Procès Verbal - PV+DE+SEANCE+DU+10 12 2024

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Procès Verbal - PV+DE+SEANCE+DU+10 12 2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Liposthey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DE+SEANCE+DU+10 12 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 10 décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le 10 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Liposthey, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. POUJOUX Michel le Maire.

Présents : BERRAND Nelly, DUVERGER Florence, MARIMBORDES Sandrine, JOSLIN Gilles, BORDELAIS Vincent, DIAS Pierre, DULAS Jean-Jacques, DUVERGER-CASAL Gilles, HERAUD Alexandre, MIVIELLE Jean-Max, PALOMO Julien, POUJOUX Michel.

Absents Excusés : JOSLIN Jennifer,

Secrétaire de séance : BERRAND Nelly

Date de la convocation : 3 décembre 2024

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l’ensemble des élus de leur présence.

BERRAND Nelly est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2024 à l’assemblée des élus et il est adopté par le conseil municipal.

1 - Délibération obligation de dépôt du permis de démolir sur l’ensemble du territoire

communal

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le PLUiH

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article R-27,

VU le décret n°2007-18 du 05 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance susvisée

VU le décret n° 2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d’entrée en vigueur de la

réforme des d’autorisations d’urbanisme au 1‘ octobre 2007

CONSIDÉRANT que jusqu’à cette date, le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir n’étaient pas

systématiquement requis |

CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son territoire, en

application de l’article R 421-27 de code de l’urbanisme

2024-044Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

- D'instituer, à compter du 01 janvier 2025, le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal

pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction

en application de l’article R 421-27 de code de l’urbanisme

2 — Délibération Droit de passage sur la parcelle communale C 0421

M. le Maire informe le conseil municipal avoir reçu une demande d’accès pour la parcelle N° C0241 qui a été

divisé en deux dans le but de la vendre comme terrain à bâtir. Son accès ne peut se faire que par la parcelle communale C0421, situé Rue des Genêts.

M. le Maire informe le conseil municipal avoir délivré une autorisation provisoire de passage en attendant la

décision définitive du conseil municipal.

M. le Maire propose soit :

- de vendre la parcelle communale C0421 au futur propriétaire de la parcelle divisée ;

- de faire établir sur la parcelle communale C 0421 un droit de passage, de 4 mètres de large, chez le notaire,

au futur propriétaire, avec obligation d’entretien de celle-ci.

Dans les deux cas, celui-ci devra s’engager à régler les frais notariaux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Décide :

D’opter pour la 1°* solution en priorité, c’est-à-dire :

- Vendre la parcelle communale C0421 au futur propriétaire de la parcelle divisée.

En cas de refus d’achat de la parcelle communal C0421 ce sera la deuxième solution c’est à dire :

- Faire établir, sur la parcelle communale C 0421, un droit de passage, de 4 mètres de large, chez le notaire, au futur propriétaire, avec obligation d’entretien de celle-ci.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à entreprendre et signer les documents s’y rapportant, entendu que les frais notariaux seront à la charge du demandeur.

3 — Délibération création du cadre d’emploi de catégorie B rédacteur

M. le Maire, expose au Conseil Municipal qu’en raison de la nomination de la Secrétaire Générale de Mairie sur le cadre d’emploi de Rédacteur Catégorie B, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à

temps COMPLET,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général de la fonction publique,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à L’unanimité :

- de créer un poste permanent à temps COMPLET de rédacteur sur le cadre d'emploi Catégorie B

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, 2

(MAIRIE DE LIPOSTHEV 24 Place de la mairie -40410 LIPOSTHEV Tél: 05 58 82 30 06 E-Mail: secretariat@lipostheutr |

2024-045- il sera chargé des fonctions de Secrétaire Générale de Mairie

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour

le cadre d'emplois concerné

- M. le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront

inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 01 décembre 2024

4 — Projet modification du RIFSEEP

Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 novembre 2021 qu’il est nécessaire de modifier

Considérant le passage de la secrétaire générale de mairie sur le cadre d’emploi des rédacteurs catégorie B

DÉCIDE :

- De mettre fin à la délibération du Conseil Municipal du 09 novembre 2021

- De créer le cadre d'emploi de catégorie B1

- De réévaluer (de maintenir) l’IFSE et le CIA au profit des agents de la Commune de LIPOSTHEY

relevant des cadres d'emplois de catégorie C:

- Adjoint Administratif,

- Adjoint Technique

1- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)

Pour l’IFSE, les groupes de fonctions, sont basées selon les critères professionnels suivants:

- niveau de responsabilités

- qualification nécessaire à l'exercice des fonctions

- degré d'autonomie et diversité des tâches

- relation avec les administrés

- Groupe de fonctions et montants maxima annuels

Pour les catégories B et C

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima

B1 Rédacteur Secrétaire Générale 3000.00 €

de Mairie

C1 Adjoint Administratif — 2500.00 €

c2 Adjoint technique et principal 2500.00 €

2È"e classe

- Dispositions communes

3

(MAIRIE DE LIPOSTHEY - 24 Place de la mairie - 40410 LIPOSTHEY - Tél : 05 58 82 30 06 - E-Mail: secretariat@liposthey# |

2024-046L'autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, les montants individuels de l’IFSE attribué à chaque agent

compte tenu de son groupe de fonctions d'appartenance et des critères suivants :

-__ Compétences nécessaires au poste

- Niveau de responsabilité

- Expériences requises pour l'exercice du poste

-_ Polyvalence

- Qualités relationnelles requises pour l'exercice du poste

- Capacité d'encadrement

2-—le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Un Complément Indemnitaire Annuel est attribué au profit des catégories hiérarchiques susvisées dans la limite

par groupe de fonctions, des montants annuels suivants :

- Groupe de fonctions et montants maxima annuel

Pour les catégories B et C

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima

B1 Rédacteur Secrétaire 750.00 €

Générale de Mairie

C1 Adjoint Administratif 1èe 750.00 € classe

C2 Adjoint technique, et 750.00 €

principale 2ème classe

L'autorité territoriale est chargée de fixer par arrêté, les montants individuels à chaque agent au titre du CIA en

fonction des critères suivants :

- connaissances de base et maitrise du savoir-faire

- sens du service public

- capacité de travail en équipe

- investissement personnel dans sa fonction

- capacité à s'adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires externes

s'impliquer dans des projets du service et participer activement à la réalisation des missions.

Les primes et indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de

travail hebdomadaire. Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des

fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires.

Les agents contractuels de droit public percevront les primes prévues pour les fonctions correspondant à leur

emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires.

Périodicité de versement :

L'IFSE sera versée mensuellement ou semestriellement selon le choix des agents.

Le CIA sera versé annuellement en décembre.

En cas d'arrêt de travail, l'IFSE et le CIA seront versés dans les conditions suivantes :

Le versement est maintenu, dans les mêmes conditions que le traitement pour les périodes de congés annuels,

d’autorisations exceptionnelles d’absences, de congés de maternité ou de paternité, de congé d'adoption, de maladie

4

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2024-047ordinaire, d'états pathologiques, d’hospitalisations, d'accidents du travail, de maladie professionnelle reconnues, de

temps partiels thérapeutique, de formations, de PPR (Période Préparatoire au Reclassement et de CITIS (Congé

d'invalidité Temporaire Imputable au Service)

Le versement est suspendu pour tout autre motif d’indisponibilité physique maladie, (congés de longue maladie de

longue durée ou de grave maladie)

La présente délibération prendra effet à compter du 01/12/2024

5- Délibération d’approbation du montant de l’attribution de compensation définitive 2024

Attribution de compensation définitive 2024 pour la commune de LIPOSTHEY Le passage pour la Communauté de communes en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1° janvier 2024, implique pour cette dernière de fixer le montant des attributions de compensation à reverser ou à percevoir pour l’ensemble de ses communes membres.

Le montant de ces attributions de compensation (AC) est calculé pour chaque commune, d’une part au regard de la fiscalité économique transférée à l’EPCI (montants fournis par les services fiscaux) et d’autre part au regard des charges transférées à l’EPCI pour l’exercice de ses compétences, dont le montant doit être arrêté dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Dans l’attente de cet arrêt, au titre de la 1° année du passage en FPU, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il a été fixé le montant provisoire des attributions de compensation par délibération en date du 12 février 2024, modifiée par délibération du 30 mai 2024.

Lors de sa réunion du 11 septembre 2024, la CLECT de la Communauté de communes Cœur Haute Lande a arrêté le rapport d’évaluation des charges transférées et ce dernier a été transmis le 19 septembre 2024, par le Président à l’ensemble des communes membres, celles-ci devant l’approuver à la majorité qualifiée, dans un délai de 3 mois.

Ledit rapport ayant été approuvé à la majorité qualifiée par les communes membres, le montant définitif des attributions de compensation a été fixé par délibération du Conseil communautaire en date du 28 novembre 2024. Par conséquent, il est nécessaire que chaque Conseil municipal des communes membres adopte le montant de son attribution de compensation définitive par délibération concordante, en visant le rapport de CLECT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°2023-10-01 en date du 05 octobre 2023 instaurant le régime de la fiscalité professionnelle unique,

Vu les délibérations n°2024-02-01 en date du 12 février 2024 et n°2024-05-01 en date du 30 mai 2024 relatives à la fixation du montant des attributions de compensations provisoires,

Vu la réunion de la CLECT de la Communauté de communes Cœur Haute Lande en date du 11 septembre 2024 arrêtant le rapport d’évaluation des charges transférées,

Vu la communication le 19 septembre 2024, par le Président de la CLECT, du rapport d’évaluation des charges transférées à la Commune,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 octobre 2024 approuvant le rapport de CLECT,

Vu la délibération de la CCCHL en date du 28 novembre 2024 fixant le montant des attributions de compensations définitives,

5

(MAIRIE DE LIPOSTHEY - 24 Place de la mairie - 40410 LIPOSTHEY - Tél : 05 58 82 30.06 E-Mail :secretariat@lipostheyfr |

2024-048Considérant en conséquence qu’il y a lieu de fixer le montant définitif de l’attribution de compensation de la Commune par délibération concordante,

Le Conseil Municipal

DECIDE

" De fixer le montant de l’attribution de compensation au titre de l’année 2024 à : 179 763.00 € " D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document lié à l’exécution de la présente délibération

6- Délibération : Prise en charge des frais engagés par la commune pour le fonctionnement des

écoles au titre de l’année 2024.

Le Maire rappelle au Conseil municipal le travail mené par la Communauté de Communes depuis le début de

l’année 2017 autour des compétences scolaires et périscolaires.

La Communauté de Communes Cœur Haute Lande exerce désormais la compétence scolaire et périscolaire

sur l’ensemble de son territoire. Cependant, le transfert des compétences a été progressif et les communes sont

amenées à prendre en charge des frais incombant à la Communauté de Communes dans la mesure où :

- Les agents exerçant 100% de leur activité sur des compétences communautaires ont fait l’objet de

mises à disposition avant transfert définitif dans les effectifs de la CDC

- les bâtiments scolaires sont majoritairement inclus dans un ensemble communal et leurs frais de

fonctionnement ne peuvent être isolés des dépenses communales.

- des personnels communaux sont mis à disposition pour une partie de leur temps de travail pour

l’exercice de compétences communautaires.

Le Maire indique qu’il est désormais possible d’établir le total des dépenses engagées par les communes, pour

le compte de la Communauté de Communes au titre de l’exercice de la compétence scolaire et périscolaire, ce

décompte ayant été établi de manière contradictoire entre la Communauté de Communes et les communes aux

vues des dépenses non dissociables présentées par les communes.

En ce qui concerne la Commune de Liposthey, le montant tel qu’arrêté contradictoirement, au titre de l’année

2024, a été fixé comme suit :

FRAIS INDISSOCIABLES | MISES A DISPOSITION | TOTAL GENERAL

23 924.00 € 0.00 € 23 924.00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment l’article 3-B-3° relatif à l’exercice de la

compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt

communautaire à l’ensemble du territoire »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

" Valide le montant des frais engagés pour le compte de la Communauté de Communes indiqué ci- dessus et la perception desdites sommes au titre de l’année 2024.

" Donne pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

6

(MAIRIE DE LIPOSTHEY - 24 Place de la mairie - 40410 LIPOSTHEY - Tél : 05 58 82 30 06 - E-Mail: secretariat@liposthevr |

2024-0497- Délibération dissolution du CMJ

Va l’inexistence actuelle du CMJ, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de dissoudre celui- ci. Il ne pourra être remis en place que lorsque les enfants de la commune en porteront un intérêt avéré avec des projets aboutis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité la dissolution du CMJ.

8 — Audit énergie salle des fêtes

M. le maire informe avoir reçu l’audit énergétique de la salle des fêtes réalisé par AD3e.

Niveau de performance du bâti

Murs Non isolé parpaing 20cm | Ouvrants Moyen double vitrage en 4/8/4

Toiture Moyen 10cm laine de | Plancher bas ( t verre

Renouvellement d’air Correct Inertie thermique Moyenne Performances des usages énergétiques

Poste de consommation Equipements présents Performance Vétusté Production Pompe à chaleur A/A Correcte

Plafond rayonnant électrique | Moyenne

Réseau de | Canalisations calorifugées Correct

Chauffage | distribution °

Emetteurs Ventilo-convecteurs Correcte

Rgulation Thermostat programmable | Correct

Thermostat non | Moyenne

programmable Bon éta

ECS Ballon électrique 200 litres | Correct

Ventilation VMC simple flux

Climatisation Clim réversible orrecte

Eclairage Tube fluo Insuffisant

Ampoules halogène Faible

Ampoules fluocompactes Moyenne

Ampoules LED Bonne

Propositions d’amélioration

Actions Coûts | CE | Economie Gain énergétique Gain GES Temps de préconisées t Æ€IE s retour TTC | € €TTC/an | KWhe | % | KWhe | % | KgeqCO2/m7/ | TRB TR

p / f / an A

m?/an m?/an

1 isolation des | 62 325 | 5662 69 4 |30 4 |1.9 11 9 murs par | 000 5 5 5

l'extérieur

2 renforcements | 12 273 | 523 6 4 13 4 |02 24 17 isolation plafond | 400 4

7

(MAIRIE DE LIPOSTHEY - 24 Place de la mairie - 40410 LIPOSTHEY - Tél 05 58 82 30 06 = E-Mail: secretariat@lipostheyfr |

2624-0503 remplacements | 61 144 | 671 8 5 |4 s |02 >50 36

des menuiseries | 600 5

4 relamping LEd | 3150 | 293 |217 3 2 |1 0.1 15 12

5 Régulation du | 1 000 |- 141 2 1 10.7 1 10 8 7 système de

ventilation

6 installations | 5 700 | 111 |-772 -9 -6 | -4.1 -6 | -0.3 Non

d’un système de 9 amortissable* ventilation

hygroréglable

7 PAC A/A 19 175 | 5753 70 4 |30 4 [1.9 4 4 300 0 6 6

8 panneaux | 25 - 1490 11 T IS 7 |0.3 17 13 photovoltaïques | 000

en

autoconsommati

on

9 brises soleil | 8 000 |- 0 0 0 |0 0 |0 Non

salle culturelle amortissable* %

*cette préconisation n’offre pas de gain énergétique mais permet d’augmenter le confort des occupants. **cette préconisation n’offre pas de gain énergétique mais permet de réduire la surchauffe dans la salle culturelle.

Synthèse des plans d’actions Potentiel d’améliorati

on

Investisseme Economie identifiée Temps de | P. Etat Etat nt retour |ther |initial |initi m C152 |al

KW B4

Prix |CEE |KWhe|KWh |€ Kg eq TR |TR energi | GEF TTC |E€ p ef TTC/a | CO?/n°. | B A e man |/ma |n an

n

Scénario 1 (4+5) | 4150 |293 |4 2 358 0.1 12 19 51 C147 |B4 3% 3%

Scénario 2135850 | 4777 | 78 34 6415 |2.2 6 5 49 B74 |A2 (2+4+5+7) 51% |51%

Scénario 3 17215 | 1059 | 107 46 8782 |3 20 |14 |38 B45 |AIl (1+2+3+4+6+7+ | 0 6 70% | 70%

9) Scénario 4 19715 | 1059 | 117 51 10272 | 3.3 20 |14 |38 B34 |AI

1+2+3+4+6+7+ | 0 6 77%. | 77%

8+9

TRB = Temps de Retour Brut — TRA = Temps de Retour Actualisé

M. le maire informe le conseil municipal avoir discuté avec M. SABIN représentant la SEM-TEPOS, propriétaire des panneaux photovoltaïques situé sur la salle des fêtes et l’école, ils peuvent produire 9 KWh

8

(MAIRIE DE LIPOSTHEY - 24 Place de la mairie - 40410 LIPOSTHEV - Tél :05 58 82 30 06 - E-Mail :secretariat@liposthevfr |

2024-051chacun. Le prix de revente de l’électricité produite étant en constante baisse, cela ne devient plus rentable, il va, donc, faire estimer le prix de revente de ces panneaux. La commune pourrait les racheter et les utiliser en autoconsommation. L’idéal serait d’avoir un seul compteur pour l’école et la salle des fêtes et ainsi avoir toute la production disponible en semaine pour l’école et le week-end pour la salle des fêtes. Le représentant du département, en charge des subventions, nous conseille de monter un dossier DETR, un dossier Fond Vert et un dossier CRTE pour les travaux énergétiques de la salle des fêtes même si, les finances de la commune ne le permettent pas, on n’effectue pas les travaux. Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de retenir le scénario 4, et autorise M. le Maire à entreprendre les démarches pour constituer les dossiers de demande de subvention.

9- Participation de la commune aux séjours des enfants : séjours de vacances, centres de loisirs, classes

d’environnement, séjours linguistiques.

M. le maire informe le conseil municipal avoir reçu, d’un administré, une demande de participation de la part

de la commune au frais de séjour de vacances de son enfant.

M. le maire informe le conseil municipal la nécessité de prendre une délibération, en cas d’avis favorable,

pour: fixer le montant de la participation, décider des conditions et du montant de cette participation au

financement des séjours d’enfants : séjours de vacances, centres de loisirs, classes d’environnement, séjours

linguistiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE :

De ne pas instituer une participation de la part de la commune au financement des séjours d’enfants : séjours de vacances, centres de loisirs, classes d’environnement, séjours linguistiques.

10 — Virement de crédits

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 22 novembre 2024 il a procédé à un virement de crédits sur la section de fonctionnement comme suit :

- article 60631 — chapitre 011 : - 10 622.00 €

- article 739118 — chapitre 14 : + 10 622.00 €

11- DIVERS

— Repas des ainés

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le nombre de colis à commander est fonction des réponses des plus de soixante-cinq ans à l’invitation au repas des ainés. Il s’avère que de nombreuses personnes ne répondent pas. Ou sont absentes sans prévenir.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, qu’à partir de 2026, la commune ne donnera un colis qu’aux personnes ayant répondu par la négative à l’invitation au repas des ainés,

— photomaton

Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir reçu la visite d’un représentant de la société ME GROUP France, qui gère les photomatons.

3

(MAIRIE DE LIPOSTHEY - 24 Place de la mairie - 40410 LIPOSTHEV - Tél: 05 58 82 30 06 - E-Mail: secretariat@liposthey.fr

2024-052Cette société nous propose d’installer une cabine photomaton d’extérieur au niveau de l’agence postale. La commune se charge de fournir l’électricité et en contrepartie elle reçoit 15% du chiffre d’affaires de la cabine.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider l’installation d’une cabine photomaton au niveau de l’agence postale.

TRAVAUX COMMUNES

Sécurisation centre bourg

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le dossier est revenu de la DDTM avec la

convention que je dois signer, nous pourrons passer le marché public en janvier.

Nous venons de recevoir le courrier du département concernant le montant de la subvention amende

de police, il nous octroie 59 033€.

- Groupement de commande DPE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que l’ensemble des travaux sont terminés ou en passe de

l’être, il reste à la maison GAUTHIER la PAC qui sera faite en 2025 et repeindre la salle de bain.

- Travaux mairie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous sommes en attente de documents de l’architecte

et de BETEL attestant la fin des travaux afin de finaliser le dossier DSIL et réclamer la somme restante de

cette subvention.

- _ Caméra point tri

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les jardinières sont en place et que les mats sont reçus.

Les employés communaux doivent y couler le béton pour fixer le fourreau, vu la charge de travail ce sera

fait courant janvier. PVL attend notre feu vert pour installer les caméras.

- Décret tertiaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que nous avons reçus l’audit énergétique de l’école et

l’avoir transmis à la CCCHL ayant la compétence pour les travaux sur les bâtiments.

Il en ressort que l’ancienne bâtisse n’est pas isolée au niveau des murs, des menuiseries et du plafond.

L’éclairage c’est des néons et qu’il y a des convecteurs électriques qui datent à la cantine.

-__ Projet salle de motricité

Monsieur le Maire présente le projet de construction d’une salle de motricité à l’école communale.

Les travaux envisagés sont prévus en trois tranches :

- Construction d’un préau côté salle des fêtes avec une pièce de rangement pour les jeux d’extérieur. Il

serait dos au mauvais temps ;

- Mise aux normes des toilettes ;

- Démolition du préau actuel pour y construire la salle de motricité.

10

(MAIRIE DE LIPOSTHEV - 24 Place de la mairie - 40410 LIPOSTHEY - Tél : 05 58 82 30 06 - E-Mail: secretariat@liposthey#r |

2024-053Prochain Conseil Municipal le 14/01/2025

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h25

Procès-verbal en séance du 10/12/2024

Le Maire, La Secrétaire,

Michel POUJOUX Nelly BERRAND

A

(MAIRIE DE LIPOSTHEY - 24 Place de la mairie - 40410 LIPOSTHEY - Tél: 05 58 82 30 06 E-Mail: secretariat@liposthevfr

2024-054