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unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - 2022 033 Subvention 2022 micro creche st alban assoc les frimousses de la Limagnole
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - 2022 033 Subvention 2022 micro creche st alban assoc les frimousses de la Limagnole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Communauté de Communes Conseil Communautaire des Terres du 7 avril 2022 d'’Apcher Margeride Aubrac
Délibération N°2022-033
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le sept avril, à vingt heures
Présents : 27 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 5 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale sous la Présidence de Monsieur
Votants : 35° Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : DAUNIS Josette
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël
Commune de Prunières : ODOUL Roland
Commune de Rimeize : BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN
Valérie, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile, BARRANDON Cyril, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de St Pierre le Vieux : FOSSE Emmanuel
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d’Albaret Sainte Marie :
THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André
Commune du Malzieu-Ville :
MAGNE Jean-François donne pouvoir à BRUGERON Jean-Noël
Commune de Paulhac en Margeride :
GUENNOU Alain donne pouvoir à BRUGERON Jean-Noël
Commune de Rimeize :
PIGNIDE Thomas donne pouvoir à BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Chély d’Apcher :
HERTZOG Jean-Claude donne pouvoir à ERWIN Valérie
BRUGERON Benoît donne pouvoir à GACHE Christophe
LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Sainte-Eulalie :
MEYRAND Christian donne pouvoir à HUGON Christine
Absents excusés
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie Commune de Saint-Léger du Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Madame Sandrine LADEVIE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le fi 2022 et que la convocation avait été faite le 1° avril 2022. 12 AR.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère, FRET EN rrerecrone 1
le 12/8 ? Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Micro-crèche de St Alban - Association les Frimousses de la Limagnole -
Subvention 2022
Rapporteur : Madame Christine HUGON
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conclue entre la Communauté de communes et l'association « les Frimousses de la Limagnole », l'EPCI
attribue annuellement une subvention de fonctionnement à cette association.
Cette subvention s'est élevée à la somme de 50 000 € au cours des trois dernières années.
Concernant l’année 2022 et conformément à la convention d'objectif et de moyens et à
l'étude des besoins de l'association,
Le Conseil Communautaire après entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré :
- attribue une subvention d'un montant de 50 000€ à l'association les Frimousses de la
Limagnole au titre de l’année 2022 ;
- autorise à procéder à son versement.
POUR : 35 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président,
Christophe GACHE
F REGU ENPREFECTURE 1
le 12/64/2622
Appt ax fi
49_DE- +: DZ UE 07-2022 0IS-DE