Procès Verbal - PV+Séance+du+20+juin+2023

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Procès Verbal - PV+Séance+du+20+juin+2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Liposthey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Séance+du+20+juin+2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 1

MAIRIE DE LIPOSTHEY - 24 Place de la mairie - 40410 LIPOSTHEY - Tél : 05 58 82 30 06 – E-Mail : secretariat@liposthey.fr

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 20 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt du mois de juin à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Liposthey, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mr POUJOUX Michel le Maire.

Présents : Mmes BERRAND Nelly, DUVERGER Florence, MARIMBORDES Sandrine et Ms, BORDELAIS Vincent, DIAS Pierre, DULAS Jean-Jacques, DUVERGER-CASAL Gilles, HERAUD Alexandre, JOSLIN Gilles, MIVIELLE Jean-Max, PALOMO Julien, Michel POUJOUX.

Absents Excusés : JOSLIN Jennifer,

Secrétaire de séance : BERRAND Nelly

Date de la convocation : 13 juin 2023

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l’ensemble des élus de leur présence.

Nelly BERRAND est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu du conseil municipal du 9 mai 2023 à l’assemblée des élus et il est adopté par le conseil municipal.

1 – Référent déontologue

À partir du 1er juin 2023, tout élu local peut consulter un référent déontologue dédié, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.

À cette fin, chaque collectivité ou établissement public est dans l'obligation de désigner par délibération une ou plusieurs personnes ou un collège de référents déontologues à destination unique des élus.

Dans le cadre d'un service à adhésion facultative, en partenariat avec l'Association des Maires des Landes, le Centre de gestion des Landes propose aux collectivités affiliées ou non affiliées la création d'un service de référents déontologues pour les élus locaux landais.

C’est gratuit pour les communes affiliées au CDG.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le maire à signer la convention et à effectuer les démarches auprès du CDG pour bénéficier de leurs référents déontologues.

2 – Achat voiture service technique

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la voiture arrive en concession mi-juin.

3 – Serrures sécurisées bâtiments communaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu la commande concernant le changement des serrures de la salle des fêtes et de la mairie. Nous sommes en attente de la formation avant sa mise en place.2

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4 – Points tri

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, suite aux incessants dépôts non appropriés à certains points tri, avoir contacter la SEDHL pour essayer de trouver une solution pérenne.

Il a été convenu que le point tri route du Muret allait être déménagé dans le lotissement du petit bois afin de ne plus être à la vue de tous.

Nous sommes en attente d’un devis pour mettre des caméras au niveau du tri de la Gasconnie et de celui du hangar municipal.

4 – Groupement de commande DPE

T1 T3 T4 T1 T3 T4

Diagnostic de performance énergétique (DPE) 1 2 2 48 104 110 262

Diagnostic Électricité (DELEC) 1 2 2 28 60 72 160

Diagnostic Gaz (DGAZ) 0 1 0 0 28 0 28

Etat des risques et pollution (ERP) 0 0 0 0 0 0 0

Dossier Amiante Partie Privative (DAPP) 0 0 0 0 0 0 0

Constat du risque d'exposition au plomb (CREP) 0 0 1 0 0 39 39

Diagnostic Loi Boutin 1 2 2 50 104 108 262 Diagnostic Amiante avant Travaux (DAT) sur logement en

même temps que les diagnostics avant location 0 0 1 0 0 50 50

Diagnostic Amiante avant Travaux (DAT) sur logement seul 0 0 0 0 0 0 0 Diagnostic Plomb avant Travaux (DPT) sur logement en même

temps que les diagnostics avant location 0 0 1 0 0 50 50

Diagnostic Plomb avant Travaux (DPT) sur logement seul 0 0 0 0 0 0 0

851

Total général

(€ HT)

Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le territoire de la Communauté de commune Cœur Haute Lande (40)

Commune : LIPOSTHEY

Adresse du site concerné : voir feuille adresses logements

Date : 14/06/2023

N° bon de commande : 01/2023/liposthey

Adresse de facturation : mairie 24 place de la mairie

40410LIPOSTHEY

N°SIRET : 21400156200013

Courriel (envoi du rapport) : maire@liposthey.fr;

secretariat@liposthey.fr et

cadoan.secardin@coeurhautelande.fr

Total général (€

Quantité

estimée

Prix total

(€ HT)3

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5 – FEC

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu trois devis pour notre projet FEC pour l’aménagement du cheminement piéton de la rue de Cabiro jusqu’au cimetière.

Entreprise ROY TP : 17 332.53€ HT avec en option la mise en place d’un calcaire de finition pour 3 447.60€ HT,

Entreprise GUERRO : 16689.60€ HT avec le calcaire de finition,

Enterprise TTL : 9 979.10€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise monsieur le maire à signer le devis de l’entreprise TTL.

6 – Compte rendu de la commission travaux

- Sécurisation du centre bourg

Monsieur le maire présente le nouveau chiffrage du projet suite aux demandes de modifications effectuées : 309 193.70€ HT soit 371 032.44€ TTC

Celui-ci a été envoyé à l’UTD pour analyse et si c’est correct, il y aura passation d’une convention entre le département et la commune, celle-ci ne concerne que les travaux envisagés sur les RD. Monsieur le maire présente le devis des honoraires du bureau d’études BERCAT pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant la sécurisation des entrées de bourg sur la commune de LIPOSTHEY. Montant 16 800€ HT soit 20 160€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité n’autorise pas monsieur le maire à signer le devis du bureau d’études BERCAT.

Monsieur le maire doit se renseigner auprès du bureau d’études BERCAT, pour savoir si ses honoraires de 5.60% seront calculé sur le montant réel des travaux. Si oui, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer le devis, si non, monsieur le maire dot voir avec le bureau d’étude car il nous avait annoncé 15 000€ HT lors d’une réunion.

- Arrêt de bus

Il a été commandé, nous attendons sa livraison.

- Fibre

Travaux en cours, la fibre est passée, l’armoire est branchée.

7 – Dispositif DR CNI et passeport

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le dispositif a été masterisé et une partie du personnel formée, le système pourrait être opérationnel courant juillet.

Le dispositif ANTS ne disposant pas de système de prise de rendez-vous en ligne et, afin que le secrétariat ne soit pas submergé par les appels téléphoniques, Monsieur le Maire représente le devis de RDV360.

Montant : 890,00 € HT

TVA 20 % : 178,00 €

Total TTC : 1 068,00 €

Si nous utilisons ce système de prise de rendez-vous, la commune bénéficiera d’une subvention de 1 500€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise monsieur le maire à signer le devis de RDV360.4

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8 – Questions diverses :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Et ont signé au registre les membres présents.

Prochains Conseil Municipal le 05/09/2023

POUJOUX Michel DUVERGER-CASAL Gilles

BERRAND Nelly HERAUD Alexandre

BORDELAIS Vincent JOSLIN Gilles

DIAS Pierre JOSLIN Jennifer Abs pouvoir Berrand Nelly

DULAS Jean-Jacques MARIMBORDES Sandrine

DUVERGER Florence MIVIELLE Jean-Max

PALOMO Julien