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Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Fresnes-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1606390479)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 29 mai 2018 à 20 heures 30
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Procès-verbal du Conseil Municipal
Du 29 mai 2018
Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s’est réuni à 20 h 30 en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le Mardi 22 mai 2018
Présents : M. Jean LEFORT, M. Denis BONOMME, Mme Carole DUPONT, M. Gérard BECHE,
Mme Souad ANCELOT, M. Guillaume CHARITAT, M. Christian DUBOIS, Mme Monique LE
NEEZ, M. Nicolas MARIER, Mme Céline ORGIAZZI, Mme Christine PAGEOT, Mme Carole
SICA, M. Frédéric VOITRIN.
Représentés : M. Michel LEFEBVRE, donne pouvoir à Mme Carole DUPONT
M. Franck DAVID, donne pouvoir à M. Guillaume CHARITAT
Secrétaire de séance : Monsieur M. Jean LEFORT, Maire propose la candidature de Madame
Carole SICA comme secrétaire de séance. Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales et à l’unanimité, Madame Carole SICA est désignée pour en
assurer les fonctions.
Monsieur Jean LEFORT, Maire demande le rajout deux points supplémentaires non prévus à
l’ordre du jour, il sera détaillé en point 6 et 7.
Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité des membres présents et représentés
Ordre du jour modifié :
1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2018
2. Création d’un poste d’Animation principal de 2ème classe à 7 heures
hebdomadaires
3. Augmentation des tarifs cantine au 1er septembre 2018
4. Actualisation des tarifs de location pour les salles des fêtes au 1er janvier 2019
5. Décision modificative n° 1 au budget 2018
6. Création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe 35 heures
hebdomadaires
7. Ouverture d’un compte de Dépôts de Fonds au Trésor (DFT)
8. Informations diverses Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 29 mai 2018 à 20 heures 30
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1 / Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2018
En ouverture de séance, M. Jean LEFORT, Maire soumet le procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 27 mars 2018 et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2018, à l’unanimité des
membres présents et représentés
2 / Création d’un poste d’Adjoint d’Animation principal de 2ème classe à 7 heures
hebdomadaires
Monsieur Jean LEFORT, Maire donne la parole à Madame Carole DUPONT, Adjointe au Maire
en charge du personnel communal.
Madame Carole DUPONT indique aux membres du Conseil Municipal l’avancement de grade pour
Mme Christelle CAMBOULAS au grade d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe pour 7
heures hebdomadaires, suite aux nombres d’années dans la fonction publiques au même poste.
Madame Carole DUPONT demande la création :
d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe d’une durée de 7 heures
hebdomadaires.
Et informe les membres du Conseil Municipal, la suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation
de 2ème classe d’une durée de 7 heures hebdomadaires lors du prochain Conseil Municipal.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Approbation de la création d’un poste d’Adjoint d’Animation principal de 2ème classe à 7
heures hebdomadaires, à l’unanimité des membres présents et représentés.
3 / Augmentation des tarifs cantine au 1er septembre 2018
Monsieur Jean LEFORT, Maire donne la parole à Madame Carole DUPONT, Adjointe au Maire.
Madame Carole DUPONT indique aux membres du Conseil Municipal que les tarifs de la cantine
ont été fixés par délibération n° 19-2017 au 30 juin 2017 à :
- Du CP au CM2 : 4,65 euros par repas et 2,25 euros pour les enfants faisant l’objet d’un
projet d’accueil individualisé (PAI) relatif à des allergies ou des intolérances
alimentaires sont concernés les enfants habitants les communes de Fresnes-sur-Marne
et Précy-sur-Marne.
- Les Maternelles : 4,85 euros par repas et 2,40 euros pour les enfants faisant l’objet
d’un projet d’accueil individualisé (PAI) relatif à des allergies ou des intolérances Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 29 mai 2018 à 20 heures 30
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alimentaires sont concernés les enfants habitants les communes de Fresnes-sur-Marne
et Précy-sur-Marne.
- Du CP au CM2 : 5,27 €uros par repas et 2,87 €uros, pour les enfants faisant l’objet d’un
projet d’accueil individualisé (PAI), relatif à des allergies ou des intolérances
alimentaires sont concernés les enfants habitants la commune de Charmentray.
- Les Maternelles : 5,47 €uros par repas et 3,07 €uros, pour les enfants faisant l’objet
d’un projet d’accueil individualisé (PAI), relatif à des allergies ou des intolérances
alimentaires sont concernés les enfants habitants la commune de Charmentray.
Ces tarifs n’ont pas été modifiés depuis sauf pour les enfants habitant la commune de
Charmentray depuis le mois de mars 2018 :
- Du CP au CM2 : 5.88 € par repas et 3.48 €, pour les enfants faisant l’objet d’un PAI
- Les maternelles : 6.88 € par repas et 3.68 €, pour les enfants faisant l’objet d’un PAI
Après étude des prix, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs à compter du 01
Septembre 2018 à :
- Du CP au CM2 : 4,80 euros par repas et 2,40 euros pour les enfants faisant l’objet d’un
projet d’accueil individualisé (PAI) relatif à des allergies ou des intolérances
alimentaires sont concernés les enfants habitants les communes de Fresnes-sur-Marne
et Précy-sur-Marne.
- Les Maternelles : 5,00 euros par repas et 2,55 euros pour les enfants faisant l’objet
d’un projet d’accueil individualisé (PAI) relatif à des allergies ou des intolérances
alimentaires sont concernés les enfants habitants les communes de Fresnes-sur-Marne
et Précy-sur-Marne.
Enfants de Charmentray :
- Du CP au CM2 : 6,03 €uros par repas et 3,63 €uros, pour les enfants faisant l’objet d’un
projet d’accueil individualisé (PAI), relatif à des allergies ou des intolérances
alimentaires sont concernés les enfants habitants la commune de Charmentray.
- Les Maternelles : 7,03 €uros par repas et 3,83 €uros, pour les enfants faisant l’objet
d’un projet d’accueil individualisé (PAI), relatif à des allergies ou des intolérances
alimentaires sont concernés les enfants habitants la commune de Charmentray.
Approbation de l’augmentation des tarifs cantine au 1er septembre 2018, à l’unanimité des
membres et représentés. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 29 mai 2018 à 20 heures 30
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4 / Actualisation des tarifs de location pour les salles des fêtes au 1er janvier 2019
Monsieur Jean LEFORT, Maire donne la parole à Monsieur Gérard BECHE, Adjoint au Maire.
Monsieur Gérard BECHE indique aux membres du Conseil Municipal que les tarifs et conditions
de location des salles des fêtes ont été fixés par délibération n° 05-2016 au 16 février 2016.
Monsieur Gérard BECHE propose au Conseil Municipal une augmentation des tarifs comme suit :
Tarifs pour les personnes extérieures de la commune du vendredi 15h30 au lundi 09h00
La grande salle : 2 200,00 €uro
La petite salle : 1 000,00 €uro
Tarifs pour les personnes habitant la commune du vendredi 15h30 au lundi 09h00
La grande salle : 520,00 €uro
La petite salle : 210,00 €uro
Tarifs pour les personnes extérieures de la commune pour une journée en semaine
La grande salle : 800,00 €uro
La petite salle : 500,00 €uro
Tarifs pour les personnes habitant la commune pour une journée un semaine
La grande salle : 260,00 €uro
La petite salle : 110,00 €uro
Montant de la caution
Un chèque de 200, 00€ sera demandé pour le ménage établi à l’ordre du Trésor Public.
Un chèque de 2 000,00 € sera demandé pour la location de la grande salle et la petite
salle à l’ordre du Trésor. Public.
En cas de sous-location, la commune encaissera le chèque de caution de 2 000,00 €uro
concernant la location des salles des fêtes.
Tout habitant de la commune est autorisé à louer l’une des salles des fêtes pour un évènement
familial avec lien de filiation parents/enfants une fois par année civile (01/01 au 31/12) au
tarif Fresnois.
Toutes les personnes extérieures à la commune sont autorisées à louer l’une des salles des
fêtes pour un évènement familial. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 29 mai 2018 à 20 heures 30
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Approbation de l’actualisation des tarifs de location pour les salles des fêtes au 1er
janvier 2019, à l’unanimité des membres présents et représentés.
5 / Décision modificative n° 1 au budget 2018
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des erreurs matérielles se sont glissées
dans la délibération du vote du budget 2018.
En effet, le montant du résultat d’investissement est erroné.
Les comptes 675 OP 42 et 775, ont été alimentés à tort, puisque ces deux écritures ne doivent
pas figurer sur le Budget, Hélios produira une DM technique qui permettra de prendre en
charges les divers mandats et titres relatifs aux cessions immobilières.
Les restes à réaliser n’ont pas été inscrits au compte 2313 OP 15, il faut donc palier également
à cette écriture manquante.
Les comptes qui alimentaient les travaux pour le plateau multisports, les terrains de boules et
des travaux d’éclairage public sont également à modifier au budget 2018.
Il convient de régulariser ces écritures en effectuant une décision Modificative au budget
2018.
Les écritures en investissement
Pour le résultat d’investissement
Le montant du résultat d’investissement 2017 étant de 647.926,74 €
(Dépenses compte 2315 opération 15 + 45.000 €, Recettes compte 001 (erreur de report du résultat d’investissement) + 45.000 €)
001 Recette d’investissement, il faut inscrire le montant 45.000 €
Pour les travaux FER 2017 – 2018 et les travaux d’éclairage public
Compte 2113 chapitre 21 - 100.000 €
Compte 2313 chapitre 23 op 18 (fer 2017) + 100.000 €
Compte 2113 chapitre 21 – 100.000 €
Compte 2313 chapitre 23 op 21 (fer 2018) + 100.000 €
Compte 203 chapitre 20 – 50.000 €
Compte 2151 chapitre 21 + 50.000 € (éclairage interco)
Pour l’écriture des restes à réaliser
Dépenses, le compte 2313 Chapitre 23 – 45000 €
Dépenses, le compte 2313 Chapitre 23 op 15 + 45000 € Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 29 mai 2018 à 20 heures 30
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Les écritures en fonctionnement
Pour les écritures de cessions :
Dépenses compte 675 OP 42 - 150.000 €
Dépenses compte 678 + 150.000 €
Recettes compte 775 - 350.000 €
Recettes compte 7788 + 350.000 €
Approbation de la décision modificative n° 1 au budget 2018, à l’unanimité des membres
présents et représentés.
6 / Création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe de 35 heures hebdomadaires
Monsieur Jean LEFORT, Maire donne la parole à Madame Carole DUPONT, Adjointe au Maire
en charge du personnel communal.
Madame carole DUPONT indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’augmenter le temps de
travail de Madame Blandine LATHELIZE.
Compte tenu des nécessités de service et après avoir consulté l’agent concerné, d’un commun
accord il a été convenu que cette augmentation de travail pendrait effet au 28 juillet 2018.
Pour ce faire il s’agirait de créer le poste d’adjoint d’animation de 2ème classe de 35 heures
hebdomadaires.
Et informe les membres du Conseil Municipal, la suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation
de 2ème classe d’une durée de 28 heures hebdomadaires lors du prochain Conseil Municipal.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Approbation de la création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe de 35 heures
hebdomadaires, à l’unanimité des membres présents et représentés.
7 / Ouverture d’un compte de Dépôts de Fonds au Trésor (DFT)
Monsieur Jean LEFORT, Maire donne la parole à Monsieur Denis BONHOMME, Adjoint au
Maire.
Monsieur Denis BONHOMME informe le Conseil Municipal, que Monsieur le Comptable Public,
Trésorier du Centre des Finances publiques de Claye-Souilly propose l’ouverture d’un compte de
fonds au Trésor Public afin de faciliter les opérations de versements des produits de
l’exploitation de la régie de cantine et d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 29 mai 2018 à 20 heures 30
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Pour permettre aux familles de régler les factures de cantine et ALSH en ligne via le site
internet de la commune.
Le Conseil Municipal ne voit d’opposition à l’ouverture du compte de Dépôts de Fonds au Trésor
Public.
8 / Informations diverses
Monsieur Jean LEFORT informe les membres du Conseil Municipal la nomination d’un
régisseur suppléant pour la régie de recettes pour la cantine et l’accueil de loisirs sans
hébergement (ALSH). Tous les arrêtés seront envoyés à la Trésorerie de Claye-Souilly.
Monsieur Jean LEFORT fait part aux membres du conseil Municipal les remerciements
de Mme MOREAU Ghislaine pour l’organisation du barbecue du Dimanche 06 mai 2018.
Monsieur Christian DUBOIS informe les membres du Conseil Municipal que des devis
vont être demandés afin de procéder à la réfection du cimetière.
Levée de la séance à 22h00