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Procès Verbal - 141020 P.V conseil municipal
Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune de Roderen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 141020 P.V conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Famille,
1
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014
Sont présents, sous la présidence du Maire, Monsieur Christophe KIPPELEN, les adjoints : Maurice WINTERHOLER, Eric SOENEN, Béatrice TESTUD, Christian EBEL et les conseillers municipaux suivants : Hubert SCHNEBELEN, Sandra COLOMBO, Jocelyne SOURD, Marc WILLEMANN, Nadia REINOLD, Emmanuelle LAJEANNIERE, Nicole SELLITTO, Rémi TSCHIRHART.
Excusés : Eugène SCHNEBELEN qui a donné procuration à Marc WILLEMANN. Marie-Thérèse WELKER qui a donné procuration à Emmanuelle LAJEANNIERE.
Christophe KIPPELEN ouvre la séance en saluant les conseillers municipaux présents ainsi que les auditeurs.
Sur proposition du maire, Jocelyne FRANCESCON est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.
Point N° 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014
Aucun conseiller n’ayant de remarques à formuler, le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.
Point N° 2 CHASSE : RENOUVELLEMENT DES BAUX
POUR LA PERIODE DU 2 FEVRIER 2015 AU
1er FEVRIER 2024
Le maire rend compte des opérations qui ont été menées pour le renouvellement des baux de chasse pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 :
- la consultation des propriétaires fonciers a été lancée le 8 août 2014 et a obtenu la majorité requise pour l’abandon du produit de la chasse à la commune ;
- le locataire actuel, M. Henri WINTERHOLER, par courrier du 30 septembre 2014, a fait savoir qu’il exerce son droit de priorité ;
- la commission communale consultative de la chasse s’est réunie le 1er octobre 2014 et a donné un avis favorable pour la location de la chasse communale en un lot unique ;
- deux propriétaires ont demandé à réserver la chasse sur leur terrain. Il s’agit de M. Jean-Marie HASSENBOEHLER et M. Valère NEDEY.
Le Conseil municipal, après avoir été mis au courant des instructions réglementaires sur l’adjudication des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, et notamment le cahier des charges arrêté par le Préfet , après avis de la commission communale consultative de chasse réunie le 1er octobre 2014, et après avoir délibéré, à l’unanimité : 2
1. prend acte de la décision des propriétaires, publiée le 2 octobre 2014 concernant l’abandon du produit de la location de la chasse et décide d’affecter ce produit à la couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires des assurances accident agricole et à l’entretien des chemins ruraux et forestiers ;
2. décide de fixer à 657 ha 87 ares 02 ca la contenance des terrains à soumettre à la location ;
3. décide de procéder à la location en un seul lot comprenant 602 ha 54 ares 46 ca, deux propriétaires ayant émis le souhait de réserver la chasse sur leur terrain, à savoir la SCI Rammershut pour 20 ha 24 ares 68 ca et Madame HASSENBOEHLER pour 35 ha 07 ares 88 ca ;
4. décide de mettre le lot en location par convention de gré à gré, le locataire en place ayant fait valoir son droit de priorité ;
5. décide d’adopter la clause particulière suivante :
La commune de Roderen se réserve le droit d’exécuter, en forêt communale, tous types de travaux ou de coupes sans que cela puisse constituer une entrave à l’exercice du droit de chasse, ni donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.
6. décide de fixer le prix de la location comme suit : 10 000 € par an, non révisable ;
7. autorise M. le Maire à signer la convention de gré à gré ;
8. décide de ne pas demander le plan de chasse pour le compte du propriétaire ;
9. décide de ne pas mettre à la charge du locataire les frais d’engrillagement ou de protection individuelle ;
10. autorise M. le Maire à signer tout document en rapport avec la présente délibération.
Une copie du procès-verbal concernant l’affectation à donner au produit de la location de la chasse est annexée à la présente délibération.
Point N° 3 ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE
CONSEIL AU TRESORIER
Le maire soumet au conseil municipal le vote de l’indemnité de conseil au trésorier. Il propose que l’indemnité soit accordée au taux de 100 % et que la décision ait un caractère permanent pour les 6 ans du mandat municipal. Il précise toutefois que le bénéficiaire est nominatif.
Le Conseil municipal
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; 3
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables publics non centralisateurs chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;
Décide, à l’unanimité,
- de solliciter le concours du comptable public pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ;
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an à compter du 28 mars 2014 ;
- que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Monsieur Bernard VASSELON.
Point N° 4 : TRAVAUX
Création d’un parcours sportif et nature à la zone de loisirs/arboretum Béatrice TESTUD présente les travaux à effectuer, les consultations auprès des entreprises, les offres obtenues.
Elle communique au conseil municipal la liste des entreprises proposées à la décision du maire pour réaliser les travaux :
- SATD pour la fourniture et la pose de 6 agrès de fitness de plein air à la zone de loisirs, pour un montant de 15 345,03 € HT ;
- Eurometal de Colmar pour la réalisation et la pose de la passerelle, pour un montant de 8 378,00 € HT.
La sélection des entreprises pour les travaux ci-dessous restant à réaliser à ce jour :
- fourniture et pose des agrès ludiques et aménagement de l’allée piétonne à l’arboretum ;
- aménagement du cheminement piétonnier à la zone de loisirs ;
- réalisation des socles en béton supports de la passerelle.
Projet d’Intérêt Local 2015
Christophe KIPPELEN informe le conseil municipal que la commune de Roderen a déposé 7 dossiers auprès des services du Conseil Général dans le cadre des projets d’intérêt local 2015.
La date limite était fixée au 30 septembre 2014 pour de dépôt des dossiers.
La commune a sollicité le concours financier du Conseil Général pour les projets suivants :
1. Voirie rue St-Laurent
Il s’agit d’un projet inscrit en 2014 mais non réalisé et réinscrit pour 2015.
Nature des travaux : réfection de la voirie et pose de nouveaux enrobés.
Montant estimé des travaux : 50 000 € HT. 4
2. Aménagement sécuritaire rue de Rammersmatt
Nature des travaux : réaménagement du début de la rue pour mise en sécurité, notamment pour les enfants qui se rendent à l’école (absence de trottoir dans le secteur) et réalisation de place de stationnement le long de la route.
Montant estimé des travaux : 80 000 € HT.
3. Rénovation de la façade de l’église St-Laurent
Nature des travaux : montage d’un échafaudage, piquage de l’enduit existant, lavage, application de 3 couches de « Maxit » et pose de filets, application d’une couche de finition. Montant estimé des travaux : 51 980 € HT.
4. Voirie rue du Gigel
Il s’agit d’un projet inscrit en 2014 mais non réalisé et réinscrit en 2015.
Nature des travaux : pose d’enrobés.
Montant estimé des travaux : 24 000 € HT.
5. Réfection de la toiture de l’école maternelle
Nature des travaux : remplacement des tuiles et des gouttières.
Montant estimé des travaux : 35 000 € HT.
6. Réaménagement de la cour de l’école élémentaire
Nature des travaux : décroutage des enrobés existants, reprofilage, pose d’enrobés, dépose des traverses en bois et pose de palissades en béton, marquage au sol.
Montant estimé des travaux : 13 790 € HT.
7. Création d’une passerelle piétonne
Nature des travaux : mise en place d’une passerelle piétonne sur le Mühlbergbach entre la rue du Kattenbach et le parking de l’église.
Cette passerelle permettra aux enfants descendant la rue de Rammersmatt d’éviter le carrefour rue de Rammersmatt/Grand’Rue/route de Bourbach pour se rendre dans les écoles. La passerelle permettra aussi un accès facile au parking de l’église.
Montant estimé des travaux : 37 574 € HT.
Le maire informe aussi le conseil municipal que des demandes de subventions seront faites début 2015 au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la réfection des chemins ruraux, la réalisation d’une rampe d’accessibilité à l’église et les travaux aux écoles.
Points N° 5 : RAPPORT D’ACTIVITE 2013 DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN
CERNAY
2013 marque un tournant dans la vie de notre territoire par la fusion, au 1er janvier, des communautés de communes de Thann et de Cernay pour former la nouvelle Communauté de Communes de Thann-Cernay. 5
Un nouveau territoire et ses moyens
Moyens humains :
La nouvelle communauté de communes dispose de 130 agents auxquels s’ajoutent 6 agents forestiers dont la Communauté de Communes assure la gestion administrative.
Moyens généraux :
La communauté de communes compte un service marchés publics, juridique et documentation.
Pour 2015, il est prévu de mutualiser les compétences spécialisées (archives, juridique, urbanisme) et de pallier l’abandon par les services de l’Etat de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Moyens techniques :
Les services techniques gèrent l’éclairage public des 17 communes, l’eau et l’assainissement sur 4 communes et le patrimoine bâti.
Les choix futurs engageront les modes de gestion du service et auront des conséquences sur le recrutement et l’équipement.
Agir pour l’avenir
Le développement économique
Le développement économique concerne l’accompagnement à la création d’activités, la formation professionnelle, la gestion des espaces économiques, le soutien aux commerces et à l’artisanat, aux organismes d’insertion. L’équipement du territoire reste le premier facteur de soutien à l’activité économique et à l’accueil d’entreprises d’où l’implication de la CCTC au projet départemental du barreau routier pour relier la RN66 à la RD35.
L’environnement
La CCTC maintient sa mobilisation en faveur du tri des déchets.
Elle élabore un plan d’action sur les interconnexions des réseaux eau et assainissement et une stratégie en matière d’évacuation des eaux pluviales.
Elle poursuit les tests d’économie d’énergie dans le domaine de l’éclairage public. Elle finalise l’aménagement des itinéraires de promenades et poursuit les actions GERPLAN.
Les transports et l’aménagement du territoire
Les transports
Boug’enbus est le service de transport « à la demande » de la CCTC.
La communauté de communes finalise l’étude des deux systèmes de transport à la demande existant avant la fusion à Thann et à Cernay, pour une harmonisation au 1.01.2015.
L’habitat et l’accessibilité
La réalisation d’un Plan Local de l’Habitat compatible avec le SCOT est prévue ainsi que la mise en place d’un agenda d’accessibilité programmée et des travaux de sécurisation sur l’aire d’accueil des gens du voyage.
Les services à la population
Petite enfance et jeunesse
La nouvelle communauté de communes a travaillé à l’harmonisation des deux relais d’assistantes maternelles de Thann et de Cernay puisque les deux antennes ont été conservées. 6
Quatre structures d’accueil de la petite enfance sont présentes sur le territoire. Le multi accueil La Farandole est géré en régie par la CCTC. Les trois autres sont gérées par le Centre Socio-Culturel du Pays de Thann (multi accueil Les Marmousets, micros-crèches de Bitschwiller-lès-Thann et d’Aspach-le-Haut).
Les perspectives 2014 dans le domaine de la petite enfance sont la professionnalisation des assistantes maternelles, les travaux de rénovation, d’agrandissement et de mise en accessibilité des locaux des Marmousets et de La Farandole.
La compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement sera réorganisée en raison de la disparité d’exercice de celle-ci.
Sports et loisirs
La communauté de communes gère 2 piscines (Thann et Cernay) et 2 gymnases, l’un au collège Charles Walch à Thann et l’autre au collège René Cassin à Cernay. Elle soutient les initiatives envers le monde sportif par le versement de subventions et la mise à disposition d’équipements sportifs pour les associations.
Culture et patrimoine
Médiathèques
Par la fusion, la réunion des deux médiathèques de Thann et de Cernay a créé un nouveau réseau de lecture publique. Des animations culturelles régulières et gratuites sont programmées. Le réseau est complété par les fonds de la bibliothèque de Roderen et de ceux de l’Abri Mémoire d’Uffholtz.
Patrimoine de mémoire et patrimoine minier
La CCTC participe à la valorisation du patrimoine de mémoire (Abri Mémoire d’Uffholtz) ainsi qu’au patrimoine minier du Silberthal.
Les finances de l’ensemble du patrimoine qui représente une augmentation importante de la charge Budget et fiscalité 2013
Les budgets primitifs 2013 du budget général et de ses neuf budgets annexes, votés le 23 mars 2013, ont été élaborés dans un contexte budgétaire favorisé par la fusion, avec un coefficient d’intégration fiscale, qui a généré une amélioration des dotations de l’Etat (DGF) de l’ordre de 443.000 €, par rapport au total de celles perçues par les anciens EPCI.
Pour 2014 et les années à venir, la diminution des dotations de l’Etat et l’augmentation du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) amènera une tension budgétaire.
La mutualisation des services est à construire pour 2015.
Le maire informe l’assemblée que le rapport complet est à la disposition de toutes les personnes qui souhaitent le consulter.
Point N° 6 : RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT
DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE
GAZ DU HAUT-RHIN
Redevances :
Les missions du syndicat sont intégralement financées par les concessionnaires, essentiellement ERDF et GRDF, grâce à 3 redevances : la redevance « R1 électricité » destinée au fonctionnement du syndicat pour sa compétence électricité, la redevance « R1 7
gaz » destinée au fonctionnement du syndicat pour sa compétence gaz et la redevance sur investissement « R2 » versée par ERDF en fonction des travaux réalisés sur les réseaux par les communes.
Les redevances R1 permettent au syndicat d’assurer son fonctionnement et ses missions de contrôle des concessionnaires.
La redevance R2 est, en partie, reversée aux communes membres et, en partie, affectée aux aides du syndicat pour l’enfouissement des lignes de 20 000 volts, des lignes électriques basse tension, à la résorption du réseau basse tension, au programme de renouvellement des câbles anciens.
Finances :
Le budget du syndicat est alimenté par les seules redevances versées par ERDF, GRDF, ANTARGAZ et TOTALGAZ. Le résultat de clôture de 2013 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 4 025 337 € et un déficit d’investissement de 913 357 €, soit un excédent global de 3 111 980 €.
A noter toutefois qu’au 31.12.2013, les engagements financiers pris par le syndicat à l’égard des communes se chiffrent à 2 232 709 €. Le résultat « réel » est donc ramené à 879 271 €.
Contrôle des concessions :
Le syndicat a procédé au contrôle des concessions électricité et gaz.
Le contrôle de la concession « électricité » opéré avec ERDF porte sur les points suivants : La réalisation du tableau de bord de la concession - patrimoine concédé : réseau 20 000 volts : 3 629 km,
réseau basse tension : 6 008 km
postes de transformation : 4 860 postes
L’analyse de la qualité et la sécurisation des réseaux :
En ce qui concerne la qualité des réseaux il faut noter la quasi disparition des coupures survenues en amont sur le réseau de transport RTE. Et pour pallier aux départs HTA en contrainte de tension, ERDF a confirmé la création d’un nouveau poste source dans le sud-ouest du département (Soppe-le-Bas)
Les aspects financiers :
La concession affiche un résultat d’exploitation positif pour les exercices 2010, 2011 et 2012.
Le contrôle des concessions « gaz » avec GRDF porte sur :
Le patrimoine concédé :
la fonte grise a été entièrement éradiquée par le concessionnaire.
La surveillance des installations :
une partie infime du réseau soit 0,82 % du métré total est encore en acier non protégé. Un renouvellement du réseau est programmé entre 2014 et 2017.
le contrôle des conduites montantes est une priorité dans la surveillance des installations intérieures.
867 interventions de sécurité gaz ont été déclenchées en 2012.
Le contrôle des concessions « gaz » avec ANTARGAZ (10 communes) a été mené également. Les analyses du propane distribué sont conformes. Le contrôle régulier et systématique des installations va au-delà des obligations réglementaires. 8
Travaux environnement cofinancés par ERDF :
Pour 2013, ERDF a mis à disposition du syndicat 485 000 € pour le cofinancement de la dissimulation des lignes électriques basse tension. Les crédits non consommés ne peuvent plus être reportés sur l’année suivante.
Travaux environnement cofinancés par le syndicat :
Le syndicat apporte une aide financière aux communes pour les travaux de mise en souterrain des réseaux basse tension, pour l’enfouissement de lignes 20 000 volts, etc… Ces travaux sont liés à des conditions techniques et de situation.
Délégation de service public :
Le 22/07/2013, le syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin a cosigné avec les services de l’Etat, les représentants des autorités organisatrices de distribution d’énergie, les représentants des organisations professionnelles du BTP et les opérateurs de transport et de distribution de gaz naturel et de propane une convention relative à la prévention des ruptures accidentelles de canalisations de gaz.
Point N° 7 : DIVERS
Brennfascht
Christophe KIPPELEN évoque la fête du Brennfascht des 27 et 28 septembre 2014. Organisée par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers cette manifestation fut une réussite de plus. Il remercie le chef de corps, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, les associations de Roderen et tous les bénévoles qui ont permis de faire de cette 10e édition un vrai succès.
Hydrant
Christian EBEL informe le conseil municipal que l’hydrant H6 rue de la Forêt a été supprimé en raison d’une fuite. Il sera remplacé par un poteau incendie.
Il indique aussi que la SOGEST vient de fournir à la commune une carte localisant l’implantation des hydrants et des poteaux d’incendie du ban communal.
Déclaration préalable
Le maire indique qu’une déclaration préalable a été déposée par M. Maxime GENET domicilié 3, rue des Forgerons, pour l’installation d’une porte vitrée, la création d’une fenêtre, la transformation d’une fenêtre en porte vitrée et une clôture.
Coupe de bois anticipée
Christophe KIPPELEN informe l’assemblée que la coupe de bois anticipée dans la parcelle 16 pour laquelle le conseil municipal s’était prononcé favorablement lors de la réunion du 22 septembre n’a pas eu lieu, en raison des mauvaises conditions météorologiques.
Etude prospective
Le maire porte à la connaissance du conseil municipal le lancement d’une démarche prospective engagée par la Communauté de Communes de Thann-Cernay avec l’assistance du cabinet KPMG et qui porte sur la période 2014 à 2019. La réduction drastique des dotations et la croissance des dépenses de péréquation de la communauté de communes conduiront celle- ci à une réduction des dépenses de fonctionnement et à une sélection des programmes d’investissement. Aussi, afin d’optimiser les relations financières et fiscales à l’échelle de la 9
communauté de communes, il a été convenu d’élargir la démarche prospective à l’ensemble des communes membres. Pour démarrer cette étude sans tarder, les communes devront fournir au cabinet KPMG une liste de documents fiscaux avant la fin octobre.
Site internet
Eric SOENEN fait part des dernières modifications qu’il a apportées au site de la commune. Christophe KIPPELEN fait remarquer que toutes les suggestions sont les bienvenues.
Roderen Infos
Le maire informe qu’une édition spéciale du bulletin Roderen-infos vient de paraître. Ce bulletin est dédié à la zone de dépôt de déchets verts de la Bodenmatten.
Contrats d’assurance
Maurice WINTERHOLER informe le conseil municipal qu’une consultation est lancée auprès de 4 compagnies d’assurance en vue du renouvellement des contrats qui arrivent à échéance le 31 décembre 2014.
Vérifications annuelles à la Maison du Village
Christian EBEL indique que la société Alsace-Lorraine Vérifications va procéder à la vérification annuelle des installations électriques et de gaz à la Maison du Village le 19 novembre prochain.
Projet éolien
Christophe KIPPELEN informe que ni lui ni aucun des conseillers municipaux n’ont été consultés pour l’article paru dans le journal L’Alsace du 14 octobre 2014. Le maire, qui a déjà visité le site éolien du Lomont (Doubs) avec quelques conseillers, invite tous les conseillers municipaux à faire cette visite.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h00.