Procès Verbal - PV+Séance+du+10+janvier+2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV+Séance+du+21+février+2023

Procès Verbal - PV+DE+SEANCE+10+OCTOBRE+2023

Procès Verbal - PV+DE+SEANCE+DU+10 12 2024

Procès Verbal - PV+Séance+du+20+juin+2023

Procès Verbal - PV+Séance+du+9+mai+2023

Procès Verbal - PV+Séance+du+4+avril+2023

Procès Verbal - PV+DE+SEANCE+23+JANVIER+2024

Procès Verbal - PV+SEANCE+19+DECEMBRE+2023

Procès Verbal - PV+DE+SEANCE+06+DECEMBRE+2022

Procès Verbal - PV+Séance+du+14+mars+2023

Procès Verbal - PV+Séance+du+10+janvier+2023 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Liposthey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Séance+du+10+janvier+2023)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière, 1

MAIRIE DE LIPOSTHEY - 24 Place de la mairie - 40410 LIPOSTHEY - Tél : 05 58 82 30 06 – E-Mail : secretariat@liposthey.fr

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois et le dix du mois de janvier à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Liposthey, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Fêtes sous la présidence de Mr POUJOUX Michel le Maire.

Présents : Mmes BERRAND Nelly, DUVERGER Florence, MARIMBORDES Sandrine, JOSLIN Jennifer et Ms BORDELAIS Vincent, DIAS Pierre, DULAS Jean-Jacques, DUVERGER-CASAL Gilles, M. JOSLIN Gilles, HERAUD Alexandre, MIVIELLE Jean-Max et PALOMO Julien

Absents : néant

Secrétaire de séance : BERRAND Nelly

Date de la convocation : 04 janvier 2023

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------- Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l’ensemble des élus de leur présence.

Est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu du conseil municipal du 6 décembre 2022 à l’assemblée des élus et il est adopté par le conseil municipal.

1 – Démission 2ème adjoint :

 Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mme CLAVE Nathalie de son poste de deuxième adjoint et du conseil municipal, celles-ci sont effectives à partir du 20 décembre 2022

 Monsieur le Maire demande si un membre du conseil municipal est volontaire pour remplacer Mme CLAVE Nathalie en tant qu’adjoint :

 Non : prendre délibération pour diminuer le nombre d’adjoints

2 – Délibération pour la détermination du nombre de postes d’adjoints au maire

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Suite à la démission de Madame Nathalie CLAVÉ du poste de 2ème adjoint, et de son mandat de conseillère municipale, en date du 12 décembre 2022,

Vu le courrier de Madame la Préfète des Landes acceptant la démission de Madame Nathalie CLAVÉ, en date du 20 décembre 2022, ce poste d’adjoint est désormais vacant.2

MAIRIE DE LIPOSTHEY - 24 Place de la mairie - 40410 LIPOSTHEY - Tél : 05 58 82 30 06 – E-Mail : secretariat@liposthey.fr

En application des articles L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal de maintenir le poste d’adjoint devenu vacant et décider que le nouvel adjoint au maire prendra place au même rang que l’élu qui occupait le poste devenu vacant.

ou

il vous est proposé de porter à 3 le nombre de postes d'adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, la détermination à 3 postes le nombre d'adjoints au maire.

Premier adjoint : Julien PALOMO

Deuxième adjoint : Gilles JOSLIN

Troisième adjoint : Jean-Max MIVIELLE

3 – Commissions municipales et commissions intercommunales : nomination de membres sur les postes vacants

M. le maire présente la nécessité de remplacer Mme CLAVE dans les commissions communales et

intercommunale dans lesquelles elle siégeait.

 Commissions communales :

 Finances : M. DULAS J-Jacques Vote : Unanimité

 Appel d’offre : M. DUVERGER-CASAL devient titulaire, M.

MIVIELLE J-Max est élu suppléant, Vote : Unanimité

 Service technique : étant en nombre suffisant Mme CLAVE n’est

pas remplacée Vote : Unanimité

 Urbanisme : M. BORDELAIS Vincent Vote : Unanimité

 Développement durable : M. DIAS Pierre Vote : Unanimité

 Socio-culturelle Mme CLAVE n’est pas remplacée

Vote : Unanimité

 Commissions intercommunales :

 ALPI : Mme JOSLIN Jennifer suppléante passe titulaire,

suppléant : BERRAND Nelly vote : Unanimité

 Transition énergétique : M. MIVIELLE J-Max Vote : Unanimité

4 – Délibération autorisant le maire à engager des dépenses d’investissement en début d’exercice 2023

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.3

MAIRIE DE LIPOSTHEY - 24 Place de la mairie - 40410 LIPOSTHEY - Tél : 05 58 82 30 06 – E-Mail : secretariat@liposthey.fr

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci - dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts ») = 543 732.20 € (chapitre 21 et chapitre 23)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 135 933.05 €, soit 25% de 543 732.20 €.

Le conseil municipal ouï cet exposé et décide :

Vote : Pour à l’unanimité

- D’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci -dessus.

5 – Création emploi agent recenseur

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, 1ère,

VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement, VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003 -485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Après en avoir délibéré, DECIDE : à l’unanimité

- de créer un emploi temporaire à temps complet d’agent recenseur du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.4

MAIRIE DE LIPOSTHEY - 24 Place de la mairie - 40410 LIPOSTHEY - Tél : 05 58 82 30 06 – E-Mail : secretariat@liposthey.fr

- l’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

- l'agent recruté sera employé pour une durée de travail forfaitaire de 35 heures hebdomadaire et rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1° du grade d’adjoint administratif. - Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent recenseur. - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet

6 – Compte rendu de l’avancement des travaux rénovation mairie et travaux sur la commune

I- Taxe d’aménagement

a) Taxe aménagement reversée à la CCHL

Monsieur le maire informe le conseil municipal que depuis le vote de la délibération fixant les modalités de reversement de la taxe d’aménagement 2022 et 2023 à la Communauté de communes Cœur Haute Lande à 10%, le reversement à la CCCHL n’est plus obligatoire. En réunion des maires il a été décidé de maintenir ce prélèvement de 10%, il devra être adopté lors d’un conseil communautaire.

II- Fibre Optique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu des demandes de travaux pour le passage de la fibre dans les fourreaux dans la commune.

III – Pistes cyclables

M. le Maire informe que suite à la réunion organisée le 7 décembre à la CCHL, le devis pour le remplacement des poteaux bois de la piste cyclable par des poteaux en matières recyclées a été signé. Son montant s’élève à 19 565€ HT, 30 % de ce montant sont à la charge de la commune soit 5 869,5 €. Les travaux doivent débuter le 30 janvier 2023

IV - Travaux Mairie

Monsieur le Maire fait un compte rendu des travaux de la Mairie suite à la dernière réunion :

Lot N°1 – Gros œuvre –démolition => SCOTTO : Terminé

Lot N°2 – Menuiseries extérieures => CG ALU : Pose de la porte d’entrée, attente de la pose du mécanisme d’ouverture automatique et des volets

Lot N°3 – Menuiseries intérieures => RHUGUET : pose des meubles en cours Lot N°4 – Plâtrerie => NOTTELET : Travaux de finition

Lot N°5 – Carrelage – Faïence => terminé

Lot N°6 – Peinture => SADYS : Peinture au R+1 réalisée, quelques retouches à faire Lot N°7 – Plomberie – CVC => BRUNET : Reste la pose de l’unité extérieure CVC, plomberie à finir Lot N°8 – Electricité – VMC => SERTELEC : Travaux de finition

Lot N°9 – Escalier intérieur bois => DAUGA : terminé

Lot N°10 – Ascenseur => ORONA : Pose de l’ascenseur faite, reste la pose des armoires hydraulique et électrique.5

MAIRIE DE LIPOSTHEY - 24 Place de la mairie - 40410 LIPOSTHEY - Tél : 05 58 82 30 06 – E-Mail : secretariat@liposthey.fr

V – Commerce multi service

Monsieur le Maire informe que l’enquête du CCI auprès des habitants via INTRAMUROS et les formulaires papiers est terminée, la CCI doit récupérer les formulaires papier.

8 - Etude sécurisation Centre bourg

La Commission Travaux présente, dans l’ordre souhaité de réalisation des travaux, l’analyse effectuée :

1- Route de Pissos

Il a été retenu la mise en place de deux plateaux, un au niveau de la mairie comportant un passage piéton, avec un signalement de celui-ci lumineux. Un autre plateau au niveau de la parcelle C0112 comportant aussi un passage piéton. Réalisation d’un aménagement piétonnier depuis la rue de Cabiro allant vers le cimetière. Demande de mise en place du radar entre les deux plateaux. Cette route voyant passer beaucoup de camions et de machines agricoles, nous allons consulter le bureau d’étude pour le rétrécissement de la chaussée et le type de bordure à poser.

2- Route de LABOUHEYRE

Mise en place d’un plateau avec passage piéton, pour les bordures idem route de Pissos

3- Route du MURET

Mise en place d’un plateau après le parking de covoiturage, idem pour les bordures. Il faudrait mettre une écluse ou autre pour ralentir à l’entrée du village.

4- Rue du vieux marché

- Carrefour rue des chênes rétrécissement de la voie

- Carrefour route de Commensacq mise en place d’un plateau

- Salle des fêtes mise en place d’une écluse, bien la positionner pour ne pas gêner l’accès des bus scolaires, bien calculer la largeur du fait du passage d’engins agricoles très large - Réaliser un aménagement piéton côté habitation depuis la salle des fêtes pour les écoliers

5- Route de Commensacq

Réalisation d’un plateau au croisement avec la rue des écureuils, suppression du dos d’âne placé juste avant.

La rue des écureuils en sens unique depuis la rue de Cabiro, aménagement de parking le long de cette voie avec des ilots verts toutes les trois ou quatre places de parking.

Sens interdit après l’accès au stade.

La rue de Cabiro passerait prioritaire, mise en place à ce croisement pour la route de Commensacq.

Après avoir discuté et délibéré le conseil municipal :

Vote : à l’unanimité pour ce projet

Monsieur le maire va envoyer le projet validé au bureau d’étude pour vérifier sa faisabilité et le chiffrer, il réalisera un planning de travaux par zone.

10 – Renouvellement contrat location batterie voiture électrique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la société DIAC concernant la location des batteries du Kangoo.6

MAIRIE DE LIPOSTHEY - 24 Place de la mairie - 40410 LIPOSTHEY - Tél : 05 58 82 30 06 – E-Mail : secretariat@liposthey.fr

Le contrat, d’un montant de 383.90 € mensuel, arrive à échéance le 13/03/2023.

Après avoir discuté et délibéré le conseil municipal décide de mener des démarches auprès de prestataires avant de prendre une décision définitive lors du prochain conseil municipal.

11 – Questions diverses :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

Et ont signé au registre les membres présents.

Prochain Conseil Municipal le 21 février 2023

POUJOUX Michel DUVERGER-CASAL Gilles

BERRAND Nelly HERAUD Alexandre

BORDELAIS Vincent JOSLIN Gilles

DIAS Pierre JOSLIN Jennifer

DULAS Jean-Jacques MARIMBORDES

Sandrine

DUVERGER Florence MIVIELLE Jean-Max

PALOMO Julien