avis des membres du Conseil.
3 Elle expose donc les faits suivants :
Principes à respecter : à condition que toutes les parcelles du lotissement soient construites et que tous les
réseaux secs et humides soient conformes à la règlementation en vigueur
Avis :
POUR : 13 CONTRE: 1 ABSTENTION : 0
L ECOLE
> DELIBERATION N°2023-47
PRIX REPAS CANTINE ET GARDERIE
Pour rappel, les prix actuels sont les suivants :
Le tarif de garderie périscolaire est de 1.30 euros la séance réservée. La séance non réservée est facturée 3
euros.
Le tarif au-delà de l’horaire de fermeture est de + 7 euros.
Le tarif de la cantine est de 4.30 euros le repas réservé. Le repas non réservé est facturé 6,40 euros.
Proposition :
Repas enfant réservé 4,80 € - non réservé 7,20 € -
Repas Adulte 6,00 €
Proposition :
Garderie réservée 1,30 €/séance - non réservée 3,50 € - Retard : 7,00 €
Après avoir pris connaissance de ces informations, les membres du Conseil à la majorité des
votants
- ACCEPTENT l'augmentation des prix de repas à :
Repas enfant réservé 4,80 € - non réservé 7,20 € -
Repas Adulte 6,00 €
Vote :
POUR : 10 CONTRE : 4 ABSTENTION : 0
- ACCEPTENT l'augmentation des prix de garderie à :
Garderie réservée 1,30 €/séance - non réservée 3,50 € - Retard : 7,00 €
Vote :
POUR : 13 CONTRE: 1 ABSTENTION : 0
| CCAS
- Convention Ateliers Numériques en janvier
- Repas des Aïnés bien passé — tous les colis ont été distribués
- Décès de Mme Hernandez
- Bibliothèque animation 19/01/24 à l’Ecole « Nuit de la Lecture » à partir de 17h45 - Cérémonie Vœux Vendredi 12 Janvier 19h DIVERS
> DELIBERATION N°2023-48
PARTENARIAT SEMI-MARATHON GRAND FOND BRESSAN - DON TELETHON
Mme FLAMAND rappelle que le semi-marathon se déroulera le 10 février 2024 au départ de Saint-Just.
Suite au partenariat de la commune avec le Semi-marathon du Grand Fond Bressan, il est proposé aux
membres du Conseil de faire un don au téléthon à hauteur de 100 Euros.
Après avoir délibéré, les membres du conseil, à la majorité des votants
- ACCEPTENT de faire un don au téléthon à hauteur de 100 euros
Vote :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
- Affouage 1 participant — affectation faite
- Création d’une ligne de bus N°10 pour Ceyzériat : passage toutes les heures — arrêt au Centre
village de St Just. Suppression de « la boucle » les 2 arrêts sur St Just chemin de l’Ecole
PROCHAIN CONSEIL LE __ JEUDI 25 JANVIER 2024 À 20H
Observations :
PV approuvé lors de la séance du OS [03 [ 203 b
Secrétaire de séance, Le Maire,
Joëlle BAMPA LE Etsick
Bel