Procès Verbal - 160414 P.V conseil municipal

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Procès Verbal - 160414 P.V conseil municipal Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Roderen. Lien du pdf (Procès Verbal - 160414 P.V conseil municipal)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Assurance, Commune d

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Commune de Roderen conseil municipal du 14 avril 2016 2 / 12

règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et

financier :

 Fonctionnement et entretien des équipements (bâtiments communaux) solde 2015

Plan de financement prévisionnel Investissement en HT Fonctionnement en TTC

Coût total du projet 0 € 10 606 €

Subventions 0 € 0 €

RESTE A FINANCER 0 € 10 606 €

Part financée par la commune 0 € 6 207 €

Fonds de concours sollicité

(dans la limite de 50 % du reste à financer) 0 € 4 399 €

 Logement 16, Grand’Rue

Plan de financement prévisionnel Investissement en HT Fonctionnement en TTC

Coût total du projet 4 395 € 0 €

Subventions 0 € 0 €

RESTE A FINANCER 4 395 € 0 €

Part financée par la commune 2 200 € 0 €

Fonds de concours sollicité

(dans la limite de 50 % du reste à financer) 2 195 € 0 €

 Fonctionnement et entretien des équipements (bâtiments communaux) 2016

Plan de financement prévisionnel Investissement en HT Fonctionnement en TTC

Coût total du projet 0 € 114 000 €

Subventions 0 € 0 €

RESTE A FINANCER 0 € 114 000 €

Part financée par la commune 0 € 57 000 €

Fonds de concours sollicité

(dans la limite de 50 % du reste à financer) 0 € 57 000 €

 charge le maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.

Les dépenses 2016 ont été adoptées par le conseil municipal lors du vote du budget le 2 mars 2016.3

Commune de Roderen conseil municipal du 14 avril 2016 3 / 12

2°) Attribution des subventions 2016

M. le maire soumet au vote du conseil municipal l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l’exercice 2016 et propose le maintien des montants alloués en 2015.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 décide d'accorder les subventions de fonctionnement suivantes aux associations :

Subventions annuelles :

Association des Œuvres Scolaires 421,50 €

Alsace Ontario 150,00 €

Amicale des Donneurs de Sang 100,00 €

Amis du Grüsselbach 275,00 €

Association de Gestion du Centre Socio-Culturel Pays de Thann 21 766,00 €

Association de Gestion de la Maison du Village 4 180,00 €

Association Mémoire et Citoyenneté 200,00 €

Banque Alimentaire du Haut-Rhin 60,00 €

Batterie-Fanfare 600,00 €

Bibliobus du Haut-Rhin 60,00 €

Chorale Sainte Cécile 100,00 €

Football-Club de Roderen 1 600,00 €

Huntington Espoir 60,00 €

La ronde des fêtes 479,00 €

Les restaurants du Cœur 60,00 €

Prévention Routière du Haut-Rhin 60,00 €

Société de Gymnastique Espérance de Roderen 1 600,00 €

Union départementale des Sapeurs-Pompiers 360,00 €

Mobilité mod’emploi 150,00 €

Subventions exceptionnelles :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association Alsace Ontario.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions (Mme Marie-Thérèse WELKER et M. Eugène SCHNEBELEN, directement concernés n’ayant pas pris part à la décision)

 décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 2 491 € au Football Club de Roderen.

La dépense est inscrite au compte 6574 du budget primitif 2016.

3°) Fixation du loyer 16, Grand’Rue

Monsieur le maire rappelle que le loyer en vigueur pour la location du logement

16, Grand’Rue était de 750 €/mois depuis le 1er octobre 2013.

Compte tenu des travaux devenus nécessaires dans le logement, après la sortie des derniers locataires en avril 2015, (installation d’une ventilation, équipement de la cuisine, isolation du4

Commune de Roderen conseil municipal du 14 avril 2016 4 / 12

plancher, pose d’un drainage dans la cave), Monsieur le maire propose de fixer le loyer à 800 €/mois.

M. le maire remercie les conseillers municipaux qui ont participé au nettoyage du logement à l’issue des travaux et les ouvriers communaux qui ont effectué le rangement et le nettoyage de la cour.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications du maire,

Après avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention,

 fixe le loyer net mensuel du logement communal situé 16, Grand’Rue à 800 €/mois.

4°) Indemnités de fonction du maire et des adjoints

M. Christophe KIPPELEN informe le conseil municipal que la loi du 31 mars 2015 impose aux maires des communes de moins de 1 000 habitants de percevoir le taux maximum de leur indemnité de fonction et ce depuis le 1er janvier 2016.

M. le maire rappelle que, par délibérations des 5 et 14 avril 2014, les indemnités aux élus avaient été allouées de la manière suivante : indemnité du maire 29 % de l’indice 1015, indemnité des adjoints 7,75 % de l’indice 1015 et indemnité au conseiller municipal délégué 4 % de l’indice 1015.

Aujourd’hui, le conseil municipal doit acter le versement du taux maximum de l’indemnité du maire.

Par ailleurs, compte tenu que M. Eugène SCHNEBELEN a mis fin à sa délégation depuis le 6 février 2016 et qu’en conséquence il ne peut plus bénéficier d’une indemnité de fonction, M. le maire propose de passer le taux de l’indemnité aux adjoints à 8,25 % de l’indice 1015. Le conseil municipal,

VU l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 fixant à titre automatique aux taux plafond, sans délibération du conseil municipal, l’indemnité de fonction du maire ; VU les délibérations du conseil municipal du 5.04.2014 et du 14.04.2014 ; Ayant entendu les explications du maire ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

 acte le passage au taux maximum de 31 % de l’indice 1015 pour l’indemnité de fonction du maire ;

 adopte le taux de 8,25 % de l’indice 1015 pour l’indemnité de fonction des adjoints ;  approuve le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal titulaires de délégation.

Le tableau est annexé à la présente délibération.5

Commune de Roderen conseil municipal du 14 avril 2016 5 / 12

COMMUNE DE RODEREN

Indemnités de fonction du maire et des adjoints (délibération du C.M. du 5/04/2014) Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation (délibération du C.M. du 14/04/2014) Indemnités de fonction du maire et des adjoints (délibération du C.M. du 14.04.2016)

Population : 917 habitants

Indice brut 1015 au 1er mars 2014 : 3 801,46 €

Nombre d’adjoints : 4

1. M ONTANT DE L’ ENVELOPPE GLOBALE :

 Indemnité du maire 3 801,46 x 31 % = 1 178,46 €

 Indemnité des adjoints 3 801,46 x 8.25 % = 1 254,48 €

Total 2 432,94 €

2. I NDEMNITES ALLOUEES :

Maire :

Adjoints au maire avec délégation :

5°) Emplois d’été

Au vu des années précédentes, M. le maire propose de recruter 6 emplois d’été pour la période estivale 2016 et soumet cette proposition au conseil municipal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

 de reconduire les emplois d’été et de recruter 6 jeunes pour la saison 2016 ;  de rémunérer ces emplois saisonniers à l’indice brut 340 majoré 321 de l’échelle 3 de rémunération.

Les crédits sont inscrits au compte 6413 du budget 2016.

Christophe KIPPELEN Indemnité brute allouée

31 % de l’indice 1015 1 178,46 €

Bénéficiaire et % de l’indice 1015 Indemnité brute allouée

1er adjoint : Maurice WINTERHOLER 8,25 % 313,62 €

2e adjoint : Eric SOENEN 8,25 % 313,62 €

3e adjointe : Béatrice TESTUD 8,25 % 313,62 €

4e adjoint : Christian EBEL 8,25 % 313,62 €6

Commune de Roderen conseil municipal du 14 avril 2016 6 / 12

Point N° 3 CREATION DU REGROUPEMENT

PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (R.P.I.)

AVEC BOURBACH-LE-BAS

M. Eric SOENEN rappelle l’information donnée au conseil municipal lors de sa séance du 2 mars 2016 quant au projet de fermeture d’une classe à l’école de Roderen et d’une classe à l’école de Bourbach-le-Bas. Un projet de Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) entre les communes de Roderen et de Bourbach-le-Bas avait alors été évoqué. Le 4 mars 2016, la directrice académique des services de l’éducation nationale du Haut-Rhin a annoncé officiellement de fermeture d’une classe à Bourbach-le-Bas et d’une classe à Roderen.

Dès lors, la constitution d'un RPI a été envisagée afin d'apporter une solution plus adaptée aux communes de Roderen et de Bourbach-le-Bas, celle-ci souhaitant ne pas rester avec une seule classe et envisageant de rejoindre le RPI existant de Leimbach/Rammersmatt. Les discussions entre les communes de Roderen, Bourbach-le-bas, Leimbach et Rammersmatt à propos d'un RPI sur les quatre villages n'ont pas abouti, cette éventualité étant écartée à cause de la complexité et de la lourdeur des déplacements.

Par contre la proposition de création d’un RPI Roderen/Bourbach-le-Bas recueille l’assentiment des élus de Bourbach-le-Bas, d’une partie des parents d’élèves et des enseignants des deux villages.

Cette solution présente plusieurs avantages, notamment le maintien de l’école de Bourbach- le-Bas avec 1 classe, celle de Roderen avec 4 classes, le maintien d’une direction distincte dans chaque école, des classes à double niveau au maximum, la conservation du vendredi après-midi libéré, l'accès aux services périscolaires et aux TAP des élèves de Bourbach-le- bas, etc… Par contre, les transports occasionneront des changements d’horaires et, bien sûr, un coût pour les communes. M. SOENEN précise que le choix du transporteur incombe au conseil départemental qui finance les transports scolaires à hauteur d'environ 70 %. Mme Emmanuelle RUFF soulève le problème de l’accueil des élèves à 8h00 dans la mesure où le début des cours sera retardé.

Le conseil municipal,

Ayant entendu les explications de M. SOENEN, adjoint au maire chargé des affaires scolaires,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

 est favorable à la création d’un RPI entre les communes de Bourbach-le-Bas et Roderen ;

 décide que les conditions relatives au RPI seront définies par une convention entre les deux communes ;

 autorise le maire à signer tout document relative à cette décision.

Point N° 4 URBANISME

Rétrocession par la Société Vivialys Aménagement de la voirie du lotissement Kirchacker à la commune

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la société VIVIALYS AMENAGEMENT qui a réalisé le lotissement du Kirchacker va rétrocéder, à titre gratuit à la commune, les terrains constituant la voirie de ce lotissement.

La cession se fera par acte notarié auprès de l’office notarial de Maîtres Claude BAUER et Pascal MENDEL, notaires associés à WITTENHEIM.

Elle porte sur les terrains cadastrés :7

Commune de Roderen conseil municipal du 14 avril 2016 7 / 12

Section 24 N° 409/107 lieudit Kirchacker d’une superficie de 0 are 95 ca

Section 24 N° 430/100 lieudit Kirchacker d’une superficie de 11 ares 74 ca. Monsieur le maire précise que les ouvrages du lot voirie, eau potable et assainissement ont été réceptionnés, sans réserve, en date du 3 juillet 2014 par les différentes parties. Le conseil municipal doit se prononcer sur l’acceptation de la cession par la société VIVIALYS AMENAGEMENT et autoriser le maire à signer l’acte notarial. Le conseil municipal,

VU le projet d’acte de cession de Maitres Claude BAUER et Pascal MENDEL, notaires associés à WITTENHEIM ;

VU la réception du 3 juillet 2014 des ouvrages du lot voirie, eau potable et

assainissement signée, sans réserve, par les différentes parties ;

Ayant entendu les explications du maire ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

 accepte la cession, à titre gratuit au profit de la commune de Roderen, des terrains cadastrés :

Section 24 N° 409/107 lieudit Kirchacker d’une superficie de 0 are 95 ca Section 24 N° 430/100 lieudit Kirchacker d’une superficie de 11 ares 74 ca cédés par la Société VIVIALYS AMENAGEMENT, constituant la voirie du lotissement Kirchacker (rue des Pâturages et rue des Poiriers) ;

 autorise le maire à signer l’acte notarial relatif à la cession à la commune, par la Société VIVIALYS AMENAGEMENT ;

 décide de verser la voirie rue des Pâturages et rue des Poiriers dans le domaine public de la commune.

Point N° 5 TRAVAUX

Travaux eau et assainissement rue du Kattenbach

M. Maurice WINTERHOLER informe l’assemblée que les travaux de rénovation des réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eau pluviale, ansi que ceux d’enfouissement du réseau téléphonique devraient démarrer en juin/juillet 2016.

Il rappelle que les réseaux d’eau potable et d’assainissement sont à la charge de la

communauté de communes tandis que le réseau d’eau pluviale et la voirie ( enrobés…) sont de la compétence de la commune.

En raison de contraintes techniques et de la configuration de la rue du Kattenbach, il est nécessaire de remplacer des canalisations d’eaux pluviales pour réaliser correctement les travaux prévus sur les réseaux d’eau et d’assainissement. Aussi, la commune a-t-elle saisi la communauté de communes pour la prise en charge par cette dernière du remplacement des canalisations d’eaux pluviales.

En ce qui concerne l’enfouissement du réseau téléphone, la dépense communale s’élève à 3 199 € net hors travaux de terrassement.

La maîtrise d’œuvre du projet sera assurée par le cabinet MERLIN, dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la CCTC.

Réfection du crépi de l’église

M. Maurice WINTERHOLER porte à la connaissance de l’assemblée que les travaux de réfection du crépi de l’église Saint-Laurent débuteront le 18 avril prochain. M. le maire indique qu’un arrêté interdisant le stationnement et la circulation autour de l’église a été pris pour la durée des travaux.8

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Enfouissement de la ligne HTA 20 000 volts

M. Christophe KIPPELEN signale que la commune reste dans l’attente de la réfection du chemin du Haulenweg. Par contre, l’enlèvement des poteaux électriques a eu lieu, à l’exception d’un poteau à la Gartenmatten et du poteau situé dans la propriété de M. FLORIN, rue des Collines.

Réfection des chemins ruraux du Hausacker et du Brücklenwald

M. le maire informe le conseil municipal que l’association foncière réunie le 13 avril 2016 a décidé d’entreprendre les travaux d’enrochement de la sortie haute du chemin du Hasacker et la remise en état du chemin du Brücklenwald pour un montant total TTC de 25 344 €. L’association foncière participera au financement des travaux à hauteur de 8 000 €.

Point N° 6 FORET

M. le maire présente le programme des travaux d’exploitation avec l’état de prévision des coupes 2016. Les coupes prévues se situent dans la parcelle 2 au Niederschlag et dans la parcelle 1A à la Bodenmatten pour un volume total de 302 m3. La recette nette prévisionnelle est de 6 270 €.

Le programme d’action pour la gestion durable du patrimoine s’élève à 4 340 € HT et les travaux portent sur le nettoiement, l’infrastructure, l’abattage et la sécurisation des lots de bois de chauffage.

Le Conseil Municipal,

VU le programme des travaux d'exploitation avec l’état de prévision des coupes 2016 ; VU le programme des travaux patrimoniaux 2016 ;

Ayant entendu les explications du maire ;

 adopte, à l’unanimité, les programmes des travaux d'exploitation (prévision des coupes 2016) et des travaux patrimoniaux 2016 tels qu’ils sont proposés par l'Office National des Forêts.

Point N° 7 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-

CERNAY

Modification des compétences de la communauté de communes de Thann- Cernay

Aménagement numérique : participation locale au schéma directeur territorial d’aménagement numérique

Monsieur le maire expose au conseil municipal que l’aménagement numérique est un élément indispensable pour le développement de notre territoire en permettant l’accès au très haut débit de tous (habitants, entreprises, établissements publics). Il rappelle que 3 secteurs sont particulièrement défavorisés, avec un débit nul ou très limité : Michelbach, Rammersmatt, Wattwiller.

Un schéma directeur d’aménagement numérique (SDTAN) a été initié par la région Alsace et par les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Une concession de service public a été signée en novembre 2015 par la Région avec un groupement d’opérateurs privés pour le9

Commune de Roderen conseil municipal du 14 avril 2016 9 / 12

déploiement de la fibre optique dans plus de 800 communes alsaciennes situées dans des zones non denses.

L’objectif est de permettre l’accès au très haut débit de toute l’Alsace, avec l’arrivée de la fibre optique jusqu’à l’abonné, en équipant près de 480 000 prises dans 831 communes situées en dehors des grandes agglomérations.

Ce plan, d’un montant de plus de 400 M€, est financé à hauteur de 40 % par des fonds publics : Union Européenne, état, région, départements, communes.

Le montant financé par les communes ou leurs groupements s’établit à 175 € par prise. Pour nos 16 communes, avec un prévisionnel de 18 021 prises, le montant total s’établirait à 3 153 675 €. Ce montant serait financé par emprunt, le remboursement des annuités étant ensuite déduit des reversements aux communes prévus dans le pacte financier et fiscal.

Il est important que les communes de notre territoire bénéficient rapidement de l’accès au très haut débit dans le cadre de ce plan régional qui sera déployé à partir de 2017 jusqu’en 2022. Pour ce faire, il est proposé que la communauté de communes de Thann-Cernay intègre dans ses compétences communautaires la participation financière à la construction du réseau très haut débit dans le cadre du SDTAN.

Ainsi, notre territoire, en présentant un ensemble complet et solidaire avec l’ensemble de ses communes, pourra se porter candidat pour une mise en œuvre la plus rapide possible du réseau très haut débit.

Une modification des compétences communautaires doit dès lors être engagée pour y intégrer un point intitulé :

Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique :

 participation financière pour la mise en œuvre d’un réseau de très haut débit  mise en œuvre de fourreaux en attente.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L 5211-17 sur les transferts de compétence ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L 1424-1 sur les réseaux de communication électriques ;

VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2012 portant création de la communauté de communes de Thann-Cernay ;

VU l’arrêté préfectoral du 5 mars 2015 portant modification des compétences et des statuts de la communauté de communes de Thann-Cernay ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 se déclare favorable à une modification des compétences communautaires ;  approuve l’inscription, dans les statuts communautaires, de la compétence suivante :

- Schéma directeur territorial d’aménagement numérique

- Participation financière pour la mise en œuvre d’un réseau de très haut débit

- Mise en œuvre de fourreaux en attente ;

 est favorable à l’engagement d’une procédure de modification statutaire qui débute par une saisine des conseils municipaux ;

 autorise le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.10

Commune de Roderen conseil municipal du 14 avril 2016 10 / 12

Point N° 8 SYNDICAT DEPARTEMENTAL

D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

M. Christophe KIPPELEN expose au conseil municipal que le syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin a été saisi d’une demande d’adhésion de la part de la communauté de communes de la vallée de Villé. En conséquence, les communes membres du syndicat sont appelées à délibérer quant à cette adhésion ainsi qu’à la révision des statuts du syndicat.

1°) Révision des statuts du syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut- Rhin

VU les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat

Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887

du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

VU la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016.

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin ; Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, les statuts révisés ;

le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 émet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le comité syndical du 29 février 2016 ;

 demande à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre, en conséquence, un arrêté préfectoral modifiant les statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.

2°) Adhésion au syndicat de la communauté de communes de la vallée de Villé

VU les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat

Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887

du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la

Vallée de Villé du 25 février 2016 demandant l’adhésion au Syndicat pour la

compétence « électricité » ;

VU la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016 ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Communauté de Communes de la

Vallée de Villé adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité

concédante en matière de distribution publique d’électricité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, l’extension

du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé ;11

Commune de Roderen conseil municipal du 14 avril 2016 11 / 12

le Maire propose au conseil municipal d’approuver l’adhésion du Syndicat de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 émet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin;  demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.

Point n° 9 MOTION POUR SAUVER LE REGIME LOCAL

D’ASSURANCE MALADIE D’ALSACE

MOSELLE

M. Christophe KIPPELEN propose au conseil municipal le vote d’une motion pour sauver le régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle. La motion suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Régime Local confère à 2,1 millions de nos concitoyens une complémentaire santé éthique et gérée avec rigueur depuis près de 70 ans. Ce système est une garantie sur l'avenir et un exemple de solidarité que nous invitons à suivre.

Réunis en conseil municipal, nous, élus de la commune de Roderen, souhaitons témoigner de la nécessité de pérenniser le Régime Local en l’appuyant dans ses démarches pour aboutir à une application égalitaire de la réforme liée à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 par rapport au reste de la population salariée de France.

A cette fin, nous soutenons sa proposition d’aligner ses prestations sur celles du panier de soins minimum de cette loi, et d'adopter un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs, déjà effectif depuis le 1er janvier dans le reste de la France.

Nous adoptons cette position dans l’intérêt des 2,1 millions de salariés, retraités et ayants-droit d'Alsace et de Moselle affiliés au Régime Local d'Assurance Maladie.

Point n° 10 DIVERS

Opération Haut-Rhin Propre

M. Christophe KIPPELEN remercie tous les participants à l’opération Haut-Rhin Propre qui s’est déroulée, avec satisfaction, le samedi 2 avril 2016.

Il signale qu’au lendemain de l’opération Haut-Rhin Propre, un dépôt d’ordures a été constaté au bord du CD 341 et que la brigade verte a été alertée.

Fleurissement

M. le maire félicite les membres de la commission « Environnement et fleurissement » et les bénévoles qui ont réalisé la décoration de Pâques fort appréciée dans le village.12

Commune de Roderen conseil municipal du 14 avril 2016 12 / 12

Permis de construire

M. le maire indique qu’une autorisation de construire une maison d’habitation 24, route de Bourbach, a été délivrée à M. Yannick LUTTRINGER.

Sortie d’exploitation

M. Christophe KIPPELEN informe l’assemblée qu’une réunion se tiendra le 20 avril prochain, en mairie, afin d’étudier la demande de sortie d’exploitation WITTMER Renée- Laure/ZUSSY Serge. Les représentants de toutes les instances qui seront sollicitées au cours de l’instruction du dossier ont été convoqués à cette rencontre.

Etude de sécurité route de Guewenheim

M. le maire rappelle que, suite à l’interpellation d’un collectif de riverains de la RD 341 qui déplore les excès de vitesse de la part des usagers de la route sur cet axe routier situé en agglomération, plusieurs cabinets d’études ont été sollicités en vue d’une étude sécurité. L’ADAUHR, également compétent en la matière, s’est déplacée à Roderen le 11 avril dernier. M. le maire indique qu’une étude de sécurité, pour le même axe routier, a déjà été réalisée en 2005 par la Direction Départementale de l’Equipement.

Communauté de communes de Thann-Cernay

M. Christophe KIPPELEN informe le conseil municipal que la communauté de communes se dirige vers la construction d’une nouvelle piscine à Cernay.

Sirène du corps local des sapeurs-pompiers

M. le maire signale qu’il y a obligation d’installer une nouvelle modulation sur la sirène de la caserne et indique que la réalisation de devis est en cours.

Brigades vertes

M. Marc WILLEMANN fait un bref compte rendu de la réunion du syndicat mixte des gardes-champêtres à laquelle il a participé le 13 avril 2016 à Battenheim. Lors de la réunion, parmi les nombreux points soulevés, il convient de noter : le port d’armes des gardes- champêtres, l’augmentation des cotisations des communes et l’augmentation des frais de personnel au budget 2016.

Quête pour la ligue contre le cancer

M. le maire annonce que la quête en faveur de la ligue contre le cancer s’élève à 6 126,50 € pour 2016 contre 6 134,50 € en 2015 et remercie les généraux donateurs.

Piste cyclable

Mme Jocelyne SOURD informe l’assemblée qu’elle a rencontré M. Romain LUTTRINGER, maire de Thann, et M. Daniel NEFF, maire de Vieux-Thann. Tous les deux l’ont assuré de leur soutien pour le projet de pistes cyclables Roderen/Thann/Vieux-Thann.

Roderen Info

M. Eric SOENEN annonce la parution du prochain bulletin Roderen Infos début mai 2016.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h30.