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Compte-Rendu - 7 CR CM 21 12 2021 approuve Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Jujurieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR CM 21 12 2021 approuve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, Approuvé en séance du CM du 17 janvier 2022

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Compte rendu du Conseil Municipal de Jujurieux

Du mardi 21 décembre 2021 à 19h30

L’an deux mille vingt et un, le vingt et un décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Jujurieux s’est réuni en session ordinaire au lieu de ses séances, après convocation du Maire, Mme Anne BOLLACHE.

Présents : Anne BOLLACHE, Sébastien BOYER, Nathalie CURTINE, Jérôme BEGON, Nadège DESCHAMPS, Jacques GROSGURIN, Odile ARBILLAT, Joël BROYER, Michel BLANCHET, Christophe EUSEBE, Joseph CARTIGNY, Joëlle PELLUET, Frédéric MONGHAL, Laurence MOUROT, Jean-Luc DORMANT et Christine FUNAZZI.

Absente représentée :

- Fabienne FASQUELLE représentée par Nadège DESCHAMPS

Absents : Laure MARTIN et Nathan DI MENNA

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17

Date de la convocation : 17 décembre 2021

Madame Odile ARBILLAT ayant obtenu la majorité des suffrages a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1. OUVERTURE DE SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et communique aux membres du Conseil Municipal les procurations remises par les conseillers municipaux empêchés.

2. INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX APRES DEMISSIONS

Madame le Maire informe que madame Emeline SALLES l’a avisée de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale. De même, madame Claire MONGHEAL a également fait part de sa démission. Ces démissions sont définitives et Madame La Préfète de l’Ain en a été informée.

Conformément au Code Electoral, monsieur Jean-Luc DORMANT et madame Christine FUNAZZI, suivants immédiats de la liste « Ensemble pour Jujurieux 2020-2026 », sont installés en qualité de conseillers municipaux.

Madame le Maire leur souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil Municipal.

3. AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Madame le Maire souhaite ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- La signature d’un avenant avec l’entreprise SOCATRA TP dans le cadre de l’accord cadre.

 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’ajout de ce point à l’ordre du jour.Approuvé en séance du CM du 17 janvier 2022

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4. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021

 Le compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

5. DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative sur le budget « principal » de l’année 2021 afin de prévoir des crédits supplémentaires en fonctionnement et en investissement. Le tableau ci-dessous est présenté en séance :

R/O F/I D/R Compte Opérations DM Commentaires

Réel F D 022 Dépenses imprévues - 1 000

Réel F D 6413 Personnel non titulaire + 1 000 Renfort suite au remplacement d’un agent

Réel I D 020 Dépenses imprévues H.O. - 9 000

Réel I D 2031 Frais études 421 Place Chaux + 4 000 Etude de faisabilité pour l’aménagement et le stationnement à Chaux

Réel I D 21578 Autre matériel et outillage de voirie 407 Matériel + 5 000 Achat d’un aspirateur à feuilles

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°2 du budget « principal » de l’année 2021.

6. TARIF DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT 2022

Monsieur Jacques GROSGURIN explique les travaux prévus dans les schémas directeurs de l’assainissement et de l’eau potable même si ceux-ci ne sont pas entièrement finalisés. Il souligne que la DDT contraint la collectivité à lancer une partie des travaux avant le transfert de compétences aux communautés de communes prévu par la loi en 2026. Des subventions seront sollicitées auprès du Département pour financer une partie de ces projets mais l’Agence de l’Eau ne les subventionnera pas. Les travaux prévus en 2022/2023 seront les suivants :

ASSAINISSEMENT

Secteur et Nature des Travaux Coût estimatif H.T

Coût

estimatif

TTC

Mise en séparatif rue Bir Hakeim - création réseau EU séparatif + reprise

branchements 250 831 300 998

Mise en séparatif secteur Courbatière + reprise branchements +

déconnexion fontaine 348 025 417 630

Mise en séparatif + nouvelle STEP Hameau Route 264 527 317 432

Madame le Maire précise que d’autres travaux seront réalisés en 2025 concernant le secteur de Cucuen et la station d’épuration à Vieillard. Approuvé en séance du CM du 17 janvier 2022

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EAU POTABLE

Secteur et Nature des Travaux Coût estimatif H.T Coût estimatif TTC

Réservoir de la Combe - Amélioration du réseau d’eau potable 70 518 84 622 RD12 - Rue Bir Hakeim - Imp du Chardonnay 284 603 341 524

Réservoir de la Route - Amélioration du réseau d’eau potable 32 603 39 123 CUCUEN-TUILIERE - Amélioration du réseau d'eau potable (Réouverture du maillage) 33 810 40 572

L'Huire - Amélioration du réseau d’eau potable 19 682 23 619

Madame le Maire informe qu’une extension du réseau eau potable est également prévue « Chemin de Vaux » afin de pouvoir alimenter les constructions à venir.

Elle souligne que les travaux effectués sur le budget eau/assainissement auront également un impact sur le budget principal car des travaux de voiries et de réseaux eaux pluviales/incendies devront être réalisés en parallèle afin de se mettre en conformité avec la mise en séparatif des réseaux. Madame Laurence MOUROT propose que les réseaux secs soient également enterrés en même temps que la réalisation de ces travaux. Il est souligné que la fibre utilise les réseaux « Orange » existants pour le câblage.

Monsieur Jacques GROSGURIN rappelle que le prix de l’eau et de l’assainissement reste élevé sur la commune à cause des contraintes naturelles (nature des sols) et à la superficie du territoire qui nécessite des longueurs de réseaux conséquents pour l’alimentation des hameaux, entrainants des coûts de travaux et de maintenance plus élevés que dans d’autres communes. De même, il présente le schéma de l’eau et de l’assainissement qui nécessite de disposer d’équipements conformes aux normes et un suivi régulier de ces dispositifs afin d’assurer la sécurité, garantir la santé des habitants et préserver la faune et de la flore (pompage, traitement/chloration, distribution, alimentation, récupération, traitement, rejets).

Il souligne que l’eau est un besoin vital et que son coût malgré tout reste moins élevé que certains abonnements téléphoniques ou internet.

Monsieur Sébastien BOYER présente les résultats du compte administratif prévisionnel de l’année 2021, les propositions faites lors de la commission « finances » par rapport aux prévisions budgétaires 2022 ainsi que l’évolution des prix depuis plusieurs années. Il rappelle que la part variable de l’eau et de l’assainissement n’a pas augmenté depuis 2019. Madame le Maire rappelle qu’en 2014 le trésorier préconisait une augmentation de 0,50 € afin de couvrir les amortissements de la STEP.

Monsieur Christophe EUSEBE s’interroge sur le transfert de compétences en 2026 et les conséquences sur le prix de l’eau. Madame le Maire informe qu’un lissage sur plusieurs années sera certainement réalisé afin d’obtenir à terme un prix commun sur l’ensemble du territoire.

Compte tenu de la charge financière des travaux à réaliser sur les années à venir, la commission finances propose d’augmenter le tarif de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2022. Plusieurs propositions sont présentées en séance. Il est précisé que la commune devra solliciter des emprunts pour financer une partie de ces travaux.

Il est proposé de fixer le prix de l’assainissement à 2,60 €/m3 et de le maintenir sur une durée de 3 ans en espérant que la conjoncture nationale ne soit pas défavorable. Approuvé en séance du CM du 17 janvier 2022

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Une communication sera réalisée en 2022 afin d’informer la population des raisons de cette augmentation et les inciter à consommer moins permettant de réaliser des économies et préserver l’environnement. Une réunion publique sera prévue en 2022 afin de rencontrer les habitants qui souhaiteraient échanger et avoir des précisions.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention), décide de fixer les tarifs suivants pour l’année 2022 :

o Eau : 2,38 € par m3

o Assainissement : 2,60 € par m3. Les habitants de Lhuire sont exonérés de cette taxe ainsi que les habitations déclarées en assainissement non collectif (dans l’attente de la réalisation des travaux de raccordement aux stations d’épuration).

o Redevance forfaitaire assainissement : 56 € par an. Les habitants de Vieillard et de Lhuire sont exonérés de cette taxe ainsi que les habitations déclarées en assainissement non collectif (dans l’attente de la réalisation des travaux de raccordement aux stations d’épuration).

o Part fixe eau (abonnement, compteurs, ...)

 15 mm : 42 € par an

 20 mm : 45 € par an

 30 mm : 71 € par an

 40 mm : 103 € par an

 60 mm : 144 € par an

o Reversement à l’Agence de l’Eau (montants définis et reversés à cet organisme public) :  Redevance de la pollution domestique : 0,28 € par m3

 Modernisation des réseaux de collecte : 0,16 € par m3. Les habitants de Lhuire sont exonérés de cette taxe ainsi que les habitations déclarées en assainissement non collectif (dans l’attente de la réalisation des travaux de raccordement aux stations d’épuration).

7. PARTICIPATION FINANCIERE A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)

Madame le Maire précise que la participation financière à l’assainissement collectif qui remplace la participation au raccordement à l’égout (PRE) permet de financer l’évolution des équipements publics d’assainissement qui s’applique aux raccordements d’immeubles individuels ou collectifs ou de lotissements pour lesquels la demande d’urbanisme a été déposée et aux bâtiments existants se raccordant au réseau. La PFAC est exigible à la date du constat par une personne dûment habilitée par la commune de la création de nouveau branchement au réseau d’assainissement collectif. Son montant est forfaitaire.

Compte tenu des lourds travaux d’assainissement à venir sur la commune et notamment la création de nouvelles stations d’épurations dans les hameaux, Madame le Maire propose de fixer le montant de cette PFAC à 5 000 €. Elle précise que si la mise en conformité des réseaux d’assainissement sur la commune n’est pas réalisée, la Préfecture aura la possibilité de refuser de nouvelles constructions.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention), fixe à 5 000 € le montant de la PFAC à compter du 1er janvier 2022.Approuvé en séance du CM du 17 janvier 2022

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8. ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTES DES BUDGETS PRIMITIFS 2022

Madame le Maire informe que sur autorisation du Conseil Municipal, il est possible d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif, dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Dès lors, ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption. Elle propose d’ouvrir les crédits selon les tableaux suivants :

BUDGET ANNEXE EAU ASS - M49

N°OP N°COMPTE LIBELLE OPERATION NATURE CREDITS OUVERTS (BP+DM) MONTANT AUTORISE

100 2158 EXTENSION RESEAU Chemin de Vaux 41 000 10 250

109 2158 SUPP Suppression de branchements 80 000 20 000

111 2158 LA ROUTE Sécurisation distribution AEP 70 000 17 500

112 218 STATIONS Acquisition matériel divers 12 000 3 000

TOTAL 50 750

BUDGET PRINCIPAL – M14

N°OP N°COMPTE LIBELLE OPERATION NATURE CREDITS OUVERTS (BP+DM) MONTANT AUTORISE

363 2315 ACQUISITIONS Achat Brotteaux/Bévieur 20 000 5 000

407 2158 ACQUISITION Acquisition matériel divers 11 200 2 800

419 21568 INCENDIE Citerne Chenavel 11 000 2 750

420 21538 EAUX PLUVIALES Réseau eaux pluviales La 6 600 1 650

TOTAL 12 200

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption des budgets primitifs 2022 (principal et eau/assainissement) dans la limite des montants énoncés dans les tableaux ci-dessus.

9. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES CCRAPC/COMMUNE DE JUJURIEUX

Madame le Maire précise que la commune met à la disposition de la CCRAPC : - des locaux situés 14 place de l’Hôtel de Ville destinés à accueillir l’ALSH « Au Pays des ZA’MI », - la piscine durant la période d’été,

- des locaux de la cantine et du personnel communal pour le service les mercredis et vacances scolaires.

Elle propose de signer une convention de mise à disposition précisant les conditions et modalités et définissant la répartition des charges afférentes. Cette convention prendra effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée sauf en cas de dénonciation par l’une ou l’autre parties.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention.Approuvé en séance du CM du 17 janvier 2022

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10. CONVENTION AVEC L’ONF DANS LE CADRE D’UNE ASSISTANCE TECHNIQUE A DONNEUR D’ORDRE

L’ONF propose à la commune de signer une convention dans le cadre d’une assistance technique à donneur d’ordre pour une vente groupée concernant du bois situé sur la parcelle 8 (bois de Charmontay). Le volume de bois à couper est estimé à 350 m3. Le montant estimatif pour cette mission est de 2 280 € TTC, auquel s’ajoutera la somme estimative de 8 960 € HT pour l’abattage, le façonnage et le débardage de grumes ainsi que l’éhoupage de 3 arbres.

Monsieur Jacques GROSGURIN précise que ce volume correspond aux coupes qui pourront être effectuées avant la fin du 1er trimestre 2022 car ces arbres sont dépérissants ou arrachés et qu’il convient de les vendre rapidement afin d’éviter qu’ils ne perdent trop de valeur. D’autres coupes seront prévues dès cet été car les chemins pourront être praticables. Il rappelle que la commune lors du précédent mandat avait signé un plan de gestion de forêt communale avec l’ONF et que les coupes rases ne sont pas autorisées.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec l’ONF dans le cadre d’une assistance technique à donneur d’ordre.

11. CONVENTION D’ADHESION A LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION PROPOSE PAR LE CDG 01

Madame le Maire informe que le Centre de Gestion de l’Ain propose la mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation relatifs aux actes administratifs (ACTES) et des flux financiers (HÉLIOS) ainsi qu'un parapheur électronique. Une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement de cette mise à disposition a été lancée. L'offre retenue a été présentée par la société DOCAPOSTE pour une durée de 4 ans (2022-2025).

Madame le Maire précise que la collectivité avait déjà adhéré lors du précédent marché à cette plateforme de dématérialisation et qu’il convient de la renouveler afin de continuer à bénéficier des prestations.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec le CDG 01 pour la plateforme de dématérialisation.

12. AVENANT N°1 – ACCORD CADRE TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE BRANCHEMENT SUR LES RESEAUX EAU POTABLE/ASSAINISSEMENT

Un accord cadre à bons de commandes a été notifié à l’entreprise SOCATRA TP au 1er février 2021. Un montant minimum de 18 000 € HT et un maximum de 50 000 € HT par an avait été défini dans cette accord cadre. Sa durée initiale est d’1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée totale n’excédant pas 4 ans.

Madame le Maire confirme que le seuil maximum sera prochainement dépassé pour cette 1ère année et ce compte tenu des réparations nécessaires dues aux inondations sur le réseau d’eaux pluviales en début d’année. Par conséquent, elle propose d’augmenter de 15 000 € HT pour cette 1ère année uniquement le montant maximum de l’accord cadre.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant et fixe le nouveau montant de l’accord cadre à 65 000 € HT maximum pour cette première année. Approuvé en séance du CM du 17 janvier 2022

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13. DECISIONS DU MAIRE

 DM_2021_12 : exécution budget principal – 3e période 2021 – fonctionnement et investissement Les tableaux présentés détaillent les dépenses supérieures à 500 € TTC, payées ou engagées, entre le 1er juillet et le 30 novembre 2021, en section de fonctionnement et d’investissement, du budget « principal ».

 DM_2021_13 : exécution budget annexe « eau et assainissement » – 3e période 2021 – fonctionnement et investissement

Les tableaux présentés détaillent les dépenses supérieures à 500 € TTC, payées ou engagées, entre le 1er juillet et le 30 novembre 2021, en section de fonctionnement et d’investissement, du budget « eau-assainissement »

 DM_2021_14 : marché de prestations de services – gestion de la divagation de carnivores domestiques dans le domaine publique et la gestion de la fourrière animale o Groupe SAS SACPA situé à CASTELJALOUX (47700)

o Forfait annuel de 0,972 €/habitant avec une révision annuelle

o Marché conclu du 1/01/2022 au 31/12/2022 reconductible tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

 Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire

14. INFORMATIONS DIVERSES

- Recensement de la population au 1er janvier 2022 = 2 183 habitants

- Madame le Maire souligne que suite aux dernières intempéries certains lignes téléphoniques ou électriques ont été endommagées occasionnant des pannes chez les habitants et un mécontentement important avec de nombreux appels à l’accueil de la mairie. Elle rappelle que les propriétaires des parcelles doivent entretenir l’élagage de leurs arbres afin d’éviter ces situations. En accord avec Orange, Madame le Maire précise que des courriers seront envoyés aux habitants concernés précisant qu’à défaut d’intervention de leur part des coupes seront effectuées et les factures leur seront envoyés pour paiement par leur soin.

- Un nouveau lotissement de 17 logements, chemin de l’Usine, est prévu en 2022. Une réunion publique sera organisée avec le promoteur AMETIS afin de présenter ce projet. Le SIEA sollicitera une participation financière d’environ 50 000 € pour le raccordement électrique de ce lotissement, prise en charge par la commune et par AMETIS.

- Monsieur Sébastien BOYER rappelle le calendrier budgétaire transmis aux élus qui devra être respecté afin de pouvoir voter les budgets et les comptes administratifs le 22 mars 2022.

- Le rapport d’activité GRDF sur la commune est à disposition pour une consultation en mairie.

- La cérémonie des vœux du Maire prévue initialement le jeudi 13 janvier 2022 à 19h ne sera pas organisée et ce conformément aux directives de la Préfecture.

- Madame le Maire souhaite que les élus sollicitent en amont les secrétaires pour prendre des clefs des bâtiments ou des courriers afin de pouvoir assurer un suivi.Approuvé en séance du CM du 17 janvier 2022

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- L’appel à projet déposé dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale n’a pas été retenu. Monsieur Joël BROYER souhaite toutefois conserver ce projet en lien avec la communauté de communes afin de pouvoir le développer sur le territoire (sensibilisation des divers acteurs, communication auprès de différents publics, animations nocturnes autour des constellations, des papillons nocturnes ou chauves-souris, partenariat avec le club de randonnée, découverte de la faune et la flore...).

- Madame le Maire informe qu’une parcelle aux Brotteaux en cours d’acquisition a été nettoyée cette semaine. Des déchets ont été retrouvés enfouis à 1m50 de profondeur. Une visite du site sera prévue courant janvier.

- Le calendrier des sacs jaunes 2022 ainsi que les nouvelles consignes de tri doivent être distribués avant le 31 décembre prochain.

15. QUESTIONS DIVERSES

- Madame Odile ARBILLAT informe que le bulletin municipal devrait être finalisé dans la 2e quinzaine du mois de janvier. Elle remercie les personnes qui ont participé à la relecture. Certains articles doivent toutefois être encore finalisés (mot du maire, travaux réalisés en 2021, le nouveau site internet et le logo).

- Elle précise que compte tenue de l’installation des nouveaux conseillers, il conviendra de refaire un point sur les tournées (distribution de documents ou affichage dans les panneaux d’entrée de village)

- Monsieur Jérôme BEGON précise que suite à un problème technique la croix des 4 chênes n’est pas allumée.

- Madame Nathalie CURTINE souligne les nombreux appels reçus en mairie par rapport aux coupures de courant et rappelle que la commune n’est pas propriétaire des lignes électriques. En effet, lorsqu’il y a des coupures seulement Enedis peut intervenir. Elle informe que les groupes électrogènes sont déployés par eux uniquement si la panne ne peut pas être réparée dans la journée. Elle a également contacté la personne référente chez ENEDIS pour lui signaler que la ligne vers le chemin des Traversagnes avait régulièrement des coupures (au – 2 fois par an) et qu’un enfouissement devrait être étudié. Madame le Maire informe que ces éléments avaient déjà été transmis à plusieurs reprises à ENEDIS mais qu’il convient de leur renvoyer un courrier relatant ces problèmes.

- Madame Nathalie CURTINE transmet le message de madame Fasquelle donnant le peu de réponses des élus concernant le portage pour le repas de Noël et Jour de l’An auprès de nos résidents du foyer logement. Elle demande aux élus de répondre même en cas de réponse négative afin de pouvoir s’organiser au mieux.

- Monsieur Michel BLANCHET demande si les devis concernant la réserve incendie à Chenavel, les travaux chemin baptiste et le renforcement du mur à la Combe ont été reçus. Il souligne également qu’il conviendrait de lancer le schéma incendie. Par ailleurs, il souhaiterait connaitre la position de l’association des boules au sujet de la mutualisation du modulaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h40. Le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 17 janvier 2022 à 19h30.